CTA Briefing Afrique de lOuest Ouaga Novembre 2010

CTA Briefing Afrique de l’Ouest Ouaga. Novembre. 2010 Elargir le Dialogue sur Les acquisitions foncières a grande échelle et leurs alternatives Madiodio NIASSE- ILC Andre TIORO -- ROPPA

Dispersion des initiatives de collecte de l’information sur AFGE&A • • • FAO/IFAD/IIED: 5 pays en Afrique (2009) BM: + 20 pays dans le monde (2010) GTZ: 4 pays en Asie et Afrique (2010) FIAN: 2 pays en Afrique (2010) SNV: 11 pays en Afrique de l’Ouest (2009) et ailleurs (2010) Club du Sahel : Afrique de l’Ouest (2010) ROPPA/IDRC: 7 pays en Afrique de l’Ouest ILC: 35 etudes thematiques et de cas dans le monde IFAD/FAO/IIED: Sur les modèles alternatifs

Diversité des réponses proposées • BM, FAO, FIDA et UNCTAD : 7 "Principes pour des investissements agricoles responsables qui respectent les droits, les moyens de subsistence et les ressources" (Jan. 2010) • NUN – RS sur Droit à l’Alimentation (O. De Schutter): 11 “in. Principes minimum relatifs aux droits humains applicables aux Acquisitions foncières à grande échelle”. (Dec. 2009) • Ministère Federal Allemand chargé de la Coop. Econonique et Développement (BMZ): 6 “Principes de base" sur “L’achat et la location grandes superficies de terres dans les pays en développement" (August 2009) • IFPRI: 5 élements clé pour un Code de Conduite pour réguler les transactions foncieres internationales (April 2009) • FIAN/LVC, etc. Appel à l’arrêt immediat de l’accaparement des terres (Oct. 2010)

Objet du Dialogue Justification: • Principales parties concernées (y compris les usages et propriétaires des terres visées; les Etats, les investisseurs publics et privés) sont exclues de la recherche de solutions Besoin d’un dialogue serieux et ouvert entre promoteurs et et opposants des diverses options de reponses et entre toutes les parties concernees Résultats attendus: Les prises de positions & réponses proposées par les differentes parties s’appuient sur les connaissances credibles disponibles sur le phenomene et tiennent compte des points de vue des autres parties prenantes.

Format du Dialogue Phases du Dialogue: 1. Phase OSC (Mis á niveau) 2. Phase Dialogue ouvert – Sur les informations verifiees disponibles – Sur les responses entrain d’etre proposees (principes et alternatives aux principes) Modalites du dialogue modalities: – Concertations régionales – Concertations globales (rencontres et concertations electroniques) – Liens avec les autres procesus globaux et regionaux (e. g. concertations sur les Directives Volontaires de la FAO)

Pilotage du Processus • Comite d’Initiative – Une OSC globle: Action Aid International – Une globale OIG-OSC: ILC – Trois oganisations paysannes régionales: AFA (Asie), COPROFAM (Am. Latine, ROPPA (Afrique Ouest) – Role: • Pilotage de la Phase OSC • Mise en place du Comite de Pilotage Elargi • Comite de Pilotage Elargi: – Extension du Comite d’Initiative: Env. 10 membres – Suffisamment diversifie et representative pour garantir un Dialogue credible, ouvert ou toutes les parties sont traites sur un pied d’egalite

Merci!