Commission tudes conomiques Vendredi 7 novembre 2008 LA

Commission Études Économiques Vendredi 7 novembre 2008 LA DEMATERIALISATION

La Dématérialisation >Les nouvelles obligations des OGA > Les réunions du GT 2 > Les intervenants >M. J. L. Mathieu >Mme GUIOCHET >M. PETIT >M. BOUSSEKINE > Vos questions EDIFICAS GESPLIC TLMS MTAE DIGITECH 30’ 15’ 15’

Les nouvelles obligations des OGA Loi de Finances pour 2008 article 3 (article 1649 quater E du CGI) « Les centres ont l’obligation………par arrêté ministériel »

Les réunions du GT 2 en 2007/2008 Michel BARD : représentant de l’ANPRECEGA Michel SEGUIN : représentant de la FCGA Réunions GT 2 : les 24 octobre 2007, le 8 janvier 2008, 13 mars 2008, 3 juin 2008 (CSI de Strasbourg), 22 septembre 2008 Réunions sous groupe OGA le 6 septembre 2007 et le 22 septembre 2008

Les réunions du GT 2 en 2007/2008 Les modifications demandées dans les « OG » en 2008 (y compris le code NAF à 6 caractères) seront mises en place pour les D. F. clôturées en 2008 à partir du 1 er avril 2009.

M. Jean Louis MATHIEU Directeur Technique EDIFICAS

Mme Nicole GUIOCHET Sté GESPLIC-TLMS

DIESE FINANCE 29 avenue des Sources 69009 LYON Tél : 04. 26. 68. 15. 00 www. diese-finance. com Produit : Webliasse accessible avec un simple navigateur, 24 h/24, 7 jours/7, à partir du portail de l’AGA ou non, les adhérents pourront saisir en ligne leur liasse BNC (2035), les transmettre à la DGI, mais également saisir les « OG » .

M. Lionel PETIT Sté MTAE

M. Abdel Rani BOUSSEKINE Sté DIGITECH

Vos questions ? ? ?