CONVENTION COLLECTIVE DE LENSEIGNEMENT PRIV NON LUCRATIF Texte

CONVENTION COLLECTIVE DE L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ NON LUCRATIF Texte consolidé

Signature de la CC EPNL le 12 juillet 2016 pour une entrée en application le 12 avril 2017. CONTE XTE Deux chapitres • Champ d’application, vie paritaire, OPCO • Reprise des CC dans 9 sections. Négociation sur harmonisation des CC qui se traduit par une nouvelle architecture

1 – LA BRANCHE ET SON CADRE PARITAIR E • Objet et champ d’application • Fonctionnement du paritarisme • Droit syndical • Relations collectives d’entreprise

2– RESPONSABIL ITÉ SOCIALE • Égalité professionnelle et non-discrimination • Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes • Prévention de la pénibilité et des risques professionnels • Conditions de travail et droit au travail des personnes en situation de handicap • Accompagnement des difficultés des salariés

Embauche 3– EMBAUC HE ET CONTRA T DE TRAVAIL CDI • Renouvellement période d’essai • CDI’I : formateurs + enseignement supérieur • CDI’O CDD • CDD pour accroissement temporaire d’activité • CDD pour remplacement • CDD’U

4– CLASSIFICATI ONS ET RÉMUNÉRATI ONS MINIMALES En cours de négociation…

5 – DURÉE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, CONGÉS, ABSENCES En cours de négociation…, hormis temps partiel : cf. Annexe 2

6– GESTION DES EMPLOIS ET DES COMPÉTEN CES En cours de négociation…

7 – MAINTIEN DE SALAIRE ET PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIR E En cours de négociation…

8– RÉMUNÉRATION S COMPLÉMENTAI RES En cours de négociation…

9– RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL En cours de négociation… cependant : • Licenciement d’un salarié en CDI’O • Rupture d’un CDD’U

ANNEXE 1 : CLASSIFICATI ONS ET RÉMUNÉRATI ONS MINIMALES Reprise de la SEP

ANNEXE 2 : TEMPS PARTIEL • Avenants pour complément d’heures • Durée minimale de travail

INFORMATIONS DIVERSES NAO Négociations CC