CRDITS CARBONE ET ASSURANCES LES ASSURANCES PEUVENTELLES RPONDRE

CRÉDITS CARBONE ET ASSURANCES LES ASSURANCES PEUVENT-ELLES RÉPONDRE AUX BESOINS ACTUELS ET FUTURS DES INDUSTRIES ? ENASS - CNAM - IIM - AMBA 27 avril 2011 Cédric WELLS - SCOR - MBA ENASS 2009 -2011

Sommaire 2 1. 2. 3. 4. 5. Contexte Problématique Diagnostic Solutions assurantielles Préconisations Crédits Carbone et Assurances

1. Contexte Réglementation 3 2 3 4 5 Système du "cap and trade" (Protocole de Kyoto) Plafonnement du droit à émettre des gaz à effet de serre (GES) Bourse d’échange de quotas Crédits carbone obtenus dans le cadre de projets : 1 "Mécanismes de Développement Propre" (MDP/CDM) "Mise en Œuvre Conjointe" (MOC/JI) Réglementation Européenne (EU Emissions Trading Scheme) Transposition des solutions de Kyoto Couvrant 11, 000 installations industrielles et de production d’énergie Crédits Carbone et Assurances

1. Contexte 4 Nouveaux risques Conformité (permis d’émissions insuffisants) Incendie/Bris de Machine, etc. 1 2 3 4 5 Parties concernées Industriels Fonds carbone Remplacement par une machine moins économe en énergie Hausse des GES Quotas manquants Ex: € 16/t. CO 2 e x 1, 000 = € 16, 000 Surcoût non prévu: Obligation de compensation et prix plus élevé du combustible Ex : +20% facture combustible Crédits Carbone et Assurances

1. Contexte Nouveaux risques 5 Projet (non-délivrance de crédits carbone) Dommage, Incendie Réglementation Evénements politiques Crédit/Insolvabilité 2 3 4 5 Parties concernées Technologie défaillante Evénements naturels 1 Manque à gagner Ex: € 20/t. CO 2 e x 10, 000 crédits = € 200, 000 Producteurs Industriels Développeurs de projets Sous-traitants Acheteurs Industriels Fonds carbone Financement Banques Investisseurs Crédits Carbone et Assurances

2. Problématique 1 6 2 3 4 5 Comment ces nouveaux risques sont-ils appréhendés et gérés par les entreprises assujetties à la réglementation UE ? Pourquoi l’offre d’assurances ne trouve-t-elle pas preneur et comment doit-elle évoluer ? La Phase 3 de l’EU ETS (2013 -2020) emportera-t-elle le changement fondamental annoncé ? Les assureurs doivent-ils prendre position sur ce marché ? Crédits Carbone et Assurances

3. Diagnostic 1 7 FORCES Industries conscientes des risques et des coûts de la réglementation Généralisation du système "cap and trade" Développement durable, élément de communication devenu clé 2 3 4 5 FAIBLESSES Propension à la rétention de risque Risques carbone déjà en partie assurés Crédibilité de l’ETS mise à mal Risque réglementaire difficilement assurable Crédits Carbone et Assurances

3. Diagnostic 1 8 OPPORTUNITES Innovation (nouveaux risques) La maîtrise des coûts énergétiques devient un enjeu majeur Phase 3 plus contraignante Besoins en couverture du risque de pic de sinistralité (portefeuilles de projets) 2 3 4 5 MENACES Réglementation en évolution constante Instabilité politique des pays hébergeant les projets MDP/JI Volatilité du prix des crédits carbone Solutions concurrentes (options, swaps) Crédits Carbone et Assurances

4. Solutions assurantielles 1 9 4 5 Couverture partielle (Zurich, Chartis) Couverture « tous risques » (Carbon Re, Parhelion, Munich Re) Activité de niche depuis 2005, non encore rentable Pas de décollage des ventes annoncé à court terme Couverture du risque réglementaire 3 Peu d'acteurs présents sur les risques spécifiques crédits carbone 2 Extrapolation des données existantes et scoring Ajustements empiriques La volatilité est assurable à condition d’être capée Crédits Carbone et Assurances

5. Préconisations 1 10 2 3 4 5 Marché peu porteur aujourd’hui mais qui pourrait le devenir rapidement Si la Phase 3 tient ses promesses (renforcement de la contrainte) Dynamisme des marchés carbone et des projets MDP L’industrie européenne renoue avec la croissance Emergence de nouveaux systèmes « cap and trade » (Amériques, Océanie) Principales cibles : fonds carbone, banques et captives Crédits Carbone et Assurances

5. Préconisations 1 11 2 3 4 5 En attendant les premiers résultats de la Phase 3 : Revue des couvertures carbone accordées par les polices conventionnelles Amélioration des termes contractuels (prévention des différends) Veille des paramètres susceptibles de faire évoluer la demande de couverture spécifique Pour les assureurs pionniers : Efforts de communication Partenariats avec des agences locales de suivi de projets Crédits Carbone et Assurances

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