Confrence nationale des doyens des facults de mdecine

Conférence nationale des doyens des facultés de médecine Mardi 2 mars 2021 Pr Didier SAMUEL Président du CNCR Doyen Faculté de Médecine Paris-Saclay

1°) Evolution du modèle MERRI

Evolution du modèle MERRI (Source DGOS) Conférence nationale des doyens des facultés de médecine

Evolution du modèle MERRI (Source DGOS) Conférence nationale des doyens des facultés de médecine

Evolution du modèle MERRI (Source DGOS) Conférence nationale des doyens des facultés de médecine

Evolution du modèle MERRI (Source DGOS) Conférence nationale des doyens des facultés de médecine

Evolution du modèle MERRI (Source DGOS) Conférence nationale des doyens des facultés de médecine

Evolution du modèle MERRI (Source DGOS) Conférence nationale des doyens des facultés de médecine

2°) CAPNET

CAPNET : Comité Ad hoc de Pilotage National des Essais Thérapeutiques Créé à la suite du Rapport Rossignol « Essais cliniques en contexte épidémique » (publié le 8 déc. 2020) OBJET : gestion de la recherche COVID en cas de reprise épidémique (nov. 2020) Conférence nationale des doyens des facultés de médecine Instauration fast-track CPP Autorisation co-promotion en France Généralisation signature électronique convention Autorisation monitoring à distance Mise en place du consentement dématérialisé … Résultats

CAPNET : Composition Pilotage : Cellule Interministérielle Recherche (MESRI et MSS). Secrétariat : consortium REACTing. Composition : • représentants des directions d’administration centrale MESRI et MSS • représentants Conférence des Directeurs Généraux de CHU • représentants de la Conférence des Présidents de CME • représentants de la Conférence des Doyens de Faculté de Médecine • représentants des usagers. représentants de REACTing, de l’ANSM et des CPP sans pouvoir décisionnaire Février 2021 : démission des trois conférences Conférence nationale des doyens des facultés de médecine

CAPNET : Evolution et critique Désormais issu d’une branche de l’ANRS Arrêté du 17 février 2021 définit les projets de recherche (clinique) relevant d’une « priorité nationale » : • label automatique : RIPH 1 (recherches interventionnelles) portant sur des vaccins anti SARS-Co. V-2 • CAPNET délivre le label « priorité nationale » au cas par cas pour les autres RIPH 1, RIRCM (Recherches interventionnelles a risques et contraintes minimes) et les RNI (recherches non interventionnelles) CAPNET s’appuie sur les évaluations du Conseil scientifique de REACTing pour délivrer le label « priorité nationale » Label permet de passer en « fast-track » sans tirage au sort CPP. Complexité +++ de l’organisation : Conférence nationale des doyens des facultés de médecine ou 4 -5 -6 pré-comités

CAPNET (Sources Commission Recherche et Innovation DG CHU) I. CAPNET : démission des trois conférences DG/PCME/Doyens médecine depuis le 22/12/2020 compte tenu des problèmes suivants : Lisibilité insuffisante du dispositif et bureaucratisation de l’entité ; Prérogatives de CAPNET très contestables ; Orientations trop favorables aux études à promotion industrielle ; Un non-respect des avis rendus par les jurys scientifiques qui évaluent les projets financés sur appels à projets (PHRC, ANR, etc. ) en visant à recommander l’arrêt de projets académiques financés sur appels à projets ; • La recommandation d’arrêt de financement de certaines études non réglementaires au regard des instructions ministérielles et des règlements financiers des appels à projets, ou d’études « non prioritaires » pour des raisons de sécurité mettant en doute le suivi des études par l’ANSM, le promoteur et l’investigation principal. • • Conférence nationale des doyens des facultés de médecine

CAPNET (Sources Commission Recherche et Innovation DG CHU) Conférence nationale des doyens des facultés de médecine

CAPNET (Sources Commission Recherche et Innovation DG CHU) Conférence nationale des doyens des facultés de médecine

3°) ANRS Maladies Emergentes

ANRS Maladies Emergentes (Sources Commission Recherche et Innovation DG CHU) § Création depuis le 1 er janvier 2021 d’une nouvelle agence de recherche sur les maladies infectieuses et émergentes, sous les tutelles du MSS et du MESRI, au sein de l’Inserm ; § Issue de la fusion de l'Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites virales (ANRS) et du consortium multidisciplinaire et multi-institutionnel Inserm-Reacting ; § Objectif : renforcer la recherche biomédicale sur les maladies infectieuses émergentes et de mieux armer scientifiquement la réponse publique à l’épidémie de COVID-19 ; § Agence sera dédiée à la coordination et au financement de la recherche scientifique sur les maladies infectieuses émergentes, sur le sida, les infections sexuellement transmissibles et sur les hépatites virales ; § Direction de l’ANRS-MIE : Pr Yazdanpanah, chef du service des maladies infectieuses et tropicales à l'hôpital Bichat (AP-HP), directeur de l'institut thématique immunologie, inflammation, infectiologie et microbiologie (ITMO I 3 M) au sein de l'Alliance pour les sciences de la vie et de la santé (Aviesan) et membre du conseil scientifique Covid-19. Conférence nationale des doyens des facultés de médecine

ANRS Maladies Emergentes (Sources Commission Recherche et Innovation DG CHU) § GOUVERNANCE : o Conseil d’orientation : instance délibérante et structurante de l’agence chargée de son pilotage général et de la définition de ses orientations stratégiques. § 10 membres de droit : • MESRI, MSS, MAE • CNRS, IRD, Institut Pasteur, CEA, Inrae • Président d’université, DG CHU § 5 personnalités extérieures nommées par le PDG de l’Inserm § 2 personnalités qualifiées désignées par MESRI/MSS § PDG de l’Inserm + Directeur de l’agence o Conseil des partenaires Conférence nationale des doyens des facultés de médecine

ANRS Maladies Emergentes (Sources CRI)

ANRS Maladies Emergentes (Sources CRI) Présidente Isabelle Richard Membres Anne Paoletti, ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'innovation Jérôme Salomon, ministère des Solidarités et de la Santé Dominique Waag, Jérémie Forrat Jaime (suppléant), ministère de l'Europe et des Affaires étrangères Gilles Bloch, président-directeur général de l’Inserm Christophe Villegas, contrôleur général Nathalie Arhel, Stéphane Emiliani (suppléant), CNRS Eric Delaporte, Florence Migot-Nabias (suppléante), IRD Félix Rey, Carmen Buchrieser (suppléante), Institut Pasteur Roger Le Grand, Stéphanie Simon (suppléante), CEA Muriel Vayssier-Taussat, Thierry Le François (suppléant), INRAE/Cirad Frédéric Fleury, Michel Deneken (suppléant), présidence d'universités Florence Favrel-Feuillade, Karim Asehnoune (suppléant), direction générale des CHU Hélène Pollard, Marianne L'Hénaff (suppléante), TRT-5 Frédéric Chaffraix, Hélène Delaquaize (suppléante), association hépatites Didier Pittet, Marina Berenguer (suppléante), scientifique Awa Marie Coll Seck, Ibrahima Seck (suppléante), partenaire pays du Sud Philippe de Botton, Magali Bouchon (suppléante), représentant société civile Christian Rabaud, personnalité qualifiée Yazdanpanah, directeur de l’ANRS Jean-François Sicard, ANRS Thierry Menvielle, ANRS

ANRS Maladies Emergentes (Sources Commission Recherche et Innovation DG CHU) PEPR : programme prioritaire de recherche sur les maladies infectieuses et émergentes Conférence nationale des doyens des facultés de médecine

4°) PIA 4 et RHU 5

Le PIA 4 (Informations du SGPI) Conférence nationale des doyens des facultés de médecine

Le PIA 4 (Informations du SGPI) Conférence nationale des doyens des facultés de médecine

Le PIA 4 (Informations du SGPI) Conférence nationale des doyens des facultés de médecine

Le PIA 4 (Informations du SGPI) Conférence nationale des doyens des facultés de médecine

Le PIA 4 (Informations du SGPI) Conférence nationale des doyens des facultés de médecine

PIA 4 : Etat des lieux de la partie recherche Document SGPI non officiel PEPR = Programmes et équipements prioritaires de recherche

PIA 4 : Etat des lieux de la partie recherche Document SGPI non officiel

RHU 5 - ouvert février 2021 Lauréats • historique − − RHU 1 : 32, 5 M€ engagés RHU 2 : 78, 4 M€ engagés RHU 3 : 74, 5 M€ engagés RHU 4 : 121 M€ engagés v Signature de la convention de pré -financement RHU 5 doté de 80 M€ • Montant de l’aide possible entre 4 M€ et 10 M€ sur 5 ans • Calendrier prévisionnel − Clôture du dépôt des dossiers le 1 er juillet 2021 − Auditions T 4 2021 − Lauréats T 4 2021 = versement de subventions pour rapidement 10% des démarrer -> dans les 4 mois v signature de la convention définitive -> dans l’année Conférence nationale des doyens des facultés de médecine

Le RHU en Résumé § Soutenir et financer des projets de recherche et non des structures § Financer des projets de recherche translationelle jusqu’à la clinique § Au min, un CHU ou un établissement de santé, un organisme de recherche (Université, ONR) et une entreprise § Partenariat Académique – Entreprise obligatoire ( collectivités possibles) § L’établissement cordonnateur: un CHU ou un organisme de recherche ( Université, ONR, FCS) § Le responsable scientifique doit être un HU § Financement sur 60 mois § Montant de l’aide compris entre 4 et 10 M€ § Effet levier recherché : le coût complet des projets doit être > à 3 fois minimum le montant de l’aide demandée § Les projets doivent être portés par une « équipe hospitalo-universitaire située dans un environnement de soins»

5°) Loi de Programmation de la Recherche (LPR)

LPR 2021 -2030 du 24 décembre 2020 Contenus marquants Trajectoire budgétaire 01 10 ans Clause de revoyure ( « au moins tous les trois ans » ) 02 03 Professeurs contractuels Création UMR Pas de création indépendante par les établissements de santé (article 20) ? L 112 -6 du code de la recherche nouveau? Décret en attente 04 CDI de mission Décret en attente 05 Titre de Docteur Consécration législative : utilisation du titre dans la vie civile (titulaires thèse 3ème cycle) Conférence nationale des doyens des facultés de médecine