Comprendre les droits de lhomme et leurs implications

Comprendre les droits de l’homme et leurs implications pour les entreprises Audience C : formation pour le personnel ayant des rôles non afférant aux relations communautaires, mais qui ont certaines interactions avec les parties prenantes

Buts et objectifs de cette session Dans cette session, nous allons aborder : Que sont les droits de l’homme ? Pourquoi les droits de l’homme sont-ils importants pour notre entreprise ? Quelle est la responsabilité de l’entreprise en ce qui concerne les droits de l’homme ? Que devons-nous faire dans la pratique pour nous assurer que nous respectons les droits de l’homme ? Où puis-je trouver des compléments d’information ? 2 www. icmm. com Nous suivre

Que sont les droits de l’homme ?

Exercice Que signifie l’expression « droits de l’homme » pour vous ? 4 www. icmm. com Nous suivre

Définir les droits de l’homme « L’expression “droits de l’homme” décrit les droits et libertés fondamentaux auxquels tout le monde a droit. Ils garantissent aux individus de mener une vie en toute dignité, d’exprimer librement des croyances indépendantes et de vivre libre de tout abus. Ils sont inhérents à tous les individus, quel que soit leur nationalité, lieu de résidence, sexe, origine nationale ou ethnique, la couleur de leur peau, leur religion, langue ou tout autre statut. Tout le monde bénéficie du même droit de jouir de ses droits de l’homme sans discrimination. » 5 www. icmm. com Nous suivre

La nature des droits de l’homme Les droits de l’homme sont : ü les droits de l’individu ; ü les droits que les États sont dans l’obligation de protéger, respecter et satisfaire ; ü définis par la loi ; ü visent à garantir l’équité, la dignité et le respect des individus ; ü s’appliquent à tout le monde sans discrimination ; ü basés sur des valeurs universelles communes et ü des normes minimales de base. 6 www. icmm. com Nous suivre

Normes internationales droits de l’homme Droit de quitter son pays Droit à la vie Protection contre la torture Liberté d’expression Droit à la liberté de réunion pacifique Droit à la participation politique Déclaration universelle des droits de l’homme Droit au travail Droit à un environnement de travail sûr Pacte international relatif aux droits civils et politiques Droit à l’éducation Droit à la santé Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels Droit à l’égalité devant la loi 7 Droit de participer à la vie culturelle Organisation internationale du travail Droit à l’eau Droit de recours efficaces Droit au respect de la vie privée Le droit à une qualité de vie suffisante www. icmm. com Nous suivre

Pourquoi les droits de l’homme sont-ils importants pour notre entreprise ?

L’industrie minière peut avoir une incidence sur les droits de l’homme • Le droit à des conditions de travail saines et sécurisées • Le droit à la vie • Le droit à l’eau • Les peuples autochtones • Le droit à une qualité de vie suffisante • Le droit à la sécurité des personnes • Le droit à la santé. 11 www. icmm. com Nous suivre

Exercice Maintenant que nous avons une compréhension de manières dont l’industrie minière peut avoir une incidence sur les droits de l’homme , considérez les questions suivantes : Quelles activités effectuées dans votre département peuvent avoir des implications quelconques sur les droits de l’homme ? 13 www. icmm. com Nous suivre

Avantages pour l’entreprise d’identifier et de gérer les risques associés aux droits de l’homme Avantages au niveau de l’entreprise : • Gestion des risques améliorée • Permis social d’exploitation renforcé • Avantages en termes de réputation et d’accès à des opportunités et des ressources • Attraction et rétention du personnel qualifié • Renforcement de l’éthique et des valeurs de l’entreprise • Conformité légale et non-engagement de la responsabilité légale • Confiance des investisseurs et accès à des ressources financières. 14 www. icmm. com Nous suivre

Avantages au niveau du site d’identifier et de gérer les risques associés aux droits de l’homme Les avantages au niveau de l’entreprise s’étendent aux sites et sont pertinents tout au long du cycle de vie du projet : • pendant l’exploration, le soutien communautaire peut contribuer à garantir l’accès à de nouvelles terres et à soutenir le processus légal d’obtention de permis ; • pendant la construction et l’exploitation, il peut aider à éviter les arrêts de travail et les retards de production ; • au moment de la clôture, il peut soutenir l’établissement de partenariats et d’efforts collaboratifs efficaces nécessaires à la clôture durable de la mine et • tout au long du cycle de vie du projet, le soutien communautaire (ou son manque) joue un rôle important dans la facilité avec laquelle il est possible d’établir et d’exploiter une opération. Le respect des droits de l’homme comprend aussi la protection des droits des employés et sous-traitants. 16 www. icmm. com Nous suivre

Exercice : Quels sont les risques principaux en matière de droits de l’homme pour votre entreprise ou votre opération ? 1. Revoyez le Tableau 2 (page 18) des Conseils de l’ICMM guidance: Human Rights in the mining and metals industry: Integrating human rights due diligence into corporate risk management processes (Les droits de l’homme dans l’industrie des mines et des métaux : l’intégration de l’obligation de diligence raisonnable dans les processus de gestion du risque commercial – uniquement disponible en anglais) (2012), Section 3. 2. En étudiant le Tableau 2, utilisez les « Issues Areas » (Domaines sensibles) et les questions associées pour identifier ce qui suit : • les domaines sensibles non pertinents à votre opération ou entreprise ; 18 • les domaines sensibles qui peuvent être pertinents à votre opération ou entreprise et • les domaines sensibles qui sont pertinents à votre opération ou entreprise. www. icmm. com Nous suivre

Quelle est la responsabilité de l’entreprise ?

Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies La responsabilité d’entreprise de respecter les droits de l’homme. RÉPARER Le devoir de protection de l’État contre les abus des droits de l’homme par toute tierce partie, y compris les entreprises, par l’entremise de politiques, règlements et jugements appropriés. RESPECTER PROTÉGER Les Principes directeurs des Nations Unies se composent de 31 principes, qui couvrent les trois aspects du Cadre « protéger, respecter et réparer » de l’ONU. Un meilleur accès pour les victimes aux recours, à la fois judiciaires et non judiciaires. Les objectifs des Principes directeurs des Nations Unies sont de guider les États et les entreprises en ce qui concerne le champ de leurs obligations et responsabilités en matière de droits de l’homme et de fournir une plus grande protection aux individus et aux communautés contre les abus des droits de l’homme réalisés par les entreprises. 21 www. icmm. com Nous suivre

Respecter les droits de l’homme Ce que signifie « respecter » les droits de l’homme : Ne pas faire de mal Appliquer une diligence raisonnable afin d’identifier et de répondre d’une manière proactive aux questions concernant les droits de l’homme Respecter toutes les normes internationales relatives aux droits de l’homme Éviter et répondre aux incidences sur les droits de l’homme associées à toutes les activités (opérations, produits et services et relations commerciales) Les entreprises responsables feront probablement de leur mieux pour déjà y adhérer Une « focalisation sur les droits de l’homme » peut faire ressortir d’autres aspects à prendre en compte. 22 www. icmm. com Nous suivre

La responsabilité du respect des droits de l’homme incombe à l’entreprise dans son ensemble Le respect des droits de l’homme est la responsabilité de l’intégralité de l’opération ! • Les autres fonctions essentielles comprennent la santé et la sécurité, les ressources humaines, le gardiennage, l’acquisition et la chaîne logistique, le juridique • Les relations communautaires jouent un rôle vital dans la gestion des risques associés aux droits de l’homme – nombre des risques principaux en matière de droits de l’homme de l’opération concernent les communautés • Les processus d’implication existants servent de système d’alerte précoce • Les relations communautaires peuvent jouer un rôle dans la sensibilisation des autres composantes d’une entreprise. www. icmm. com Nous suivre

Respecter les droits de l’homme Que devons-nous faire dans la pratique ?

Faciliter leur application pratique « Respecter les droits de l’homme » dans la pratique En ce qui concerne les systèmes de gestion, qui définissent le cadre dans lequel l’obligation de diligence raisonnable efficace doit être appliquée, les entreprises doivent : 1. Prendre un 2. Entreprendre 3. Assurer des engagement l’obligation de mécanismes politique diligence raisonnable efficaces pour en matière de droits remédier aux de l’homme incidences négatives 2 a. Comprendre le contexte et identifier et évaluer les incidences sur les droits de l’homme 2 b. Prévenir, atténuer et remédier aux incidences sur les droits de l’homme 2 c. Suivre et surveiller les progrès et communiquer les actions entreprises. 25 www. icmm. com Nous suivre

Notre politique en matière de droits de l’homme 1. Prendre un engagement politique Marque-page pour insérer la politique de votre entreprise en matière de droits de l’homme. 27 www. icmm. com Nous suivre

Faciliter leur application pratique 2. Entreprendre l’obligation de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme « La diligence raisonnable en matière de droits de l’homme est un processus de renforcement de la sensibilisation et la compréhension d’où les activités de l’entreprise ont le potentiel d’intersecter les droits de l’homme ou d’empiéter sur la jouissance des droits de l’homme par les autres. Elle regarde ensuite à la manière de prévenir ou d’atténuer les incidences potentielles sur les droits de l’homme et de remédier aux incidences réelles qui se sont produites. » 2 a. Comprendre le contexte et identifier et évaluer les incidences sur les droits de l’homme 28 Elle exige des entreprises de : 2 b. Prévenir, atténuer et remédier aux incidences sur les droits de l’homme 2 c. Suivre et surveiller les progrès et communiquer les actions entreprises. www. icmm. com Nous suivre

2 a. Utiliser les processus existants d’évaluation des risques Vous n’avez pas à réinventer la roue. Les processus suivants existent déjà : Évaluations de l’impact environnemental et social Évaluations des risques politiques Évaluations des conflits Obligation légale de diligence raisonnable Obligation de diligence raisonnable en matière de préinvestissement ou de désinvestissement Systèmes de sondages auprès des employés, d’audits et de dénonciation Systèmes internes de contrôle et d’assurance Implication des parties prenantes. 29 www. icmm. com Nous suivre

2 b. Prévenir, atténuer et remédier aux incidences sur les droits de l’homme L’intégration efficace exige que les entreprises : assignent la responsabilité de remédier à ces incidences au niveau et à la fonction appropriés au sein de l’entreprise permettent des prises de mesures efficaces contre ces incidences par l’entremise d’un processus décisionnel interne, d’allocations budgétaires et de processus de contrôle L’action appropriée varie. Considérez : Votre entreprise provoque-t-elle ou contribue-t-elle à l’incidence ou l’incidence est-elle liée aux opérations, produits ou services ? Jusqu’à quel point l’entreprise peutelle remédier aux incidences négatives sur les droits de l’homme ? Suivez l’efficacité du remède : communiquez à l’externe sur les actions entreprises pour remédier aux incidences : 31 utilisez des indicateurs qualitatifs et quantitatifs selon des modalités et à une fréquence qui sont accessibles et qui reflètent les incidences appuyez-vous sur les appréciations de sources tant internes qu’externes, y compris des acteurs concernés qui permettent l’évaluation de la justesse du remède www. icmm. com Nous suivre qui ne présente pas de risque aux parties prenantes

2 c. Suivre et contrôler l’efficacité de la réponse Question à considérer : • Parvenons-nous aux objectifs que nous voulions ? • Qu’est-ce qui a fonctionné et pourquoi ? Qu’est-ce qui n’a pas fonctionné et pourquoi ? • Qu’aurions-nous pu faire différemment ? • Quels ajustements et modifications sont à présent nécessaires ? 33 www. icmm. com Nous suivre

Faciliter leur application pratique 3. Assurer l’accès à des voies de recours efficaces Une procédure de règlement des griefs : • 3 e pilier du Cadre des Nations Unies • Soutient les pratiques éthiques et les relations communautaires • S’applique aux communautés et aux employés • Apporte des connaissances précieuses sur la performance de l’entreprise et les risques principaux. 35 www. icmm. com Nous suivre

Notre procédure de règlement des griefs Marque-page pour insérer la procédure de règlement des griefs de votre entreprise. 37 www. icmm. com Nous suivre

Ressources complémentaires Où puis-je trouver plus d’informations ?

Conseils de l’ICMM sur les droits de l’homme 39 www. icmm. com Nous suivre

Autres conseils en matière de droits de l’homme Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies (2011) 40 Le Cadre « protéger, respecter et réparer » des Nations unies pour les entreprises et les droits de l’homme (2008) www. icmm. com Nous suivre

Conseil international des Mines et des Métaux (ICMM) 35/38 Portman Square Londres W 1 H 6 LR Royaume-Uni Standard : +44 (0) 20 7467 5070 Fax principal : +44 (0) 20 7467 5071 Email : info@icmm. com www. icmm. com