Cours Dfense et Scurit La Dfense conomique Prfecture

Cours Défense et Sécurité La Défense Économique Préfecture du Loiret 04 -02 -10

PLAN • 1 - DEFINITIONS • 2 - OBJECTIFS DE LA DEFENSE ECONOMIQUE • 3 - LES ACTEURS ET LA GESTION DE CRISE

REFERENCE AUX TEXTES • -Ordonnance 07 -01 -1959 : la défense économique constitue, avec la défense militaire et civile, une des 3 composantes de la défense de la nation • -Circulaire 14 février 2002 : distinction de 2 domaines : la défense économique régalienne et la défense économique partenariale • -Livre Blanc 2008

DEFINITION • LA DEFENSE ECONOMIQUE EST : • l’ ensemble des actes et initiatives pris par la puissance publique pour : – protéger et défendre l ’économie et les entreprises des atteintes de toute nature – subvenir aux besoins de la défense nationale

DEFENSE ECONOMIQUE • REGALIENNE • PARTENARIALE • -veiller au bon fonctionnement de l’économie • -prévention dysfonctionnement • -préparation et gestion de crise • ETAT STRATEGE • politique de sécurité (SSI) • protection patrimoine • politique d’ouverture à l’internationale • INTELLIGENCE ECONOMIQUE

LA RESILIENCE • Volonté et capacité d ’un pays, de la société et des pouvoirs publics à résister aux conséquences d ’événements graves, puis à rétablir rapidement leur fonctionnement normal, à tout le moins dans des conditions acceptables

LES ZONES DE DEFENSE • 7 ZONES DE DEFENSE • DIRIGEE PAR DES PREFETS DE ZONE – Rôle des préfets de zone • élaboration mesures non militaires de défense/coopération avec autorité militaire • coordination des moyens de sécurité civile • administration de moyens

ZDO OUEST • • • 5 régions - 20 départements 1/4 du territoire métropolitain 1/5 de la population façade maritime industries a risque (Seveso II) 4 aéroports internationaux – 1 état major de Zone

Identification des risques • -risques naturels : inondations, tempêtes. . • -risques sanitaires : pandémie grippale. . • -risques immatériels : cybercriminalité, système d ’information • -risques technologiques : nucléaire, matières dangereuses. .

Quelles actions? • -RECENSEMENT : – Entreprises vulnérables / fonction risques – ex : risques naturels : Établissement Public Loire – SENSIBILISATION – Entreprises , ex : conséquences financières quand arrêt production – Colloques (ex : CNRI) • -EXERCICES

ENTREPRISES VITALES • Opérateurs d ’Importance Vitaux : – EDF-GDF – AGENCES DE L’ EAU – ETABLISSEMENTS FINANCIERS – GROUPE LA POSTE – disposent de plans de continuité d ’activité

Plans de Continuité d ’Activité – OBJECTIFS – SCHEMA PRECIS D ’ORGANISATION A METTRE EN PLACE – -MESURES A PRENDRE

communication Activité financière et bancaire ETAT ENERGIE France TELECOM ORANGE, BOUYGUES, SFR Banque de France GROUPE LA POSTE Établissements bancaires DGFIP, DIRECCTE, DGDDI. . . EDF/GDF HYDROCARBURE. .

Le Haut Fonctionnaire de Défense HFD • nommé par décret • conseiller économique des Ministres pour questions relatives aux mesures de défense • autorité sur l ’ensemble des directions et services • secteurs sous tutelle

LA CELLULE DE CONTINUITE D ’ACTIVITE • 6 sous cellules : – activité bancaire et financière – recette et dépense de l’Etat – poste et communication – distribution et industrie – énergie – communication

Le Trésorier Payeur Général • conseiller permanent du Préfet pour les questions économiques intéressant la défense régalienne • réquisition entreprises et procédures d’urgence des marchés publics • paiement des secours d’urgence • remboursement / indemnisations opérés par collectivité locales

SIRACED-PC COD • CENTRE OPERATIONNEL DE DEFENSE • MIS EN PLACE A LA PREFECTURE • REGROUPE L’ ENSEMBLE DES SERVICES DE L ’ETAT

Le rôle du CRIE en période de crise • présent au COD à la Préfecture • activation de la cellule de crise • coordination différents acteurs (financiers, secteur public)

L ’APRES CRISE • fait partie de la défense économique : • procédure d’indemnisation à prévoir en amont • gestion outil de production nécessaire à la reconstruction (en lien avec l’Armée par ex)

Pour aller plus loin • • • www. ie. bercy. gouv. fr www. eptb-loire. fr www. cnri-bourges. org www. hfd. bercy. gouv. fr www. sgdn. gouv. fr

• MERCI DE VOTRE ATTENTION • • • Romain Pichot-Duclos Chargé de mission régional à l ’intelligence économique Service de Coordination à l ’Intelligence Economique DIRECCTE romain. pichot-duclos@finances. gouv. fr