COMMISSION PREVENTION Runion du 28112013 BIENVENUE COMMISSION PREVENTION

COMMISSION PREVENTION - Réunion du 28/11/2013 BIENVENUE

COMMISSION PREVENTION - Réunion du 28/11/2013 Présents Excusés Willig Duflos Maillard Moineau Dehout Burbaud Petit Belhache Jeandemange Chuffart Halter (vers 13 h 30) Denys Gouery Driol Levif Gateau Fuentes (BSPP) Tesnière Duringer Invités Dumoulin Carrat (DGSCGC) Ferrandes Mahler (DGSCGC) Chaussinand Masson (DGSCGC) vers 13 h 30 Hebert Sirven (ENSOSP) Alleguede Villain (Fire Safety Officer) Remy Reynaud (France Sélection)

COMMISSION PREVENTION - Réunion du 28/11/2013 Ordre du jour 09 h 30 - Accueil des membres – des acteurs de la DGSCGC et ENSOSP 09 h 40 - Validation du compte-rendu de la réunion du 22/05/2013 - TT 09 h 45 - Dossiers d’actualité § Bilan du forum prévention au Congrès National 2013 § Avis de la CCS § Problématique du gel de la réglementation § Recommandation de la FD § Travaux en cours sur la Culture de la Sécurité Civile § Projet de formation universitaire de mastère spécialisé d’expertise incendie et explosion organisé par l’école nationale supérieure de chimie biologie physique de Bordeaux --------------------------- 11 h 00 - La prévention incendie habitation du grand-public en Grande-Bretagne présentée par Phil Villain, Fire Safety Officer --------------------------- Repas à la FNSPF : Pause déjeuner avec invitation des référentes de la FD au pot de l’amitié (car des modifications ont encore été effectuées) --------------------------- 14 h 00 - Les nouveaux plans de secours présenté par Pascal REYNAULT & Didier REMY 14 h 45 - Points sur les activités des sous commissions et des groupes de travail § présentation d’un résumé fourni par chaque référent § Retour sur la participation au GT ENSOSP sur la PAO par David DEHOUT 15 h 45 – Dates des prochaines commissions 2014 15 h 45 – Prochain thème du carrefour prévention 16 h 00 - Questions et informations diverses

COMMISSION PREVENTION - Réunion du 28/11/2013 Validation du compte-rendu de la réunion du 22/05/2012

COMMISSION PREVENTION - Réunion du 28/11/2013 Dossiers d’actualité § Bilan du forum prévention au Congrès National 2013 § Avis de la CCS § Problématique du gel de la réglementation § Recommandation de la FD § Travaux en cours sur la Culture de la Sécurité Civile § Projet de formation universitaire de mastère spécialisé d’expertise incendie et explosion organisé par l’école nationale supérieure de chimie biologie physique de Bordeaux

COMMISSION PREVENTION - Réunion du 28/11/2013 « La prévention incendie habitation du grand-public en Grande-Bretagne » Phil Villain, Fire Safety Officer

COMMISSION PREVENTION - Réunion du 28/11/2013 PAUSE méridienne Reprise des travaux À 14 h 00

COMMISSION PREVENTION - Réunion du 28/11/2013 Reprise des travaux

COMMISSION PREVENTION - Réunion du 28/11/2013 « Les nouveaux plans de secours » Pascal REYNAULT & Didier REMY

COMMISSION PREVENTION - Réunion du 28/11/2013 Points sur les activités des sous-commissions et des groupes de travail Rappel : chaque rencontre nécessite un retour même succinct à la FNSPF Préparation en cours : Bilan annuel de la commission prévention suivi des doctrines fédérales

COMMISSION PREVENTION - Réunion du 28/11/2013 Questions et points divers Prochaines rencontres prévention Forum prévention au congrès national : thème à fixer Prochaine Commission Prévention : à fixer

COMMISSION PREVENTION - Réunion du 28/11/2013 Conférence Prévention du Congrès national AVIGNON 2014 Proposition de thématique « La sécurité contre l’incendie : faut-il changer de modèle ? » Trouver un titre plus « accrocheur » : la révolution est en marche, … Le constat : ü Un gel de la production réglementaire, la réglementation n’évolue plus depuis 3 ans. Lettre du 1 er Ministre 17/07/2013 ü La réglementation n’anticipe pas sur les avancées techniques et technologiques, elle les subie. ü La réglementation actuelle est trop complexe ; développer le cas des PO, gites, chambres d’hôtes, résidences de tourisme, …. avec un risque identique et des référentiels différents. ü Exemple des PS : 3 référentiels pour un risque identique. ü Le principe de la non rétroactivité des textes se télescope avec le point de vue du juge pénal qui estime que la commission de sécurité doit apprécier un niveau de sécurité acceptable, quelque soit le référentiel (Lcl Millot, affaire de BRUZ ou Marc Genovese) ü L’habitation : l’un des risques incendie les plus importants mais le plus méconnu également. ü Faut-il accepter les morts réglementaires Des alternatives existent : Ø Vers une réglementation par objectifs (ISI) ; intervention possible d’un projet français réalisé avec une logique tout ISI ? (fondation Louis Vuitton ? ) Ø Notion de droit souple (avis Commission Centrale de Sécurité (CCS), IT, Guide préconisation, …) Ø Rappel des conclusions du PN ISI ? Un projet « tout ISI » à l’étranger ? Ø Modifications progressives : vers une réglementation évolutive accès sur les fondamentaux mêlant la réglementation actuelle avec la réglementation par objectifs Ø L’exemple britannique ; quelle est le modèle anglais ? trouver le bon intervenant Ø L’exemple québécois : logique transversale quelle que soit la destination du bâtiment (mesures pour les bâtiments de moins de xx niveaux, de moins de yy niveaux, …. ) Ø La voie normative : la norme peut elle remplacer le règlement ? Ø Le recours à l’analyse des risques pour les bâtiments existants. Un modèle et une méthode reconnue et officielle pourraient guider les commissions de sécurité pour les visites de contrôle après ouverture. Ø Le recours au cahier des charges (exemple des grands établissements à exploitation multiple) Ø L’implication des assureurs Illustration : un préventionniste perdu au milieu de piles de livres et documents. Un préventionniste avec le mauvais outil Autres sujets possibles : Comment simplifier la réglementation incendie ? Mémoires PRV 3 A vous de jouer ; -)

COMMISSION PREVENTION - Réunion du 28/11/2013 1. Email de distribution des membres = fnspf@lerisqueincendie. fr du président et des animateurs = cp@lerisqueincendie. fr des sous-commissions et GT = sur demande 2. Site internet spécifique http: //fnspf. lerisqueincendie. com Actualités de la commission, Activités des membres, documents, … Identifiant : fnspf Mot de passe : Wi. Du. My 13 3. Stockage et envoi des données (volumineuses ou non) Logiciel Filezilla ou équivalent Hôte : FTP. lerisqueincendie. com Identifiant : fnspf@lerisqueincendie. com Mot de passe : Wi. Du. My 13