CONCERTATION PREALABLE Studios Occitanie Mditerrane Atelier Le site
CONCERTATION PREALABLE Studios Occitanie Méditerranée Atelier: Le site au quotidien Mardi 20 octobre 2020 L’autorité préfectorale, dans le cadre de la mise en place de l’état d’urgence sanitaire le 17 octobre, nous impose de prendre un certain nombre de mesures complémentaires. L’atelier sera divisé en deux sessions de 1 heure et les tables rondes strictement limitées à 6 personnes, soit 5 participants et l’animateur. La propos introductif ne pourra pas se tenir et 15 minutes avant la fin de chaque table ronde un compte rendu écrit sera réalisé par le rapporteur de la table ronde. Ce compte rendu sera remis en fin séance à l’animateur de l’atelier. Les modalités de la concertation préalable sont fixées par la Commission Nationale du Débat Public et mises en application par le maître d’ouvrage. Les thématiques des ateliers ont été fixés par la CNDP à l’issu de la séance plénière du 29 juillet 2020.
Pour mémoire, contexte immédiat du projet Le site Un projet entièrement privé. Un secteur bien identifié: • un foncier identifié depuis de nombreuses années pour du développement économique dans les documents d’urbanisme ● Site du projet ● Projets du département ● Domaine de Bayssan ● Autoroute A 9 ● Carrières nord et sud ● Ligne LGV
Un projet industriel, un site plusieurs destinations complémentaires Les intentions
Studios Occitanie Méditerranée La concertation dans le processus administratif ETUDES PREALABLES 2018 / 2019 CERTIFICAT DE PROJET 2019 CONCERTATION PREALABLE 7/09/20 – 31/10/20 INSTRUCTION GLOBALE Sous l’égide d’une Procédure Intégrée à l’Immobilier d’Entreprise (PIIE) et d’une déclaration de Projet d’Intérêt Economique Majeur (PIEM), les unités thématiques seront soumises à permis d’aménager. Procédures relatives au projet: Procédures de mise en compatibilité • • • L’avis de l’autorité environnementale sur la mise en compatibilité des documents visés L’avis des collectivités intéressées dans le cadre de l’évaluation environnementale L’examen conjoint de la mise en compatibilité SCOT / PLU L’enquête publique unique Le cas échéant les avis des autorités compétentes pour la modification des autres documents (PPRI …) Avis de la ville sur la mise en compatibilité du PLU / SCOT Prise en compte de l’examen conjoint, des avis des autorités, du public et du commissaire enquêteur Arrêté de PIIE approuvant la mise en compatibilité du PLU/SCOT Caractère exécutoire du PLU et des autres documents mis en compatibilité • • • L’évaluation environnementale concernent : • L’étude d’impact sur le projet et l’adaptation des documents dans le cadre de la PIIE. Cette étude prendra, suivant son état d’avancement, les effets cumulés liés au projet des Jardins de la Méditerranée du CD 34. • Etude relative à l’amendement Dupont L’instruction du permis d’aménager dans le cadre de la PIIE concernent : • La transmission du dossier de permis à l’autorité environnementale dans le cadre de la PIEE • L’avis de l’autorité environnementale sur l’étude d’impact • L’instruction du permis • La délivrance du permis et affichage • La purge retrait/recours des tiers étrangers L’autorisation environnementale concernent : • L’enquête publique unique commune avec celle de la PIIE • L’instruction La délivrance de l’autorisation environnementale conditionne le démarrage des travaux
Studios Occitanie Méditerranée Calendrier simplifiée prévisionnel 31 octobre 2020 Fin de la concertation préalable Fin 2020 Bilan des garants Décision le la CNDP actant le bilan des garants Enseignements tirés par le maître d’ouvrage 2021 Procédures administratives dans le cadre de la PIEE Fin 2022 Démarrage prévisionnel du chantier Enquête publique Poursuite de l’information publique Fin 2024/2025 Ouverture
Studios Occitanie Méditerranée Le site au quotidien Les discussions autour des tables rondes: 1/ Les attentes en tant que futurs utilisateurs ? 2/ Comment privilégier l’emplois des biterrois ? 3/ Quels dispositifs possibles pour la réalisation d’un projet éco-responsable ? 4/ Comment privilégier la mise en place de circuits courts ? Déroulé: 1 – propos introductif de l’animateur 2 – échange de 45 minutes entre les participants de la table ronde 3 – synthése écrite des échanges (15 minutes)
Studios Occitanie Méditerranée Le site au quotidien Synthèse écrite à remettre à l’animateur de la table ronde en fin de séance
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