CTOC LUTTE CONTRE LA CRIMINALIT TRANSNATIONALE ORGANISE LIVRAISONS

CTOC LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ TRANSNATIONALE ORGANISÉE LIVRAISONS SURVEILLÉES

COMPÉTENCES ACQUISES Au terme de ce module, les participants seront en mesure : ü d’identifier les éléments d’une livraison surveillée ü de présenter les implications juridiques d’une livraison surveillée ü de saisir les aspects pratiques d’une livraison surveillée ü de comprendre les avantages et les inconvénients de la saisie de contrebande avant, pendant ou sur le lieu de destination LIVRAISONS SURVEILLÉES

QU’EST-CE QU’UNE LIVRAISON SURVEILLÉE ? Livraison surveillée dans la Convention sur la criminalité organisée « Livraison surveillée » désigne la technique autorisant des cargaisons illicites ou suspectes à traverser ou à être acheminées sur le territoire d’un ou de plusieurs États, au su et sous la supervision de leurs autorités compétentes, dans l’optique d’enquêter sur une infraction et d’identifier les personnes impliquées dans la perpétration de l’infraction. LIVRAISONS SURVEILLÉES

POURQUOI UTILISER LES LIVRAISONS SURVEILLÉES ? • Pour suivre la circulation des marchandises illicites afin de déterminer leurs véritables sources, itinéraires et destination • Pour cartographier les réseaux et les structures des groupes criminels organisés à des fins de poursuites • Sans les livraisons surveillées, il est souvent difficile d’identifier ou d’apporter la preuve des véritables rôles joués par les membres des groupes criminels organisés LIVRAISONS SURVEILLÉES

VOS EXPÉRIENCES ? LIVRAISONS SURVEILLÉES

OÙ ET QUAND DANS LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT • Peuvent être déclenchées à toutes les étapes de la chaîne d’approvisionnement • Le point de départ peut ne pas être l’origine de la contrebande illégale • La véritable destination finale ne sera généralement pas connue au point d’interception • Si la destination ou l’itinéraire n’est pas clair, cela peut influencer votre décision de réaliser une livraison surveillée LIVRAISONS SURVEILLÉES

RISQUES LIÉS AUX LIVRAISONS SURVEILLÉES Pouvez-vous dresser la liste des risques ? • Perte de preuves • Risques de blessures et de quarantaines pour les animaux vivants • Réputation entachée si l’affaire est rendue publique • Faible utilisation des ressources et des financements • Les cibles peuvent prendre connaissance de l’enquête menée par les services d’application de la loi • Les criminels modifient leur mode opératoire LIVRAISONS SURVEILLÉES

POURQUOI OU POURQUOI PAS ? • Opérations onéreuses, mobilisant de nombreuses ressources, chronophages et potentiellement risquées • Exige des engagements similaires de la part des juridictions tout au long de la chaîne des livraisons surveillées • Autres éléments de réflexion : o Quantité : une défense d’éléphant ou des centaines ? o État de conservation : une peau de léopard ou une peau de léopard des neiges ? o Impact potentiel sur la criminalité organisée LIVRAISONS SURVEILLÉES

TYPES DE LIVRAISONS SURVEILLÉES En utilisant un accusé coopératif • Réalisées après la saisie par les services d’application de la loi • Le suspect accepte de coopérer • Les services d’application de la loi connaissent généralement la destination • Accusé placé sous la garde du service chargé de l’enquête LIVRAISONS SURVEILLÉES

TYPES DE LIVRAISONS SURVEILLÉES « COLD CONVOY » • L’accusé n’a souvent pas conscience que le trafic a été découvert • Aucune coopération avec les autorités • La destination est très probablement inconnue LIVRAISONS SURVEILLÉES

IMPLICATIONS JURIDIQUES AVANT LA LIVRAISON Cadre légal obligatoire pour l’utilisation des livraisons surveillées • Sont-elles prévues par la loi pour tous les crimes ? • Sont-elles prévues par la loi pour les crimes liés aux espèces sauvages, ou sont-elles limitées aux stupéfiants ou à d’autres « crimes graves » , ou crimes avec des peines supérieures à la période minimale ? LIVRAISONS SURVEILLÉES

IMPLICATIONS JURIDIQUES AVANT LA LIVRAISON Le recours aux livraisons surveillées requiert-il l’accord des autorités judiciaires ? • Il est peu probable que la législation sur les espèces sauvages y fasse spécifiquement référence, il est donc nécessaire d'examiner d'autres cadres : criminalité organisée, entraide judiciaire, blanchiment d’argent, etc. • Portée des accusations – douanes, criminalité organisée. Peut entraîner des condamnations plus graves dans certaines juridictions LIVRAISONS SURVEILLÉES

IMPLICATIONS JURIDIQUES AVANT LA LIVRAISON En l’absence de cadre légal, une livraison surveillée sera -t-elle autorisée par les autorités judiciaires ? • Les politiques et principes généraux à respecter reposent-ils sur des affaires de lutte contre le trafic de stupéfiants ? • Jurisprudence ? LIVRAISONS SURVEILLÉES

Éléments de réflexion ? LIVRAISONS SURVEILLÉES

AUTRES ÉLÉMENTS DE RÉFLEXION • Si l’agence à l’origine de l’initiative y est autorisée, des actions similaires doivent être menées dans les prochains pays tout au long de la chaîne • Les pays de transit, de transbordement et de destination acceptent-ils de coopérer ? • L’accord et la coopération doivent être confirmés pour que l’opération soit une réussite LIVRAISONS SURVEILLÉES

PENDANT LA LIVRAISON : GESTION DE LA DESTINATION FINALE • Il est préférable d’effectuer une surveillance jusqu’à la destination finale pour garantir l’identification et l’arrestation des personnes les plus impliquées • Si la destination finale n’est pas connue à l’avance, les forces de l’ordre devront sécuriser les locaux jusqu’à ce qu’un mandat de perquisition soit obtenu. Autrement, un mandat anticipé pourrait être demandé • Il convient de réfléchir à la possibilité d’utiliser un agent d’application de la loi comme agent de livraison ou postier, plutôt que de recourir à la surveillance LIVRAISONS SURVEILLÉES

APRÈS LA LIVRAISON : GESTION DE LA DESTINATION FINALE L’intervention doit avoir lieu une fois que les destinataires ont signé les documents de livraison et ont au moins commencé à déballer la cargaison • Cela peut être une condition du mandat • Permet de démontrer la connaissance de la culpabilité Les recherches doivent mener à des preuves plus importantes • • D’autres espèces sauvages ou d’autres crimes Des cargaisons antérieures Des équipements de fabrication ou de traitement Des documents reliant les destinataires à d’autres parties dans la chaîne d’approvisionnement LIVRAISONS SURVEILLÉES

APRÈS LA LIVRAISON : IDENTIFICATION DU RÉSEAU • Cherchez à obtenir une déclaration des personnes identifiées • Envisagez de les utiliser comme accusés coopératifs • Identifiez et collectez des preuves dans l’ensemble du réseau de distribution, à tous les échelons Ø Suivez les espèces sauvages Ø Suivez l’argent • Le suivi nécessite tout autant la coopération internationale que l’opération elle-même LIVRAISONS SURVEILLÉES

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