Commission Europenne Politique rgionale FR ZONES DE COMPLMENTARIT

Commission Européenne Politique régionale FR ZONES DE COMPLÉMENTARITÉ ÉCONOMIQUE Accords de partenariat économique et intégration régionale renforcée des régions ultrapériphériques Guadeloupe 3 -4 novembre 2004 Candida ALDEHUELO Commission Européenne DG REGIO Unité Régions ultrapériphériques

Commission Européenne 9/4/2021 Politique régionale FR Quel est le lien entre les accords de partenariat économique (APE) et la stratégie de développement économique des RUP? Lien entre les APE et les RUP 4 Communication et rapport de la Commission sur les RUP [COM (2004) 343 final et SEC (2004)1030] : Introduction üRenforcer les liens économiques, sociaux et culturels des régions ultrapériphériques avec leurs voisins üRéduire les obstacles aux échanges üAction complémentaire de la coopération régionale 2 Tenir compte des effets des APE sur les économies des RUP

9/4/2021 Commission Européenne Politique régionale FR La stratégie de développement pour les RUP La stratégie 3 Quelle stratégie de développement au bénéfice des RUP? Trois axes: Interventions: Axe 1: Réduire les effets de la faible accessibilité et des autres contraintes propres aux RUP ► Programme Spécifique RUP ► Mesures d'appui secteurs agricole et de la pêche Axe 2 : Renforcer la compétitivité du tissu économique local ► Actions dans le domaine de l'emploi, RDT, innovation, NTIC et SIEG ► "Mainstream" de la pol. de cohésion Axe 3 : Améliorer l'insertion régionale des RUP dans leur environnement géographique proche ► Le Plan d'action pour le Grand voisinage

9/4/2021 Commission Européenne Politique régionale FR Quelle insertion régionale pour les RUP? Plan d'action pour le grand voisinage 4 Contenu du Plan d'action pour le grand voisinage Volet "Commercial" ► Échanges commerciaux et mesures douanières dans le cadre des accords préférentiels UE -Etats tiers Secteurs: biens services, commerce (propriété intellectuelle, mesures sanitaires et phytosanitaires…) Volet "Coopération régionale" ► Objectif "coopération" de la politique de Cohésion réformée : coopération transnationale et transfrontalière ► Autres politiques: JAI, RELEX, environnement, pêche, transport, RDT, NTIC

9/4/2021 Commission Européenne Politique régionale FR APE et RUP: deux logiques différentes mais convergentes APE divergences et points communs Les approches poursuivies – Renforcer l'intégration régionale Insertion régionale des RUP – Logique de développement économique sur la base des gains du commerce (spécialisation et taille) – Logique de la négociation commerciale: compatibilité OMC – Territoires non communautaires – Approche par zone géographique ? – Insertion régionale (prise en compte de la situation géographique des RUP) – Logique de développement économique sur la base des du commerce Identification gains (spécialisation et taille) des intérêts spécifiques des RUP dans les négociations des APE – Position compétitive différente par rapport au reste de l'UE – Territoire communautaire 5 La Commission a invité les régions et les États membres à lui communiquer les secteurs et les types d’échanges qu’ils jugent importants pour les RUP

9/4/2021 Commission Européenne Politique régionale FR L'approche APE Les contradictions Approche "APE" du point de vue de la Commission => Favoriser l'intégration régionale des États ACP dans l'économie mondiale et dans leur environnement régional Risque d'isolement des RUP dans leur zone 6 Þ Instrument de développement qui n'a pas pour objet de favoriser l'ouverture des marchés des Etats ACP Les RUP manifestent un intérêt pour l'ouverture de ces marchés Ces contradictions militent pour mener à bien l'exercice d'identification des intérêts des RUP

Commission Européenne 9/4/2021 Politique régionale FR ► ► Compétence EXCLUSIVE de la Commission en matière commerciale Approche régionale: distinguer les régions concernées par la relation RUP –ACP: ► ► Méthode et calendrier ► ► ► 7 CARIFORUM: Guyane, Martinique et Guadeloupe ECOWAS ou Af. OA: Canaries et (Madère et Açores) COMESA: Réunion Éléments de calendrier: parallélisme entre l'exercice d'identification des intérêts des RUP et l'assistance et l'appui au renforcement de l'intégration régionale des ACP (20042005). Éviter une approche défensive: examen des opportunités pour les régions ultrapériphériques (émergence intérêts réciproques). Il convient de cher la complémentarité économique. Le résultat de la négociation doit être équilibré : toute concession obtenue en faveur d'une régions ultrapériphériques fera partie d'un échange où les ACP devront trouver leur compte. La question des modalités spécifiques: prématurée. Modalités de collecte d'information et contenu des communications: à définir par chaque EM.

Commission Européenne 9/4/2021 Politique régionale FR Le cadre européen des négociations internationales Autres accords commerciaux et suspensions des droits douanières 8 Autres questions liées au commerce contenues dans la Communication (COM (2004) 343) ► En ce qui concerne les nouveaux accords préférentiels de l’UE avec d’autres pays tiers, la Commission effectuera une analyse d’impact des effets de ces accords sur l’économie des RUP. La Commission tirera les conclusions pertinentes sur les mesures que peuvent prendre les RUP en vue de saisir les opportunités de promouvoir leurs activités économiques et commerciales et de faire face aux défis d'ajustement découlant des mesures et accords commerciaux. ► La Commission est aussi prête à examiner la réduction, voire l’élimination, des droits du tarif douanier commun pour permettre l’approvisionnement des matières premières non agricoles, afin de faciliter la production dans les régions ultrapériphériques.