David Baker 30 e anniversaire de la CIDPHN

David Baker 30 e anniversaire de la CIDPHN Ottawa, Canada 28 mai 2019 www. igpandi. org

The International Group L'action internationale et le rôle stratégique du Canada pour améliorer la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures 1. L'International Group of P&I Clubs : qui sommes-nous, que faisons-nous et pourquoi sommes-nous ici aujourd'hui? 2. Le rôle de l'International Group dans le système de responsabilité civile au Canada pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. 3. Les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures – le risque au Canada. 4. Les demandes d'indemnisation pour dommages dus à la pollution par les hydrocarbures – Canada.

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The International Group Qu'est-ce que l'International Group? • Composé de 13 associations mutuelles d'assurance maritime ( « clubs » ) qui, ensemble, assurent et groupent les responsabilités civiles relatives à l'usage et à l'exploitation de navires : Y compris les demandes d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures transportés à bord d'un navire en tant que cargaison (CRC de 1992 /FIPOL) ou dans les soutes d'un navire (Convention de 2001 sur les hydrocarbures de soute) et pour les dommages liés au transport de SNPD. • Couverture d'assurance donnée à plus de 90 % du tonnage océanique mondial • Plus de 95 % des pétroliers océaniques • Environ 60 000 navires • Total de 1, 21 milliard TB

The International Group Qui sont les clubs membres de l'International Group?

Le rôle des clubs de l'International Group dans le système : The International Group • Les clubs de l'International Group offrent : - Couverture d'assurance de responsabilité pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbres, y compris la CRC de 1992. - Preuve de garantie financière aux propriétaires de navires – « cartes bleues » pour les conventions de l'OMI en vigueur au Canada : environ 7 000 par année au titre de la CRC de 1992. - Traitement et évaluation des demandes d'indemnisation pour dommages dus à la pollution. - Unilatéralement, conjointement avec le Fonds complémentaire de 1992 des FIPOL ou avec la CIDPHN du Canada. • Rapidité de la garantie et du paiement des indemnités aux demandeurs. • Limites pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures : - Jusqu'à concurrence de 1 milliard $US

Principaux ports canadiens selon les escales - Pétroliers de 2 000+ tpl Nombre d'escales Rang Port 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 1 Saint John 460 355 411 396 420 393 95 2 Les Escoumins 46 73 63 62 54 110 14 3 Vancouver 78 91 91 70 84 106 14 4 Come By Chance 70 46 81 100 102 99 39 5 Pointe-aux-Trembles 104 81 98 73 86 88 12 6 Pointe Tupper 57 47 56 73 74 61 16 7 Québec 39 52 61 68 46 60 12 8 Whiffen Head 34 25 41 71 48 59 19 9 Dartmouth 35 50 51 58 52 40 11 10 Lévis 37 31 60 25 41 26 13 11 Tracy 25 19 25 16 13 16 4 12 Constance Bank 14 8 10 4 7 11 3 13 Holyrood 7 11 11 11 12 9 4 14 Montréal 13 13 9 9 7 7 - 15 Sarnia 6 5 2 3 - 4 7 16 Kitimat 1 5 3 4 4 3 1 17 Passage Eastern 1 5 9 1 - 3 - 18 Halifax 1 18 8 6 2 2 - 19 Corunna 3 1 - - - 20 Charlottetown - 1 - - - 1 2 Autres 12 17 19 17 18 7 8 Total 1, 044 1, 109 1, 067 1, 071 1, 108 272 953 Source : Clarksons Research. Note: Ports ranked by number of calls in full year 2018. Excluding port calls where the previous call was at a Canadian port. Port calls data basis all instances of a vessel entering and leaving a defined port location, excluding instances where vessel not recorded as travelling at less than 1 knot, and combining multiple consecutive instances at the same port where the vessel has not left a buffered shape around the port.

Principaux pavillons selon les escales à des ports canadiens - Pétroliers de 2 000+ tpl Nombre d'escales Rang 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 Pavillon Îles Marshall Libéria Grèce Malte Panama Bahamas Singapour Canada Hong Kong Île de Man Norvège intern. Italie Bermudes Pays-Bas Japon Danemark intern. Royaume-Uni États-Unis Îles Caïmans Qatar Autres Total 2013 294 121 125 44 44 102 34 31 83 21 15 13 16 10 8 20 3 3 1 57 1, 045 2014 283 92 92 47 53 108 46 27 35 35 11 35 14 6 7 2 1 1 3 56 954 2015 326 103 104 61 59 85 115 35 19 47 19 29 8 7 5 12 13 3 1 58 1, 109 2016 345 116 66 69 48 70 91 38 30 50 21 23 5 7 11 17 15 1 5 39 1, 067 2017 399 108 101 69 44 76 72 34 23 36 11 14 11 8 4 14 19 3 25 1, 071 2018 432 138 88 57 56 55 50 44 35 25 18 17 17 12 9 9 9 7 7 7 16 1, 108 2019 94 24 24 25 13 23 5 9 4 3 8 3 5 11 2 5 3 1 10 272 Source : Clarksons Research. Note: Flags ranked by number of vessel port calls in full year 2018. Excluding port calls where the previous call was at a Canadian port. Port calls data basis all instances of a vessel entering and leaving a defined port location, excluding instances where vessel not recorded as travelling at less than 1 knot, and combining multiple consecutive instances at the same port where the vessel has not left a buffered shape around the port.

Flotte totale de pétroliers battant pavillon canadien >= 2 000 tpl Type et âge selon le nombre, le TB et le TPL 0 à 4 ans Type de navire Nbre Pétroliers Suezmax (125 à 199 999 tpl) 3 TB 5 à 9 ans TPL 1 Total 4 TB TPL Nbre TB TPL 15 à 19 ans Nbre TB TPL 20 ans et plus Nbre TB TPL 257, 286 444, 330 Panamax (55 000 à 84 999 tpl) Pétroliers Handy Products (10 à 54 999 tpl) Nbre 10 à 14 ans 11978 14745 269, 264 459, 075 2 85, 654 148, 900 2 46712 4 75030 132, 366 223, 930 Total Nbre TB TPL 3 257, 286 444, 330 2 85, 654 148, 900 1 6, 720 10, 557 4 65, 410 100, 332 1 6, 720 10, 557 9 408, 350 693, 562

The International Group Demandes d'indemnisation pour dommages dus à la pollution par les hydrocarbures – Canada – Intervention des clubs de l'International Group Nom du navire Date de l'incident Type de mobilisation de Type l'ITOPF Type de navire d'hydrocarbures CRC 69/92 Fonds 71/92 CUIDAD DE BERISSO 07/06/1989 Présent – sur place durant l'intervention Non-pétrolier AUTRE S/O NANCY ORR GAUCHER 25/07/1989 Présent - sur place durant l'intervention Pétrolier BITUME CRC 69 FONDS 71 RIO ORINOCO* 16/10/1990 Présent - sur place durant l'intervention Pétrolier SOUTES CRC 69 FONDS 71 SARABAND 01/02/1998 Présent - sur place durant l'intervention Pétrolier CARBURANT (CARGAISON) CRC 69 S/O KATSHESHUK 30/03/2002 Présent - sur place durant l'intervention Non-pétrolier SOUTES S/O TERRA NOVA FPSO 21/11/2004 Non-pétrolier BRUT S/O QUEEN OF THE NORTH 22/03/2006 Non-pétrolier S/O 28/09/2008 Pétrolier SOUTES CARBURANT (CARGAISON) S/O KING DARWIN* Présent - sur place durant l'intervention Présent - sur place après le déversement CRC 92 FONDS 92 SHOVELMASTER 19/11/2008 Présent - sur place après le déversement Non-pétrolier AUTRE S/O MARATHASSA 09/04/2015 Présent - sur place durant l'intervention Non-pétrolier SOUTES S/O ARCTIC 17/01/2016 Conseils donnés à distance Non-pétrolier SNPD S/O *RIO ORINOCO Total des indemnités payées = 12, 8 millions $CAN *KING DARWIN Total des indemnités payées = 1, 3 million $US

The International Group Le Canada par rapport au reste du monde : données sur les demandes d'indemnisation pour pollution par les hydrocarbures (hydrocarbures persistants transportés en tant que cargaison) 1978 à 2002 : • Nombre total de cas relatifs à des pétroliers de la « Convention internationale » dans le monde entier = environ 5 800 cas* • Coût total des indemnités versées = 6 592 millions $US* 2006 à 2016 : • Nombre total de cas relatifs à des pétroliers de la « Convention internationale » dans le monde entier = 350 cas** • Coût total des demandes d'indemnisation payées durant cette période relativement à ces cas = environ 300 millions $US** * Voir document 92 FUND/WGR. 3/22 (14 mai 2004) ** Voir document IOPC/OCT 16/4/3/1 (23 septembre 2016)

The International Group Sommaire : • Garantie incomparable • Expérience relative limitée en matière de demandes d'indemnisation – une bonne chose! • Excellente coopération entre les États, l'International Group et les FIPOL • Repose sur un système international de réglementation • Future coopération : - Protocole d'entente entre l'International Group, la CIDPHN et les FIPOL? • Heureux 30 e anniversaire!

“Collectively Stronger” www. igpandi. org