CTOC LUTTE CONTRE LA CRIMINALIT TRANSNATIONALE ORGANISE ENQUTES

CTOC LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ TRANSNATIONALE ORGANISÉE ENQUÊTES FINANCIÈRES

COMPÉTENCES ACQUISES Au terme de ce module, les participants seront en mesure : ü de donner la définition d’une enquête financière et de comprendre dans quelle mesure elle soutient les enquêtes criminelles ü d’identifier les sources de renseignement pour obtenir des informations financières ü d’énumérer les techniques directes et indirectes couramment utilisées pour apporter la preuve d’un revenu illégal ü de distinguer trois techniques indirectes courantes pour apporter la preuve de revenu ü d’identifier les mécanismes de défense couramment utilisés contre les méthodes indirectes et les étapes pour les contourner ENQUÊTES FINANCIÈRES

QU’EST-CE QU’UNE ENQUÊTE FINANCIÈRE ? • Outil d’enquête utilisant des informations financières (et des preuves) pour démontrer une infraction pénale matérielle (accusation), par exemple apporter la preuve du produit du blanchiment d'argent • Corrobore l’accusation pénale matérielle • Soutient les poursuites de hauts dirigeants au sein d’un complot criminel • Soutient les saisies et les confiscations ENQUÊTES FINANCIÈRES

ENQUÊTES FINANCIÈRES Enquêtes financières à mettre en place : 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. Trafic d’espèces sauvages Trafic de stupéfiants Traite d’êtres humains Terrorisme Blanchiment d’argent Vol de propriété intellectuelle Recouvrement civil Confiscation d’actifs ENQUÊTES FINANCIÈRES

LES CHIFFRES DE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE • • Stupéfiants Contrefaçon Êtres humains Pétrole Espèces sauvages Bois Poissons 320 milliards USD 250 milliards USD 31, 6 milliards USD 10, 8 milliards USD 7, 8 à 23 milliards USD 7 milliards USD 4, 2 à 9, 5 milliards USD • Tous liés • Tout cela constitue une menace pour la sécurité et la stabilité nationales ENQUÊTES FINANCIÈRES

RISQUES LIÉS AUX LIVRAISONS SURVEILLÉES Pouvez-vous dresser la liste des risques ? • Blessure ? • Épidémie ? • Souffrances ou blessures infligées aux animaux ? • L’atténuation de ces risques compromettrait-elle l’opération ? • Les règlements de quarantaines dans les pays concernés autorisent-ils les déplacements ? • Un rapatriement est-il possible à la fin de l’opération ? ENQUÊTES FINANCIÈRES

POURQUOI MENER UNE ENQUÊTE FINANCIÈRE ? • Détection : identifiez les organisations de trafiquants opérant dans votre juridiction et leurs modes opératoires • Interruption : mettez fin à leurs activités et saisissez les bénéfices • Démantèlement : procédez à des arrestations et des saisies, et engagez des poursuites La meilleure façon d’éliminer une organisation criminelle est de lui retirer ses profits, de saisir ses actifs (biens, espèces, etc. ) et de procéder à des arrestations ENQUÊTES FINANCIÈRES

PROFILAGE FINANCIER ENQUÊTES FINANCIÈRES

OUVERTURE D’ENQUÊTE L’ouverture immédiate d’une enquête financière prend du temps Objectifs • Prouver le crime • Repérer les actifs • Geler les actifs • Confisquer les actifs ENQUÊTES FINANCIÈRES

OUVERTURE D’ENQUÊTE Livres et registres • Pertes/Profits • Suivi des fonds Documents sources • Factures : reçus • Recettes : revenus • Chèques ENQUÊTES FINANCIÈRES

PROFILAGE FINANCIER (1 SUR 2) • On peut en apprendre beaucoup sur un sujet en procédant à son profilage financier • Prêts, relevés bancaires, virements bancaires • Actifs tels que les biens, voitures, entreprises, bijoux, etc. • Le profilage financier vous indique qui il est, avec qui il traite, les transactions qu’il a effectuées à des dates et heures précises • Interrogez-vous sur qui, quoi, quand, où, comment et pourquoi ? ENQUÊTES FINANCIÈRES

PROFILAGE FINANCIER (2 SUR 2) • Dépenses totales moins source totale de revenu légal = fonds provenant de sources inconnues • Identifiez les sources de fonds inconnues • Dépôts : chèques ou espèces/virements (étranger) • Collecte des ordures/surveillance • Relevés téléphoniques (appels internationaux ? ) • Cartes de crédit • Informateurs • Sociétés-écrans ENQUÊTES FINANCIÈRES

RAPPORTS CTR ET SAR • Rapport des transactions en cours (CTR) – supérieures à 10 000 $ • Rapport d’activités douteuses/suspectes (SAR) – notification d’une banque • Rapports générés par des institutions financières • Les informations sont envoyées aux cellules de renseignement financier (CRF) • Indices importants ENQUÊTES FINANCIÈRES

ÉTATS FINANCIERS • Collectez tous les états financiers • Tableaux d’analyse indiquant le flux des capitaux • Effectuez une analyse des dépôts et des décaissements • Effectuez une analyse de l’avoir net (plus difficile, car cela implique des déclarations fiscales, cadeaux, héritages, etc. ) ENQUÊTES FINANCIÈRES

REPÉRAGE DES FONDS Deux techniques permettent d’apporter la preuve de revenu illégal Méthode directe Méthode indirecte ENQUÊTES FINANCIÈRES

REPÉRAGE DES FONDS : MÉTHODE DIRECTE • Documentation obtenue directement : par le sujet de l’enquête, dans le cadre d’un mandat de perquisition, par un associé, un informateur ou un accusé coopératif • Une documentation complète sur la source spécifique et l’utilisation des fonds est disponible : la source (sujet, preuves saisies sur le sujet, un associé) fournit un témoin crédible (preuve directe) qui détaille de façon précise et documentée les sources, les montants et l’utilisation des fonds • Le sujet de l’enquête est généralement au courant de l’enquête ou il existe une forte probabilité que le sujet soit informé de l’enquête ENQUÊTES FINANCIÈRES

EXEMPLE DE RELEVÉS SAISIS LORS D’UNE ENQUÊTE CRIMINELLE ENQUÊTES FINANCIÈRES

REPÉRAGE DES FONDS : MÉTHODE INDIRECTE (1 SUR 3) • Les méthodes indirectes sont des techniques utilisées pour apporter la preuve de revenus issus de sources inconnues grâce à des preuves circonstancielles (indirectes) Par conséquent : « Indirect » = Preuve circonstancielle Il existe trois méthodes indirectes pour suivre un revenu illégal • La première dépend de la disponibilité des relevés bancaires détaillés • Les deux autres reposent sur les variations d’un plan d’avoir net modifié ENQUÊTES FINANCIÈRES

REPÉRAGE DES FONDS : MÉTHODE INDIRECTE (2 SUR 3) • Apportez la preuve de revenu en vous basant sur le concept selon lequel tout revenu, légal et illégal, peut être utilisé de trois façons : • Acquisition d’un actif • Réduction d’une dette • Dépenses de consommation • Vous devez établir un point de départ solide pour pouvoir documenter l’utilisation des fonds ENQUÊTES FINANCIÈRES

REPÉRAGE DES FONDS : MÉTHODE INDIRECTE (3 SUR 3) • Est utilisée lorsque l'enquêteur n'a pas accès à des documents financiers de nature directe • Documentation obtenue à partir de sources telles que les déclarations fiscales, institutions financières, demandes de prêts, reçus de carte de crédit et dossiers de sociétés de prêt hypothécaire • Le revenu est prouvé en documentant l’utilisation des fonds (revenu = utilisation) Pour qu'une transaction soit considérée comme une infraction de blanchiment d'argent, vous devez être en mesure de prouver l'implication de produits d’une activité illégale spécifique ENQUÊTES FINANCIÈRES

REPÉRAGE DES FONDS : TECHNIQUES INDIRECTES (1 SUR 2) Méthode liée aux dépôts bancaires : une grande partie du revenu est déposée Méthode liée à la source et aux affectations de fonds : revenu dépensé par un train de vie luxueux avec un avoir net faible Méthode liée à l’avoir net et aux dépenses : changements de situation financière avec quelques relevés directs identifiables. Justifie le mieux la confiscation civile d’actifs ENQUÊTES FINANCIÈRES

REPÉRAGE DES FONDS : TECHNIQUES INDIRECTES (2 SUR 2) Méthode liée aux dépôts bancaires : utilisée lorsque la majorité des fonds d’un suspect ont été déposés dans un établissement financier • L’argent reçu peut être traité de deux façons : déposé ou dépensé sous la forme d’espèces • La dépense des espèces peut inclure leur conversion en instrument monétaire non bancaire ENQUÊTES FINANCIÈRES

MÉTHODE LIÉE AUX DÉPÔTS BANCAIRES : FORMULE Total des dépôts sur tous les comptes Moins (-) Virements (d’un compte à l’autre) et nouveaux dépôts Égal (=) Dépôts nets sur tous les comptes Plus (+) Dépenses en espèces Égal (=) Recettes totales de l’ensemble des sources Moins (-) Fonds provenant de sources connues ou légales Égal (=) Revenu provenant de sources inconnues ou illégales ENQUÊTES FINANCIÈRES

AVOIR NET Créances – Dettes = Avoir net • L’avoir net est un instantané de la situation financière d’un sujet à un moment donné Utilisé quand : le revenu d’un sujet est dépensé par un train de vie luxueux et que l’avoir net est faible le cas échéant ENQUÊTES FINANCIÈRES

FORMULE D’AVOIR NET ET DE DÉPENSES Créances annuelles Moins (-) Dettes Égal (=) Avoir net Moins (-) Avoir net de l’année passée Plus (+) Dépenses de consommation Égal (=) Revenu total Moins (-) Source ou revenu connu provenant de sources légales Égal (=) Revenu provenant de sources inconnues ou illégales ENQUÊTES FINANCIÈRES

MÉCANISMES DE DÉFENSE COURAMMENT UTILISÉS CONTRE LES MÉTHODES INDIRECTES • Vous devez anticiper les instruments de défense couramment utilisés par les accusés lorsque des méthodes indirectes sont utilisées pour apporter la preuve de revenu illicite. • Vous devez recher des preuves pour contrer ces stratégies de défense pendant l’enquête financière. • Défense 1 : accumulation de réserves d’argent Établir un point de départ financier solide déjouera la majorité des mécanismes de défense ENQUÊTES FINANCIÈRES

MÉCANISMES DE DÉFENSE COURAMMENT UTILISÉS CONTRE LES MÉTHODES INDIRECTES Pour contrer la plupart des stratégies de défense, vous devez obtenir des preuves pour réfuter les affirmations avancées sur les sources de revenu illicite telles que : • Prêts • Cadeaux • Héritages • Argent trouvé • Paris gagnants • Actifs détenus par le sujet en tant que représentant • Fonds communs de placement • Gains à la loterie ENQUÊTES FINANCIÈRES

TRANSACTIONS FINANCIÈRES • • Transfert de fonds (Western Union/ Money Gram) Transfert par téléphone Système bancaire Hawala Passeurs de fonds ( « mules » ) Planques Cartes de crédit ENQUÊTES FINANCIÈRES

MULES ENQUÊTES FINANCIÈRES

33 761 USD ENQUÊTES FINANCIÈRES

572 744 USD ENQUÊTES FINANCIÈRES

240 685 USD ENQUÊTES FINANCIÈRES

VOYAGE À L’ÉTRANGER – CARTE PRÉPAYÉE • • Niveau d’anonymat important/liquidités importantes Aucun échange en devise locale Aucune identification Distributeurs automatiques de billets ouverts 24 h/24 et 7 j/7, utilisation chez les détaillants • Accès immédiat à la devise locale ENQUÊTES FINANCIÈRES

ESPÈCES VS CARTE DE CRÉDIT ENQUÊTES FINANCIÈRES

IMPORTANCE DU RECOUVREMENT DES ACTIFS • Le recouvrement des actifs détenus par les criminels leur est préjudiciable, car il les empêche de profiter de leur argent après leur condamnation • Empêche l’argent d’être utilisé pour financer d’autres activités illégales • Met hors d’état de nuire les syndicats du crime organisé • Agit comme une force de dissuasion ENQUÊTES FINANCIÈRES

SIGNAUX D’ALERTE (1 SUR 5) • Activité incohérente avec l’entreprise du client • Des personnes impliquées dans des opérations de change partagent une adresse ou un numéro de téléphone, notamment si l’adresse est également celle d’un site d’entreprise ou ne semble pas correspondre à la profession déclarée (par exemple : étudiant, chômeur ou travailleur indépendant) • Concernant les organisations caritatives ou à but non lucratif, des opérations financières ont lieu pour lesquelles il ne semble pas y avoir de finalité économique logique ni de lien entre l’activité déclarée et les autres parties impliquées dans l’opération ENQUÊTES FINANCIÈRES

SIGNAUX D’ALERTE (2 SUR 5) • Coffre-fort ouvert au nom d’une entité commerciale alors que l’activité de l’entreprise est inconnue ou ne semble pas justifier l’utilisation d’un coffre-fort • De nombreux transferts entrants ou sortants ont lieu via un compte professionnel sans aucune finalité économique logique, notamment lorsque l’activité implique des sites à haut risque • Les ordres de transferts de fonds portent sur de petits montants visiblement pour éviter de déclencher des obligations d’identification ou de déclaration ENQUÊTES FINANCIÈRES

SIGNAUX D’ALERTE (3 SUR 5) • Les transferts de fonds n’incluent pas d'informations sur le donneur d'ordre ou la personne au nom de laquelle l'opération est effectuée, alors que ces renseignements devraient être précisés • De multiples comptes personnels et professionnels ou comptes d'organisations caritatives ou à but non lucratif servent à recueillir et à acheminer des fonds vers un petit nombre de bénéficiaires étrangers • Les opérations de change sont rapidement suivies par des transferts de fonds vers des sites à plus haut risque ENQUÊTES FINANCIÈRES

SIGNAUX D’ALERTE (4 SUR 5) • Opérations de change effectuées pour le compte du client par un tiers, et suivies de transferts de fonds vers des sites n'ayant aucun lien commercial apparent avec le client ou vers des pays à risque plus élevé • Comptes multiples utilisés pour recueillir et acheminer les fonds vers un petit nombre de bénéficiaires étrangers (aussi bien des particuliers que des entreprises) notamment sur des sites à risque plus élevé • Les banques de pays à plus haut risque ouvrent des comptes ENQUÊTES FINANCIÈRES

SIGNAUX D’ALERTE (5 SUR 5) • Le client obtient un instrument de crédit ou s'engage dans des transactions financières commerciales impliquant un mouvement de fonds à destination ou en provenance de sites à risque plus élevé alors qu'il ne semble pas y avoir de raisons commerciales logiques pour traiter avec ces sites • Fonds envoyés ou reçus via des virements internationaux de/vers des sites à plus haut risque • Avances sur police d'assurance ou valeurs de rachat de police qui sont assujetties à des frais de rachat importants ENQUÊTES FINANCIÈRES

DES QUESTIONS ? DES COMMENTAIRES ? DES PROBLÈMES ? Photo : R 4 robin via Wikimedia Commons/ CC BY-SA 4. 0 ENQUÊTES FINANCIÈRES