CRIMINALIT TRANSNATIONALE ORGANISE Paulina Duarte Secrtariat la scurit

CRIMINALITÉ TRANSNATIONALE ORGANISÉE Paulina Duarte Secrétariat à la sécurité multidimensionnelle 1 er octobre 2015

TABLE DES MATIÈRES 1. Brève introduction de la question 2. Conceptualisation et caractérisation du phénomène de la CTO 3. Approximation de l’état de la situation de la CTO dans les Amériques 4. Quelques limitations qui empêchent une évaluation adéquate du phénomène 5. Instruments, forums et mécanismes du système interaméricain qui rendent viable une réponse concertée et coordonnée au niveau régional 6. Proposition

CONCEPTUALISATION ET CARACTÉRISATION • La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (UNTOC, selon le sigle anglais) est le principal instrument juridique mondial de lutte contre la criminalité organisée • Critères principaux – – Critère numérique Critère spatial la transnationalité Critère lucratif Critère criminel

CONCEPTUALISATION ET CARACTÉRISATION • Transformation des hiérarchies habituelles des groupes criminels organisés typiques des années 80 et du début des années 90 • Multiplication et fragmentation des groupes criminels organisés • Réseaux flexibles qui travaillent de façon coordonnée • La mondialisation a rendu possible l’expansion, la diversification et la transnationalisation • Nouveaux marchés et nouvelles affaires Impact des nouvelles générations de criminels • • • Utilisation des gangs comme moyen à des fins d’activités illégales Capacité financière croissante • • • Protection d’affaires illicites Pénétration des structures de l’État Présence accrue dans des secteurs de l’économie légale • Effet multiplicateur sur la criminalité et la violence • Impact direct et négatif sur la vie quotidienne de millions de citoyens

SITUATION DANS LES AMÉRIQUES • Facteurs qui contribuent à la prospérité de la criminalité organisée dans la région: – Principaux producteurs de drogues, en particulier de cocaïne – Augmentation de la consommation de drogues – Facilité d’accès aux armes à feu – Accès aux systèmes modernes de communications et de banques – Porosité des frontières – Niveaux élevés de corruption – Demande de biens et de services illicites, ainsi que de personnes à exploiter – Manque d’éducation formelle et niveaux élevés de chômage et de sous-emploi (jeunes) – Limitations des systèmes de justice pénale

SITUATION DANS LES AMÉRIQUES • • • Trafic de drogues Trafic d’armes Trafic illicite de migrants Traite des personnes Enlèvements et extorsions Trafic de biens/marchés illégaux Activité minière illégale Gangs criminels Prisons Blanchiment d’avoirs

SITUATION DANS LES AMÉRIQUES • • L’Amérique du sud, l’Amérique centrale et les Caraïbes se trouvent parmi les cinq régions les plus violentes du monde 66% des homicides violents dans les Amériques sont perpétrés avec des armes à feu, et nombre d’entre eux sont liés au trafic de drogues et à la disponibilité d’armes 70% des homicides sont perpétrés avec des armes illégales La plupart des victimes sont des hommes jeunes âgés de 15 à 29 ans

SITUATION DANS LES AMÉRIQUES • Trafic de drogues en tant que principale source de bénéfices de la CTO, à partir duquel il y a eu une diversification vers d’autres affaires illicites • Diminution de 33% des saisies de cocaïne (2009 -2013): • • Toutes les sous-régions entre 2009 et 2011 ont enregistré une diminution des saisies, à l’exception de l’Amérique du sud. Toutes les sous-régions entre 2011 et 2013 ont enregistré une augmentation des saisies, à l’exception de l’Amérique du sud. Les Caraïbes sont la sous-région qui a enregistré la plus forte augmentation des saisies pendant la période 2009 -2013 Réduction de 38% des saisies de cannabis entre 2009 et 2013 • • • Pour la période allant de 2009 à 2011 toutes les sous-régions à l’exception des Caraïbes ont enregistré une diminution des saisies Pour la période allant de 2011 à 2013 toutes les sous-régions à l’exception des Caraïbes ont enregistré une augmentation des saisies L’Amérique central a enregistré le plus fort accroissement des saisies pendant la période allant de 2009 à 2013 Source: ONUDC

SITUATION DANS LES AMÉRIQUES • • • On calcule que plus de 214 millions de personnes dans le monde sont des migrants internationaux. 57, 5 millions habitent dans les Amériques. Selon les estimations, plus de 1, 5 million de migrants utilise chaque année les services de trafiquants pour arriver à sa destination. La migration illégale génère EU$6, 6 milliards par an. Dans les pays d’Amérique latine et des Caraïbes 3 178 enlèvements ont été déclarés à la police en 2013. Les données sur les extorsions sont encore plus incomplètes • Il n’existe pas d’outil régional qui permette la collecte systématique et comparable de données officielles sur ce délit.

SITUATION DANS LES AMÉRIQUES • • • Entre les années 2010 et 2012 pratiquement tous les pays du monde ont présenté des cas de traite et 510 courants de la traite ont été repérés. Selon les estimations, la traite touche 1, 8 million de personnes dans le continent américain. D’après les estimations de l’OIT, les bénéfices qui se dégagent du travail forcé dans la seule région Amérique latine et Caraïbes s’élèvent à EU$ 12 milliards par an. Les flux de trafic de personnes sont pour la plupart nationaux et/ou sous-régionaux. Le trafic d’enfants représente 30% des victimes de la traite, tandis que le reste, soit 70%, est composé d’hommes et de femmes adultes, celles-ci étant les plus nombreuses.

SITUATION DANS LES AMÉRIQUES • • • D’après le Conseil sur le trafic illicite et la criminalité organisée du Forum économique mondial l’ impact mondial du trafic de produits contrefaits s’élève à près de EU$ 650 milliards, dont un montant compris entre EU$ 20 et EU$ 40 milliards se dégage d’infractions écologiques. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) calcule que: • 10% des médicaments qui sont vendus dans les pays en développement sont frauduleux • Dans certaines zones d’Asie, d’Afrique et d’Amérique latine les médicaments falsifiés circulant sur le marché peuvent atteindre 30%. Selon The World Wide Fund for Nature plus de 10% du trafic illégal de la faune sauvage au niveau mondial sont générés en Amérique du sud et évalués à quelque EU$ 10 milliards. L’activité minière illégale est directement en rapport avec une série d’infractions comme notamment l’exploitation des enfants, le blanchiment d’argent, la traite des personnes et le trafic illicite d’armes. Elle exerce un impact défavorable sur l’environnement et la santé de la population

SITUATION DANS LES AMÉRIQUES • Phénomène des gangs thème préoccupant • • • Pour la plupart, les délits commis par les gangs sont liés à la criminalité ordinaire. Cas d’association entre gangs allant de pair avec certaines formes de criminalité organisée • • • Délits, insécurité et violence qui en découlent Distribution de drogues, trafic d’armes, de migrants et traite de personnes, entre autres La relation existant entre gangs et criminalité organisée est un thème qui demande de plus amples renseignements, analyse et précision. Le phénomène des gangs est, en principe, un phénomène social.

SITUATION DANS LES AMÉRIQUES • • De 2000 à 2010, la population carcérale a augmenté de 30% dans le continent américain. Les taux de surpopulation dans les prisons: • • 116% dans les Amériques 178% en Amérique centrale 152% dans les Caraïbes 152% en Amérique du sud 107% en Amérique du nord Selon les données du FMI, le blanchiment d’avoirs représente entre 2% et 5% du PIB mondial, ce qui équivaut à EU$1, 5 EU$2 milliards par an. Le blanchiment d’avoirs en Amérique latine représente entre 2, 5% et 6, 3% du PIB régional annuel.

PROBLÈMES D’ÉVALUATION Deux approches: directe et contextuelle • • • Approche directe elle porte essentiellement sur les caractéristiques propres et fonctionnelles des groupes participant à des activités criminelles transnationales. Approche contextuelle englobe trois axes: 1. 2. 3. • Types de réponse qu’apporte l’État face à la criminalité organisée Facilitateurs sociaux, institutionnels, démographiques, du travail, économiques et géographiques, entre autres. Niveau d’organisation, d’activisme et de mobilisation de la société civile Les méthodes d’évaluation de la criminalité organisée sont centrées sur l’approche directe.

PERSPECTIVE DE GENRE • • Les femmes, en particulier celles qui se trouvent dans une situation de vulnérabilité en raison de la pauvreté, de l’exclusion, de la violence intrafamiliale et des sévices, du manque de possibilités et d’éducation auxquels elles sont sujettes, sont plus enclines à tomber dans les mains de groupes de criminalité organisée comme victimes. Il faut aussi étudier le rôle des femmes dans les activités illicites liées à la criminalité organisée (nationale et transnationale) en qualité d’auteurs de crimes. À cet égard, il existe au moins deux points d’entrée : le trafic de drogues et leur participation à des gangs criminels: • • • En général, elles jouent un rôle dans le micro trafic, le trafic de rue ou en tant que “mules” pour le transport de la drogue. Le rôle de plus en plus grand joué par les femmes sur ce marché illicite se traduit par une augmentation de la population pénitentiaire féminine. les femmes membres de gangs ont commencé à participer de plus en plus à la perpétration de délits et de faits violents : extorsion de fonds, attaques de camions de livraison, transport de drogues, port d’armes à feu, entre autres. Il est indispensable de disposer d’indicateurs et d’outils adéquats qui permettent de mesurer quantitativement et qualitativement, de manière ventilée et différenciée, la participation à ce phénomène et l’impact que celui-ci a sur les hommes et les femmes.

PROBLÈMES D’ÉVALUATION • 2 types de problème: • Nature du phénomène les activités illicites sont menées de façon occulte et clandestine • • Estimations fondées sur la partie visible de la CTO (pointe de l’iceberg) Questions méthodologiques • Le manque de normalisation: • • De la définition générale et au sens large Des indicateurs Des méthodes d’évaluation Des outils de collecte de données Des sources d’information Des cadres temporels d’évaluation et de collecte Manque de données ou dispersion des données Porte préjudice à la qualité, à la validité et à la comparabilité

Système interaméricain Instruments interaméricains en vigueur: • • Convention interaméricaine sur l’entraide en matière pénale (1992) Convention interaméricaine contre la corruption (1996) Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de munitions, d’explosifs et d’autres matériels connexes (1997) Déclaration sur la sécurité dans les Amériques (2003) Stratégie interaméricaine intégrale en matière de cybersécurité (2004) Plan d’action continental contre la criminalité transnationale organisée (2006) Déclaration de Brasilia (2014) Le Plan de travail contre la traite des personnes dans le continent américain (2014)

Système interaméricain Forums interaméricains existants: • • Réunion des autorités chargées des politiques pénitentiaires et carcérales Réunion d’experts légistes des Amériques Réunion des autorités nationales en matière de criminalité organisée Réunion des autorités nationales en matière de traite des personnes Comité consultatif de la CIFTA Réunion des États parties à la CIFTA Réunion des ministres en matière de sécurité publique des Amériques CICAD et ses groupes de travail et d’experts

Système interaméricain Mécanismes interaméricains disponibles: • Mécanisme de suivi de la mise en œuvre de la Convention interaméricaine contre la corruption (MESICIC) • Mécanisme d’évaluation multilatérale (MEM) destiné à évaluer les activités antidrogue

CONCLUSIONS • • • Le thème de la CTO ne peut être abordé de manière isolée. Le manque de concertation et de coordination de la réponse ne fait qu’encourager et permettre l’expansion de la criminalité organisée. Les organismes multilatéraux ont leur sens et leur pertinence. Outre l’ONUDC et ses trois protocoles, les pays du continent américain disposent d’importants outils et initiatives en matière de coopération pour lutter contre la criminalité organisée • Chef de file et point de référence dans la lutte contre la CTO Le système interaméricain offre un cadre normatif et institutionnel à partir duquel répondre de manière coordonnée aux différents défis que pose la CTO.

PROPOSITION Proposition visant à aborder le thème de la CTO dans le cadre de la CSH 2015 -2016 Date 2015 8 octobre 2015 22 octobre 2015 3 décembre 2015 10 décembre 2015 21 janvier 2016 4 février 2016 1 er octobre 18 février 2016 4 mars 2016 7 avril 2016 21 avril 2016 Thème Confié au Exposé général sur la CTO SSM Cyber-sécurité SSM Trafic d’armes SSM Prisons SSM Blanchiment d’avoirs SSM Activité minière illégale et trafic de biens SSM Trafic de drogues et précurseurs SSM chimiques Pourrait être une réunion Corruption Trafic illicite de migrants et traite des personnes Enlèvements et extorsions; menaces émergentes Gangs criminels mixte CSH-CAJP SSM SSM À chaque réunion on aura pour objectif : • D’examiner le panorama spécifique de chaque thème au niveau continental • D’examiner les initiatives du Secrétariat général en la matière • D’examiner les politiques et/ou les initiatives des États membres

PROPOSITION • Évaluation de l’efficacité des instruments, forums et mécanismes • • • Au moyen des mécanismes élaborés et coordonnés par le Secrétariat général La participation et l’engagement des États membres sont indispensables Révision du Plan d’action continental adopté en 2006 • Création d’un Groupe de travail de la CSH chargé de réviser l’efficacité du Plan d’action § • Les travaux seront orientés compte tenu des éléments d’information fournis pendant les séances techniques et des mécanismes qui auront été élaborés Convocation d’une réunion des autorités nationales en matière de CTO (premier semestre de 2016) chargée d’examiner et d’adopter une version révisée du Plan d’action continental.

PROPOSITION Calendrier CTO 2015 -2016 Date Thème Octobre 2015 - Avril 2016 Traitement des thèmes spécifiques et présentation d’éléments d’information de la part du Secrétariat général et des États membres 2015/2016 Création d’un Groupe de travail de la CSH chargé de réviser le Plan d’action continental, ainsi que les mandats non encore exécutés en matière de CTO Tenue d’une Réunion des autorités en matière de CTO ayant pour objet d’examiner et d’adopter un nouveau Plan d’action continental (2016 -2026? ) Premier semestre de 2016 Le calendrier et la méthode de travail proposés seront aussi utilisés pour exécuter les 3 mandats en suspens AG/RES. 2866 (XLIV-O/14) en matière de CTO: • Paragraphe 39 réunion mixte CSH-CAJP. • Paragraphe 40 évaluation par la CSH des “structures et mécanismes de coordination existants…”. • Paragraphe 41 conférence virtuelle ou téléconférence, dans le cadre de la CSH.

CRIMINALITÉ TRANSNATIONALE ORGANISÉE Paulina Duarte Secrétariat à la sécurité multidimensionnelle 1 er octobre 2015