Conseils de quartiers Runion des bureaux des conseils

Conseils de quartiers Réunion des bureaux des conseils de quartier du 8ème arrondissement Le 20 juin 2014 Sophie Boyer Chammard Adjoint au maire du 8ème ardt, chargée de la démocratie locale, des associations et de l’urbanisme

Mot de bienvenue Jeanne d’Hauteserre 2

Ordre du jour - I - - III - BENCHMARK BILAN BEST OF Nos Conseils de Quartiers L’efficacité de nos Conseils de Quartiers dans le 8ème Echange de meilleures pratiques entre CCQ du 8ème Le 8ème et Paris 3

- I - Benchmark Nos Conseils de Quartiers Le 8ème et Paris 4

Les fondements • Loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité • Charte parisienne de la Participation • Délibérations du Conseil d’arrondissement du 8ème des 17 juin et 21 octobre 2002 Une rénovation de la Charte annoncée Des fonctionnements très différents d’un arrondissement à l’autre 5

Combien de CCQ dans le 8ème ? 7 • Population • Budget Ardt 8ème Paris Nombre de conseils 7 122 Superficie (Hectares) par conseil 55 71 5 836 18 508 Habitants par conseil Organiser des réunions de CCQ conjoints sur des thèmes communs 6

Qui peut participer aux CCQ ? • « Toute personne majeure pour qui le quartier est un lieu de résidence habituelle, ou le siège régulier de son activité commerciale ou libérale » . • « Toutes les réunions sont publiques » ? – Activité professionnelle salariée – Activité associative – 16 ans Dans le 17ème : « Toute personne qui habite ou exerce une activité dans l’ardt » Fonctionnement actuel ouvert et participatif dans le 8ème 7

Qui anime le CCQ ? • CCQ présidé par le maire ou son adjoint • Election d’un bureau chargé de faire la liaison entre le CCQ et le maire • Bureau élu parmi les personnes présentes dans la salle lors de la première réunion ? • Un élu délégué par quartier • Deux modes de fonctionnement : ouvert et fermé • Bureau de 15 à 40 personnes • Désignées ou élus par collèges • Qui votent Restons simples… 8

Renouvellement du bureau • « Un bureau composé de 3 à 5 membres élus pour deux ans renouvelables » ? • Tous les deux ans – Trois ? • Après plus de [trois] absences ? • Quand le bureau ne convoque pas ? • Renouvelable – Combien de fois ? 9

Convocation • « Au moins 8 jours francs avant la date de la réunion, le maire en accord avec le bureau, publie l’ordre du jour » (affichage et courrier) • « …dans le lieu le plus convenable à favoriser une participation maximum des habitants, bâtiment public ou privé. » ? • Convocations – Par courrier – Affichage – Par courriel ? • Lieu de réunion ? – Ecoles – Mairie – Cafés? Constitution d’un fichier courriel 10

Régularité des conseils « … au moins une fois par an. » ? – Exemples des autres – Dans le 8ème, ardts : » 35 réunions publiques sur la » entre 1 et 4 mandature ouvertes au public » En moyenne 5 réunions par CCQ » Jusqu’à 7 réunions privées » Soit une réunion par an » CCQ Monceau : 10 Propositions : • Réunions conjointes sur thèmes communs • Le maire peut convoquer le CCQ en l’absence de demande du bureau pendant un an. 11

Missions des CCQ « Un lieu d’information, d’écoute, de concertation et d’expression sur toute question intéressant le quartier » Le maire peut consulter le CCQ sur tout sujet Rôle du CCQ : • Assure l’information mutuelle • Est force de proposition • Formule des vœux • Soutient des projets d’intérêt général • Définit des priorités d’action et d’investissement pour le quartier • Contribue au lien social, à la vie collective et à l’animation dans le quartier 12

Dotation Fonctionnement – 8ème • « Gérée par le maire sous le contrôle du bureau de chaque • Communication • Convocations en CCQ » • Affiche info habitants • Sommes peuvent être • Affranchissement • Pétition propreté mutualisées • Animation locale • Montant délégué chaque • Fête des immeubles année par le Conseil de Paris • Divers épicerie • Budget de fonctionnement € 3 306 Budget d’investissement € 8 264 Par Conseil de Quartier € 11 570 Marché Treilhard, sapin, Père Noël Investissement – 8ème • Travaux de voirie • • • Trottoirs Potelets Oreilles Pied d’arbre Marquage de stationnement… 13

Bilan des actions des CCQ ? • Contenu ? • Fréquence ? • Communication ? 14

- II BILAN L’efficacité de nos Conseils de Quartiers dans le 8ème 15

Assistance • • Un adjoint dédié Le cabinet du maire Formations gratuites Le Guide du Citoyen Engagé • Nos réunions de bilan et d’échange 16

Un rôle essentiel : information réciproque • Information aux habitants sur les projets du quartier – Autolib – Vidéoprotection – Zones de livraisons non sanctuarisées la nuit – Avancements de la ZAC Beaujon • Remontées d’informations par les habitants à la mairie sur l’existant à améliorer – Vols des grilles des arbres – Remontées sur les places d’Autolib 17

Des invités fréquents sur des thèmes communs • Sécurité – Commissaire Hervé Tréboute, • Le commandant Christophe Gotzmann (coordination opérationnelle de vidéosurveillance) • Serge Bouyet, Mission prévention et communication • Propreté – Cyril Mouet et Eric Lacaze • Voierie – M. Erlichmann 18

Les interventions utiles des CCQ • Suggestions d’interventions et lobbying – CCQ St Philippe : Démarches ont déclenché des fermetures administratives d’établissements de nuit, jusqu’à 6 mois – CCQ Mairie a contribué à l’implantation des caméras de vidéoprotection, obtenu la pose de grilles et l’augmentation de 20 places de stationnement autour du square Bergson, suppression de places de transports de fonds – CCQ Elysées Madeleine : changement du sens de la circulation dans la rue Chauveau Lagarde à titre expérimental • Beaucoup d’actions concrètes sont traitées immédiatement – Par l’intervention du maire auprès des instances nécessaires – Par la voirie – Par des vœux repris en conseil d’arrondissement 19

Des vœux de CCQ impliquant des actions différentes de la mairie Vœux Actions du maire • « Responsabiliser les sociétés dont les employés abandonnent leurs mégots sur les trottoirs » Courrier du maire à 3000 entreprises Vœu du CA au CP • « Demander plus d’indulgence sur les PV pour la pose/dépose par les résidents » • « Réparer les trous à l’angle des rues X et Y » Demande au commissaire de police • « Prendre toutes les mesures sérieuses et efficaces pour assurer la sécurité du quartier » • « Vœu pour plus de propreté sur les trottoirs » Des idées pour argumenter auprès de la police du 8ème ? Travaux / budget Sensibilisation ou vœux pieux ? 20

Vœux des CCQ Vœux du Conseil d’ardt Triangle d’Or CCQ Triangle d’Or • Améliorer l’espace de promenade • Ouverture de nuit d’établissements proches de Champs Elysées Cours la Reine et Cours Albert 1 er • Etude de dangerosité de certains • Remise en état des fontaines des champs Elysées carrefours • Dépose des ilots sur les Champs pour l’arrivée du tour de France CCQ Hoche • Marché de Noël sur les Champs • Saisir la RATP pour changer • Entretien de la partie basse des l’édicule av. Hoche Champs • Recours auprès de la Commission des sites pour feu rouge maison du Chocolat Hoche • Vœu pour stationnement des cars • Tournage de films et voitures hors bateaux • Non fermeture du jardin • Vœux pour que les voituriers soient soumis à une Rothschild réglementation 21

Vœux des CCQ Mairie Vœux du Conseil d’ardt Mairie • Arrêté préfectoral pour interdire consommation d’alcool square Bergson • • Installation de caméra de vidéoprotection • Rocher Laborde Sanboeuf • 5 parking réservés aux deux roues • Soutien aux arrêtés anti mendicité • Demande aux établissements recevant du public de nettoyer devant leur porte CCQ Europe • Vœu pour la construction d’une école dans les bâtiments de l’INPI • Vœu pour l’aménagement de la place de l’Europe • Vœu pour réserver des places aux ambulances devant la clinique Turin Entretien de l’église St Augustin Amélioration de la propreté aux abord des lieux recevant du public Europe • Mise en valeur de la place de l’Europe (2 vœux) • Contre la fermeture du parking de l’Europe • Pour l’achat par la ville du site de l’INPI pour y faire une école 22

Vœux des CCQ Vœux du Conseil d’ardt CCQ Monceau • Etude, gardiennage, entretien • Dynamisation des et amélioration du parc commerces du marché de Monceau l’Europe en le renommant • Nuisances liées à Marché Treilhard consommation d’alcool au Marché Treilhard • Agrandissement de la • Vœu pour l’agrandissement supérette et de l’étal de de la supérette fruits et légumes • Vœu pour le changement de nom du marché de l’Europe CCQ St Philippe du Roule • Café Chic • Synchronisation de feux identifiés St Philippe du Roule • Entretien église 23

Vœux repris par tous Tous les CCQ et le Conseil d’Ardt • Simplifier les procédures pour inciter les entreprises à poser des cendriers (vœu repris à l’unanimité) • Autoriser le stationnement résidentiel de nuit sur les aires de livraison • Limiter les nuisances causées par les tournages de films Des vœux portés directement par les partis en Conseil de Paris 24

Des avancées certaines Un travail conséquent des bureaux des CCQ MERCI ! 25

- III - MEILLEURES PRATIQUES Les Trophées du CCQ 8ème 26

Communication • Adresse mail des CCQ sur le site de la mairie • Adresse mail du CCQ ? • L’utilisation des pages internet sur le site de la mairie Le blog du CCQ Elysée Madeleine – ODJ et comptesrendus – Communiqués, dossiers à thème 27

Sur le « terrain » , sécurité • Vidéoprotection • Grilles du square Marcel Pagnol • Prévention contre le vol à la tire • Rondes de police près du marché Treilhard la nuit • Fermeture des établissements de nuit CCQ St Philippe du Roule 28

Sur le « terrain » voirie et propreté • • • Voierie – Avenue Beaucour : Classement en voie publique – Traversée devant la maison du Chocolat – Carrefour Hoche Beaujon – Arrêt de bus Hoche – Edicule RATP – Livraisons rue Washington – Emplacements d’autolib Stationnement – Demande de tolérance pour décharger – Barrièrage Bouygues – Zones de livraison – Stationnement de cars devant portes cochères – Voituriers – Stationnement des deux roues Propreté – Déjections canines, pigeons – Cendriers CCQ Hoche Friedland 29

Ecoute et remontées du « terrain » • Tournées dans le quartier à la rencontre des habitants et commerces • Porte à porte sur les locaux vides • Rencontres préparatoires avec les membres du bureau • Multitude de remontées terrains sur la sécurité, voirie, la propreté, locaux vides… CCQ Triangle d’or 30

Les réunions des CCQ • Horaire début et fin • Fréquence • Reprise des vœux et des réalisations de la dernière séance • Temps accordé à chaque sujet • Cadrage des interventions inopportunes ou trop longues • Invités CCQ Mairie 31

Animation locale Collaboration avec les associations de commerçants CCQ Monceau 32

Outils de démocratie locale • Communication (e-mail, site, informations…) • Consultation sur le positionnement des stations Autolib • Dialogue avec les parties concernées pour la clinique de Turin • Lettre au maire de Paris sur l’INPI • Groupe de travail sur stationnement 2 roues • Pétition • Association « Un parking pour le quartier de l’Europe » • Tract « SOS quartier de l’Europe en danger » CCQ Europe 33

Prochaines étapes • Fixer une date pour votre prochaine réunion de CCQ en septembre octobre • S’accorder sur un sujet commun de réunion commune pour janvier • CCQs en octobre/mars (éventuellement) tous les ans • Réunion des bureaux en juin tous les (2) ans ? • Réflexion sur la Charte parisienne 34

Pour conclure Et si… Chaque CCQ était porteur d’un projet phare pour son quartier … un projet qui fait rêver … un projet qui serait sa marque Exemples : • patrimoine, • animation, • aire de promenade, … 35

Echanges Informels Café 36