Convention de 2005 sur la protection et la

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Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions

Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles Rabat, Maroc 12 mai 2014 Anthony Krause Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

(I) Présentation générale Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la

(I) Présentation générale Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Pourquoi la Convention de 2005? Un instrument juridique international contraignant, reconnaissant: Droit souverain mesures

Pourquoi la Convention de 2005? Un instrument juridique international contraignant, reconnaissant: Droit souverain mesures et politiques pour la diversité des expressions culturelles La nature spécifique ( « double nature » )des biens, services et activités culturels comme porteurs d’identités, de valeurs et de sens: Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Pourquoi diversité des expressions culturelles et non pas diversité culturelle? La Convention ne s’attache

Pourquoi diversité des expressions culturelles et non pas diversité culturelle? La Convention ne s’attache qu’à un aspect de la diversité culturelle définie par la Déclaration de 2001 : Créativité D’autres dimensions de la diversité culturelle sont déjà couvertes par six conventions internationales Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Définitions Expressions culturelles Expressions qui résultent de la créativité des individus, des groupes et

Définitions Expressions culturelles Expressions qui résultent de la créativité des individus, des groupes et des sociétés et qui ont un contenu culturel Industries culturelles Industries produisant et distribuant des biens et des services culturels Politiques culturelles et mesures Politiques qui ont un effet sur la création, la production, la dissémination, la distribution et l’accès à des biens et services culturels à tous les niveaux Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

2001: Déclaration universelle sur la diversité culturelle 1998: Conférence intergouvernementale sur les politiques culturelles

2001: Déclaration universelle sur la diversité culturelle 1998: Conférence intergouvernementale sur les politiques culturelles pour le développement de la culture 1995: Notre diversité créative Rapport mondial de la Commission de l’UNESCO sur la culture et le développement Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

La Convention de 2005 Adoptée 20 octobre 2005 Entrée en vigueur 18 mars 2007

La Convention de 2005 Adoptée 20 octobre 2005 Entrée en vigueur 18 mars 2007 Directives opérationnelles adoptées juin 2011 En date de mai 2014 134 Parties ont ratifié Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Message clé La Convention assure à tous les citoyens, spécialement les artistes, les professionnels

Message clé La Convention assure à tous les citoyens, spécialement les artistes, les professionnels et les practiciens de la culture, qu’ils peuvent créer, produire, disséminer et jouir d’une diversité de biens et services culturels Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Exemples des biens et services culturels Musique et CDs Sculpture Livres Sculpture Services de

Exemples des biens et services culturels Musique et CDs Sculpture Livres Sculpture Services de bibliothèque Films Services de musées Festivals Spectacles de danse Théâtre et spectacle Photographie Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Chaîne de production culturelle Création Jouissance/ participation Production Diffusion/ Distribution Convention de 2005 sur

Chaîne de production culturelle Création Jouissance/ participation Production Diffusion/ Distribution Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

La gouvernance de la culture Intégrer la culture à tous les niveaux de développement

La gouvernance de la culture Intégrer la culture à tous les niveaux de développement politiques Collaborer à travers secteurs, y compris contribution des PME Partager les informations Renforcer la diversité des expressions culturelles Créer et mettre en œuvre les politiques culturelles (droit souverain des États) Créer l’environnement pour que le cycle de production fonctionne Collaborer au niveau international Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

La coopération pour le développement (article 14) Encourager la coopération bilatérale, multilatérale Mobilité artistes

La coopération pour le développement (article 14) Encourager la coopération bilatérale, multilatérale Mobilité artistes Accès au marché pour les biens culturels des pays en développement Renforcement capacités pour des secteurs culturels dynamiques Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Partenaires Convention Parties Parlementaires Citoyens Artistes, entrepreneurs culturels Société civile Secteur privé Convention de

Partenaires Convention Parties Parlementaires Citoyens Artistes, entrepreneurs culturels Société civile Secteur privé Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Ratification 134 Parties à la Convention 50 45 40 35 30 25 20 15

Ratification 134 Parties à la Convention 50 45 40 35 30 25 20 15 10 5 0 11 9 1. . o. V( V( Or ga ni sa tio Gr o n up ré e e up Gr o pe ou a) IV I II pe ou Gr 12 b) 12 II ou pe Gr ou p 35 28 23 I 23 32 gi 2 Gr 5 5 Parties Non parties (En mai 2014) Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Ratification dans les États arabes 1 2 3 Parties Egypt Non-parties Algeria Iraq Bahrain

Ratification dans les États arabes 1 2 3 Parties Egypt Non-parties Algeria Iraq Bahrain Jordan Lebanon Kuwait Libyan Arab Jamahiriya Morocco Mauritania Palestine Saudi Arabia Oman Yemen Percentage of states ratified Percentage of non-states 4 5 6 7 8 9 10 11 12 37% Qatar Sudan Syrian Arab Republic 63% Tunisia United Arab Emirates Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Organes de la Convention Conférence des Parties (Cd. P) Organe plénier et suprême. Se

Organes de la Convention Conférence des Parties (Cd. P) Organe plénier et suprême. Se réunit chaque 2 ans Comité intergouvernemental Représentants de 24 Parties, élues par le Cd. P Fonctionne sous l’autorité de la Cd. P Se réunit une fois par un Secrétariat Assiste la Conférence des Parties et le Comité intergouvernemental dans l’application de leurs décisions. Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

“Directives opérationnelles”: Que sont-elles? Ensemble de principes pour les pays afin de mettre en

“Directives opérationnelles”: Que sont-elles? Ensemble de principes pour les pays afin de mettre en place des politiques, des mesures et des activités qui répondent aux besoin des parties prenantes Définir des bases communes pour l’action afin de faciliter la coopération internationale Elles doivent donc être considérées comme feuille de route pour sa mise en œuvre plus qu’un mode d’emploi Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Directives opérationnelles Disponibles pour les articles et sujets suivants Mesures pour promouvoir et protéger

Directives opérationnelles Disponibles pour les articles et sujets suivants Mesures pour promouvoir et protéger les expressions culturelles (Articles 7, 8, 17) Partage d’information et transparence (Article 9) Education et sensibilisation du public (Article 10) Rôle & participation de la société civile (Article 11) Promotion de la coopération internationale Intégration de la culture dans le développement durable (Article 13) Coopération pour le développement (Article 14) Modalités pour des partenariats (Article 15) Traitement préférentiel pour les pays en développement (Article 16) Directives pour le Fonds international sur la diversité culturelle (Article 18) Echanges, analyse et dissémination de l’information (Article 19) Mesures pour assurer la visibilité et promouvoir la Convention Directives régissant l’utilisation de l’emblème de la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

(FIDC) Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des

(FIDC) Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

FIDC Objectif: apporter un soutien aux projets et activités visant à encourager l’émergence d’un

FIDC Objectif: apporter un soutien aux projets et activités visant à encourager l’émergence d’un secteur culturel dynamique dans les pays en développement Ressources: proviennent des contributions volontaires des Parties ainsi que de celles d’autres Etats, d’organisations régionales ou internationales, d’organismes publics ou privés ou de personnes privées Projets: Le FIDC soutien 71 projets dans 43 pays en développement, avec un financement total de US$ 4, 6 millions Bénéficiaires: Parties, ONG (4 projets au total) Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

YAKAAR – Pôle international de formation aux métiers de la musique et des arts

YAKAAR – Pôle international de formation aux métiers de la musique et des arts de la scène au Sénégal Bénéficiaire : ONG FIDC budget : USD 40 000 LE projet a aidé à mettre en place un centre international de formation technique et administrative dans le domaine de la musique et des arts du spectacle pour développer et promouvoir les capacités des professionnels Le projet a développé un programme de formation destiné à familiariser une trentaine d’étudiants avec les problèmes de gestion, de financement, de planification budgétaire, de gestion de la musique contemporaine, d’organisation des festivals, etc. Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Débloquer des fonds pour soutenir les industries culturelles en Afrique du Sud Bénéficiaire :

Débloquer des fonds pour soutenir les industries culturelles en Afrique du Sud Bénéficiaire : ONG FIDC budget : USD 59 935 Organisation à but non lucratif favorisant les partenariats dans le domaine des arts, Business and Arts South Africa (BASA) a reconnu que les praticiens, les organisations et les entreprises dans ce domaine avaient besoin de meilleurs outils pour soutenir les arts. BASA a mis au point un projet de parrainage des arts et un kit pédagogique pour permettre au milieu des affaires et aux industries culturelles de développer des relations avantageuses et durables Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Plan d’action pour développer l’industrie du film en Bosnie-Herzégovine Bénéficiaire : ONG FIDC budget

Plan d’action pour développer l’industrie du film en Bosnie-Herzégovine Bénéficiaire : ONG FIDC budget : USD 35 700 Le projet a aidé à financer la production et la distribution d’un livre de 80 pages, ce qui a provoqué la mise en place de nouvelles politiques y compris celles qui concernent le financement des films en Bosnie-Herzégovine. Le projet a permis de transformer une conférence de 2 jours en un plan d’action de 3 ans qui permettra à l’industrie du film de se développer en Bosnie-Herzégovine. Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Le FIDC aide les groupes de la Barbade à aller à l’université et à

Le FIDC aide les groupes de la Barbade à aller à l’université et à monter un spectacle Bénéficiaire : ONG FIDC budget : USD 100 000 Le projet à permis de former et accompagner des professionnels de la musique locale de la Barbade pour participer à l’Assemblée NACA 2013 à Nashville. Le projet a permis à des musiciens de la Barbade de promouvoir leur musique sur un réseau de plus de 950 universités aux Etats-Unis. Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Programme Batterie d’indicateurs: la culture pour le développement Premier outil à fournir une image

Programme Batterie d’indicateurs: la culture pour le développement Premier outil à fournir une image empirique et pragmatique de comment la culture soutient la réalisation des objectifs de développement, incluant les objectifs du millénaire Offre aux acteurs du développement des données quantitatives qui justifient l’importance de repositionner la culture dans les stratégies et plans nationaux Contribue à la mise en œuvre des articles 13 (la culture dans le développement durable) et 19 (échange, analyse et diffusion de l’information) de la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Résultats nationaux Informer des politiques culturelles pour le développement Elaboration d’un politique culturelle du

Résultats nationaux Informer des politiques culturelles pour le développement Elaboration d’un politique culturelle du Cambodge Intégrer la culture dans les strategies de développement Inclusion de la culture dans le PNUAD en Namibie (2014 -2018) Renforcer les systèmes nationaux de statistique et de monitoring Intégration des indicateurs pour le monitoring des objectives de la politique culturelle nationale pour le développement en Équateur Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Résultats internationaux Première base de données pour la culture pour le développement Compréhension comparable:

Résultats internationaux Première base de données pour la culture pour le développement Compréhension comparable: l'apprentissage entre des pays Renforcement de la culture pour le programme de développement avec des faits et des chiffres Inclusion des indicateurs culturels dans les instruments de développements clés Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 27

L’ADN de la culture pour le développement Patrimoine Economie Genre Communication Participation sociale Gouvernance

L’ADN de la culture pour le développement Patrimoine Economie Genre Communication Participation sociale Gouvernance Education Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Programme d’assistance technique Renforcer le système de gouvernance de la culture dans les pays

Programme d’assistance technique Renforcer le système de gouvernance de la culture dans les pays en développement (UNESCO/UE) Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

13 Bénéficiaires (2011 -2014) Barbade Buenos Aires Burkina Faso Cambodge Haiti Honduras Kenya Malawi

13 Bénéficiaires (2011 -2014) Barbade Buenos Aires Burkina Faso Cambodge Haiti Honduras Kenya Malawi Maurice Niger RDC Seychelles Viet Nam Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Renforcer le secteur culturel et la lutte contre la pauvreté au Niger Objectif Resultats

Renforcer le secteur culturel et la lutte contre la pauvreté au Niger Objectif Resultats Projet de stratégie de renforcement des entreprises et industries pour la réalisation des objectifs du développement économique et social du Niger Rédaction stratégie et plan d’action, de 3 ans Reinforcement des capacités Agence de Promotion des Entreprises et Industries Culturelles (APEIC) Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

La Culture comme force de développement social et économique aux Seychelles Objectif Resultats Aider

La Culture comme force de développement social et économique aux Seychelles Objectif Resultats Aider les entrepreneurs à créer et commercialiser leurs biens et services culturels Politique industries créatives Stratégie de développement de l’industrie musicale Création Agence des Seychelles pour les industries créatives Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Investir dans les industries culturelles pour favoriser l’économie au Vietnam Objectif Accroître la contribution

Investir dans les industries culturelles pour favoriser l’économie au Vietnam Objectif Accroître la contribution des industries créatives à l’économie nationale et stimuler la compétitivité régionale/internationale Resultats “Creative Vietnam” – cadre de croissance et plans d’action Nouveau programme d’investissements pour les industries créatives 1ère stratégie nationale pour les industries culturelles Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Le rapport quadriennial périodique Convention de 2005 sur la protection et la promotion de

Le rapport quadriennial périodique Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Article 9 Partage de l’information et transparence Les Parties: (a) fournissent tous les quatre

Article 9 Partage de l’information et transparence Les Parties: (a) fournissent tous les quatre ans, dans leurs rapports à l’UNESCO, l’information sur les mesures prises en vue de protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles sur leur territoire et au niveau international ; (b) Désignent un point de contact chargé du partage de l’information relative à la présente Convention; (c) Partagent et échangent l’information relative à la protection et à la promotion de la diversité des expressions culturelles Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Article 19 Echange, analyse et diffusion de l’information Les Parties s’accordent pour échanger de

Article 19 Echange, analyse et diffusion de l’information Les Parties s’accordent pour échanger de l’information et de l’expertise relatives à la collecte de données, statistiques et meilleures pratiques L’UNESCO devra: v Faciliter la collecte, l’analyse et la diffusion de toutes les informations, statistiques et meilleures pratiques ; v Constituer et tenir à jour une banque de données concernant les différents secteurs et organismes gouvernementaux, privés et à but non lucratif; v Accorder une attention particulière au renforcement des capacités et de l’expertise des Parties. Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Objectif des rapports périodiques Convention de 2005 sur la protection et la promotion de

Objectif des rapports périodiques Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Soumission du rapport périodique Partie Date prévue de soumission Maroc Avril 2017 Convention de

Soumission du rapport périodique Partie Date prévue de soumission Maroc Avril 2017 Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Les Rapports périodiques doivent analyser… Comment Quoi Pourquoi les mesures pour promouvoir les diversité

Les Rapports périodiques doivent analyser… Comment Quoi Pourquoi les mesures pour promouvoir les diversité des expressions culturelles ont été introduites? Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Mécanismes Les rapports périodidiques doivent être compilés en consultation avec: ü ü Différents partenaires

Mécanismes Les rapports périodidiques doivent être compilés en consultation avec: ü ü Différents partenaires gouvernementaux (y compris local et regional) Differents Ministères y compris Travail, Finances, Commerce et Relations Extérieures Organisations de la Société Civile Bureaux statistiques Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Différentes modalités d’implication de la société civile dans la préparation des rapports Ø Processus

Différentes modalités d’implication de la société civile dans la préparation des rapports Ø Processus collaboratifs: rédaction et révision conjointe du rapport Ø Processus parallèles: le Gouvernement et la société civile préparent leurs propres rapports, celui de la soiété civile est ensuite intégré Ø Processus consultatif: avis et comentaires de la société civile sollicités (questionnaires, etc) puis inclus dans le rapport des Parties Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Structure du rapport périodique Section Heading Pages Résumé 1 1 Information générale 0. 5

Structure du rapport périodique Section Heading Pages Résumé 1 1 Information générale 0. 5 2 Mesures 1. Politiques et mesures culturelles 2. Coopération internationale 3. Integration de la culture dans les politiques de développement 4. Protection des expressions culturelles menacées 12 3 Sensibilisation et participation de la société civile 3 4 Principaux résultats obtenus et défis rencontrés dans la mise en oeuvre de la Convention Annex 3. 5 Données et informations complémentaires (sources et statistiques) Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Orientations générales Etayer par des faits et des explications Eviter les longs récits historiques

Orientations générales Etayer par des faits et des explications Eviter les longs récits historiques Illustrer par des exemples Utiliser des sources multiples d’information et d’analyse 20 pages maximum Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Politiques culturelles et mesures. L’exemple de la Tunisie MESURES 1 : Subvention et achat

Politiques culturelles et mesures. L’exemple de la Tunisie MESURES 1 : Subvention et achat de la production culturelle tunisienne L'objectif principal de cette mesure est l'encouragement de la production culturelle tunisienne dans les différents domaines de la culture. MESURES 2 : Fonds de Garantie des Industries Culturelles l'objectif de cette mesure est d'assurer aux entreprises culturelles l'accès au financement bancaire par des crédits à taux de marché normal, comme les autres entreprises économiques. MESURE 3 : la création des institutions de référence sectorielle Cette politique vise l'instauration d'institutions de référence dans les différents domaines de la culture afin de pouvoir créé un pôle de dynamique culturelle dans ces domaines. La construction de la Cité de la Culture ( un grand centre culturel avec plusieurs services et produits) (en cours) La réalisation du pôle d'industrie cinématographique La création du centre national de traduction La création du centre national du cinéma ( en cours) Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Politiques culturelles et mesures. L’exemple de la Tunisie (suite) MESURE 4 : Incitations fiscales

Politiques culturelles et mesures. L’exemple de la Tunisie (suite) MESURE 4 : Incitations fiscales et financières au profit des industries culturelles Cette politique vise l'encouragement de l'investissement privé dans le secteur de la culture. Plusieurs domaines du secteur de la culture ont été inclus dans le code d'incitation aux investissements MESURE 5 : Promotions de l'exportation de la production culturelle l'objectif principal est d'assurer la distribution et la diffusion de la production culturelle tunisienne à l'étranger. Subventions directes aux artistes, producteurs et entreprises culturelles pour la participation à l'étranger. MESURE 6 : encourager la participation de la société civile ( en cours) L’objectif est d'accélérer le processus de la décentralisation culturelle, par l'encouragement de la participation de la société civile dans l'élaboration et la mise en œuvre de la politique culturelle. MESURE 7 : fonds d'encouragement à la création littéraire et artistique le fonds d'encouragement à la création littéraire et artistique vise la promotion de la production culturelle nationale par son appui financier aux différents domaines. (depuis 2008) Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Coopération internationale et traitement préférentiel L’exemple de la Tunisie MESURE 1 : Résidences artistiques

Coopération internationale et traitement préférentiel L’exemple de la Tunisie MESURE 1 : Résidences artistiques ( échange culturel) Encourager la mobilité des artistes entre la Tunisie et les autres pays ( principe de réciprocité) MESURE 2 : séminaires de promotion de la diversité des expressions culturelles Assurer la promotion des principes de la convention de 2005 et promouvoir l'échange d'expérience et la création des réseaux entre les participants. MESURE 3 : traitement préférentiel pour les produits culturels tunisiens promouvoir la présence des produits culturels tunisiens au niveau international. MESURE 4 : projets et formation internationales assurer la réalisation de projets culturels en commun et la formation des acteurs Tunisiens pour le renforcement des capacités. Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Intégration de la culture dans les politiques de développement durable Trois Exemples TUNISIE MESURE

Intégration de la culture dans les politiques de développement durable Trois Exemples TUNISIE MESURE 1 : Etude stratégique sur les industries culturelles Identifier le potentiel des industries culturelles en Tunisie ( projet financé par la banque africaine de développemment) BRESIL MESURE 1 : Programme de Soutien à des Microprojets Culturels Accroître le dynamisme économique des communautés et des municipalités, au moyen de la fourniture d’un soutien financier non remboursable à des petits projets d'artistes, groupes indépendants et producteurs culturels ; élargir l'environnement économique et les investissements dans le secteur culturel ; promouvoir l'inclusion sociale des jeunes et réduire la violence. CANADA MESURE 1 : Initiatives et programmes qui soutiennent le recours à la culture pour pallier à des problèmes socioéconomiques et promouvoir la pleine participation à la société MESURE 2 : Conseil permanent de la Francophonie, de la Conférence ministérielle de la Francophonie et du conseil d’orientation du Comité international des Jeux de la Francophonie. Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Quelles leçons à tirer des premiers rapports (2012 -2013)? La Convention a permis l’introduction

Quelles leçons à tirer des premiers rapports (2012 -2013)? La Convention a permis l’introduction de nouvelles politiques culturelles et mesures dans les pays en développement Les pays ont revu leurs stratégies de coopération internationale pour inclure la culture dans leurs objectifs La plupart des pays ont adopté des législations sur les arts et la culture, y compris sur le statut de l’artiste Nombreux pays ont intégré la culture dans leurs plans nationaux de développement Les pays ont promu l’exportation de leurs biens et services culturels, mais aussi leur importation Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Quelles leçons à tirer des premiers rapports (2012 -2013)? (suite) Nouvelles formes de soutien

Quelles leçons à tirer des premiers rapports (2012 -2013)? (suite) Nouvelles formes de soutien aux jeunes artistes et professionnels Intégration des industries culturelles et créatives dans les plans et stratégies de développement Concentration d’activités de coopération internationale sur certains secteurs (musique, livre, film, mobilité artistes) Nouvelles approches régionales de coopération et d’échanges Nombreux pays inspirés par des mesures/politiques mises en oeuvres avec succès ailleurs. “Transferts de politiques” Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Quels défis de mise en oeuvre? Manque de ressources financières et humaines et insuffisance

Quels défis de mise en oeuvre? Manque de ressources financières et humaines et insuffisance de partenariats public-privés Différents usages et interprétations des concepts de la Convention Insuffisante compréhension de la contribution de la culture au développement économique et social Obstacles à la coopération inter-ministérielle Manque de données et statistiques culturelles empêchant suivi et évaluation des politiques Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Solutions? Les solutions proposées dans les rapports tentent de répondre notamment aux défis suivants

Solutions? Les solutions proposées dans les rapports tentent de répondre notamment aux défis suivants : Construire des partenariats stratégiques avec les agences gouvernetales, la société civile et le secteur privé Promouvoir la Convention, partage d’informations Formation des responsables et décideurs Créer des institutions et observatoires (recherche, données, meilleures pratiques) Établir des objectifs, systèmes d’indicateurs culturels Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

(II) Bilan et perspectives de mise en œuvre de la Convention de 2005 sur

(II) Bilan et perspectives de mise en œuvre de la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Bilan 7ème session du Comité intergouvernemental (7 -10 décembre 2013) 5 priorités: 1)les rapports

Bilan 7ème session du Comité intergouvernemental (7 -10 décembre 2013) 5 priorités: 1)les rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Convention 2)le Fonds International pour la diversité culturelle (FIDC) 3)la mise en œuvre de l’article 21 sur la coordination internationale 4)les implications du numérique sur la Convention 5)le plan d’action du Comité pour 2014 Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Rapports périodiques Ø 25 nouveaux rapports soumis en 2013, 65 au total (2012 -2013).

Rapports périodiques Ø 25 nouveaux rapports soumis en 2013, 65 au total (2012 -2013). Accessibles sur http: //www. unesco. org/culture/culturaldiversity/2005 convention/en/programme/periodicreport/ Ø Registre de 70 pratiques innovantes: http: //www. unesco. org/culture/culturaldiversity/2005 convention/en/periodicreport/goodpractices/ Ø Renforcer les capacités des pays dans le domaine de la collecte de données, des capacités d’évaluation et de suivi des politiques menées Ø Préparer un rapport mondial de suivi de la mise en œuvre de la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

FIDC Examen des projets soumis en 2013, approbation 10 projets pour un montant total

FIDC Examen des projets soumis en 2013, approbation 10 projets pour un montant total de 760 000 USD Mobilisation de fonds: stratégie de levée de fonds lancée en 2013 ( « Votre 1% compte pour la créativité » ). 800 000 USD mobilisés Région Maghreb: seuls 2 projets soumis par la Tunisie (2010: création d’une bibliothèque multilingue; renforcement de l'industrie du livre) Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Mise en œuvre de l’article 21 Article 21 ( « concertation et coordination internationale

Mise en œuvre de l’article 21 Article 21 ( « concertation et coordination internationale » ): « Les Parties s’engagent à promouvoir les objectifs et principes de la présente Convention dans d’autres enceintes internationales. À cette fin, les Parties se consultent, s’il y a lieu, en gardant à l’esprit ces objectifs et ces principes. » Demande au Secrétariat d’analyser des informations sur la mise en œuvre et l’impact de l’article 21, et suivi sur l’article 16 ( « traitement préférentiel pour les pays en développement » ) Demande d’organiser une session d’échanges avant 8ème session ordinaire Comité (décembre 2014) – prévue pour le 8 décembre 2014 à siège de l’UNESCO (Paris) Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Plan de travail 2014 4 priorités 1)préparation rapports périodiques 2)le renforcement des capacités 3)la

Plan de travail 2014 4 priorités 1)préparation rapports périodiques 2)le renforcement des capacités 3)la mise en œuvre du FIDC et son financement 4)le partage de l’information et la gestion des connaissances Autres chantiers prioritaires 1)l’impact de l’article 21 2)l’impact du numérique sur la Convention 3)la participation de la société civile dans la mise en œuvre de la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

L’impact du numérique Ø Un nouvel enjeu pour les Parties/organes directeurs Ø Convention conçue

L’impact du numérique Ø Un nouvel enjeu pour les Parties/organes directeurs Ø Convention conçue dans un principe de neutralité technologique: droits et obligations des parties peuvent être mise en œuvre, quelque soit support (matériel/virtuel) au sein duquel les expressions culturelles sont créées, produits, diffusées et accessibles Ø Un nouvel enjeu: comment transposer la Convention dans l’environnement numérique? Ø Impact: canaux de distribution et diffusion, accessibilité aux formats numériques, impact sur la propriété intellectuelle Ø Une nouvelle priorité dans les rapports périodiques: faire émerger préoccupations pays du Sud Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Un regard prospectif le Rapport mondial sur l’économie créative 2013 Co-publié par l’UNESCO et

Un regard prospectif le Rapport mondial sur l’économie créative 2013 Co-publié par l’UNESCO et PNUD/ Bureau des Nations Unies pour la Coopération Sud-Sud Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Économie créative: un secteur en pleine expansion 2002 -2011: doublement des échanges mondiaux dans

Économie créative: un secteur en pleine expansion 2002 -2011: doublement des échanges mondiaux dans le domaine des services et biens culturels - $620 million 2002 – 2011: pays en développement ont augmenté exportations des biens culturels de 12% par an. Le secteur culturel représente 10% du PIB au Brésil, Chine, Inde et Indonésie Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

10 recommandations Parmi lesquelles: ØFaire de la culture un moteur des processus de développement

10 recommandations Parmi lesquelles: ØFaire de la culture un moteur des processus de développement économique, social et environnemental ØRenforcer les bases de connaissance par une collecte rigoureuse de données et statistiques ØInvestir dans le développement d’entreprises créatives durables ØInvestir dans le renforcement des capacités locales (entrepreneurs culturels, gouvernement, secteur privé) ØFavoriser la coopération Sud-Sud Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Enjeux et tendances dans le monde arabe Ø Renforcer la gouvernance du secteur public

Enjeux et tendances dans le monde arabe Ø Renforcer la gouvernance du secteur public culturel Ø Allouer des ressources pour le financement de la culture Ø Renforcer le Statut des Artistes Ø Développer des politiques de soutien aux industries culturelles et créatives Ø Encourager le boom de l’économie numérique Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Bonnes pratiques l’exemple marocain L’industrie du cinéma à Ouarzazate : diversification économique et emploi

Bonnes pratiques l’exemple marocain L’industrie du cinéma à Ouarzazate : diversification économique et emploi local Le festival d’Essaouira : vers une revitalisation du secteur culturel et créatif local Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Prochaines étapes Lancement version française du Rapport Mondial à Dakar en novembre 2014 (Sommet

Prochaines étapes Lancement version française du Rapport Mondial à Dakar en novembre 2014 (Sommet OIF) 4ème édition “African Creative Economy Conference” organisée par réseau Arterial à Rabat, Maroc (13 -15 November 2014. https: //visaformusic. com/en/4 th-africa-creative-economy-conference -acec/ Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Et maintenant. Quels enjeux pour le Maroc? Ø Préparation du rapport périodique quadriennal prévu

Et maintenant. Quels enjeux pour le Maroc? Ø Préparation du rapport périodique quadriennal prévu pour avril 2017 Ø Préparation de projets pour le FIDC (5ème appel à projets lancé le 29 janvier 2014, Commission nationale pour l’UNESCO doit envoyer les projets présélectionnés au Secrétariat de l’UNESCO pour évaluation avant le 15 mai 2014 Ø Soutien campagne de mobilisation de fonds, contribution volontaire au FIDC Ø Suivi et mise en œuvre article 16 et 21: réponse au questionnaire à l’UNESCO Ø Participation au programme l’UNESCO de renforcement des capacités (module Convention 2005, politiques culturelles, rapports périodiques) Ø Célébrations 10ème anniversaire de la Convention en 2015 Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Quelques suggestions… Ø Designer un point national de contact (coordination interministérielle, collecte et partage

Quelques suggestions… Ø Designer un point national de contact (coordination interministérielle, collecte et partage information, promotion Convention) Ø Inclusion culture dans plans national de développement, identification secteurs culturels prioritaires et mécanismes de financement Ø Engagement de la société civile dans la mise en œuvre de la Convention de 2005 (rapports périodiques, consultations, etc. ) Ø Développement systèmes collecte indicateurs et statistiques culturelles Ø Mise en place programmes éducation, formation et échanges dans le domaine des industries culturelles Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Pour plus d’informations : www. unesco. org/culture/fr/2005 convention/ Merci Convention de 2005 sur la

Pour plus d’informations : www. unesco. org/culture/fr/2005 convention/ Merci Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles