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Congé Maternité

Congé Maternité et grossesse pathologique Ce qu’il faut savoir ! Bénéficiaires : Agent fonctionnaire stagiaire Agent fonctionnaire titulaire Agent contractuel

EPICEA Congé Maternité et grossesse pathologique Ce qu’il faut savoir ! Une période de repos supplémentaire de maternité, limitée à 14 jours peut être accordée À tout moment de la grossesse. La procédure congé maternité a été modifiée en conséquences dans EPICEA. L’évolution livrée dans le cadre de la V 16 permet : d’enregistrer une ou plusieurs périodes de congés prénataux dissociées d’un congé maternité (MT 1) validé ou non. d’enregistrer une période de congé prénatal accolé au MT 1 validé à l’état final, ce qui élimine le recours à l’assistance utilisateurs. Dans la limite des 14 jours prévus par la réglementation.

EPICEA Congé Maternité et grossesse pathologique Ce qu’il faut savoir ! La procédure MT 0 "grossesse pathologique" est ajoutée au menu "congé maternité » . MT 0 suspend la position de type 1 en cours, et place l'agent en position de congé maternité (code 012100) pour la durée saisie. IMPORTANT : Lorsque le congé prénatal est disjoint du congé maternité, la validation finale de la demande génère une demande de «retour grossesse pathologique » MT 6 ; sa validation replacera l'agent dans la position précédente. La procédure MT 6 est ajoutée au menu "congé maternité" pour être directement reprise en signature par le gestionnaire. NOTA BENE : La procédure MT 2 de "modification de la date de début" du congé maternité peut également être utilisée pour enregistrer des congés pathologique accolés au MT 1 dès lors que le congé maternité principal est resté à l’état 01 (instruction). Cette procédure n’a pas été désactivée. Le choix revient à l’utilisateur.

EPICEA Congé Maternité et grossesse pathologique Ce qu’il faut savoir ! TRES IMPORTANT : Utilisation de la procédure MT 0 Le premier congé de grossesse pathologique peut être préinstruit dès les 4 premiers mois, avant même que le mt 1 associé ne soit enregistré; mais il restera bloqué en instruction (sauf présence d'une fin de contrat CDD rapprochée) tant que le congé maternité lui-même ne sera pas validé en préinstruction (la date prévue de la naissance détermine la plage de dates de la grossesse). On ne peut traiter qu'une demande MT 0 à la fois (il faut valider ou supprimer la demande en cours avant d'en saisir une autre). On ne peut pas créer de demande MT 0 nouvelle tant qu'une demande MT 2 d'avancement pathologique du congé prénatal est en cours (c. a. d. dans un autre état que refusée, validée ou annulée) (si nécessaire, il faut supprimer la demande MT 2 puis la recréer après création et validation de la demande MT 0).

EPICEA Congé Maternité et grossesse pathologique MT 0 MT 6 MT 1 MT 2 MT 3 MT 4 MT 5

Congé Maternité et grossesse pathologique Congé maternité (MT 1) validé jusqu’à l’état 41 final Saisie d’une période de congé pathologique prénatal dissocié du congé maternité.

EPICEA Congé Maternité et grossesse pathologique

EPICEA Congé Maternité et grossesse pathologique

EPICEA Congé Maternité et grossesse pathologique Si l’agent avait été en temps partiel avant le congé : mouvement paye

EPICEA Congé Maternité et grossesse pathologique

EPICEA Congé Maternité et grossesse pathologique

EPICEA Congé Maternité et grossesse pathologique Manque la description

EPICEA Activité plein temps

EPICEA Congé Maternité et grossesse pathologique Si l’agent avait été en temps partiel avant le congé : mouvement paye

EPICEA Congé Maternité et grossesse pathologique

Congé Maternité et grossesse pathologique ACCOLEE AU MT 1 Saisie d’une période de congé prénatal accolé au congé maternité Variante : la procédure MT 0 ne génère pas de retour grossesse pathologique (MT 6).

MT 1 -IAfin d’éviter la saisie en une seule fois par les GP des différentes étapes du congé maternité, ce qui bloque la reprise des demandes par les GC, un message informatif les incite a attendre la validation de chaque étape par les GC avant de passer à l’étape suivante. - II Vérifier que tous les enfants de l’agent sont bien déjà enregistrés dans EPICEA, car le nombre d’enfants influe sur la durée du congé maternité (voir powerpoint réglementaire) sg/srh/misirh

MT 2 Ce qu’il faut savoir ! - IPour pouvoir passer un changement de date de début il faut que l’enregistrement de congé maternité soit à l’état 01 et non validée - II Cette procédure est valable pour saisir une grossesse pathologique mais aussi un report de congés si l’agent le souhaite et que son médecin l’y autorise - III Un enregistrement de congé maternité et une modification de date de début ne doivent être validés qu’après le début effectif du congé sg/srh/misirh

MT 3 Ce qu’il faut savoir (2) Dans le cadre d’un congé maternité, si besoin de passer un MT 3 pour l’enregistrement d’un enfant né prématurément, c’est à dire né avant la date initiale du congé maternité déjà enregistré, le MT 1 doit être à l’état 01 (instruction) L’enregistrement du congé maternité initial sera annulé automatiquement. La date d’effet du congé maternité sera celle de la naissance de l’enfant. Après le 181ème jour de grossesse, la période de congé prénatal non utilisée s’ajoute au congé postnatal Si l’enfant est prématuré de + de 6 semaines et hospitalisé (néonatologie ou réanimation néonatale), la maman bénéficie d’une période de maternité supplémentaire (= date de naissance – date officiel du congé prénatal)- Pas de report possible de cette période Avant le 181ème jour de grossesse, l’intéressée ne peut prétendre qu’à un congé de maladie. Mais si l’enfant est né viable, l’agent a le droit à la totalité du congé de maternité. NOTA : Si l’enfant né non viable : mettre « 0 » dans champs nombre d’enfant, Si enfant non viable enregistré à l’état civil : mise à jour dossier enfant : puis seconde procédure pour enregistrer le décès

MT 3 Ce qu’il faut savoir ! -ILes Procédures MT 1 et MT 2 doivent être validées (consultables dans le dossier de l’agent) pour pouvoir passer un enregistrement enfant : un blocage du MT 3 a donc été mis en place dans le cas où ces conditions ne seraient pas remplies - II Le (ou les) enfant(s) doit(vent) être enregistré(s) à travers le MT 3 Un message d’information apparaîtra si on utilise la procédure « Mise à jour dossier, enfant » lorsque d’un congé maternité est en cours - III La demande d’enregistrement enfant « MT 3 » sera validée dès la préinstruction lorsque la naissance intervient pendant le congé maternité initialement prévu, à la date prévue ou avant la date prévue de naissance sg/srh/misirh

MT 4 Ce qu’il faut savoir ! -ILe MT 3 doit être validé pour pouvoir passer un MT 4 - II La Date d’effet est celle de la fin des couches pathologiques - III Possibilité de modifier ou d’annuler des couches pathologiques à l’état 41 avant que le MT 5 ne soit enregistré et validé Pour modifier : indiquer en date d’effet la nouvelle date de fin de congé maternité et le nombre de jours réellement attribués Pour annuler les couches pathologiques : indiquer « 0 » dans le champs nombre de jours Seule une notification sera éditée (pas d’arrêté). - IV Par contre, blocage de "modification de date de fin" du congé maternité - s'il existe une procédure identique en cours - si le congé maternité retour est validé mais si une procédure de congé maternité retour est en cours, la procédure de "modification de sg/srh/misirh date de fin" peut être lancée

MT 5 Ce qu’il faut savoir ! durée de stage et maternité : Le stage doit être prolongé de la durée totale du congé maternité sans la diminution des 1/10 de la durée statutaire. Ce calcul était jusqu'ici erroné…la version 14 l'a rectifié. (Remarque : la date de titularisation ne change pas, le congé maternité est neutre) titularisation et maternité : Si la titularisation prend effet à une date où l’agent est en congé maternité, la procédure ne bloque plus sg/srh/misirh

TRES IMPORTANT Les femmes dont la grossesse pathologique est liée à l’exposition au DISTILBENE in utero entre 1948 et 1981 bénéficie d’un congé maternité dès le premier jour de leur arrêt de travail. 1 - Auparavant, si elles devaient s’arrêter avant le début du congé maternité (6 semaines avant le terme) ou du congé pathologique (8 semaines), elles étaient inscrites en arrêt de travail. Selon le réseau « Des France » , quelque 80. 000 femmes sont potentiellement concernées. La demande peut être faite par un gynécologue médical ou un gynécologue-obstétricien. 2 - Le DES ou diéthylstilbestrol est une hormone de synthèse prescrite sous la marque DISTILBÈNE aux femmes enceintes en France entre 1950 et 1977 pour prévenir les fausses couches, les risques de prématurité et traiter les hémorragies de la grossesse. La nocivité du DES a été clairement établie chez les enfants exposés in utero, en particulier chez les filles. Sous certaines conditions, fixées notamment par le décret n° 2006 -773 du 30 juin 2006 (JO du 2 juillet), les femmes dont il est reconnu que la grossesse pathologique est liée à l'exposition in utero au diéthylstilbestrol (DES) (distilbène) pendant la période s'étendant de 1948 à 1981, bénéficient d'un congé de maternité à compter du 1 er jour de leur arrêt de travail. sg/srh/misirh

Initialisation Comment connaître la date d’effet du congé maternité Utiliser l’aide spécifique sg/srh/misirh

L’aide spécifique L’Aide spécifique permet de déterminer la date d’effet du CM 1 en fonction de la date prévue de naissance Ne pas oublier d’indiquer le nombre d’enfants de l’agent pour connaître la durée exacte du CM sg/srh/misirh

Description de la demande L’agent ne peut prolonger son activité au delà de 2 semaines avant la date prévue d’accouchement dans la limite de 2 semaines sg/srh/misirh

Fiche de suivi et pièces justificatives Il convient en fait de joindre le certificat médical avec date présumée d’accouchement et non la déclaration de grossesse sg/srh/misirh

Description Cocher l’une ou l’autre de ces options ouvre droit à un nombre de jour supplémentaire sg/srh/misirh

Fiche de suivi et pièces justificatives sg/srh/misirh

Validation (1) sg/srh/misirh

Pré-instruction (1) Date d’effet du MT 1 (ou du MT 2 si modification de date de début) sg/srh/misirh

Description de la demande En tabulant le nom s’affiche automatiquement Si le nom de l’enfant est différent du nom de l’agent : nouveau nom à saisir A renseigner en premier N° GIP de l’autre parent si agent du MAP sg/srh/misirh

Enregistrer l’enfant sg/srh/misirh

Fiche de suivi et pièces justificatives o sg/srh/misirh

Pré-instruction retour Lendemain de date de fin couches pathologiques ou mt 3 sg/srh/misirh

Fiche de suivi et pièces justificatives o sg/srh/misirh