CONTRAT DOBJECTIFS collge Jean de la Fontaine CONTRAT

CONTRAT D’OBJECTIFS

collège Jean de la Fontaine CONTRAT D’OBJECTIFS Signé entre d’une part, Le principal du collège Jean de la Fontaine d’autre part , Le Directeur académique des services de l’éducation nationale des Deux-Sèvres et d’autre part, Le Président du Conseil Général des Deux-Sèvres

Préambule • Le contrat d’objectifs s’inscrit dans le cadre réglementaire suivant : • L’article 36 de la loi d’orientation pour l’école du 23 avril 2005 (article L. 421 -4 du code de l’éducation) a institué un cadre légal pour la contractualisation entre chaque EPLE et l’autorité académique. Ainsi que le précise l’article 2 -2 du décret du 30 août 1985 modifié relatif aux EPLE, « le contrat d’objectifs conclu avec l’autorité académique définit les objectifs à atteindre par l’établissement pour satisfaire aux orientations nationales et académiques et mentionne les indicateurs qui permettront d’apprécier la réalisation de ces objectifs » . • L'article 43 de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013 modifie l'article L. 421 -4. C'est donc sur « le contrat d'objectifs conclu entre l'établissement, l'autorité académique et, le cas échéant, la collectivité territoriale de rattachement » que se prononce le conseil d'administration des EPLE.

Le contrat d’objectifs tient compte de la dimension territoriale, l’académie de Poitiers étant désormais structurée en réseaux d’établissements • La circulaire rectorale du 2 octobre 2013 précise que « Pour être performante, cette organisation baptisée ECLORE (Ecoles, Collèges, Lycées pour l’Orientation et la Réussite des Elèves), doit associer les différents acteurs et partenaires de la formation pour favoriser l’insertion professionnelle ; elle doit permettre de rendre visibles parcours de la voie de l’apprentissage ou de l’enseignement agricole. Elle doit s’articuler avec les plates-formes de l’orientation et de la lutte contre le décrochage. Elle doit permettre à chaque collectivité de rattachement qui le souhaite de participer au contrat d’objectifs pluriannuel. Elle doit faciliter la collaboration avec les différents partenaires : référents gendarmerie, police et justice, référents culture, référents décrochage scolaire, référents des collectivités territoriales, acteurs du temps périscolaire… » .

Le contrat d’objectifs tripartite tient compte de la convention cadre signée entre le Conseil Général et la DSDEN des Deux. Sèvres le 17 juin 2013 • Le préambule précise ainsi que « Dans le cadre de leurs compétences respectives, fixées par la loi et les règlements, la Direction des services départementaux de l’Education nationale et le Conseil général des Deux-Sèvres entendent mutualiser leurs ressources pour faire de l’éducation une priorité au service des jeunes deux-sévriens » .

Caractéristiques de l’établissement : diagnostic Présentation rapide du contexte (rural, urbain, réseau…) et des caractéristiques de l’établissement, de ses points forts et de ses points faibles. Ce diagnostic portera sur les résultats observés. Le collège Jean de la Fontaine est un petit collège rural de 185 élèves. Les résultats y sont bons en termes de fluidité des parcours et de réussite au DNB ; en revanche, les résultats cumulés des taux de passage en 2 nde (GT + Pro) ne sont pas bons, même si on observe une amélioration significative ces deux dernières années. Ces difficultés résident principalement dans le manque d’ambition des familles pour leurs enfants. Il faudra donc maintenir le bon niveau général tout en développant l’ambition, et donc l’appétence pour les études longues. Pour ce faire, il faudra développer une politique d’orientation active, une politique artistique et culturelle du CM 2 à la 3 ème, ainsi qu’une politique numérique en phase avec le désenclavement et le développement durable, le tout au service de l’ambition et de la valorisation des productions d’élèves.

Priorités de l’établissement au regard du diagnostic et de la politique du territoire • • • • On veillera à la cohérence des priorités avec le contenu du projet d’établissement, du projet du réseau ECLORE de rattachement, le projet éducatif de la collectivité territoriale. Rappel des quatre axes du projet académique 2013 - 2017 : Mieux assurer la continuité et fluidité des parcours par un pilotage en réseaux d’établissements De l’école inclusive à la lutte contre le décrochage Faire entrer l’école dans le numérique Une formation de qualité pour les personnels d’enseignement et d’éducation Rappel des axes du Conseil Général : Promouvoir une restauration collective de qualité basée sur l’approvisionnement en circuits courts répondant à un objectif de justice sociale Contribuer au développement des équipements et des usages numériques Renforcer l’éducation à l’environnement et à la biodiversité Faciliter l’information, l’orientation et l’insertion professionnelle Proposer une démarche globale d’éducation artistique, culturelle et sportive Mettre en œuvre une éducation à la santé, à la prévention des conduites à risques et à la citoyenneté Accompagner les élèves en situation de rupture de scolarité et de marginalisation sociale et scolaire Améliorer les conditions de travail des personnels exerçant leur activité au sein des établissements et relevant du Conseil général (ATTEE).

Objectifs partagés par les trois contractants Objectifs Leviers d’action ( 3 maximum) Indicateurs de suivi (3 maximum) 1. Développer une politique d’orientation active et partagée au service de l’ambition IDD 4ème Forum des métiers et Thématique commune Liaisons inter-cycles : écoles, collège, lycée, université (thématique commune) Piodmep avec l’inclusion des parents et des professionnels % d’adéquation entre le 1 er vœu et l’affectation en 2 nde % de passage en 2 nde (GT + Pro) % des parents de 3ème impliqués activement dans le Piodmep 1. Développer une politique culturelle et artistique pour nourrir l’ambition Parcours d’éducation artistique et culturelle du CM 2 à la 3ème Projet Fédérateur inter-cycles : gravures, dessins, BD ; petite section 5ème Politique de développement durable et citoyenneté (élèves, enseignants, personnels) % de rayonnement sur le secteur (% des écoles de secteur concernées) % de rayonnement de la thématique commune (taux des élèves + enseignants concernés) % des élèves sortant avec un PEAC (à partir de juillet 2015) 1. Développer une politique numérique au service de l’ambition Blogs pédagogiques : productions d’élèves toutes disciplines, tout événement Numérique activateur pédagogique dans les enseignements Développement durable : valorisation numérique des productions/actions d’élèves + 0 papier inutile % de participation des élèves et des personnels aux blogs % de reconduction des projets favorisant l’économie de papier % des actions développement durable visibles sur les blogs (productions d’élèves) (les besoins en matériel informatique ont été définis par le collège pour répondre à cet objectif).

Accompagnement de l’EPLE pour la réalisation des objectifs L’Education nationale et le Conseil Général déclinent, ici, les engagements qu’ils entendent prendre pour faciliter la réalisation des objectifs fixés en soutenant les actions qu’ils auront priorisées dans le respect des compétences de l’Etat d’une part, de la collectivité territoriale d’autre part. Actions accompagnées par l’EN Actions accompagnées par le CG 1 - Libellé de l’action et modalités d’accompagnement 2 - Libellé de l’action et modalités d’accompagnement 3 - Libellé de l’action et modalités d’accompagnement

Dispositions relatives à l’exécution et à l’évaluation du contrat La mise en œuvre du présent contrat d’objectifs fera l’objet d’un accompagnement et d’un suivi réguliers : les services et missions de la DSDEN ainsi que ceux du Conseil Général seront sollicités chaque fois que nécessaire pour accompagner l’établissement ; l’établissement devra également s’appuyer sur les actions menées dans le cadre du conseil école / collège et du réseau ECLORE auquel il est rattaché ; le bilan annuel du chef d’établissement, accompagné de la fiche Infocentre, permettra un suivi annuel. Ce suivi pourra, selon le degré de difficultés rencontrées, être complété par un bilan intermédiaire plus approfondi, sous la forme d’une rencontre, à la demande d’un des trois contractants. Sur ces bases, le contrat est passé entre le principal du collège, le directeur académique des Deux. Sèvres et le président du Conseil Général, pour une durée de quatre afin de suivre une cohorte d’élèves de leur entrée en sixième à leur sortie en troisième. Il peut être amendé par voie d’avenant si les circonstances l’exigent à la demande de l’une ou l’autre des parties. Le présent contrat entre en vigueur au 1 er septembre 2014 et s’achèvera au 31 août 2018.