Comprendre les Tlcommunications Thmes abords 1 Prambule 2

Comprendre les Télécommunications

Thèmes abordés 1. Préambule 2. Le cadre général de l’intervention des collectivités territoriales dans le domaine des télécommunications 3. L’évolution des besoins des utilisateurs ? 4. Les enjeux de l’intervention publique 5. Les technologies 6. Les architectures 7. L’économie des projets 8. Les scénarios d’intervention des collectivités 9. L’aménagement du domaine public 10. L’aménagement numérique des zones d’activités 11. Les réseaux indépendants 12. Exemples de réalisation 2/26/2021 2

1. Préambule 2/26/2021 3

Où en sommes nous? Quelques chiffres Ø Ø Taux d’équipement des ménages à l’Internet de 68% dont 98% ont accès aux haut débit (x. DSL) et situe la France au 2ème rang mondial (#1 Japon) au 1 er trimestre 2009 France parmi les premiers utilisateurs européens du haut débit Pour la seule année 2007, 23 marchés «d’initiative publique » attribués pour un montant de 764 millions € d’investissement Implication croissant des collectivités locales et territoriales n Ø Pour 2009, la CDC, partenaires de 80 projets d’infrastructure haut débit, dont l’investissement atteint 2 505, 9 M€ n 2/26/2021 Projet zone blanche via Wimax par région Contrat de Partenariat Public/Privé (PPP) avec les industriels suivants : n Neuf Cegetel via filiale LDCollectivites n Vinci / Eiffage / Bouygues Construction 4

Où en sommes nous? Quelques chiffres Ø Ø 2/26/2021 L’industrie du logiciel est fortement innovante (25% d’investissement R&D), créatrice de richesses Au sein des pôles de compétitivité, 92 M€ de financements ont été accordés aux projets des pôles de compétitivité « TIC » pour le seul appel du Fonds Unique Interministériel du 1 er semestre 2009 De plus, un ambitieux programme de 2, 3 Mds d’euros de dépenses de R&D, « Nano 2012 » , a été lancé autour du pôle de Crolles pour préparer les prochaines générations de circuits intégrés, qui sont le socle du numérique. TIC-PME 2010, qui a permis de soutenir les PME de 20 filières différentes à hauteur de 10 M€, ou CAP’TRONIC, qui accompagne chaque année plus de 1 500 PME dans l’intégration du numérique à leurs produits. 5

Où en sommes nous? Quelques chiffres Ø La véritable révolution : le THD (Très Haut Débit) n l’arrivée de la Fibre THD dans les immeubles n n n 2/26/2021 Investissement 10 à 20 fois ceux du haut débit. Besoin de 15 Milliards d’euros d’ici fin 2012 L’arrivée de réseaux Wireless 3 G+ et 4 G Objectif du gouvernement : 8 millions de prises optiques installées fin 2012 90% des français sont équipés d’un mobile (besoins de convergence) 80% des européens déclarent avoir besoin d’un accès quotidien à internet 6

Où en sommes nous? Quelques chiffres Ø Pourquoi le très haut débit? n n Besoin en imagerie (médecine, automobile, site commerçants, localisation, Météo, télé surveillance, TNT (Pip) (Free), services convergents, …) Télé Médecine (maintient à domicile des personnes, télé diagnostique, …) n 2/26/2021 Institut Gustave Roussy, à Villejuif, a crée en 2007, un réseau d’imagerie reliant les 20 centres français de lutte contre le cancer Débit (images de 32 Mbits) Temps (approx. ) 56 kbit/s (Modem 56 k) 10 minutes 90 kbit/s (V 90) 6 minutes 128 kbit/s 4 minutes 512 kbit/s 1 minutes 1 Mbit/s 32 secondes 2 Mbit/s 16 secondes 10 Mbit/s 3, 2 secondes 20 Mbit/s 1, 6 secondes 100 Mbit/s 0, 32 secondes 7

Les réseaux d’initiative publique fin 2008 2/26/2021 8

Une croissance du besoin des utilisateurs Ø Entreprises § § Ø Multiplication des échanges d’information entre les clients et les fournisseurs Particuliers § § 2/26/2021 Entreprises : accroissement des besoins d’interconnexion entre sites Usages concernant la vidéo (télévision, vidéo à la demande, animation de sites Web) Convergence 9

Le contexte réglementaire général Ø Adoption en juin 2004 de la Loi sur la confiance dans l’économie numérique autorisant les collectivités à déployer des infrastructures de télécommunications n Ø 2/26/2021 (Article L 1425 -1 du code général des collectivités territoriales) Validation par la Commission Européenne du principe selon lequel les initiatives prises par les collectivités locales en matière d’infrastructures publiques de télécommunications sont considérés comme des services d’intérêt économique général. 10

2. Le cadre général d’intervention des collectivités 2/26/2021 11

La situation aujourd’hui n n n Constats n Pas d’uniformité d’accès à l’information (Internet Haut Débit, Mo, Tnt) n Investissements privés (rentabilité) n Inégalité d’accès « fracture numérique » et menace des territoires Conséquences n Perte de compétitivité des entreprises n Difficulté de la population à s’adapter n Peu d’homogénéité à l’accès à l’information n Pas de nouveaux comportements / services / usages Constats n 2/26/2021 Aménagement numérique du territoire 12

Aménagement numérique du territoire n n Objectifs n Satisfaire les besoins de la population (définition des cibles) n Permettre l’accès aux services et usages (public et privés) Moyens n n 2/26/2021 Facilité l’initiative privée et compléter l’actions là où c’est nécessaire (zones blanches / grises, déploiement de services) Compléter les actions privés par les acteurs publics (CDC, Région, territoire, villes, communes) 13

Aménagement numérique du territoire n n Cibles n Jeunes 15 - 19 ans : « Digital Native » , Blog, Réseau Sociaux, … n Adultes 19 – 60 ans : « Adaptatif Native » , Internet, Mail, Services courants n Senior > 60 ans : « Industrial Native » , Internet, Mail Services n Convergence des services et du matériel n Matériels : n n Console de jeux Services : réservation de billets de train/avion + hôtel/voiture … n Mode SAS n Gratuité des services (internet et mobilité) Défis n 2/26/2021 Téléphone portable (téléphone, mail, internet, console de jeux, lecteur de musique, Vidéo, accès aux services) 4 A et équipements infrastructures réseau 14

Aménagement numérique du territoire n n Loi pour la confiance en l’économie numérique (Loi n° 2004 -575 du 21 juin 2004) La loi pour la confiance en l'économie numérique permet aux collectivités territoriales de se constituer opérateurs de réseau. Pour les élus des conseils généraux, régionaux et les agglomérations et communautés de commune, la problématique de la fracture numérique trouve ici l'ébauche d'une solution n Les hébergeurs et les fournisseurs d’accès n n Envoie d’emails en mode « opt-in » , cad consentement explicite de l’internaute Les collectivités locales n 2/26/2021 Responsabilités étendus à l’ensemble de la chaîne de vente Les professionnels du marketing n n Renforce le contrôle sur le les contenu transmis et stockés Les sites marchands n n . autorisées à fournir directement aux consommateurs un service de télécommunications, "en cas de carence des opérateurs privés". 15

ANT – les acteurs impliqués n n 2/26/2021 L’état n Lutter contre la fracture numérique n Réduire et prévenir tous les types d’exclusion n Aider toutes les populations (scolaires, inactifs, salariés, demandeurs d’emploi, senior, jeunes, …) n Apprendre et renforcer les relations Entreprise/salariés, citoyens /administrations, villes/campagnes, . . . n S ’appuyer sur différents organismes (DIACT (ex Datar), SGAR, DDE, DUI, DGME, ARCEP, CDC La DIACT (Délégation Interministérielle à l’aménagement et à la Compétitivité des Territoires) n Service du Premier Ministre (ex Datar : Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionales) n Prépare et met en œuvre les orientations de la politique nationale d’aménagement du territoire n Veille à la cohésion territoriale, à l ’aménagement équilibré des espaces ruraux et urbains n Mise en place des dispositifs contractuels entre l’état et les collectivités territoriales (zone blanches et grises, déploiement des technologies) n Mise en œuvre des politiques européennes Les SGAR (Secrétariat général pour les affaires régionales) n Relaie les actions de la DIACT auprès des acteurs locaux en s’appuyant sur des chargés de mission TIC en préfectures de régions n Rôles d’animation, programmation, évaluation, conseils auprès des Collectivités territoriales, coordination et pilotage des politiques de l’état n 26 chargés de missions en France souligne l’importance donnée par l’état n Impulse et mettre en œuvre la politique de l’état (couverture de zone, …) via animation avec les PME Les DDE (Directions départementales de l’équipement) n Mise en place des infrastructures présentes ou pas n Relation avec les acteurs privés n S’appuie sur la structure ANT (Aménagement Numérique du Territoire) crée au sein du CETE (Centre d’études techniques de l’équipement) n Fournit des information de SIG, de géomarketing, spécialiste du droit de l’aménagement 16

ANT – les acteurs impliqués n n La DUI (délégation aux usages de l’internet) n Veille à la mise en œuvre des 70 mesures prises dans la cadre du CISI (Comité Interministériel pour la Société de l’Information) n Ses missions : propose des mesures propres à généraliser l’accès à l’internet n Former les familles, les jeunes et plus généralement le grand public aux usages des nouvelles technologies (TIC) n Coordonne « Net-Public » , démarche d. Etat-Collectivité territoriales de « labellisation » des espaces publics numériques La DGME (Direction Générale de la modernisation de l’état) n Depuis janvier 2006, a repris les missions de ADAE (Agence pour le développement de l’administration Electronique) n Objectif : mise en place pour 2007 la mise en ligne de la totalité des démarches administratives n L’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electronique et des Postes, Anct ART) n Faciliter l’entrée de nouveaux acteurs sur les marchés (créer une concurrence) n Réguler les marchés (tarifs) n Autorisations d’utilisation des fréquences n Arbitrer les litiges entre opérateurs n n 2/26/2021 Sanctionner les opérateurs (Le 1 er décembre 2005, la société France Télécom / Orange France a été condamnée par le Conseil de la Concurrence à une amende de 256 millions d'Euros pour entente) La CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) n Infrastructures : Financement / cofinancement dans la cadre de délégations de service public n Services Internet : Conception et déploiement de services dématérialisés d’administration locale n Développement des usages (espaces publics numériques à destination de grand public) 17

ANT – les collectivités Territoriales Les Collectivités Territoriales : des missions qui s’élargissent n La loi du 25 juin 1999 (article L. 1511 -6 du Code générale des Collectivités Territoriales n n La loi du 21 juin 2004 (article L. 1425 -1 remplaçant l’article L. 1511 -6) n n n 2/26/2021 Carence de l’initiative privée : "une insuffisance d'initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finaux" Directives et avis de la Commission Européennes encouragent la création des conditions nécessaires au développement de la concurrence Autorise les CT à une gestion directe de de leur réseau ou une gestion déléguée (réseau ouverts d’initiative public) Une circulaire datée du 31 juillet 2009, du Premier ministre a demandé aux préfets de mettre l'accent sur deux actions spécifiques : n n Autorise les CT à installer des infrastructures passives et actives et à les mettre à disposition d’opérateurs fournissant des services de télécommunication aux clients finaux Une circulaire du 24 janvier 2005 du Ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Industrie n n Reconnait aux CT une compétence en matière d’installation des infrastructures passives de télécommunication (Fibres sans équipement électronique) la mise en place d’une gouvernance régionale de l’action territoriale de l’Etat et des collectivités en matière de numérique la mobilisation des maîtrises d’ouvrage par l’élaboration concertée par les collectivités de schémas directeurs d’aménagement numérique Aujourd’hui les collectivités territoriales ont accru compétences dans les TIC n Devenues des acteurs incontournables en matière de TIC n Elles interviennent pour favoriser la couverture du territoire en haut débit et téléphonie mobile n Elus et décideurs prennent conscience de l’importance des TIC pour la compétitivités des entreprise et les services publics 18

L’article L 1425 -1 in extenso n n n 2/26/2021 I. -Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, deux mois au moins après la publication de leur projet dans un journal d'annonces légales et sa transmission à l'Autorité de régulation des communications électroniques, établir et exploiter sur leur territoire des infrastructures et des réseaux de communications électroniques au sens du 3° et du 15° de l'article L. 32 du code des postes et communications électroniques, acquérir des droits d'usage à cette fin ou acheter des infrastructures ou réseaux existants. Ils peuvent mettre de telles infrastructures ou réseaux à disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants. L'intervention des collectivités territoriales et de leurs groupements se fait en cohérence avec les réseaux d'initiative publique, garantit l'utilisation partagée des infrastructures établies ou acquises en application du présent article et respecte le principe d'égalité et de libre concurrence sur les marchés des communications électroniques. Dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent, les collectivités territoriales et leurs groupements ne peuvent fournir des services de communications électroniques aux utilisateurs finals qu'après avoir constaté une insuffisance d'initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finals et en avoir informé l'Autorité de régulation des communications électroniques. Les interventions des collectivités s'effectuent dans des conditions objectives, transparentes, non discriminatoires et proportionnées. L'insuffisance d'initiatives privées est constatée par un appel d'offres déclaré infructueux ayant visé à satisfaire les besoins concernés des utilisateurs finals en services de communications électroniques. 19

La délégation de service publique (DSP) n n n Code des marchés publics - décret du 1/8/06 Paiement publics sans possibilité de préfinancement du projet Risque de construction assuré par le prestataire n n 2/26/2021 La DSP permet à la collectivité de limiter le risque lié à l’activité commerciale tout en restant propriétaire du réseau. L’investissement est pris au charge à 30 % au minimum par l’opérateur privé 20

Le contrat de partenariat (ordonnance du 17 juin 2004) n Contrats de partenariat n n n 2/26/2021 Ordonnance du 17 juin 2004 et article L 1414 -1 et suivants du CGCT (modifiés par la loi du 28 juillet 2008) Mission globale ayant pour objectif le financement, la construction, la transformation, l’entretien, la maintenance, l’exploitation d’ouvrages nécessaires au service public Utilisation possible dans trois hypothèses : n la complexité, n l’urgence, n un bilan économique positif par rapport aux autres formules Le contrat de partenariat est utilisé dans le domaine du haut débit lorsque l’économie du projet ne permet pas de mettre en place une DSP Permet aux opérateurs privés de transférer tout ou partie du risque d’exploitation à la personne publique 21

Les avantages du partenariat public-privé (PPP) n Avantages : n n n Répartition des risques Articulation de différents métiers difficiles dans le cadre de marchés publics Exemple de la plate-forme de services e-Bourgogne n n Inconvénients : n n 2/26/2021 Selon ses initiateurs, elle exigerait de passer l’équivalent de 50 marchés publics distincts Complexité de la procédure pour les personnes publiques et privées Maîtrise de la répartition du risque difficile 22

aménagement numérique du territoire Collectivité locale et territoriales ZAC Branchements Boucle Locale Radio Boucle Privée Boucle locale

Quelques représentations des enjeux Taux de migration par tranche d’âge 2/26/2021 24

Quelques représentations des enjeux Nombre moyen annuel de naissances entre 2000 et 2006 2/26/2021 25

Quelques représentations des enjeux Flux migratoire interrégionaux hors Ile de France 2/26/2021 26

Quelques représentations des enjeux Poids économique des régions européennes 2/26/2021 27

13. Les exemples étrangers 2/26/2021 28

Positionnement de la France 2/26/2021 29

Taux de pénétration des foyers équipés en THD Pays Hong Kong Taux de pénétration des foyers 21% Corée du sud 19, 6% Japon 16, 3% Suède 7, 2% Danemark 2, 9% Norvège 2, 5% … France 2/26/2021 … 21ème rang 30

3. L’évolution des besoins des utilisateurs 2/26/2021 31

L’intégration des services Internet Visioconférence Centre d’appels Réseau informatique entreprise Messagerie unifiée Utilisateurs nomades Plate-forme multimédia E D I Administrations Banques 2/26/2021 32

La gestion de l’identité et la liberty Alliance n Avantages n n n 2/26/2021 réunit des acteurs des mondes industriel, informatique, bancaire et gouvernemental sous la forme d'un consortium L'objectif est de définir des ensembles de spécifications de protocoles de fédération d'identité et de communication entre services Web Spécifications phase 1. 0 (sso), 1. 1 et 1. 2 Membres n n Crée en 2001 par Sun Microsystems, Gestion du tiers de confiance Conseil d’administration : Sun Microsystems, France Telecom, Vodafone, HP, Intel, Oracle, General Motors, Nokia, IBM, American Online Membres : Adobe, Evidian, Nokia, Paypal, Sun Microssystems, Thales, Verisygn, France Telecom, Deutsch Telecom, Gemalto, Canado Post Corporation, … Commune : Vandoeuve les Nancy, Pierrefitte 33

L’augmentation des usages (GP et Pro) 2/26/2021 34

La simultanéité des usages 2/26/2021 35

L’évolution du nombre d’abonnés TV sur ADSL et TV HD Le développement du parc de téléviseurs en THD va par ailleurs susciter l’émergence de nouvelles générations de services en ligne, avec la 3 D 2/26/2021 36

Des sites Web de plus en plus gourmands en capacité de transmission 2/26/2021 37

Les besoins d’interconnexion intersites d’une entreprise 2/26/2021 38

Les besoins des collectivités 2/26/2021 39

5. Les opérateurs 2/26/2021 40

Le métier d’opérateur Opérateur d’opérateurs Loue l’infrastructure réalisée à des opérateurs de télécommunications Opérateurs de télécommunications Grand public 2/26/2021 Vend des prestations aux clients finaux Entreprises 41

Les principaux opérateurs d’opérateurs ü Les exploitants § 3 filiales de grands groupes • Axione, filiale d’ETDE (groupe Bouygues), • LD Collectivités (groupe SFR/Neuf Télécom), • Covage (filliale de l’opérateur canadien Axia et du groupe Vinci), § Deux sociétés indépendantes, • Altitude Infrastructures. • Tutor, filiale de la société Afone, petit opérateur de télécommunications ü Les intégrateurs constructeurs de réseaux : • Eiffage, • Vinci networks • ETDE • Sogetrel 2/26/2021 42

Les marchés attribués AVICCA Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel 2/26/2021 43

Les opérateurs de télécommunications Ø Opérateurs nationaux ü Free, ü SFR/Neuf/Cegetel ü Numéricâble/Completel … 2/26/2021 44

Les opérateurs de télécommunications ØLes parts de marché mobile MVNO (5%) Bouygues Telecom (18%) 2/26/2021 FT (44%) SFR (33%) 45

Les marches du fixe et mobile en France n n Le Fixe n 40, 9 M clients T 2 2009 (+1, 7% /an) n Ligne RTC (abonnement + consommation ) : 56% T 2 2009 contre 63% T 2 2008 n Abonnement Internet : 19, 4 M dont 18, 7 M clients haut débit (96 %) n Revenu RTC : (conso + Abonnt) 2, 5 M€ T 2 2009 soit -6 % / an T 2 2008 n Revenu IP : +46, 5 % compense à peine Revenu décroissant du RTC Le Mobile 2/26/2021 n 59, 2 M clients T 2 2009 (+3, 1 M clients , + 5, 6 %/ans) n Post Payed : 68, 5 % (+ 8% / an) n Pre Payed : - 0, 5 % / an n Revenu (Téléphonie + Data) : 4, 7 M€ T 2 2009 n Revenu Data : 14, 2 M€ T 2 2009 (+87 % / an, 6, 6 M user /an) n SMS : 14, 5 M€ T 2 2009 contre 7, 7 M€ T 2 2008 (+ 100 %) 46

France Télécom n Accès à la boucle locale filaire n n n RTC, RNIS, x. DSL Lignes louées, relais de trame, 64 Kbps à 2 Mbps… Boucle métropolitaine n n n 2/26/2021 Fibre optique 2 Mps à 2, 5 Gbps (Délai inférieur à 6 mois) Interconnexion (national, international) Service voix VPN, convergence fixe-mobile Termine actuellement les investissements nécessaires à la généralisation de l’accès à l’ADSL Investit avec réticence dans la fibre 47

Les principaux acteurs : SFR/CEGETEL/Neuf Télécom n Très présent sur le territoire grâce à l’infrastructure de Télécom Développement n Très actif dans le x. DSL n Investit avec réticence dans les projets fibre n 2/26/2021 Investi fortement dans les services de convergences (entreprise Mobile IT Program) et Grand Public (Vivendi) 48

Les prévisions d’investissement sur le très haut débit des opérateurs Les opérateurs prévoient d’investir sur le très haut débit dans une Partie restreinte du territoire 2/26/2021 49

4. Les enjeux de l’intervention publique 2/26/2021 50

Les marche du Très Haut Débit (THD) n Le THD (réseau ouvert d’initiative public) n Investissement Global 2 9926 M€ dont 1 444 M€ public n Haut Débit : n n THD : n 35 547 km de liaisons câbles optiques n 3 743 zones d’activité raccordables au Très haut débit n 12 070 établissements publics raccordables au Très haut débit n 2/26/2021 3 192 NRA dégroupables et 4/5 e des zones blanches en cours de couverture 1, 2 millions de prises FTTH raccordables à terme (en tenant compte des projets de modernisation de réseaux câblés d’initiative public) 51

Les coûts de déploiement du Très Haut Débit 2/26/2021 52

L’impact de l’intervention du secteur public sans financement supplémentaire La mutualisation de l’investissement par le secteur public permet de générer des revenus susceptibles de couvrir des coûts d’équipement beaucoup plus importants 2/26/2021 53

Nombre de foyers desservis L’intervention permet de couvrir un plus grand nombre d’acteurs 2/26/2021 54

Les projets des opérateurs Le développement prévu du FTTH par les opérateurs 2/26/2021 55

Les réalisations FTTH Réseaux ouverts d’initiative public 2/26/2021 Vert Foncé Vert clair Jaune : Exploitation (90) : Construction (21) : Consultation (13) 56

Les réseaux ouverts d’initiative public 2/26/2021 57

Où vont les projets prioritaires 2/26/2021 58

Quelles sont les technologies utilisées? 2/26/2021 59

5. Les technologies 2/26/2021 60

La cohabitation de technologies complémentaires 2/26/2021 61

Le x. DSL Les technologies dites ligne d'abonné numérique, en anglais Digital Subscriber Line (DSL), regroupent l’ensemble des technologies mises en place pour un transport numérique de l’information sur une simple ligne de raccordement téléphonique en cuivre. 2/26/2021 62

Les clés de succès du DSL • L’utilisation de la paire de cuivre du réseau téléphonique présent sur tout le territoire français, • La faible pénétration des technologies concurrentes (Réseaux câblés, Réseaux hertziens, CPL), • La pénétration très rapide de la technologie qui a permis une baisse très rapide du coût des équipements. • L’obligation faite à France Télécom de mettre son infrastructure cuivre à disposition des opérateurs alternatifs 2/26/2021 63

L’affaiblissement du signal -Le signal DSL est un courant électrique qui s’affaiblit progressivement en circulant sur le câble téléphonique, - La puissance reçue et donc le débit de la connexion sont d’autant plus réduits que le câble est long et que son calibre est petit, - La technologie DSL ne permet donc pas de desservir l’habitat très dispersé ou trop éloigné des répartiteurs de France Télécom. 2/26/2021 64

La fibre optique ü La capacité de transmission sur chaque fibre est pratiquement illimitée ü La fibre transmet des signaux optiques avec une atténuation très faible en fonction de la distance. ü Le verre est un composant très stable. Les coûts de maintenance de la fibre sont donc très réduits. ü 2, 5 Gbit/s descendant / 1, 2 Gbits/s montant (limité à 100 Mbit/s habitations) 2/26/2021 65

La composition d’une fibre optique 2/26/2021 66

Le FTTx 2/26/2021 67

Le FTTx 2/26/2021 68

Les boites d’épissures et chambre de raccordement q La boite d’épissure permet d’effectuer la continuité de deux ou plusieurs câbles q Une chambre de tirage permet la création d’une boite d’épissure ou la protection d’un câble en attente 2/26/2021 69

La cliveuse q Une cliveuse permet de couper net les fibres à l’aide d’un diamant. q Le clivage doit être parfait : plat et perpendiculaire 2/26/2021 70

La soudeuse q Une soudeuse permet de souder 2 fibres, elle aligne les cœurs de la fibre puis effectue un arc électrique pour souder la fibre. La qualité de la soudure dépend beaucoup de la coupe mais aussi de la propreté de la fibre. 2/26/2021 71

La courbe OTDR (Optical Time Domain Reflectometer) q L’OTDR injecte une série d’impulsions optiques dans la fibre. Le temps de propagation et l’atténuation sont mesurés en tenant compte des épissures et connecteurs. Mesure des défauts. 2/26/2021 72

Le forage dirigé q Ce procédé permet de placer sous des obstacles, une ou plusieurs conduites en partant de la surface et en ressortant également en surface, de sorte qu’aucune fouille ni terrassement n’est nécessaire 2/26/2021 73

OFM (Optical Fiber Mapping) Exemple : Mapping du projet « Yvelines numériques » q Logiciel de cartographie et d’analyse du réseau basé sur une SIG (Système d’information géographique) q Toutes les informations (cartes, photos, fichiers OTDR, …) sont collectés vers un système de base centralisée. 2/26/2021 74

OMNS (Optical Network Management Systems) Exemple : supervision du réseau « Yvelines numériques » q Gestion de la performance et la surveillance continue des réseaux à fibres optiques 2/26/2021 75

Le portage q Le portage consiste à pousser, à l’aide d’un entraineur mécanique, un câble de fibres optiques dans un conduit, dans lequel un fort courant d’air est établi par compresseur. q Le câble n’est donc pas tiré mais poussé et porté par l’air 2/26/2021 76

La pose mécanique q La trancheuse à roue ou à chaîne Elle permet après une étude sur le terrain de l’encombrement du sous sol : l’ouverture rapide de tranchée avec des machines adaptées à l’environnement, § l’enfouissement de plusieurs tubes PEHD § le déblaiement des matériaux extrait § tous cela avec une cadence de 300 m en milieu urbain à +- 2000 m en terrain facile. 2/26/2021 77

La pose traditionnelle q Le génie civil traditionnel q Se réalise principalement en zone dense (ville). q Consiste à réaliser des tranchées de différentes profondeurs et largueurs pour poser des canalisations. q On utilise surtout des pelleteuses, des tractopelles ou des mini pelles. q La rapidité d’exécution est bien plus lente que la pose mécanisée. 2/26/2021 78

RTU et reflectomètre q L’OTU-8000 constitue le cœur du système de gestion des réseaux optiques. En combinant l'OTDR et la technologie de commutation optique, un seul OTU-8000 peut automatiquement tester des centaines de liaisons optiques. Dès qu'un défaut apparaît, ONMS indique l’emplacement par rapport au point de repère le plus proche. q Le réflectomètre est muni d’un écran qui affiche une courbe OTDR 2/26/2021 79

Les technologies hertziennes ü Les termes Wifi et Wimax désignent des normes arrêtées ces dernières années relatives à des protocoles de télécommunications qui utilisent le réseau hertzien ü L’utilisation des fréquences hertziennes évite de mettre en place de coûteuses infrastructures de génie civil et permet d’offrir des services de mobilité. üCapacités de transmission très limitées : adaptées à la desserte des zones peu denses ou à des micromarchés en milieu urbain (applications nomades). ü La stabilité de la transmission hertzienne est très inférieure à celle des réseaux filaires en cuivre ou en fibre optique. ü Enfin, l’innocuité de l’utilisation de ces technologies sur la santé de l’homme n’est pas certaine. 2/26/2021 80

Les technologies hertziennes Les normes : WIFI • 802. 11 a : 54 Mbit/s – 5 GHz - 10 mètres – 52 canaux • 802. 11 b : 11 Mbit/s – 2, 4 GHz - 300 mètres – 13 canaux • 802. 11 g : 54 Mbit/s – 2, 4 GHz – 300 mètres – 53 canaux • 802. 11 n : 300 Mbit/s – 2, 4 ou 5 Ghz – 100 mètres (Mimo) – mars 2007 • 802. 11 s : réseau Mesh – 10 / 20 Mbit/s – Routage OLSR pour mobile (Réseau Internet Mobile) WIMAX • 802. 16 m : 1 Gbit/s (Fixe) 100 Mbit/s (nomade) - 2 à 66 GHz – réuni Wifi, et 4 G 2/26/2021 81

Par ailleurs, entre 10 et 66 GHz Wi. MAX se déploiera sur des sous-bandes de fréquences soumises à licences, tandis que sur 2 -11, et selon les pays, les bandes Wi. MAX Les technologies hertziennes Les débits théoriques du Wifi Environnement Taille de la cellule Débit par secteur d'antenne Urbain intérieur (NLOS) 1 km 21 Mbit/s (canaux de 10 MHz) Rurbain intérieur (NLOS) 2, 5 km 22 Mbit/s (canaux de 10 MHz) Rurbain extérieur (LOS) 7 km 22 Mbit/s (canaux de 10 MHz) Rural intérieur (NLOS) 5, 1 km 4, 5 Mbit/s (canaux de 3, 5 MHz) Rural extérieur (LOS) 15 km 4, 5 Mbit/s (canaux de 3, 5 MHz) 2/26/2021 82

S et OFDM sont utilisées pour l'échange de données uniquement et non de la Les différentes génération de liaison mobiles 2/26/2021 Génération Acronyme Débit Data Intitulé 1 G Radiocom 2000 NMT N/A Radiocom 2000 France Telecom Nordic Mobile Telephone 2 G GSM 9, 6 Kbit/s Global System for Mobile Communication 2. 5 G GPRS 114 Kbit/s General Packet Radio Service 2. 75 G EDGE 473 Kbit/s Enhanced Data Rate for GSM Evolution 3 G UMTS 384 Kbit/s Universal Mobile Telecommunications System 3. 5 G HSDPA HSUPA 8 à 10 Mbit/s High Speed Downlink Packet Access High Speed Uplink Packet Access (2006/2007) 3. 75 G HSOPA/LTE 37 Mbit/s High Speed OFDM Packet Access (2008) 3, 9 G Pre-LTE 71 Mbit/s Pre release LTE (2010/2011) 4 G LTE WIMAX (réseau INFORMATIQUE en projet) 1 Gbit/s (en mobilité) Long Term Evolution. NTTDOCOMO Appel à candidature (2012) Démontrée 9 mai 2005 (Tokio) 83

Le Courant Porteur en Ligne üutilise le réseau électrique existant. Pas de nouvelle infrastructure à créer ü débit 200 Mbit/s ü il est toujours nécessaire de créer un réseau de fibre optique pour collecter le trafic à partir des transformateurs électriques. üLes incertitudes technico-économiques n’ont jamais permis à cette technologie de véritablement s’imposer. § Les matériels correspondant sont restés confidentiels § leur prix n’a pas substantiellement baissé, à l’instar des chutes de prix enregistrés pour la technologie DSL, § rayonnement des fréquences dans tout l’environnement qui perturbent des matériels sensibles § Effets sur la santé publique mal maitrisés üMieux adaptée à des applications de relevé à distance de capteurs, ou de distribution du haut débit à l’intérieur des logements, en aval des compteurs électriques des particuliers. 2/26/2021 84

6. Les architectures 2/26/2021 85

La boucle locale en cuivre Architecture point à point 2/26/2021 86

l’architecture fibre point à point Chaque abonné est raccordé par une fibre optique dédiée au Nœud de Raccordement Optique (NRO). Cette architecture est donc très consommatrice en fibre optique dont le nombre augmente plus on se rapproche des NRO. A noter que la taille des câbles n’est pas proportionnelle au nombre de fibres 2/26/2021 87

L’architecture fibre point à multipoint (Pon) Chaque abonné est raccordé par une fibre optique dédiée au Nœud de Raccordement Optique (NRO). Le signal optique est séparé en plusieurs branches grâce à un coupleur optique Cette architecture est plus économe en fibre optique la précédente : les artères de transport peuvent être constitués d’une seule fibre 2/26/2021 88

6. L’économie des projets 2/26/2021 89

L’économie de déploiement des réseaux La faisabilité d’un réseau est conditionné par l’ARPU (Revenu moyen par abonné) 2/26/2021 90

L’accès au Génie civil de France Télécom ØL’offre porte sur les fourreaux et les chambres de tirage pour l’installation de la fibre optique ØRègles de sous-tubage précises pour éviter que le premier opérateur venu ne mobilise l’ensemble des capacités des réseaux de France Télécom disponibles. ØEnsemble de règles difficiles à appliquer dans la pratique : ü méconnaissance de la disponibilité des fourreaux de France Télécom ü accès aux chambres de tirage et aux équipements communs contraignant. 2/26/2021 91

La mutualisation de la partie terminale des réseaux Ø A l’intérieur des immeubles, il est fort probable qu’un seul opérateur pourra poser un réseau en fibre, ü pour des raisons techniques (autorisation de copropriété) ü pour des raisons économiques ( coûts des réseaux pour le deuxième opérateur). Les conditions techniques tarifaires d’accès à ces infrastructures sont en cours de définition à l’Arcep A Pas de régulation B. Utilisation des fourreaux de France Télécom C. Mutualisation de la partie finale des réseaux 2/26/2021 92

Les revenus par abonnés ü Estimation du potentiel de foyers et d’entreprises sur un territoire 1. Recenser le nombre de foyers par ilôts Insee à pondérer éventuellement par le niveau de revenu, la taille des ménages… 2. Recenser le nombre d’entreprises par Ilôts Insee répartis par taille, éventuellement secteurs d’activité (TPE, ME GE, TGE) 2/26/2021 93

Le plan d’affaires : le compte de résultat • Le chiffre d’affaires = nombre d’abonnés x revenu moyen par abonné • Les coûts d’exploitation = frais d’exploitation techniques + frais de commercialisation • Excédent brut d’exploitation • • Résultat d’exploitation • • 2/26/2021 Frais Financier Résultat avant impôts • • Amortissement + provision Impôts (33 % du résultat avant impôt positif Résultats nets 94

Le plan d’affaires : les flux de trésorerie Ø Emploi • Investissement • Variation du besoin en fond de roulement positive • Capacité d’autofinancement négative Ø Ressources 2/26/2021 • Capitaux propres • Emprunt • Variation du besoin en fond de roulement négative • Capacité d’autofinancement positive 95

9. Les scénarios d’intervention de la collectivité 2/26/2021 96

Les différentes interventions de la collectivité ü Un rôle de facilitateur (guichet unique, SIG, ) ü Un rôle d’aménageur ü La création de réseaux indépendants ü La création d’infrastructures d’initiative publics ü L’aménagement des zones d’activités 2/26/2021 97

Le bilan des réseaux d’initiative publique Ø 1 € public a généré 1 € d’investissement privé (mécanisme des DSP) pour un total de 1, 4 million € Ø Plus de 2000 zones d’activités desservies en fibre optique. Les entreprises bénéficient de tarifs de 20 % à 50 % inférieurs aux tarifs habituellement constatés Ø 2 millions de lignes n’auraient jamais été dégroupées sans les projets d’initiative publique Ø Les réseaux destinés à desservir les zones non couvertes par le haut débit couvrent 80 % de ces zones (zones blanches) 2/26/2021 98

Engagement fort de la collectivité Activation du réseau De la gestion de la voirie aux réseaux d’initiative publics Nancy ? Région Limousin Grand Lyon Marseille Clermont‑Communauté Besançon Réseaux d’initiative publics Issy-les-Moulineaux Libre déploiement Autorisation voirie Interventionnisme Engagement faible de la collectivité 2/26/2021 99

Deux objectifs de la création de nouvelles infrastructures pour les collectivités ØLa desserte des zones blanches • Donner accès au haut débit aux foyers qui ne sont pas desservis par l’ADSL Ø Le choix pour l’usager entre différents fournisseurs (l’arrivée de la concurrence) et la démultiplication de l’offre de services • Lever les barrières à l’entrée pour l’arrivée de nouveaux opérateurs 2/26/2021 100

L’opportunité de la mise en œuvre d’un réseau d’initiative public n n n 2/26/2021 Identifier des grands utilisateurs publics et privés Appréhender les coûts de mise en oeuvre Mesurer avec les futurs opérateurs utilisateurs les conditions techniques et économiques d’établissement et d’exploitation de la future infrastructure et les conditions de déploiement 101

Les étapes de la mise en oeuvre d’un réseau d’initiative publique n n Vérifier la faisabilité économique du projet Faire le tour des subventions. n n 2/26/2021 Le projet peut bénéficier de subventions publiques d’origine multiple (Europe, contrat de plan étatrégion, mandat public confié à la Caisse des Dépôts pour la réalisation de projets de ce type, Fonds Structurel Européen dans le cadre du DOCUP…). Consulter les opérateurs suivant les dispositions de l’article L 1425 -1 102

Un rôle de facilitateur Susciter l’installation de nouveaux opérateurs de télécommunications pour stimuler la diversité de l’offre sur leur territoire n Harmoniser le développement des télécommunications et du territoire n 2/26/2021 103

Les objectifs d’un guichet unique ØCoordonner les interventions des opérateurs privés, des personnes publiques, des différents services (Cadastre, voirie, Services informatiques…) ØFaciliter l’arrivée de nouveaux opérateurs nationaux ou locaux sur le territoire ØInformer les aménageurs sur les conditions techniques d’aménagement de leur territoire 2/26/2021 104

10. L’aménagement du domaine public 2/26/2021 105

L’optimisation de la gestion du domaine public n Une meilleure organisation de la gestion du sous-sol n Une mutualisation des infrastructures de génie civil n 2/26/2021 De nouvelles règles pour la desserte des Zones d’aménagement concertées 106

1. Le recensement des infrastructures n n n 2/26/2021 Le génie civil propriété de la collectivité Le génie civil utilisable de France Télécom Les égouts visitables ou non (pose avec des robots d’arceaux) La micro-tranchée La pose en façade La pose en aérien. 107

L’aménagement du domaine public 2/26/2021 108

Le système d’Information géographique Outil indispensable, cependant difficile à faire vivre dans la durée (actualisation régulière de l’évolution des réseaux qui suppose une discipline de tous les acteurs, rarement constatée dans les faits. 2/26/2021 109

Exemple de représentation graphique des poches d’habitat 2/26/2021 110

Les techniques de pose 2/26/2021 111

11. La desserte des zones d’activités 2/26/2021 112

Le rôle de la collectivité dans l’aménagement des ZAC 2/26/2021 113

Adduction des ilôts dans les zones d’activité 2/26/2021 114

Connexion aux réseaux de collecte 2/26/2021 115

11. Les réseaux indépendants 2/26/2021 116

Les réseaux indépendants Ø Communications internes Ø Ø Communications externes Ø Ø Transfert de fichiers. . . distribution du trafic entrant et collecte du trafic sortant, téléphonie sur IP. . . Services à valeur ajoutée Ø 2/26/2021 systèmes d ’informations associés, sécurisation, hébergement de données, services externalisés etc. . . 117

Mais des précautions doivent être prises : Ø Ø pour proportionner le marché aux besoins pour éviter un marché infructueux ou biaisé Ø (par manque de neutralité technologique ou mauvaise appréciation du coût des investissements) Ø pour éviter d ’assécher le marché (Un marché de longue durée à un opérateur freinera les investissements de ses concurrents. Les critères de choix doivent refléter les priorités des élus qualité des services évolutivité coût pour l’acheteur public, coût global pour l’acheteur public et ses partenaires, impact sur l’aménagement du territoire et le développement économique local Ø Ø Ø 2/26/2021 118

La mesure de l’opportunité des réseaux indépendants Ø Ø 2/26/2021 Etape 1. Définir les points à desservir et les besoins à remplir par catégorie (voix, données, image animée…) Etape 2. Recenser les infrastructures utilisables Etape 3. Etablir l’économie du projet (temps de retour sur investissement aux regards d’autres solutions alternatives Etape 4. Choisir et arrêter les conditions de collaboration avec les prestataires éventuels 119

Les réseaux indépendants Ø Ø 2/26/2021 Autorisés par l’Arcep ou libres suivant leur longueur Partage possible entre différentes catégories d’utilisateurs sur des fibres distincts Point déterminant : nombre fixe et limité de groupements fermés d’utilisateurs Une précaution à prendre : Articuler la démarche avec la mise en œuvre ultérieure d’un réseau métropolitain. (Peut remettre en cause l’économie de projets de réseaux métropolitains) 120

Quelques exemples de services en cours de développement dans les services publics Mairie / Administration • Différents liens d’informations et de communication avec les services administratifs que sont les subdivisions de la Direction Départementale de l’Equipement, la DDASS, DJS, DDAF, DDGI … Mairie / Etablissements Parapublics • Inscription à l’ANPE dans les communes rurales • Suivi des dossiers d’insertion (RMI) • Règlements des prestations (emploi jeune, CES)Déclaration URSSAF Mairie / Mairie • Informations et débats liés à l’intercommunalité (budget, élaboration d'une réflexion commune…) Mairies / Conseil Général • Dossier d’aide sociale légalev • Demande de subventions Mairies / Ets Financiers • Gestion des emprunts (avis d’échéance) et de l’information bancaire (trésorerie, dossier de prêts) Mairie / Entreprise • Marchés publics • Liens avec les notaires, architectes, géomètres… (SIG) • Déclaration administrative (TVA, douanes) • Liens avec des entreprises éditrices de contenus techniques municipaux (juridiques, administratifs…) 2/26/2021 Citoyens / Mairie, Dialogue • Vote électronique • Dialogue entre les élus et les citoyens • Enquêtes publiques, Questionnaire à choix multiple Gestion • Réservation de gîtes communaux • Gestion de l’eau • Prestations de services municipaux : eau, cantine, piscine, patinoire, bibliothèque… • Paiement des taxes foncières, d’habitation • Demande de subvention pour les associations • Demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson pour une association Administratif • Demande de fiche d’état civil • Demande de certificat d’urbanisme • Déclaration d’écobuage • Demande de permis de construire - Inscription sur les listes électorales Mairie / Préfecture • Contrôle de légalité • Courriers avec les services Mairie / trésor public • Transmissions des opérations budgétaires et financières (mandats, titres, budget) Mairie / Direction Départementale de l’Equipement • Demande de renseignements d’urbanisme • Déclaration de début et de fin de travaux • Accès aux systèmes d'information géographique 121

Quelques rappels sur la gestion du domaine public Ø 2/26/2021 Principe d’occupation du domaine routier défini par l’article L 45. 1, L 46 et L 47 de la loi du 26 juillet 1996) : Ø Les titulaires d’autorisation pour des réseaux ouverts au public bénéficient d’un droit de passage sur le domaine public routier Ø Précisé par le Décret 93 -683 du 30 mai 1997 122

Exemples de réalisation infrastructures réseaux et Services 2/26/2021 123

les infrastructures réseaux 2/26/2021 124

Projet « Yvelines Numérique » n n 2/26/2021 Investissement global : 34, 37 M€ n Collectivité public 20, 5 M€ n 75% Conseil Général n 25% Région Ile de France 520 km de fibre optique 125

Département des Yvelines n Réalisation du projet n n n début 2004 : lancement des études 2ème semestre 2004 : mise en service de la première moitié du réseau 2ème semestre 2005 : mise en service de la totalité du Back. Bone Fin 2005 : mise en service des dernières antennes Ordre de Grandeur n Le réseau principal a nécessité la création d’une infrastructure de 209 km composés de : n n n n La création de cette infrastructure a nécessité la pose de : n n 2/26/2021 30 km de récupération de fourreaux existants 33 km le long des voies RFF 4 km de passage en égouts 3 km de forage dirigé 62 km de génie civil traditionnel 77 km de génie civil mécanisé 850 km de fourreaux 250 km de câble de 144 Fibres Optiques 720 chambres de tirage et raccordement 220 boîtes d’épissures 126

District de Castres MAZAMET n n n 2/26/2021 Initialement interconnexion des réseaux locaux 2 boucles de 35 km pour la desserte des entreprises et des établissements scolaires Réseau vers les entreprises exploitées par CEGETEL Réseaux vers les écoles exploitées par France Télécom (avec liaisons SDSL à 2 Mbits de la boucle jusqu’aux établissements scolaires Investissement de 4 M€ financés avec l’aide de la Région, de l’Etat et de l’Union Européenne 127

Réseau Lumière de Besançon n 2/26/2021 3 boucles de fibre desservent différentes communautés d’utilisateurs distincts ( Initialement la ville, le CHU, le Département, le Rectorat, le Ministère de la Défense, la CCI) 24 fibres réparties en six fibres partenaire, dont six fibres réservées à l’accueil des futurs utilisateurs Réseau d’interconnexion des boucles opérées par Kaptech qui doit ouvrir ce réseau vers l’extérieur 128

Communauté d’agglomération du Grand Toulouse Réseau métropolitain de 220 kms sur le district du Grand Toulouse, géré par le groupe SIRTI (Italie). Il en assure la supervision et la commercialisation n Concurrent au réseau de France Télécom et à une infrastructure mise en place par COLT n 2/26/2021 129

La Défense n n 2/26/2021 Initialement (1993), réseau indépendant pour le développement de groupements fermés d’utilisateurs Puis (suite à recours de COLT et France Télécom) réseau métropolitains avec redevance d’usage Concession délivrée à la SEM Fibre Optique Défense Redevance de 8 euros par mètre versée à l’EPAD + 150 euros par mois par liaison louée ou 750 euros par fibre optique point à point 130

SIPPEREC n n 2/26/2021 Objectif : Créer un accès direct aux entreprises avec quelques points d’accès dans chaque commune (Centraux d’abonnés de France Télécom, Raccordement des Conseils Généraux et préfectures, grands établissements publics…) Investissement de 29 M€ financés par le concessionnaire IRISEE (LD Câble, CDC (34 %, DEXIA, (5, 5 %) 131

Le RMT du Grand Lyon § § 2/26/2021 Mise à disposition d ’infrastructures existantes appartenant à la Communauté Urbaine (ponts, tunnels, collecteurs d ’assainissement, galeries techniques…. ) Mutualisation et surdimensionnement des réseaux construits par les opérateurs Règles édictées dans la « convention cadre » RMT 250 Km de cheminement, 1200 km de fourreaux, une économie de 360 km de tranchées 132

les services 2/26/2021 133

Service aux administrations n n n Service Public local (mairie ouverte 24/24) Partenariat avec la Documentation française Service « Administration » permet aux collectivités de mettre en ligne très simplement les démarches administratives locales plus fréquentes : n n n n n 2/26/2021 demandes d’actes d’Etat civil, de livret de famille, d’inscription à la crèche, à la halte-garderie, à la cantine, demande d’autorisation de stationnement sur la voie publique, d’autorisation de débit de boisson, de prise de rendez-vous avec un élu … 1000 collectivités locales actuelles adhérentes à ce service 134

Service d’annuaire n n n Service réalisé par la CDC et issu d’un programme interrégional innovant : Proximités. un annuaire cartographique des services publics et de proximité, répondant aux besoins des habitants, des touristes et des nouveaux arrivants Service Annuaire permet à tout usager (habitant, touriste, nouvel arrivant) d’accéder, via le site internet de sa collectivité, aux informations de type « annuaire » n n n 2/26/2021 Coordonnées des institutions publiques heures d’ouverture, accessibilité des locaux, Compléments pour plus de 80 Services publics (préfecture, ANPE, CAF, tribunal, …) et 80 services de proximité (associations, déchetterie, collèges, hôpitaux, pharmacie, équipements sportifs et culturels, …). 5 premières régions partenaires : Auvergne, Aquitaine, Bourgogne, Lorraine, PACA. 135

Mon enfant à l’école n n n 2/26/2021 « Mon enfant à l’école » est un portail éducatif local conçu par la Caisse des Dépôts en partenariat avec le ministère de l’Education nationale, pour s’intégrer dans le site internet des villes. Il appartient à la gamme des services Service public Local Il réunit une information nationale exhaustive, fiable et claire sur tous les aspects de la vie de l’enfant, depuis son entrée à la maternelle jusqu’à son passage au collège Villes ayant déjà intégré le service Parents à leurs sites : n Vervins, Charenton le pont, Kremlin Bicêtre, Compiègne n A venir : Rosny sous bois, Ploërmel, Marcoussis, … n étude menée en 2006 par la Caisse des Dépôts, en partenariat avec la Sofres et des collectivités 136

Espace numérique de travail (ENT) n n n 2/26/2021 Portail de services en ligne conçu pour la communauté éducative des enseignants et des élèves et plus largement, des personnels d’un établissement scolaire et les parents Depuis 2003, la Caisse des Dépôts pilote ce projet En 2009, la cellule d’animation accompagnait 25 projets répartis sur 17 Régions, 43 départements et 22 Académies 137

Fast : e-administration, une réalité n 2/26/2021 CDC Fast joue le rôle de Tiers de Télétransmission ou Tiers de Confiance en assurant la sécurité et la traçabilité des échanges (authentification, horodatage, chiffrement, validation des certificats…) et leur télétransmission auprès des personnes habilitées. 138

Achat public n n n 2/26/2021 Achat. Public. com est une société créée en mars 2003 sous la forme d’une Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance par la Caisse des Dépôts, France Telecom, le Groupe Moniteur, l’Union des Groupements d’Achats Publics, et Dexia – Crédit Local 45 Centres Hospitaliers Universitaires, le portail des 172 Chambres de Commerce et de l’Industrie… www. achatpublic. com 139

Services mobiles sans contact n n 2/26/2021 Le mobile NFC va permettre, d’une part, de réunir sur un même support un ensemble de solutions et d’applications aux multiples fonctionnalités (titre, paiement, fidélité, informations voyageur…), d’autre part, d’offrir de nouvelles facilités – plus grande interactivité, connectivité réseau quasi permanente Une nouvelle ère pour les transports Un nouvel usage des transports publics se profile pour les usagers en demande de davantage de commodité, d’accessibilité et de services personnalisés 140

Technologie de l’autonomie et soutient à domicile n n n 2/26/2021 La population française âgée de 75 ans et plus sera multipliée par 2, 5 entre 2000 et 2040 pour atteindre 10 millions de personnes. En supposant une stabilité de la durée de vie moyenne en dépendance, 1 200 000 personnes seraient dépendantes en 2040. Elles s’interrogent d’ores et déjà sur leur mode d’intervention en ce domaine : quelles responsabilités, quelles technologies, quelle valeur ajoutée pour les citoyens et les collectivités, quels partenariats, quels modèles économiques ? Afin de mieux situer l’intervention publique dans le développement des technologies d’assistance médicale et médico-sociale et proposer des repères pour le déploiement des services dédiés aux personnes âgées dépendantes, la Caisse des Dépôts a réalisé une étude comparative sur une dizaine de pays de l’OCDE : Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Royaume-Uni, Canada, États-Unis et Japon. 141

Bâtir une stratégie numérique pour l’université n n 2/26/2021 La Caisse des Dépôts a décidé, dans le cadre de son plan d’action Elan 2020, de se mobiliser pour accompagner et renforcer l’autonomie des universités et des établissements d’enseignement supérieur afin d’atteindre les niveaux d’excellence et de performance internationaux Les réformes globales aujourd’hui engagées autour des Universités (autonomie, constitution de PRES, opération campus, etc. ), amènent ces dernières à élaborer des schémas directeurs. Ces réflexions prospectives constituent pour les Universités une occasion historique de refonder leur stratégie numérique. 142

Comprendre les Télécommunications Que faut-il retenir? 2/26/2021 143

Comprendre les Télécommunications Merci pour votre attention 2/26/2021 144