Concepts conomiques fondamentaux Anne Isla islaunivtlse 1 fr

Concepts économiques fondamentaux Anne Isla (isla@univ-tlse 1. fr) 2007 -2008 LE COURS DE L 1 I. Introduction : la place de l'économie dans les sciences sociales II. Qu'est-ce qu'une économie de marché ? III La régulation économique et les services publics IV La monnaie et le fonctionnement du marché V Le fonctionnement de l'économie européenne VI. PIB, croissance et développement 1

Le parcours Affaires économiques internationales en LEA L 1 Concepts économiques fondamentaux L 2 Microéconomie L 3 éco territoriale, éco du développement, éco internationale, éco de la concurrence et institutions européennes, défaillances des marchés M 1 Eco du développement, éco internationale et commerce international, veille stratégique, marketing international. . . (cf sit 2

J. GENEREUX, Les vraies lois de l'économie, 2 tomes, Seuil, 2002 B. GUERRIEN Dictionnaire d’analyse économique, La Découverte A. ORLEAN, « La sociologie économique et la question de l’unité des sciences sociales » , dans L’Année Sociologique, n° spécial : « Histoire et méthode de la sociologie économique » , 2005 F. MORIN, Le nouveau mur de l’argent, essai sur la finance globalisée, Seuil, septembre 2006. A. SEN, Un nouveau modèle économique. Développement justice, liberté, Odile Jacob, 2000 3

Introduction La place de l’économie dans les sciences sociales 4

Historique rapide 2 grands groupes d’approches « standard » « hétérodoxes » Autonomie de la discipline « naturalisation » de la discipline Economie pure Socio-économie 5

Historique XVI°, XVII° siècles nouveaux systèmes de valeurs nouveaux équilibres politiques et économiques Théoriciens du droit naturel Individu abstrait, universel, obéissant à des forces internes d’attraction-répulsion 6

XVI°, XVII° montée du rationalisme Croyance dans la possibilité de connaître la structure de la réalité à partir des purs principes de la pensée « superstitions » de la religion Hobbes, Grotius, Spinoza, Descartes, Pascal, Newton, Leibnitz, etc. savoir rationnel 7

Historique XVI°, XVII° Mercantilistes Smythe, 1581 Montchrestien, Traité d’économie politique, 1615, Bacon, … 1) le grain est une marchandise comme les autres, même si elle est essentielle à la nourriture des hommes ; 2) l’individu est guidé par son intérêt et recherche le plus grand profit ; 3) il est nécessaire de libérer le commerce 8

Fin du XVII°, début du XVIII° Physiocrates Cantillon, Quesnay, etc. La terre est la source ou la matière d’où l’on tire la richesse Comme chez les mercantilistes, la reproduction de la sphère économique est indissociable du milieu naturel 9

Fin du XVIII°, début du XIX° Révolution industrielle repenser la base exclusivement agrarienne de l’économie nouvel objectif : croissance de la productivité pour un même produit, le temps de travail est décroissant ; pour un même temps de travail, la production augmente 10

fin XVIII°, début XIX° Les classiques Smith, Malthus, Say, Ricardo, Stuart Mill, Bastiat, etc. J. B. Say (1767 -1832) : c’est essentiellement par le progrès technique l’on augmente la production et la productivité Surplus L’appareil économique se développe donc, par lui-même, pour lui-même. L’Ecole classique centre le calcul économique sur la gestion matérielle 11

fin XVIII°, début XIX° première réduction de l’économie : la reproduction se limite désormais aux facteurs du marché Utilisation de la physique newtonienne Montée de la bourgeoisie Libéralisme économique -la liberté de l'industrie et du commerce, -les droits de l'individu 12 -les droits de propriété

fin XVIII°, début XIX° “ Lorsque les fruits sont à tous et la Terre n’est à personne, la terre ne produit que des bruyères et des forêts, ainsi qu’on le voit au pays des Esquimaux ; si vous voulez manquer de tout, comme ces sauvages, vous n’avez qu’à nommer imposteur le premier qui enclora son champ ” (J. B. Say 1828) la naturalisation de la propriété, naturalisation de la hiérarchie des fortunes, naturalisation de la hiérarchie sociale “ Les travaux faciles qui exigent une faible intelligence et une grande force musculaire seront toujours exécutés par des hommes qui restent en dehors du cercle de certaines jouissances (. . . ) La loi de la production le veut ainsi et cette loi est certainement ce qu’il y a de plus conforme à la raison et à la justice” (T. Fix 1844). 13

Adam Smith Société marchande Jeremy Bentham Utilitarisme mais risque d'aliénation et d'appauvrissement 14

fin XVIII°, début XIX° la poursuite des intérêts privés assure la réalisation de l’intérêt collectif la valeur d’un bien est égale à la somme des coûts qu’il a fallu engager pour le produire (théorie de la valeur-coût) et le prix doit couvrir l’ensemble de ces coûts afin de permettre la reconstitution des facteurs ayant participé à cette production théorie de la valeur-travail marché et processus productifs, Economie politique acteur individuel et société, choix rationnel et mouvement historique 15

milieu du XIX°, misère ouvrière Marx Marginalisme (fondement de l’orthodoxie économique) 1871 -1874 : révolution marginaliste S. Jevons à Londres, K. Menger à Vienne L. Walras à Lausanne bases de l’Ecole néo-classique 16

milieu XIX° les phénomènes hors marché sont évacués l’équilibre devient le thème central de l’analyse. Le jeu économique peut alors être ramené à une mécanique abstraite. Elaboration du concept de valeur fondé sur l’utilité et la rareté Plus un bien est utile, plus il a de la valeur. En outre, plus un bien nécessaire ou désiré par un agent est rare, plus son utilité est grande mesure de l’utilité : « sacrifice maximum qu'on serait disposé à faire pour se procurer une chose qu'on désire ou le prix de cette chose qui vous déterminerait à vous en passer » Say 1849 SURPLUS 17

Pour la première fois, on se représente une sorte particulière de phénomènes sociaux, les phénomènes économiques, comme séparés de la société et constituant à eux seuls un système distinct auquel tout le reste du social doit être soumis. Cette dé-socialisation de l'économie (Karl Polanyi), constitue l’essence même du libéralisme économique • l’univers marchand : espace totalement transparent (qualités, quantités) • maximisations possibles L’adéquation des moyens aux fins est automatique 18

années 30 Marshak, Kalecki, Von Neumann, Frish, Tinberger, Kantorovich, Georgescu-Roegen Allais, Koopmans, Arrow, Debreu, Malinvaud, Domar re-formulation mathématique de tous les secteurs de la science économique. métaphore mécanique . Progressivement, l'économie va se définir par sa méthode, ses outils, et son langage. l'économie se propose d'étudier l'ensemble des comportements de tout agent en situation d'évaluer, de décider et d'agir, ainsi que les conditions de compatibilité de ces comportements. 19

années 70 Ecole de Chicago : Gary Becker (1976), Jack Hirshleifer (1977), Gordon Tullock (1979) “ sociobiologie ” de Wilson (1975) “ annexion du social au biologique, réduction de l'altruisme à une pondération adaptative de l'égoïsme, radicalisation naturelle et application humaine du mécanisme de compétition-exclusion, universalisation biologico-historique du principe sélectif comme vecteur de l'évolution de l'homme et des sociétés, cécité par rapport à la différence des niveaux d'intégration de l'être et du comportement. ” (P. TORT 1996) Le concept darwinien de sélection permet de donner une valeur scientifique au concept de concurrence 20

Evolution de la discipline Economie politique économie pure, économie scientifique 1968 : création d’un “prix de sciences économiques de la Banque de Suède en mémoire d’Alfred Nobel”, abusivement appelé “prix Nobel”, et dès lors identifié avec les vrais prix Nobel de physique, chimie et physiologie la scientificité supposée de l’économie, pose ses résultats comme des résultats vrais en tant que tels ; ses lois, comme des lois naturelles => Choix d’un critère de scientificité 21

Le critère de scientificité de Karl Popper Une hypothèse, ou une théorie, est scientifique si elle est réfutable, c’est-à-dire s’il est possible, au moins en principe, que certains faits, éventuels, la contredisent. C’est donc sa capacité à être réfutée, et non son aptitude à être vérifiée, qui doit constituer le critère de démarcation entre une hypothèse scientifique et une pseudo-hypothèse. comment rendre les théories économiques réfutables ? Ce critère de scientificité a conduit les économistes standard, à soutenir que les systèmes d’hypothèses empiriques, ou théories, ne peuvent être considérés comme réfutables que s’ils se présentent sous la forme 22 de systèmes axiomatisés.

le modèle de concurrence parfaite (équilibre général) : l’univers économique est un monde : transparent commun l’incertitude du futur peut être représentée sous la forme d’une liste de m événements exogènes ou états du monde, censée décrire de manière exhaustive tous les événements susceptibles de se produire demain. Par ailleurs, cette liste est supposée de savoir commun pour l’ensemble des acteurs économiques ( « common knowledge » ) cette représentation est pensée comme s’imposant « naturellement » du fait qu’elle serait la description exacte des différentes occurrences 23 susceptibles de se produire dans le futur

Les individus n’ont pas à se préoccuper les uns des autres. Pour déterminer ce qu’il convient de faire, un individu n’a nul besoin de savoir ce que font ou pensent les autres. Il lui suffit de connaître le vecteur des prix de tous les biens, un bien étant défini comme une certaine qualité dans un certain état du monde. 24

Economie pure Socio-économie Rationalité substantielle Rationalité procédurale La rationalité des individus les pousse à choisir dans une liste d'options préexistantes Etant donné que l'on ne peut pas faire une liste exhaustive de toutes les occurrences futures, l'important est plus le processus de prise de décision que la décision elle-même Préférences données Structures de préférence variables Recherche de l’utilité maximale Plusieurs solutions peuvent être satisfaisantes 25

II. QU'EST-CE QU'UNE ECONOMIE DE MARCHE ? Marché parfait et concurrence pure et parfaite, (homo oeconomicus, retour à l'équilibre, optimum de Par 26

L'équilibre du marché formation des prix en se référant à un mécanisme de march offres/demandes => hyp : le prix est connu des offreurs et des demandeur => confrontation des offres et des demandes pb : modification d'un prix ou d'un revenu 27

Equilibre (O = D) partiel général marché du travail (isolé) baisse salaire => diminution du chômage mais salaire = source des revenus = déterminant de la demande John Maynard Keynes (1883 -1946) Alfred Marshall (1842 -1924) 28

théorie de l'équilibre général (TEG) Léon Walras (1834 -1910) Vilfredo Pareto (1848 -1923) John Richard Hicks (1904 -1989) Ecole de Lausanne Paul Anthony Samuelson (1915 -) démarche de l'équilibre partiel Alfred Marshall (1842 -1924) Ecole de Cambridge 29

a) l'équilibre de marché en concurrence pure et parfaite Alfred Marshall (1890), Principes d’économie politique Oeurs et Deurs spéculent Echange dès qu'un offreur trouve un demandeur puis baisse des prix 30

les condos de la concurrence conduisant à la formation d’un seul prix « Nous admettons, par exemple, que les forces d’offre et de demande agissent librement ; qu’il n’existe, chez les spéculateurs, aucune étroite coalition de part ni d’autre, mais que chacun agit pour son propre compte, et qu’il existe, en général, une libre concurrence ; c’est-à-dire que les acheteurs font librement concurrence aux acheteurs et les vendeurs aux vendeurs. Mais, bien que chacun agisse pour son compte, nous supposons que sa connaissance de ce que font les autres est, en général, suffisante pour l’empêcher d’accepter ou de payer un prix supérieur au prix accepté ou payé par d’autres. » Livre V chap 3 prix d'O prix de D garantissant à l'offreur et au demandeur qu leurs objectifs sont satisfaits 31

Equilibre stable : « Lorsque l’offre et la demande sont dans une position d’équilibre stable, si quelque accident vient écarter le niveau de la production de sa position d’équilibre, immédiatement entreront en jeu des forces tendant à ramener ce niveau à cette position. » Marshall 32

effets du déplacement de la courbe de demande très court terme long terme 33

GRAPHIQUE 1 p p 1 Nouvelle demande p 0 q 34

p GRAPHIQUE 1 p 2 p 0 q 2 q 35

p GRAPHIQUE 2 p 1 p 2 p 0 p 3 q 0 q 2 q 36

TEG (Léon Walras) marché : centraliser les O et les D individuelles criée équilibre échange équilibre walrassien ➔Comment sont centralisés les prix lois de l'O et de la D esquissées 37

Oeurs Deurs leurs décisions n'ont pas d'effet sur les prix • si un grand nombre d'Oeurs augmentent (ou diminuent) leurs offres • si un grand nombre de Deurs augmentent t (ou diminuent) leurs demandes influence (price taker) marché de concurrence pure et parfaite 38

CPP ➢atomicité de l'offre et de la demande ➢homogénéité du produit ➢transparence du marché ➢liberté d'entrée et de sortie ➢(mobilité parfaite des facteurs de production) 39

mécanismes de marché agents : f° d'O et de D Oeurs : maximisation du profit Deurs : maximisation de sa satisfaction centralisation des informations tâtonnements successifs échange : équilibre 40

prix GRAPHIQUE 3 Offre p 1 p 2 Demande d 1 o 1 quantités 41

prix GRAPHIQUE 4 O' D p* O D' q* quantités 42

Economie du bien être Arrow (1921 -) Debreu (1921 -2004) Théorème : pour toute dotation initiale, il existe un équilibre de marché en concurrence pure et parfaite, et cet équilibre est un optimum de Pareto CPP OTIMUM DE PARETO 43

Optimum de PARETO On est en présence d ’un optimum de Pareto lorsqu ’il n ’est pas possible d ’améliorer la situation d ’un individu sans détériorer la situation d ’au moins un autre individu 44

b) Offres et demandes individuelles pas d'intervention => équilibre offre et demande b 1 : offre individuelle vente en général, offre d'un produit : fonction croissante du prix 45

prix coût de production quantités • choix du produit • choix de la technique • choix de la quantité informations comportement • marchés (situation, étendue) rationnel • ressources techniques • conditions économiques 46

coût total recette totale GRAPHIQUE 5 CT RT CT=f(q) RT=p. q CV p=RT/q R T T=p. q - f(q) CF q 1 profits q 2 quantités pdtes 47

loi des rendements décroissants l o productivité marginale décroissante i Productivité marginale du travail = production supplémentaire pour une unité supplémentaire de travail A partir d'un certain seuil, la production est rentable, à partir d'un autre elle n'est plus rentable 48

coût total recette totale GRAPHIQUE 5 CT RT CV R T CF q 1 profits q 2 quantités pdtes 49

Coût moyen = Coût marginal = 50

Recette moyenne = Recette marginale = = = p 51

Profit moyen = Profit marginal = 52

tant que p > Cm max pour p = Cm 53

Cm CM Rm max qd Cm=prix Graph. 6 C M Cm CM Rm=p q* q** quantités produites 54

b 2. L'offre de marché commissaire priseur 55

b 3. La demande individuelle • Ménages • Entreprises • Administrations rationalité du comportement En général, la demande d'un produit ou d'un facteur est une fonction décroissante de son prix 56

conception « ordinale » de l'utilité ordre d'utilité croissante ✔ préférer un bien à la monnaie ✔ préférer le bien A au bien B lorsque l'on consomme unité supplémentaire d'un bien, notre satisfaction augmente ; toutefois, dans une proportion inférieure que la satisfaction retirée de l'unité précédente 57

Hyp ✗des consommations peuvent être ✗ « indifférentes » ✗si A est préféré à B et B à C, alors A est préféré à C (préférences transitives) ✗toutes les combinaisons de biens (les paniers de consommation) sont classables 58

Quantité de monnaie Graphique 7 1 et 2 sont indifférentes (courbes d'indifférenc M 1 1 3 3 est préférée à 1 3 est préférée à 2 M 2 0 2 U 1 q q 2 3 Quantité du produit q 3 59

Graphique 8 qté M M + (pq) ≤ B B optimum de satisfaction (2 de situation) optimum de satisfaction (1ère situation M* M*1 0 q*1 q* B/p 1 qté de pdt B/p 60

b 4. La demande de marché agrégation des demandes individuelles crieur de prix 61

b 5. Elasticité de la demande • prix du produit Dde • prix des autres produits • revenu disponible du consommateur Dde plus ou moins élastique Elasticité-prix de la demande ou Elasticité de la demande par rapport au prix 62

Elasticité de la demande par rapport au prix taux de variation de la dde (%) = taux de variation du prix (%) = 0 demande inélastique ≠ 0 demande élastique 63

cas général : élasticité < 0 parfois : élasticité >0 • biens de luxe • biens de Giffen • spéculation 64

Elasticité de la demande par = rapport au revenu taux de variation de la dde (%) taux de variation du revenu (%) > 0 biens normaux bien de luxe (>1) biens nécessaires (entre 0 et 1) < 0 biens inférieurs biens nécessaires inférieurs càd bien Giffen 65

Conclusion sur le marché parfait et la CPP marché => utilisation optimale des ressources rares tous les secteurs de l'économie domaines de l'Etat : justice, police, défense fonctions régaliennes Etat gendarme 66

III REGULATION ECONOMIQUE ET SERVICES PUBLICS Adam Smith marché / satisfaction du bien-être de tous DEFAUTS DE MARCHE 67

. a) Les externalités ou effets externes Arthur Cecil PIGOU 1932 James MEADE 1973 68

Externalité Le concept d ’externalité est utilisé pour désigner toute situation où les activités d ’un ou de plusieurs agents économiques ont des conséquences sur le bien-être ou la satisfaction d ’autres agents, sans qu ’il y ait d ’échange ou de transaction volontaire, intentionnelle, entre eux. externalités positives externalités négatives 69

Allocation inefficiente Allocation efficiente externalités pareto-pertinentes non pareto-pertinentes corriger c ne pas corriger 70

Entreprise A : cuir Entreprise B : bière Coût de B Bénéfice de A R Bm Q Ce O q* GRAPHIQUE 13 q° Quantité produite 71

Externalité publique Externalité privée 72

. b) Les différents types de bien collectif ou public bien de club bien en commun bien privé 73

b 1. Les biens collectifs purs ou biens publics Paul Samuelson (1954) : biens collectifs Un bien dont la consommation est collective : il est accessible à tous et sa consommation par un individu n'entraîne pas une moindre disponibilité pour les autres 74

Common pool ressource Patrimoine 75

b 2. Les biens de club. Excludable Non rival Buchanan 1965 Un bien dont l'utilité pour un consommateur dépend du nombre d'utilisateurs du bien Quelle est la taille optimale de l'association ? 76

réseau téléphonique français 77

Non excludable Rival b 3. Les biens en commun Biens déjà produits comportement de passager clandestin surconsommation, surexploitation « tragédie des communaux » Privatisation ou intervention publique contraignant les conditions d'usage Externalité publique et réciproque 78

En général : partiellement excludables et partiellement rivaux ►technique ►droit Biens collectifs ► question de la production économique Bien de club ► question de la taille de l ’association Bien en commun ► question des mesures nécessaires pour éviter les méfaits de la surexploitation 79

b 4. Les biens publics mondiaux Biens non marchands auxquels ne sont pas attachés de droits de propriété incontestables Biens publics sans lesquels l'économie mondialisée ne peut fonctionner L'eau, la stabilité financière internationale, sécurité sanitaire, la biodiversité, les ressources halieutiques, l'antarctique, l'espace, les corps célestes, les aires naturelles protégées, . . . 80

b 5. Classification économique des services pulics Service public ► bien collectif pur ou bien de club ✔ les types de consommation ✔le mode d’accès ✔le financement du service 81

Classification économique des services publics 82

. c) Le monopole naturel Constitution française de 1946 « tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir propriété de la collectivité » Quand y a-t-il monopole de fait ou monopole naturel ? 83

Il y a monopole naturel quand les coûts moyens d ’une entreprise sont décroissants pour tout niveau de production. → dans ces conditions, une seule firme satisfaisant toute la demande aura des coûts inférieurs à deux firmes se partageant cette demande. Il y monopole naturel sur un marché quand le coût minimal du bien est obtenu lorsque la totalité de la production est assurée par une seule firme. Affectation sous-optimale des ressources au sens de Pareto 84

Le monopole peut conduire - prix supérieurs - quantités inférieures à l'optimum collectif Mais du point de vue de l'efficience économique, on peut vouloir garder le monopole (rendements d'échelle croissants) Main invisible mise en échec car la fixation du prix au coût marginal entraîne une perte pour le monopole 85

86

I. 2. 2. Evolutions historiques de la notion de service public : des critères qui dépassent l'économie À l’heure de la libéralisation Comment la notion de service public estelle définie ? Comment le concept de service universel émerge-t-il ? 87

Référentiels de l’action publique Fonction de bien-être social définie a priori ? Nécessité de modifier les mécanismes de marché ? oui non oui Référentiel de « régulation extérieure » Référentiel de la « régulation de Service Public » non Référentiel de « régulation absente » Référentiel « de régulation non spécifique » 88

a) La régulation de Service Public Les décisions relatives au périmètre et aux conditions de réalisation du service public sont aux mains des particuliers, des citoyens 89

Conception basée sur le citoyen Léon Duguit Le service public est conçu comme une obligation à l'égard des particuliers et du corps social La définition du service public est dès lors étendue à toute activité exercée dans le sens de l'intérêt général 90

Léon Duguit : relève du Service Public « toute activité dont l'accomplissement doit être assuré, réglé et contrôlé par les gouvernants, parce que l'accomplissement de cette activité est indispensable à la réalisation et au développement de l'interdépendance sociale [on parlerait aujourd'hui de cohésion sociale], et qu'elle est de telle nature qu'elle ne peut être réalisée complètement que par l'intervention de la force gouvernante » 91

1907 : Arrêt Syndicat des habitants du quartier Croix-de-Seguey-Tivoli Association d'habitants protestant contre la suppression unilatérale par le concessionnaire du service public, d'un service de tramway desservant leur quartier Les particuliers sont parties-prenantes dans l'institution du service public. Le concessionnaire ne peut modifier de lui-même la prestation 92

pas de distinction entre : - les services publics régaliens (tels la justice) - et les services publics de gestion ou économiques (tels l'eau ou l'électricité). les services publics économiques ne sont pas du domaine de l'Etat par défaut du fait des défaillances du marché 93

le bien commun n’est pas descriptible a priori L’intérêt général sera donné par l’histoire et produit par l’affrontement des différents intérêts l’Etat participe de plain-pied et non en surplomb à sa définition chaque acteur a une capacité d’agir pas de problème de propriété 94

Ex. de régulation de Service Public : le secteur électrique français, fin du XIXème, début du XXème siècle Loi du 15 juin 1906 : l’électricité « assume un service d’intérêt collectif, moyennant un contrat de concession susceptible de bénéficier de la déclaration d’utilité publique » Régulation de Service Public 95

Années 30 : la régulation de l’électricité devient un problème national Décrets-lois de 1935 : baisse des tarifs de l’électricité Glissement vers la régulation extérieure 96

Grande Dépression de la fin du XIXième siècle Etat tutélaire et auxiliaire Etat Providence et directement interventionniste 1878 : premier réseau public d'infrastructures de chemins de fer, administration spéciale pour gérer les lignes des compagnies privées en faillite La loi municipale du 5 avril 1884 : les communes sont libres d'organiser des services publics locaux tels l'eau, le gaz et l'électricité 97

b) La règulation extérieure : du Service Public aux services publics Dynamique historique et théorique 98

Citoyen nature jurisprudentielle et décentralisée Effet solidaire Service Public Usager définition en termes d'efficacité économique et d'emblée de dimension étatique Spécificité de la f° de production services publics 99

Du citoyen à l’usager sujet consommant un bien collectif standardisé dont l'offre est déterminée par le seul Etat central en fonction des prescriptions de modèles théoriques fournissant l'intérêt général D'une nature jurisprudentielle et décentralisée à une définition en termes d'efficacité économique et d'emblée de dimension étatique De la notion de service public à celle de management optimal du secteur public 100

Deux tendances : • le mouvement de nationalisation des économies dans les années trente • et l'économie du Bien-Etre La notion juridique de service public va aussi connaître une transformation. Identification du service public à l'entreprise nationale 101

la Constitution de 1946 : « les infrastructures nécessaires au développement économique doivent être la propriété de l’Etat » . « tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait doit devenir la propriété de la collectivité » Service Public services publics portés par les entreprises nationales service public-entreprise publique-monopole légal 102

L'entreprise publique doit donc se comprendre comme la matérialisation du référentiel de réglementation extérieure L’ Etat se doit de corriger les résultats spontanés du marché Service Public - Entreprise Publique - Monopole légal Selon les juristes de la tradition du service public : « dégradation » de la notion 103

Particulier ou citoyen usager Service Public services publics décisions Particuliers Économistes ingénieurs économistes Calcul économique : choix investissements et tarifs Déf. du service public par défaut 104

Légitimité firme publique : défaillance de marché Intervention de l'Etat : monopole naturel Evolution de la technologie permettant la concurrence : recul de la sphère publique affaiblissement de la notion plus forte préhension à la critique libérale 105

Effet solidaire Spécificité de la fonction de production Contenu de la prestation détaillé Contrepartie de la part de l’usager Le service public perd son unité Services publics marchands 106

Double dynamique historique et théorique conception décentralisée, incarnée par la délégation de service public sur l'initiative des collectivités territoriales, conception du service public de nature beaucoup plus restrictive et intrinsèquement étatique et assise sur la jurisprudence des tribunaux administratifs suite à des actions en justice des particuliers 107

les services publics marchands : dérogations vis-à-vis du cadre concurrentiel Service Public services publics services universels Glissement vers la régulation absente 108

Service public : réduire le gaspillage de surplus social • Convention de Service Public Réglementation extérieure • Réglementation extérieure Convention de réglementation absente 109

c) La régulation absente Le bien commun : création d’une structure d’opportunités qui maximise la possibilité pour chaque personne de poursuivre ses intérêts propres. Intérêt général : construction de marchés concurrentiels Usager Consommateur politiques publiques qui visent à organiser l’effacement de l’Etat 110

d) La régulation de secteur non spécifique Efficacité du processus concurrentiel lui-même Le processus final du marché ne peut être connu ex ante Une intervention publique quelle qu’elle soit ne saurait qu’interférer dans l’ordre spontané du marché Aucun secteur ne nécessite de régulation sectorielle spécifique Tous les agents économiques doivent avoir la possibilité de participer au processus de marché 111

Evolutions des référentiels de l’action de l’Etat Promouvoir les choix collectifs Imposer le respect des règles de concurrence Objectif défini en surplomb Objectif construit dans l’échange « réglementation extérieure » « réglementation de Service Public » services publics Service Public «réglementation absente » « réglementation non spécifique » services universels pas de secteur spécifique 112

Exemple du secteur électrique Objectif défini en surplomb Tutelle publique Ministère des finances et de Promouvoir l’industrie les choix collectifs Modèle français (1946 -2000) Agence de régulation indépendante visant à construire un marché de Imposer le respect des concurrence pure et parfaite règles de concurrence Modèle britannique Modèle européen Objectif construit dans l’échange Juridictions administratives vérifiant la conformité des délégations de service public avec la loi Modèle français (1906 -1935) Réglementation par le seul droit de la concurrence Primat des juridictions civiles Modèle néo-zélandais Modèle allemand 113

DROITS services publics Promouvoir les choix collectifs Imposer les règles de USAGERS Service public CITOYENS ex : loi 1906 sur l'électri Constitution de 1946 C (1946 -2000) o n CONSOMMATEURS (1906 -1935) Nouvelle-Zélande concurrence services d'intérêt économique général services universels (depuis 2000) 114 BESOINS

ex. de l'accès au transport indemnisation compensatrice vision néolibérale responsabilité individuelle besoin de transport aménagement des transports approche par les droits fondamentaux liberté effective droit au transport 115