Conseil Municipal du 21 mars 2016 Budgets primitifs

Conseil Municipal du 21 mars 2016 Budgets primitifs 2016

BP 2016 Déroulement Le Conseil Municipal est invité à discuter des orientations des budgets primitifs. C’est l’occasion pour les membres du conseil municipal d'examiner l'évolution des budgets communaux, en recettes et dépenses, en investissement et en fonctionnement et de débattre de la politique d’équipement de la commune et de sa stratégie financière et fiscale. LE PRESENT DOCUMENT PRECEDANT LE VOTE DES BUDGETS PRESENTERA SUCCESSIVEMENT : 1 – Rappels sur la présentation du budget 2 – Le contexte économique budgétaire national 3 – Analyse de la situation financière et fiscale de la commune de RESSONS LE LONG : données générales, sections de fonctionnement et d’investissement, endettement, fiscalité 4 – Présentation des réalisations 2015 5 – Présentation des priorités du budget primitif 2016 et du plan pluriannuel d’investissement

BP 2016 1 – RAPPELS SUR LA PRESENTATION DU BUDGET Préparé par l’exécutif et approuvé par l’assemblée délibérante de la collectivité locale, le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses d’une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d’exécution par l’assemblée délibérante (budget supplémentaire, décisions modificatives). D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalent les dépenses. Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune, celles qui reviennent chaque année. Par exemple en dépenses : les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la commune, les frais de personnel, les frais de gestion (fluides…), les autres charges de gestion courante (participation aux structures intercommunales, subventions aux associations…), les frais financiers (intérêts des emprunts), les amortissements et les provisions. En recettes, les produits locaux (recettes perçues par les usagers : loyers, concessions de cimetières, droits de stationnement et d’occupation du domaine communal…), les recettes fiscales provenant des impôts directs locaux (taxe d’habitation, taxes foncières), les dotations de l’Etat comme la DGF et les participations provenant d’autres organismes ou collectivités locales (Région, Département). L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus.

BP 2016 � La section d’investissement présente les programmes d’investissement nouveaux ou en cours. Elle retrace les dépenses et les recettes ponctuelles qui modifient la valeur du patrimoine comme les dépenses concernant des capitaux empruntés, les acquisitions immobilières ou des travaux nouveaux (construction d’un nouvel équipement). Parmi les recettes d’investissement, on trouve généralement les recettes destinées au financement des dépenses d’investissement comme les subventions d’investissement, la DETR, les emprunts, le produit de la vente du patrimoine… � La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité. � Ainsi, la capacité d’autofinancement est la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Cet excédent alimente la section d’investissement en recettes. � Lorsqu’une collectivité locale souhaite réaliser des dépenses nouvelles d’investissement (construction d’un nouvel équipement, achat de terrains…), elle peut les financer : - en obtenant des subventions d’équipement qui couvriront une partie des dépenses - en recourant à l’emprunt, - en ayant recours à l’autofinancement donc en réalisant des économies sur les dépenses de fonctionnement ou en augmentant les recettes de fonctionnement (augmentation des impôts, augmentation des produits perçus par les usagers).

BP 2016 2 – LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET BUDGETAIRE NATIONAL �Une crise économique qui perdure et dont l’issue est toujours incertaine �Des transferts de compétences entre collectivités qui s’intensifient (NOTRe) �Une évolution de la fiscalité suite aux réformes gouvernementales (FPU) è Une baisse des dotations et des partenariats dans le cadre du plan de rigueur du gouvernement è Une réforme territoriale en œuvre (RGPP, MAPTAM, NOTRe) Des éléments de contexte qui constituent un vrai défi pour l’équilibre des finances des collectivités territoriales.

BP 2016 INFLATION FIN 2015 = 0, 5% L’inflation devrait être entre 0 et 1% en 2016, avec des prévisions de croissance du PIB à 1% (INSEE) à 1, 5% (gouvernement). La dette publique s’élève à 96, 3% du PIB (95, 6% en 2014) dont 3% liés au soutien financier à la zone euro. Le déficit public s’élève à 3, 8% du PIB (proj. 3, 3% en 2016), soit un déficit budgétaire pour l’Etat affiché de 70, 5 milliards pour 2015 contre 85, 6 milliards en 2014.

BP 2016 Impacts à court et moyen termes Une stratégie de restauration pour l’Etat des finances publiques dans le respect des engagements européens : - contenir la dette publique à 96, 5% en 2016 (rappel en 2012 il devait être de 84% en 2015 (réellement 96. 9%)) - réduire le déficit public à 3, 3% en 2016 et 2, 7% en 2017 Pour les collectivités locales, en 2016, cela se concrétise par : - la poursuite de la baisse de l’ensemble des concours financiers de l’Etat, dont la Dotation Globale de Fonctionnement en lien avec les mécanismes de péréquation « verticale » . - une minoration des compensations d’exonérations de fiscalité locale, en variable d’ajustement.

BP 2016 estimation de la baisse de dotation forfaitaire par rapport à 2013 Contribution au redressement des finances publiques au titre de 2014 2015 2016 2017 3 187 € 7 859 € 7 859 € Montant estimé des contributions supplémentaires annuelles sur la période 2015 -2017 7 859 € Perte annuelle par rapport à 2013 3 187 € 11 046 € 18 905 € 26 764 € Perte cumulée depuis 2013 3 187 € 14 233 € 33 138 € 59 902 € 2013 DGF estimée DGF réelle 92 052 € 2014 2015 2016 2017 88 865 € 80 602 € 73 017 € 65 158 € 88 461 € 80 876 € Non connue … 2018

BP 2016 Dans ce contexte difficile qui perdure, les orientations budgétaires de notre commune se fondent : 1. Sur une politique de proximité qui doit répondre aux besoins essentiels des Ressonnais. 2. Sur une politique d’investissement dans des projets qui préservent la qualité de vie ou qui confortent le tissu économique en faveur de l’emploi. 3. Sur une politique de gestion rigoureuse qui permet de conserver des marges de manœuvre pour agir sans pénaliser l’avenir.

BP 2016 Le budget principal

BP 2016 M 14 3 – ANALYSE FINANCIERE ET FISCALE DE RESSONS LE LONG � DONNEES GENERALES : Les ratios budgétaires présentés dans le tableau ci-après mis à jour chaque année permettent de situer la commune de RESSONS LE LONG par rapport aux communes de métropole. Ces comparaisons s’effectuent sur la base des données 2014 disponibles sur les sites du Ministère de l’Economie et des Finances et 2015 issues du CA. Les constats précédents perdurent : la Commune de RESSONS LE LONG dispose toujours de recettes réelles de fonctionnement plus faibles que les communes de strate équivalente (608 € par ressonnais contre 874€ par habitant d’une commune 500 – 2 000 hab). Cette faiblesse des recettes est due, à RESSONS LE LONG, à un potentiel financier (potentiel fiscal auquel on ajoute la dotation forfaitaire de DGF) qui reste inférieur à la moyenne. Ceci entraîne une limitation des dépenses de gestion courante (434 € par ressonnais contre 698 € par habitant pour les communes de la strate) afin de préserver la capacité d'autofinancement indispensable

BP 2016 M 14 2013 2014 2015 Moyenne de la strate Excédent brut de fonctionnement (€/hab) 143 139 127 211 Capacité d'autofinancement = CAF (€/hab) 140 175 112 188 Endettement 2013 2014 2015 Moyenne de la strate 711 662 615 703 30 65 65 104 Autofinancement Encours de la dette au 31/12/N (€/hab) Annuité de la dette (€/hab) L’Excédent Brut de Fonctionnement (EBF) est la différence entre produits courants et charges courantes, dont on retire le résultat financier (essentiellement les charges financières, c’est à dire les intérêts des emprunts). Il permet de vérifier la capacité de la commune à générer un excédent de fonctionnement, avant prise en compte de l’incidence de sa dette. La Capacité d’Autofinancement (CAF) ou épargne brute : elle correspond à l’excédent brut de fonctionnement moins diverses opérations dont notamment le paiement des charges financières. C’est le solde qui est le plus proche du résultat comptable (excédent ou déficit de fonctionnement). La CAF correspond à la marge dont la commune dispose pour financer ses investissements. Elle sera donc utilisée pour : Rembourser le capital des emprunts. C’est notamment grâce a elle qu’est remplie l’obligation légale de payer ses dettes avec ses propres ressources (il est interdit à une commune de s’endetter pour rembourser un emprunt !) Régler les équipements de l’année : c’est la CAF nette. La CAF nette est donc égale à la CAF moins le remboursement du capital des emprunts. S’il reste un reliquat, il ira alimenter le fonds de roulement

BP 2016 M 14 Eléments de Fiscalité 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Bases nettes imposées au profit de la commune Taxe d'habitation 698 718 756 766 778 824 Foncier bâti 523 535 544 554 580 568 Foncier non bâti 90 82 130 162 147 129 CFE 184 211 212 196 198 Bases prévisionnelles Taux moyen Taux Taxe d'habitation 14, 31% 14. 60% 15, 83% soit 92, 23% Foncier bâti 10, 13% 10. 33% 13, 56% soit 76, 18% Foncier non bâti 25, 41% 25. 92% 35, 85% soit 72, 30% CFE 11, 40% 11. 63% 18, 40% soit 63, 21% Produits des impôts locaux Taxe d'habitation 100 103 108 110 114 120 Foncier bâti 53 54 55 56 60 59 Foncier non bâti 23 21 33 41 38 33 CFE 21 24 24 24 23 23 Produits des impôts de répartition CVAE 8 7 9 9 8 4 IFER 1 1 1 Produit à taux constants

BP 2016 M 14 LES RATIOS : 1 – La marge d'autofinancement courant (MAC) Ce ratio se calcule en effectuant le rapport entre : les charges de fonctionnement augmentées du remboursement en capital de la dette (compte 16) et les produits de fonctionnement. Le seuil d'alerte se déclenche si ce ratio est supérieur à 1 pendant 2 exercices successifs. 2 – La rigidité des charges structurelles Ce ratio se calcule en effectuant le rapport entre : les frais de personnel (chapitre 012) augmentés de l'annuité de la dette (compte 16 pour le capital et compte 66 pour les intérêts) et les produits de fonctionnement. Marge Le seuil d'alerte se déclenche si ce ratio est supérieur à 2 pour les communes de moins de 2000 habitants et s’il est supérieur à 1, 8 pour les d'autofinancement communes dont la population est comprise entre 2000 et 5000 habitants. courant 7 rigidité des charges 3 – Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal Il se calcule en effectuant le rapport entre : 1 structurelles le produit des impôts locaux et le produit des bases 6 communales affectés des taux moyens nationaux. 4 coefficient de Il traduit la pression fiscale que la commune exerce sur la du 5 2 mobilisation population communale par rapport à la moyenne nationale, et potentiel fiscal par conséquent les marges de manœuvre fiscales de la capacité de 4 commune. 3 désendettement (en année) 4 – La capacité de désendettement 3 Linear(Marge Ce ratio se calcule en effectuant le rapport entre : l'encours de dette à la clôture de l'exercice et l'épargne brute. 4 d'autofinancement 2 courant) Il s'exprime en nombre d'années : moins de 8 ans : zone verte ; entre 8 et 11 ans : zone médiane ; entre 11 et 15 ans : zone Linear(rigidité des 1 orange ; plus de 15 ans : zone rouge. 3 -1 charges structurelles) Conseil : la commune doit analyser ces 4 ratios de manière groupée ; comparer la situation de sa commue à celle d’une taille équivalente est insuffisant. Il convient en complément de comparer le niveau de services offert à la populations. 2 0 2008 2009 2010 2011 -1 2012 2013 2014 2015 Linear(coefficient de mobilisation du potentiel fiscal) Linear(capacité de

BP 2016 M 14 ZOOM SUR LES SALLES COMMUNALES en 2015 salle St Georges 4500 4000 3500 3000 2500 2000 1500 1000 500 0 9 000 € 8 000 € 7 000 € 6 000 € 5 000 € 4 000 € 3 000 € ge tto 1 000 € -€ ac ne qu i tr ec él recettes 2015 ya s sit i /g té ic lo recettes 2011 Ressons le Long on az u ea ca tio n 2 000 € depenses 2011 Résidents Extérieurs 190 € 380 € recettes depenses 2015 dépenses Tarifs Résidents Extérieurs Vic sur Aisne 242 € 490 € Berny Rivière (100) 220 € 330 € Fontenoy (100) 300 € 350 €

BP 2016 M 14 ZOOM SUR LES EMPRUNTS Budget principal organisme capital remboursé au 31/12/2016 05/04/2025 16 870 € CRCA 70 887 € 324 596 € 05/04/2028 34 374 € CRCA 70 404 € 453 709 € 51 244 € montant date acquisition durée taux CRD au 31/12/2016 emprunt logements 200 000 € 10/11/2010 15 3, 37% 129 113 € 05/12/2013 15 3, 89% emprunt travaux 395 000 € 595 000 € Cumul échéance annuité 141 291 € Les annuités 25 000 € LES LOGEMENTS COMMUNAUX 350 000 € 300 000 € 250 000 € 15 000 € 200 000 € 150 000 € 100 000 € 50 000 € 11 20 12 20 13 20 14 20 15 20 16 20 17 20 18 20 19 20 20 20 2 20 1 22 20 23 20 24 20 25 20 26 20 27 20 28 20 29 -€ 20 20 1 12 20 13 20 14 20 15 20 16 20 17 20 18 20 1 20 9 20 20 2 20 1 2 20 2 2 20 3 24 20 2 20 5 2 20 6 2 20 7 28 20 29 -€ loyers emprunts

BP 2016 M 14 La dette s’élève fin 2015 à 612 € par habitant alors que la moyenne de la strate est de 703 €. La commune de Ressons le Long dispose encore d’une petite capacité à emprunter. Par contre, en cas recours massif à l’emprunt, il conviendra de mesurer sa capacité à les rembourser. Moins de deux ans seraient nécessaires à la commune pour rembourser la totalité de sa dette, si elle consacrait la totalité de son épargne à cette fin. EVOLUTION DE LA FISCALITE : Il est rappelé que la Commune de Ressons le Long dispose jusque 2016 de 4 taxes sur les ménages (TH, TFB, TFNB, CET). Le produit fiscal sur les ménages et entreprises en 2015 est de 244 787 €, soit + 0. 4 % du produit perçu en 2014. Les bases des taxes locales évoluent très peu, elles sont peu dynamiques. En outre, à compter de 2017, la commune ne percevra plus de CET, le futur EPCI étant doté de la FPU. Elle percevra une attribution qui viendra compenser la perte des recettes fiscales professionnelles dans une certaine mesure. +6% +5% +2% rebasage +2% Taux 2000 Taux 2003 Taux 2006 Taux 2010 Taux 2011 Taux 2015 Taxe d'habitation (y compris THLV) Foncier bâti Foncier non bâti TP/Compensation-Relais 9, 04% 8, 92% 21, 35% 9, 58% 9, 46% 22, 63% 10, 06% 9, 93% 23, 76% 10, 26% 10, 13% 24, 23% 14, 31% 10, 13% 25, 41% 14. 60% 10. 33% 25. 92%

BP 2016 M 14 4 – PRESENTATION DES REALISATIONS Cette année 2015 a été marquée par une pause dans la réalisation des travaux en investissement (environ 46 000 € + 47 000 € RAR hors emprunt et participation à la SEDA) dont voici les principaux : PLU : 3 300 € Acquisition écoquartier : 15 000 € Enfouissement/borne recharge véhicules électrique : 7 300 € Acquisitions : 5 400 € Cimetière : 1 200 € Travaux sur autres bâtiments : 5 300 € Autres travaux voirie et paysager : 7 700 € Ces investissements sont financés en partie par l’autofinancement, le FCTVA, les subventions attendues (aucun emprunt n’a été réalisé en 2015).

BP 2016 M 14 2 0 0 0 Taux en % Base en % 1 2 0 0 2 2 0 0 3 2 0 0 4 2 0 0 5 2 0 0 6 2 0 0 7 2 0 0 8 2 0 0 9 2 2 0 0 1 11 1 1 0 2 3 - - 6 - - 5 - - - 2 - - 1 1 1. 5 1. 8 1. 6 2. 5 1. 2 2 1. 8 2 0 1 4 2 0 1 5 2 0 1 6 - - 2 - 1. 8 0. 9 1 Evolution de la fiscalité locale 8 7 6 5 Taux 4 Base 3 2 1 0 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

BP 2016 M 14 5 – PRESENTATION DES PRIORITES DU BUDGET PRIMITIF 2016 � Le budget primitif 2016 qui sera soumis au vote, devra comme pour les années passées assurer : � une maîtrise rigoureuse des dépenses de fonctionnement et notamment de la masse salariale et des charges de gestion courante � un niveau d’autofinancement nécessaire au financement des investissements, afin de limiter le recours à de nouveaux emprunts RECETTES : - Des recettes nouvelles ont été instaurées et commencent à produire leurs effets : l’instauration de la Taxe d’aménagement, la majoration de la TFNB sur les terrains constructibles non bâtis - La taxe de séjours pour des opérations à destination du développement touristique - Un travail sur les bases des taxes locales pourra être mené en 2016. - Toutes les importantes opérations d’investissement seront financées en partie par nos partenaires institutionnels : Conseil régional pour le contrat territorial d’objectifs (CTO) ; Conseil Départemental 02 via le Contrat Départemental de Développement Local (CDDL) ; l’Etat par le biais de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et le Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT). - La poursuite du versement du Fonds de Compensation de la TVA en fonction des investissements de l’année N-1

BP 2016 M 14 SECTION DE FONCTIONNEMENT : EVOLUTION DES DEPENSES DEPUIS 2014 : Chapitre 11 12 14 65 66 67 o 42 DEPENSES Charges générales Personnel FNGIR Autres charges Charges financières Charges except op ordre transfert TOTAUX 2014 62 367 € 117 952 € 22 428 € 132 878 € 10 588 € 153 € 31 246 € 377 612 € % 17% 31% 6% 35% 3% 0% 8% 100% 2015 74 266 € 144 940 € 22 428 € 113 881 € 19 379 € 0€ 93 384 € 468 278 € % 16% 31% 5% 24% 4% 0% 20% 100% o 22 évolution des charges 500 000 € 450 000 € 400 000 € 350 000 € 300 000 € 250 000 € 200 000 € 150 000 € 100 000 € 50 000 € 0€ op ordre transfert Charges except Charges financières Autres charges FNGIR Personnel Charges générales 2014 2015 BP 2016 o 23 BP 2016 93 613 € 168 510 € 22 428 € 79 250 € 18 250 € 500 € 0€ 382 551 € 2 200 € 248 800 € 633 551 € % 25% 44% 6% 21% 5% 0% 0% 100%

BP 2016 M 14 SECTION DE FONCTIONNEMENT : EVOLUTION DES RECETTES DEPUIS 2014 : Chapitre 13 70 73 74 75 76 77 RECETTES 2014 Atténuations de charges 14 025 € Ventes produits 22 249 € Impôts et taxes 256 044 € Dotations et participations 136 340 € Autres produits 16 577 € Produits financiers 369 € Produits exceptionnels 68 387 € TOTAUX 513 991 € % 2015 4% 6% 46% 13 120 € 64 640 € 252 142 € 3% 13% 50% 27% 3% 0% 13% 100% 121 332 € 18 847 € 284 € 103 461 € 557 246 € 22% 3% 0% 19% 100% 111 956 € 25 201 € 200 € 40 670 € 507 929 € 125 622 € 22% 5% 0% 8% 100% 500 000 € Produits financiers 400 000 € Autres produits Dotations et participations 200 000 € Impôts et taxes oo 2 Produits Autres exceptionnels financiers produits 8% 5%0% Atténuations 633 Ventes 551 € de charges produits 3% 13% Dotations et participations 22% Impôts et taxes 50% 100 000 € Ventes produits 0€ 2014 2015 BP 2016 % 19 884 € 35 408 € 258 030 € Produits exceptionnels 300 000 € BP 2016 3% 4% 50% évolution des recettes 600 000 € % répartition des recettes

BP 2016 M 14 SECTION D’INVESTISSEMENT : EVOLUTION DES DEPENSES DEPUIS 2014 : Ch. /Op. 2011005 2011007 2011008 2013001 2013002 2013003 60 52 53 46 204 16 165 27 DEPENSES Travaux mairie Acquisitions Travaux divers PLU Réseau électrique Acquisitions terrains Aménagement centre-bourg Aménagement paysagers Cimetière Ecoquartier Subv. Budget annexe Remb. emprunt Remb. cautions SEDA TOTAUX 2014 10 027 € 6 378 € 44 663 € 1 662 € 22 878 € 0€ 63 191 € 0€ 0€ 40 656 € 590 € 189 083 € 379 128 € % 3% 2% 12% 0% 6% 0% 17% 0% 0% 11% 0% 50% 2015 5 360 € 5 254 € 2 090 € 3 342 € 53 965 € 516 € 4 484 € 1 252 € 1 190 € 15 036 € 19 401 € 31 865 € 780 € 26 035 € 170 570 € % 3% 3% 1% 2% 32% 0% 3% 1% 1% 9% 11% 19% 0% 15% o 20 oo 1 RAR BP 2016 6 000 € 40 000 € 6 000 € 0€ 60 343 € 8 000 € 1 500 € 2 000 € 1 600 € 0€ 33 044 € 1 500 € 65 000 € 242 987 € 3 796 € 12 243 € 46 657 € 305 683 € % 2% 16% 2% 0% 25% 3% 7% 1% 1% 1% 0% 14% 1% 27%

BP 2016 M 14 SECTION D’INVESTISSEMENT : EVOLUTION DES RECETTES DEPUIS 2014 : Chapitre 10 10 1068 13 19/21 1641 165 RECETTES FCTVA TLE/TA Excédent de Fonct. Subventions Op. fin. cessions Emprunts Op. fin. Divers Cautions TOTAUX 2014 41 514 € 3 466 € 50 517 € 72 266 € 30 000 € 0€ 1 246 € 0€ 199 009 € % 21% 2% 25% 36% 15% 0% 1% 0% 2015 19298 8 962 € 147 759 € 35 223 € 93 384 € 0€ 0€ 1 461 € 306 087 € % 6% 3% 48% 12% 31% 0% 0% 0% BP 2016 2 690 € 8 800 € 12 243 € 31 650 € 0€ 0€ 0€ 1 500 € 56 883 € o 21 248 800 € 305 683 € % 5% 15% 22% 56% 0% 0% 0% 3%

BP 2016 M 14 FONCTIONNEMENT : Concernant le fonctionnement, la poursuite de la maîtrise des charges sur l’exercice prochain sera une priorité, mais également la recherche des financements notamment pour l’ALSH : � à noter l’augmentation du point d’indice (1. 2% en 2 temps : soit + 1 200 €/année pleine) � CEJ – PSO (0. 52€/h/enfant) – ASRE (56€/an/enfant) – FSR (50€/an/élève) sous réserve de PEd. T � mutualisation des logiciels INVESTISSEMENT : La priorité est donnée : � au remboursement des emprunts 33 000 € � à la participation d’équilibre à l’opération d’écoquartier de la Trésorerie (60 000 €) et reversement subv. CD 02 (5 000 €) Des opérations nouvelles ou reportées d’investissement seront réalisées : � aménagement du centre bourg pour un montant de 17 000 € (tranche 3) � enfouissement réseaux de « la Vache Noire » 47 000 € (RAR) � acquisition véhicule électrique 28 000 € (sous réserve d’obtention d’aide de l’Etat) � extension EP 6 882 € et provision pour enfouissement réseaux de « Mainville » 60 000 € / 129 000 € * Les montants figurant ci-dessus sont prévisionnels et exprimés en TTC.

BP 2016 M 14 évolution des dépenses d'investissement SEDA 400 000 € Remb. cautions 350 000 € Remb. emprunt Subv. Budget annexe 300 000 € Ecoquartier 250 000 € Cimetière Aménagement paysagers 200 000 € Aménagement centre-bourg Acquisitions terrains 150 000 € Réseau électrique 100 000 € PLU Travaux divers 50 000 € Acquisitions 0€ 2014 2015 Recettes Cautions FCTVA 3% 5% BP 2016 Op. fin. Emprunts Divers cessions 0% 0% 0% TLE/TA 15% Travaux mairie Dépenses Travaux mairie 2% SEDA 27% Subventions 56% Remb. cautions 1% Excédent de Remb. emprunt Fonct. 14% Aménagement Acquisitions 22% Ecoquartier Cimetière paysagers centre-bourg terrains 1% 1% 1% 7% 3% Acquisitions 16% Travaux divers 2% Réseau électrique 25%

BP 2016 M 14 PROJECTIONS : Politique d’habitat : Ecoquartier de la Trésorerie Politique de l’enfance : Le projet d’écoquartier va nécessiter de nouveaux locaux dans les 10 ans à venir : autonome / RPI ? Le cadre de vie : Les enfouissements de réseaux et extension EP (Mainville : 128 876 € ; Routy : 54 800 € ; Gorgny : 104 607 € ; extension EP rue du Cleux : 8 478€ ; étude Marais St Georges : ? ) Aménagement des trottoirs/accotements : … Sécurité routière, entrée de village : … Eglise Traitement de la délinquance

BP 2016 Le budget assainissement

BP 2016 M 49 SECTION DE FONCTIONNEMENT : EVOLUTION DES DEPENSES DEPUIS 2014 : Chapitre 11 12 o 14 65 66 67 o 42 DEPENSES 2014 Charges générales 21 021 € Personnel 12 000 € Revers. AESN 119 € Autres charges 2 606 € Charges financières 39 817 € Charges except 0€ op ordre transfert 38 466 € TOTAUX 114 029 € % 18% 11% 0% 2% 35% 0% 34% 43% évolution des charges de fonctionnement 350 000 € 300 000 € op ordre transfert 250 000 € Charges except 200 000 € Charges financières 150 000 € Autres charges 100 000 € Revers AESN Personnel 50 000 € Charges générales 0€ 2014 2015 BP 2016 2015 23 813 € 10 000 € 13 589 € 1 340 € 44 068 € 13 327 € 54 844 € 160 981 € % 15% 6% 8% 1% 27% 8% 34% 100% o 22 o 23 BP 2016 28 740 € 21 300 € 7 200 € 2 500 € 37 900 € 136 701 € 82 915 € 316 256 € 2 000 € 463 € Charges op ordre transfert 26% BP 2016 générales 9% Charges except 43% % 9% 7% 2% 1% 12% 43% 26% 100% 319 719 € Personnel 7% Revers AESN Autres charges 2% 1% Charges financières 12%

BP 2016 M 49 SECTION DE FONCTIONNEMENT : EVOLUTION DES RECETTES DEPUIS 2014 : Chapitre o 42 70 74 77 RECETTES 2014 op ordre transfert 957 € Ventes produits 111 996 € Subventions 43 094 € Produits exceptionnels 0€ TOTAUX 156 047 € % 1% 72% 28% 0% 100% 2015 3 781 € 151 747 € 35 823 € 4 428 € 195 779 € oo 2 évolution des recettes de fonctionnement % BP 2016 % 2% 78% 18% 2% 100% 7 004 € 152 500 € 153 214 € 300 € 313 018 € 6 701 € 2% 49% 0% 100% 319 719 € op ordre BP transfert 2016 2% 350 000 € Produits exceptionnels 0% 300 000 € 250 000 € Produits exceptionnels 200 000 € Subventions 150 000 € Ventes produits 100 000 € op ordre transfert 50 000 € 0€ 2014 2015 BP 2016 Subventions 49% Ventes produits 49%

BP 2016 M 49 SECTION D’INVESTISSEMENT : EVOLUTION DES DEPENSES DEPUIS 2014 : Ch. /Op. o 40 16 21 DEPENSES op ordre transfert Emprunts Travaux TOTAUX 2014 957 € 80 938 € 639 828 € 721 723 € % 0% 11% 89% 2015 3 781 € 99 439 € 692 919 € 796 139 € % 2% 58% 406% o 20 oo 1 BP 2016 7 004 € 130 000 € 172 306 € 309 310 € 17 000 € 297 505 € 623 815 € % 3% 54% 72%

BP 2016 M 49 SECTION D’INVESTISSEMENT : EVOLUTION DES RECETTES DEPUIS 2014 : Chapitre o 40 10222 1068 13 1641 27 RECETTES op ordre transfert FCTVA Excédent de Fonct. Subventions Emprunts Op. fin. Divers TOTAUX 2014 38 466 € 1 845 € 24 935 € 155 727 € 575 252 € 0€ 796 225 € % 21% 2% 25% 36% 0% 1% 2015 54844 € 101 191 € 0€ 176 397 € 46 966 € 0€ 379 398 € % BP 2016 6% 82 915 € 3% 120 000 € 48% 297 505 € 12% 38 414 € 0% 0€ 0% 14 850 € 553 684 € o 21 463 € RAR 69 668 € 623 815 € % 5% 16% 21% 56% 0% 0%

BP 2016 M 49 ZOOM SUR LES EMPRUNTS Budget assainissement capital organisme remboursé au 31/12/2016 montant date acquisition durée taux CRD au 31/12/2016 échéance annuité réseau 144 750 € 24/03/2009 15 0, 00% 79 551 € 23/03/2024 9 944 € AESN 65 199 € step 100 871 € 02/06/2008 15 0, 00% 47 073 € 02/06/2023 6 725 € AESN 53 798 € 2 200 000 € 31/03/2009 30 E 3 M+0, 45% 1 664 025 € 15/10/2039 52 314 € CACIB 535 975 € réseau 144 750 € 02/06/2008 15 0, 00% 67 550 € 9 650 € AESN 77 200 € réseau et step** 526 998 € 13/08/2008 25 4, 66% 417 852 € 05/08/2033 36 128 € CRCA 109 146 € ext LVN 442 074 € 17/10/2014 40 Liv. A + 1% 426 889 € 01/11/2054 15 475 € CDC 15 185 € ext LVN 133 178 € 17/10/2014 15 0, 00% 115 421 € 17/10/2029 8 879 € AESN 17 757 € FCTVA 46 966 € 08/09/2015 2 0, 00% 23 483 € 01/12/2017 23 483 € CDC 23 483 € Réseau* • Emprunt principal coté 1 A en Gissler ** Cet emprunt est remboursé par le CD 02 dans le cadre du CDDL 2 841 844 € 02/06/2023 162 598 € 897 743 €

BP 2016 M 49 Euribor 12 mois - tableaux: Taux actuels Premier taux du mois 17/03/2016 16/03/2016 15/03/2016 14/03/2016 11/03/2016 10/03/2016 09/03/2016 08/03/2016 07/03/2016 04/03/2016 -0, 003% -0, 004% -0, 006% -0, 008% -0, 009% -0, 025% -0, 023% -0, 025% -0, 024% -0, 028% De 1999 01/03/2016 01/02/2016 04/01/2016 01/12/2015 02/11/2015 01/10/2015 01/09/2015 03/08/2015 01/07/2015 01/06/2015 -0, 026% 0, 010% 0, 058% 0, 045% 0, 109% 0, 140% 0, 161% 0, 166% 0, 164% 0, 161% L'Année dernière Premier taux de l'année 04/01/2016 02/01/2015 02/01/2014 02/01/2013 02/01/2012 03/01/2011 04/01/2010 02/01/2009 02/01/2008 02/01/2007 0, 058% 0, 323% 0, 555% 0, 543% 1, 937% 1, 504% 1, 251% 3, 025% 4, 733% 4, 030% Dernier mois L’emprunt principal avec un taux favorable indexé sur l’euribor + 0, 45%

BP 2016 M 49 FONCTIONNEMENT : Concernant le fonctionnement, la poursuite de la maîtrise des charges sur l’exercice prochain sera une priorité par la MAD des agents au SPIC : � Mise à disposition de personnel et services 22 440 € INVESTISSEMENT : Quelques opérations d’investissement reportées du budget 2015 seront réalisées : � Recettes de subventions CDDL (39 794 €) et AESN (29 874 €) � Extensions de réseaux pour permettre le raccordement pouvant aller jusque 7 habitations � Jusque 5 branchements au regard des PC en cours � Réparation poste du routy (2 pompes HS) * Les montants figurant ci-dessus sont prévisionnels et exprimés en TTC.

BP 2016 M 49 Projection jusqu’en 2017 (transfert vers CC) DF 2016 2017 o 11 28 640 € 28 000 € o 12 o 14 o 22 o 23 21 300 € 7 200 € 2 000 € 1 363 € 21 300 € 8 000 € 2 000 € 5 900 € o 42 65 82 915 € 2 500 € 90 000 € 2 000 € 66 37 000 € 67 136 701 € - € 5 000 € 9 000 € 16 130 000 € 20 - € 21 103 538 € 10 000 € 555 047 € 154 000 € 2 000 € oo 1 o 21 - € 1 363 € 59 538 € 5 900 € 319 619 € 196 200 € o 40 82 915 € 90 000 € 6 701 € 7 004 € 17 000 € 9 000 € 10 417 505 € 14 000 € 13 38 414 € 17 200 € 70 152 500 € 145 000 € 16 - € 74 153 214 € 25 000 € 27 14 850 € - € 77 200 € 555 047 € 186 638 € 319 619 € 196 200 € oo 2 o 42 TOTAL oo 1 o 20 o 40 2017 297 505 € 17 000 € 7 004 € TOTAL RF 2016 DI TOTAL RI TOTAL 32 638 €

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