Conditions de vie des apprenants RGION FORMATION Mesures

Conditions de vie des apprenants RÉGION FORMATION Mesures de sécurisation financière des parcours des apprenants RÉGION FORMATION Mai 2020 22/11/2020 DEFPA 1

• I. RÉGION FORMATION – Rémunération et aides connexes • II. RÉGION FORMATION : Fonds social d’urgence • III. RÉGION FORMATION : Plateformes de mobilité • IV. RÉGION FORMATION : Bourses sanitaires et sociales 22/11/2020 DEFPA 2

Conditions de vie des apprenants RÉGION FORMATION • L’accès et le maintien en formation dépendent de plus en plus des conditions matérielles d’existence des stagiaires • La Région a adopté un certains nombres de mesures pour sécuriser les parcours de : 33 000 apprenants chaque année dont 53 400 000 € pour accompagner les stagiaires relevant de sa compétence (pour mémoire : 34, 8 M € en 2018 et 44, 8 M € en 2019) • Lisibilité et sécurisation renforcée des dispositifs d’aides depuis 2019, nouvelles mesures en 2020 22/11/2020 DEFPA 3

I. RÉGION FORMATION – Rémunération et aides connexes 1. Mesures actuelles de revalorisation de la rémunération publique de stage des demandeurs d’emploi en formation professionnelle continue 2. Nouvelles mesures de sécurisation dans le cadre du PACTE 2020 3. Rappels sur la gestion de la rémunération et des aides connexes 22/11/2020 DEFPA 4

1 - Mesures actuelles de revalorisation de la rémunération publique de stage des demandeurs d’emploi en formation continue de sécurisation des parcours (1) Rappel des mesures adoptées par la Conseil régional : • 2008 : revalorisation des montants mensuels de rémunération de +15 € pour les demandeurs d’emploi • 2008 : + 350 € pour les parents isolés pour atteindre le montant du SMIC • 2014 : + 50 € pour les primo-demandeurs d’emploi • 2015 : mise en place d’un mécanisme d’accélération du versement des rémunérations via un dispositif d’acomptes et d’avances • 2017 : agrément des formations infra bac sanitaire à la rémunération • 2019 : agrément des formations infra bac sociales à la rémunération 22/11/2020 DEFPA 5

1 - Mesures actuelles de revalorisation de la rémunération publique de stage des demandeurs d’emploi en formation continue de sécurisation des parcours (2) Montant 2019 rémunération et protection sociale : 27 330 382 € Ø Dont 1 759 858 € pour les mesures de revalorisation de la rémunération Région § + 15 € pour les demandeurs d’emploi (424 409 € pour 72% du public rémunéré) § + 350 € pour les parents isolés pour atteindre le montant du SMIC (663 647 € 7% du public rémunéré) § + 50 € pour les primo-demandeurs d’emploi (671 802 € 42% du public rémunéré) Ø Dont 2 444 868 € pour l’élargissement du public rémunéré (+ 1 100 apprenants/an en formations sanitaires et sociales) § agrément des formations infra bac sanitaire à la rémunération (2 234 146 €) DEFPA § 22/11/2020 agrément des formations infra bac sociales à la rémunération (210 722 €) 6

2 - Nouvelles mesures de sécurisation dans le cadre du PACTE 2020 1 - Rémunération portée à 850 € à partir de juin 2020 sur les formations VISA Métiers Industrie / Bâtiment / Transport et sur le dispositif intégré de PRÉPA Rebond (niveaux 3 et 4) : 1. 1 Bâtiment / Industrie / Transport : → coût annuel : 2 037 000 € / Nombre de bénéficiaires : 1800 Pour 2020 : 1 188 000 € 1. 2 Dispositif intégré : → coût annuel : 745 000 € / Nombre de bénéficiaires : 600 Pour 2020 (entrées septembre 2020) : 248 000 € Rémunération revalorisée sur les métiers en tension et le dispositif intégré : 2 800 000 € / an DEFPA 22/11/2020 7

2 - Nouvelles mesures de sécurisation dans le cadre du PACTE 2020 2 – Revalorisation de la prise en charge des frais de transports à partir de juin 2020 Mesure : frais de transport x 2 → coût annuel : 220 000 € / Nombre de bénéficiaires : 1 750 Pour 2020 : 165 000 € 22/11/2020 DEFPA 8

3 – Rappels sur la gestion de la rémunération et aides connexes • Conformément à l’article L 6341 -4 du Code du travail, la Région agréé les formations de ses programmes collectifs et individuels 22/11/2020 DEFPA 9

3 – Rappels sur la gestion de la rémunération et aides connexes • La société DOCAPOSTE a été retenue pour assurer pour le compte de la Région la gestion des rémunérations publiques de stage à compter du 1 er janvier 2020 (toute nouvelle entrée en formation à cette date) v 2020, année de transition : les OF et l’ASP continue de gérer sous DEFI toutes les entrées en formation avant le 31 décembre 2019 jusqu’à clôture des dossiers des bénéficiaires les OF et DOCAPOSTE gèrent sous « Rémunération Pays de la Loire » les entrées en formation à partir du 1 er janvier 2020 : mise en place d’une interface entre l’outil de gestion des marchés de formation de la Région (FORPRO SEM) et l’outil de gestion de DOCAPOSTE 22/11/2020 DEFPA 10

3 – Rappels sur la gestion de la rémunération et aides connexes • En fonction du statut des stagiaires, elle varie de 195, 34 € à 466, 09 € pour les primo-demandeurs d’emploi, de 667, 02 € pour un travailleur privé d’emploi à 1002, 02 € pour un parent isolé (seuil à 850 € à partir de juin 2020 pour certaines formations ciblées par la revalorisation dans le cadre du PACTE) 22/11/2020 DEFPA 11

3 – Rappels sur la gestion de la rémunération et aides connexes Sous conditions, les stagiaires peuvent prétendre à des indemnités connexes : transport ou hébergement (indemnités doublées en juin 2020) 22/11/2020 DEFPA 12

II. RÉGION FORMATION : Fonds social d’urgence • Expérimenté en 2015, une aide d’urgence de 250 € destinée aux dépenses d’urgence relatives à la formation initialement pour les stagiaires en formation qualifiante rémunérés par la Région • Depuis 2019, la Région des Pays de la Loire a fait évoluer les critères d’intervention et étend la couverture à l’ensemble des apprenants entrant sur des formations mises en œuvre par la Région (y compris ceux relevant de formations sanitaires et sociales et pour les demandeurs d’emploi indemnisés par Pôle emploi) • Le dispositif poursuit un triple objectif : 1. pallier les risques d’abandon de formation provoqués par un changement de situation sociale 2. octroyer une aide aux stagiaires qui rencontrent de grandes difficultés financières 3. apporter une réponse rapide aux situations d’urgence sociale 22/11/2020 DEFPA 13

II. RÉGION FORMATION : Fonds social d’urgence • Formations éligibles : RÉGION FORMATION (y compris VISA Sanitaire et Social) • Public éligibles : demandeurs d’emploi rémunérés par la Région ou indemnisés par Pôle emploi • Confronté à une situation d’urgence (sinistre, accident, changement de situation familiale, perte d’hébergement…) • L’aide est sollicitée par l’intermédiaire de l’organisme de formation • En cas d’impossibilité ou de mobilisation insuffisante des dispositifs d’aides sociales existants • Ressources mensuelles inférieures à : » 846 € pour les personnes seules » 1 100 € pour les familles monoparentales » 1 269 € pour les couples sans enfant » 1 523 € pour les couples avec enfant(s) 22/11/2020 DEFPA 14

III. RÉGION FORMATION : Plateformes de mobilité Depuis 2019, la Région soutient la mise en œuvre, par les plateformes de mobilité existantes dans les départements, d’une offre globale avec un accompagnement sur-mesure du bénéficiaire : utilisation des transports en commun location de 2 roues motorisés ou non location de voiture aide à la prise en charge des frais kilométriques réparation du véhicule avec plafond de prise en charge etc…. Il s’agit de contribuer à : lever les freins à l’accès à la formation et à l’emploi des demandeurs d’emploi ligériens limiter les risques d’abandon pour les demandeurs d’emploi engagés dans une formation ou dans une période d’essai Ces plateformes de mobilité ont un rôle d’interface entre les différents acteurs de la mobilité présents sur un territoire, dont elles viennent compléter les dispositifs existants 22/11/2020 DEFPA 15

III. RÉGION FORMATION : Plateformes de mobilité Qui ? Tout DE de l’offre « RÉGION FORMATION » (PRÉPA, VISA, ACCÈS – y compris VISA Sanitaire et Social, AIF, PEOC, POEI, AFPR, P-TPME) rencontrant une problématique de mobilité a la possibilité de bénéficier de l’offre de solutions des plateformes de mobilité soutenues par la Région. Quand ? Pendant la formation puis pendant la période d’essai (dans un délai maximum de 2 mois après la date de démarrage de l’emploi) Comment ? Orientation par conseillers valideurs, travailleurs sociaux ou organismes de formation via fiche de liaison. La plateforme de mobilité : détermine à travers un entretien avec la personne et en s’appuyant sur la prescription transmise, le niveau d’accompagnement et la ou les solutions en mobilité à mobiliser Assure le lien avec les prestataires pour la mise en place de la ou des solutions en mobilité 22/11/2020 DEFPA 16

III. RÉGION FORMATION : Plateformes de mobilité En 2020, la Région soutient dans le cadre de la mesure 34 du Plan de bataille pour l’emploi des plateformes sur l’ensemble du territoire de la Région : - la Maison départementale de l’emploi et du développement économique de Vendée (MDE DE) dans le 85 - le Département de la Mayenne dans le 53 - l’association AFODIL dans le 49 - l’association CARBUR’PERA dans le 72 - 5 plateformes infra-départementales dans le 44 22/11/2020 DEFPA 17

IV. RÉGION FORMATION : Bourses sanitaires et sociales • La Région attribue des bourses pour les étudiants et élèves en formation sanitaire et sociale au sein d’une section de formation agréé par la Présidente du Conseil régional (1 800 bénéficiaires/an) : Ø Elles sont un dispositif d’aide à la vie quotidienne qui vient en complément de la prise en charge totale ou partielle des coûts de formation pour les personnes éligibles, elles sont attribuées sur critères sociaux (non imposables) Ø Seuls les étudiants éligibles à la prise en charge totale ou partielle des coûts de formation peuvent solliciter une bourse régionale Ø Non-cumul avec une autre aide ou indemnisation (rémunération de stagiaire de la formation professionnelle, indemnisation par le Pôle Emploi, allocation d’étude versée par un établissement 22/11/2020 DEFPA hospitalier…) 18

IV. RÉGION FORMATION : Bourses sanitaires et sociales • 4, 25 M d’€ de bourses versées pour 1 800 boursiers : montant moyen d’une bourse annuelle : 2 350 € • Janvier 2017 : harmonisation des bourses sanitaires sur l’enseignement supérieur, création de l’échelon 0 bis (décret 2016) • Janvier 2019 : harmonisation des bourses sociales sur l’enseignement supérieur • Mai 2019 : externalisation de la gestion auprès de l’ASP • Juin 2019 : mensualisation des bourses et dématérialisation de la procédure • Juillet 2019 : revalorisation des bourses sanitaires et sociales 22/11/2020 DEFPA 19