conomie Bancaire THEME N 1 REGLEMENTATION ET AUTORITES

Économie Bancaire THEME N° 1 REGLEMENTATION ET AUTORITES DE SURVEILLANCE Sébastien Pommier Maître de conférences à l’Université de Rennes 1 sebastien. pommier@univ-rennes 1. fr http: //perso. univ-rennes 1. fr/sebastien. pommier/ Licence Professionnelle BANQUE ASSURANCE Passer à la première page

Fondements de la réglementation bancaire n n n Quelques éléments théoriques Notion d’effets externes dans le système bancaire Les asymétries d’information dans l’activité des banques Passer à la première page

Fondements de la réglementation bancaire n n n Les banques produisent des externalités. L’ensemble des comptes de dépôts qu’elles gèrent crée un système de paiement, qui n’appartient à personne, qu’il faut sécuriser Les relations dépôts/crédits sont source d’une multitude d’asymétries d’information. Les prix, les quantités ne sont plus de « bons signaux » . Il faut sécuriser l’ensemble des participants au système bancaire La réglementation va imposer un agrément et un code de bonne conduite, dans le passé la réglementation a aussi consisté à nationaliser et à cloisonner les banques Passer à la première page

Les grandes évolutions réglementaires n n n Réglementation bancaire avant 1984 La loi bancaire de 1984 et les dénationalisations La loi de modernisation des activités financières et les restructurations Passer à la première page

Les grandes évolutions réglementaires 2 grandes phases dans l’évolution réglementaire n Le cloisonnement et la spécialisation de 1945 à 1966 n Un mouvement de déréglementation et de renforcement de la concurrence entre banques et entreprises d’investissement et entre banques et marchés financiers Un double constat s’impose n Le mouvement de concentration-diversification apparaît comme une réponse des banques à la déréglementation n Les lois bancaires passent d’une réglementation de structure et de conduite à un renforcement du contrôle prudentiel Passer à la première page

Les autorités de surveillance aujourd’hui Passer à la première page

Les autorités de surveillance aujourd’hui n REGLEMENT : Ministre + CCLRF n AGREMENT : Bd. F + CECEI + AMF n CONTRÔLE : Bd. F + CB + AMF Passer à la première page