Conseil des aroports du Qubec Justin Bourgault Gestionnaire

Conseil des aéroports du Québec Justin Bourgault Gestionnaire régional Aérodromes et 2 octobre 2008 Aviation Regulations Part III Regulatory navigation aérienne Canadian update SWIFT, September 10 – 14, SGDDI 2006 1 4406490 Jennifer Taylor Director Aerodromes and Air Navigation

Vue d’ensemble de la présentation • • Système de gestion de la sécurité Planification d’urgence aux aéroports Contrôle des piétons et des véhicules côté piste Statistiques sur les mouvements d’aéronefs Plan d’entretien hivernal Hydroaéroports Circulaire d’information (départs sous RVR 2600) RAC 322 (TP 312) 2

Planification d’urgence aux aéroports • Publié dans la Gazette Partie I – octobre 2006 • Commentaires révisés au début 2007 • Publié dans la Gazette Partie II – novembre 2007 • Conformité à la réglementation – novembre 2008 3

Planification d’urgence aux aéroports • • • Contenu Coordonnateur sur place Cartes quadrillées de l’aéroport Personnel et formation Mise à l’essai du plan d’urgence 4

Contrôle des piétons et des véhicules côté piste • Les exploitants d’aéroport seront tenus de fournir un plan de contrôle de la circulation des véhicules et des piétons côté piste qui soit adapté au type et à l’importance de la circulation des aéronefs. • Définition de « côté piste » . • Outil d’application de la loi destiné aux exploitants d’aéroport. • Consultations avec l’industrie terminées au printemps 2006. • Avis de proposition de modification envoyé au ministère de la Justice à des fins de rédaction juridique. • Publication dans la Gazette Partie I estimé pour l’an prochain. 5

Statistiques sur les mouvements d’aéronefs • La nouvelle réglementation va s’appliquer à tous les aéroports qui accueillent des aéronefs ayant reçu un certificat de type les autorisant à transporter 10 passagers ou plus. • Cette nouvelle exigence est nécessaire afin que les exploitants d’aéroport compilent des statistiques mensuelles donnant, à l’aéroport, le nombre total de mouvements pour tout aéronef d’au moins 10 passagers pour lequel d’autres exigences réglementaires à venir pourraient s’appliquer en fonction du type et du nombre des mouvements d’aéronefs à leurs aéroports. 6

Plan d’entretien hivernal • Consultation complétée en septembre 2001 • Présentement au ministère de la Justice à des fins de rédaction juridique • Publication dans la Gazette I estimée pour le milieu de 2009 7

Réglementation et normes pour hydroaéroports (RAC 306/326) • Consultation complétée en mars 2003 • Présentement au Ministère de la Justice à des fins de rédaction juridique • Publication dans la Gazette I estimée vers la fin de 2008 8

Circulaire d’information 302 -101 Décollages sous 2600 RVR • Publié 2008 -03 -07 • Souligne les exigences en matière de publication et de certification des aéroports qui doivent être respectées pour pouvoir effectuer des opérations par une visibilité inférieure à une portée visuelle de piste (RVR) 2600 (½ mille terrestre) • Circulaire d’information de l’Aviation commerciale et d’affaires (CIACA) 0256 9

Circulaire d’information 302 -101 Décollages sous 2600 RVR • • Incohérence dans les publications Les exploitants d’aéronefs ne sont pas informés si l’aéroport possède l’infrastructure nécessaire à des activités se déroulant dans des conditions de visibilité réduite. Les incursions de piste constituent un risque majeur Besoin de publier le niveau de service pour lequel une piste est certifiée 10

Circulaire d’information 302 -101 Décollages sous 2600 RVR • CFS et CAP Section GÉNÉRALE – Information publiée novembre 2008 • CFS RWY DATA novembre 2008 – Piste 16/34: RVR 1200(1/4 sm)jour seulement – Piste 07/25: RVR 600 11

RAC 322 / TP 312 • Exercice de collecte des données complétée 2004 • Consultation régionale complétée septembre 2006 • Rapport de l’équipe de revue – juin 2008 • Ébauche de RAC fin 2008 • Sessions d’information pour les parties intéressées fin 2009 / début 2010 • Rédaction juridique et Gazette 2011 / 2012 12

Pourquoi changer le TP 312 • Format et structure pas consistants avec le RAC • Dernière publication en mars 1993 • Prendra en considération les normes internationales • Permettra d’introduire les nouvelles technologies telles DEL • Harmonisation avec les spécifications de conception des approches aux instruments 13

Aperçu des changements proposés • Changement de concept: basé sur l’utilisation opérationnelle (taille de l’aéronef) plutôt que la longueur de piste • Table 1 -1 modifiée pour refléter les avions de grande dimension; code de longueur de piste enlevé • Répond aux exigences de publication des Annexes 4 et 5 de l’OACI et des concepteurs d’approche aux instruments 14

Aperçu des changements proposés • Dimensions de la bande de piste, aire nivelée, position d’attente • Séparation entre les pistes/voies de circulations parallèles pourra être réduite selon une formule tenant compte de l’élévation • L’aire de sécurité d’extrémité de piste devient une norme 15

Aperçu des changements proposés • • Surfaces d’approche segmentées Approches décalées Tolérances pour les aides visuelles Nouveaux systèmes de balisage lumineux pour approches de non-précision et les opérations visuelles • Introduction d’une table de fonctionnalité du balisage lumineux 16

Pour en savoir plus : Sur l’état de la réglementation - Partie III : http: //www. tc. gc. ca/aviationcivile/Serv. Reg/Affai res/CCRAC/APM/AA/menu. htm Sur les systèmes de gestion de la sécurité : http: //www. tc. gc. ca/Aviation. Civile/SGS 17

Merci 18