Compte Administratif 2017 Budget annexe de leau SECTION

Compte Administratif 2017 Budget annexe de l’eau

SECTION D’EXPLOITATION DEPENSES Total 011 - Charges à caractère général Total 67 - Charges exceptionnelles Total 042 – Dotations aux amortissements TOTAL REALISE 9 166. 95 500 000. 00 56 577. 90 TOTAL 565 744. 85 RECETTES Total 70 - Vente de produits Total 77 – Produits exceptionnels Total 042 – Amortist subv investissement TOTAL REALISE 173 272. 92 8 108. 27 2 448. 42 183 829. 61 RESULTAT d’EXPLOITATION DEPENSES RECETTES DEFICIT 565 744. 85 183 829. 61 381 915. 24

SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES TOTAL REALISE Total 16 - Remboursement d’emprunts Total 23 – Immobilisations en cours Total 040 – Subv invest (écriture d’ordre) Total 041 – Autres créances (écriture d’ordre) TOTAL 1 200. 00 2 448. 42 0. 00 3 648. 42 RECETTES Total 27 – Récupération TVA Total 041 – Instal mat (écriture d’ordre) Total 040 – Amortissements (écriture d’ordre) Total 13 – Subventions investissement TOTAL REALISE 0. 00 56 577. 90 3 511. 52 60 089. 42 RESULTAT D’INVESTISSEMENT RESTES A REALISER 2017 DEPENSES RECETTES EXCEDENT DEPENSES RECETTES TOTAL 3 648. 42 60 089. 42 56 441. 00 0 VOTE

Compte administratif 2017 Budget principal

Section de fonctionnement DEPENSES Total 011 - Charges à caractère général Total 012 - Charges de personnel Total 65 - Autres charges gestion courante Total 66 - Charges financières Total 67 - Charges exceptionnelles Total 042 – Cessions et amortissements Total 014 – Atténuation de produits TOTAL REALISE 1 545 054. 23 2 793 320. 37 721 407. 27 29 619. 23 16 458. 86 156 102. 10 RECETTES Total 013 - Atténuation de charges Total 70 - Vente de produits Total 73 - Impôts et taxes Total 74 - Dotations, subventions Total 75 - Autres produits gestion courante Total 76 - Produits financiers TOTAL REALISE 70 541. 70 333 446. 64 4 750 664. 20 907 186. 94 566 524. 74 9. 52 6 628 373. 74 103 291. 00 5 365 253. 06 RESULTAT de FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES EXCEDENT 5 365 253. 06 6 628 373. 74 1 263 120. 68

Evolution des charges à caractère général et charges de personnel 4500 4000 3500 3000 2500 2000 1500 1000 500 0 Réal 2013 Réal 2014 Réal 2015 Chap 011 - chges à caract général Réal 2016 Chap 012 - chges de personnel Réal 2017

Section d’investissement DEPENSES Total 16 -Remboursement d’emprunts Total 20 -Immobilisations incorporelles Total 204 – Participations Equipement privé Total 21 - Immobilisations corporelles Total 2313 –Immo. en cours Construction Total 2315 -Immobilisations en cours Techn Total 041 – TVA (Ecriture d’ordre) TOTAL REALISE 146 398. 87 TOTAL REALISE 1 172 957. 92 1 320. 00 Total 13 -Subventions d’investissement 1 443. 40 Total 16 –Emprunts/cautionnement reçu 696 758. 40 14 223. 40 1 479 720. 79 200 408. 38 2 356 570. 29 1 563 261. 53 793 308. 76 382. 27 Total 27 – Récupération TVA 16 705. 43 Total 040 - Amortissements 156 102. 10 Total 041 – TVA 16 705. 43 TOTAL 1 563 261. 53 16 705. 43 2 356 570. 29 RESULTAT D’INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES DEFICIT RECETTES Total 10 - Dotations RESTES A REALISER 2017 DEPENSES RECETTES TOTAL 517 660. 15 724 045. 61 206 385. 46

Evolution du niveau d'investissement 2500 2000 1500 1000 500 0 Réal 2013 Réal 2014 Réal 2015 Dép réelles d'inv Réal 2016 Réal 2017 VOTE

Affectation du résultat INVESTISSEMENT • Report du solde de clôture 2016 • Solde d’exécution 2017 • Soit un déficit cumulé de dépenses • Solde des RAR 2017(Dépenses – Recettes) Soit un total de -515 992. 67 -793 308. 76 - 1 309 301. 43 +206 385. 46 - 1 102 915. 97 Le résultat de clôture y compris les RAR en investissement étant déficitaire, il y a lieu de procéder à une affectation du résultat de 1 102 915. 97 € Déficit cumulé d’investissement à reprendre en 2017 : 1 309 301. 43 € FONCTIONNEMENT • Report du solde de clôture 2016 • Part affectée à l’investissement en 2016 • Solde d’exécution 2017 Soit un total de + 3 883 955. 83 - 1 112 602. 46 + 1 263 120. 68 4 034 474. 05 Il convient de reprendre 2 931 558. 08 € en report d'excédent à la section de fonctionnement et de l'inscrire à l’article 002 (recette) sur l’exercice 2018. VOTE

Reprises des résultats eau et CCPS Le Budget Primitif doit cette année intégrer les reprises de résultats du budget annexe de l’eau suite à la clôture de ce budget et doit également intégrer les résultats comptable issus de la dissolution de la CCPS : Reprise des résultats du budget annexe de l’eau 2017 dans le budget principal de la commune : • Article 002 (recette de fonctionnement) : résultat de fonctionnement reporté de 202 445. 98 € • Article 001 (recette d’investissement) : résultat de la section d’investissement reporté de 304 279. 35 € Reprise des résultats en provenance du Budget principal de la CCPS : • fonctionnement recettes article 002 : 247. 855, 14€ • investissement recettes article 001 : 1. 585. 994, 86€ Reprise des résultats en provenance du Budget SPANC : • Fonctionnement recettes article 002 : 697, 03€ • investissement recettes article 001 : 128. 821, 98€ VOTE

Maintien des taux de la fiscalité directe locale Taux d’imposition Taxe d’habitation 13. 22 % Taxe foncière (bâti) 26. 93 % Taxe foncière (non bâti) 61. 20 % VOTE

Budget primitif 2018

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES Impôts et taxes : • Maintien des taux d’imposition communaux à l’identique • Diminution du montant des attributions de compensation par la nouvelle communauté d’agglomération : -85 k€ pour la contribution au service départemental d’incendie et de secours (SDIS), - 6 k€ pour la compétence Relais Assistant Maternels • Estimation prudente des droits de mutation à un niveau de 400 k€ (après 490 k€ réalisé en 2017, qui représente un pic par rapport aux années précédentes) • Produits des services : il s’agit des participations perçues au titre des accueils périscolaires, accueils de loisirs, halte-garderie… Prévision d’une stabilité des facturations (ALSH, études, halte-garderie…) • Stabilité des dotations : bien que réduite de moitié par le gouvernement, une stabilité est encore prévue en 2018. Rappelons que la Commune est passée de 724 739 € en 2013 à 355 980 prévu en 2018. • Autres recettes : le FCTVA de fonctionnement reversé par l’Etat pour l’entretien des bâtiments publics et de la voirie (18 K€ estimés, compte tenu des travaux d’entretien réalisés en 2017)

Evolution de la DGF 800 000 724 739 673 371 700 000 600 000 554 830 500 000 423363 400 000 355 979 355 980 300 000 200 000 100 0 2013 2014 2015 2016 DGF 2017 2018

Répartition des recettes réelles de fonctionnement 2018 6% 13% 1% 1% 70 - produits des services 73 - produits des impositions 74 - participations et dotation 75 - autres recettes 013 - atténuation de charges 79%

• A ces recettes s’ajoutent les reprises différents résultats, validés par la trésorerie, pour un montant total de 3 382 556 €, répartis comme suit : • Résultat positif reporté de l’excédent antérieur cumulé de la commune : 2 931 558, 08€ • Clôture du budget annexe de l’eau : reversement exceptionnel de 202 445, 98 € • Reprise exceptionnelle issue de la dissolution de la CCPS : 247 855, 14 € et 697, 03€ pour le budget SPANC • Au total, l’ensemble des recettes de fonctionnement pour le BP 2018 s’élève à 9 089 821, 23 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES Les charges à caractère général (chapitre 011) • La municipalité s’est engagée dans une maîtrise des coûts avec une attention toute particulière sur les charges a caractère général. Elle poursuit l’optimisation de la politique d’achat pour diminuer les dépenses. • Dans les charges à caractère général, il faut noter le niveau soutenu des dépenses d’entretien du patrimoine et de la voirie. • A noter qu’en 2018, les charges du chapitre 011 sont « artificiellement » augmentée par un basculement sur la section de fonctionnement de la partie enfouissement de réseaux Orange pour les travaux Galliéni / Foch. En effet, cette partie des travaux doit être imputée sur le fonctionnement car la commune n’est pas propriétaire du réseau Orange (montant prévisionnel : 120 000 €). • La prévision 2018 pour le chapitre 011 est de 1 687 032 €. Si l’on prend le montant du chapitre 011 hors enfouissement, les charges à caractère général diminuent de 0, 5%.

Les dépenses de personnel (chapitre 012) • Les charges de personnel évoluent naturellement avec les carrières des agents. Plusieurs agents ont avancé de grades en 2017 sur proposition de l’autorité territoriale. Cela aura un impact budgétaire en 2018. • A cela s’ajoutent en 2018 les « effets carrières » de la réforme des Parcours Professionnels des Carrières et des Rémunérations (PPCR). Même s’il n’y a pas d’augmentation du point d’indice cette année, la PPCR ayant reclassé les agents pour revaloriser les carrières, cela a un impact sur la rémunération. • A noter également l’impact de la mise en place d’astreintes et le recrutement d’animateurs a prévoir pour les mercredis en accueil de loisirs, suite au passage à 4 jours d’école. • La prévision 2018 pour le chapitre 012 est de 2 921 000 € (soit une augmentation de 2, 24% par rapport au BP 2017).

L’évolution prévisionnelle des autres dépenses • La municipalité est engagée auprès des associations et, malgré une baisse significative des dotations, elle décide de maintenir l’enveloppe globale de subventions aux associations à hauteur de 444 000 € • Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) sera stable après une très forte progression ces dernières années. En effet, 2017 a conduit à une forte baisse qui va se stabiliser, du fait de l’intégration de la Commune à la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau.

Répartition des dépenses de gestion courante 2018 2% 12% 31% 011 - charges à caractère général 012 - charges du personnel 014 - atténuation de produits 55% 65 - autres charges

SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES Le financement de ces investissements sera permis grâce aux prévisions de recettes suivantes : • Le fonds de compensation de la TVA (+ de 358 K€ en 2018) • La taxe d’aménagement dont le niveau est stable ces dernières années (autour de 50 K€) • Subventions prévisionnelles (autour de 200 k€). Le dépôt de dossiers de demandes de subventions est systématique. A noter les difficultés croissantes rencontrées en raison des contraintes budgétaires qui pèsent sur les collectivités telles que le département et la région. A cela, s’ajoute les reprises de résultats en investissement répartis comme suit : • Clôture du budget annexe de l’eau : reversement exceptionnel en investissement de 304 279, 35 € • Reprise exceptionnelle issue de la dissolution de la CCPS : 1 585 995, 86 € du budget principal et 128 822, 98 € pour le budget SPANC

SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES • Pour rappel, les projets ont été présentés dans le détail lors du DOB. • Les principaux projets d’investissement repris dans les dépenses d’investissement sont : Avenue du Maréchal Leclerc Avenue Alfred Roll / Galliéni Aménagement des abords de la Gare Vidéo surveillance des bâtiments communaux Espace sportif de plein air pour les jeunes Phase de maîtrise d’œuvre pour la bibliothèque Travaux sur les bâtiments communaux : maison des associations, Eglise, club de l’âge d’or… • Divers investissements pour le service public (logiciels, matériel informatique, véhicule, mobilier) • …. • •

Financement des investissements 9% Subventions 19% 8% Taxe aménagement/FCTVA n-1 Auto-financement 64% Autres recettes (reprises rés. Hors CCPS)

Synthèse : les grands équilibres du budget 2018