CONGE GRAVE MALADIE SIMULATION 1 Ce quil faut

CONGE GRAVE MALADIE SIMULATION 1

Ce qu’il faut savoir Ne concerne que les agents non titulaires employés de manière continue (CLM et au CLD étant dédiés aux fonctionnaires) Après 3 ans de service, durée du congé 3 ans maximum 12 mois à plein traitement et 24 mois à demi traitement Périodes de 3 mois minimum & 6 mois maximum Ne peut être accordé au delà de la période d’engagement du contractuel TRES IMPORTANT Si l’agent est en CMO : - la date de début du CGM doit correspondre à la date d’un début de période de CMO - les périodes de congés que peut recouvrir un CGM doivent être consécutives (pas de période d’interruption) - il n’y doit pas y avoir de fin réelle au dernier CMO Si ces 3 règles ne sont pas respectées : annuler les CMO concernés avant la saisie du CGM 2

Congé grave maladie initial 3

Pré-instruction L’agent doit être en activité (il peut être en C O M) 4

Description de la demande 01/06/2005 5

Fiche de suivi 6

Fiche de suivi (2) 7

Validation 8

Validation (2) 9

CGM - RENOUVELLEMENT 10

Pré-instruction 11

Description de la demande 12

Fiche de suivi 13

Fiche de suivi (2) 14

Validation 15

Validation (2) 16

CGM FIN 17

Pré-instruction 18

Description de la demande 19

Fiche de suivi 20

Fiche de suivi (2) 21

Validation 22

Validation (2) 23