Commission Europenne Politique rgionale FR Troisime rapport cohsion

Commission Européenne Politique régionale FR Troisième rapport cohésion Février 2004 Convergence, compétitivité et coopération

Commission Européenne 9/17/2020 Politique régionale FR Troisième rapport sur la cohésion Contexte 2 • La Commission évalue tous les 3 ans l'état de la cohésion et la contribution des politiques (Art. 159 Traité) • 1 er rapport (1996) : prémisses d'Agenda 2000 • 2ème rapport (2001) : lance le débat sur la politique de cohésion après l'élargissement • 3ème rapport (février 2004) : présente les propositions pour une politique de cohésion réformée après 2007

Commission Européenne 9/17/2020 Politique régionale FR Troisième rapport sur la cohésion Structure 3 Le rapport contient 4 parties : 1. Analyse la situation et tendances dans les régions et les facteurs de compétitivité 2. Présente la contribution des politiques nationales à la cohésion 3. Développe la contribution des politiques communautaires 4. Mesure l'impact de la politique de cohésion

Commission Européenne 9/17/2020 Politique régionale FR Les perspectives financières 2007 -2013 Favoriser la prospérité de l’Europe – Moyens politiques et budgétaires pour une Union élargie Troisième rapport Maintien du plafond actuel des dépenses (1, 24% du RNB de l'Union) sur la Commission: engagement 1, 22% et cohésion • Propositions 1, 14% pour les paiements Une nette inflexion des PF: Quatre priorités politiques de l'Union: 2007 • Développement soutenable – compétitivité, 2013 cohésion (pour la croissance et emploi) • Conservation et gestion des ressources naturelles • Citoyenneté, liberté, sécurité et justice • L'UE - partenaire global 4

Commission Européenne 9/17/2020 Politique régionale FR Rappel : Budget UE 2000 -2006 plafonds en termes d'engagement/an : 108, 5 milliards € pour l'UE 25, dont 37 milliards € pour les actions structurelles en prix 2004 Perspectives financières 2007 -2013 plafonds en termes d'engagement/an : 146, 4 milliards € pour l'UE 27, dont 48 milliards € pour les actions structurelles en prix 2004 (sans développement rural) 5

Commission Européenne 9/17/2020 Politique régionale FR % of GNI 6

Commission Européenne 9/17/2020 Politique régionale FR Troisième rapport sur la cohésion Contexte 7 • Politique de cohésion représente 34% du budget UE: 336 milliards € pour la période 2007 -2013, prix 2004 • Correspond à environ 0, 41% du PIB de l'Union (si on ajoute le développement rural et la pêche: 0, 46%) • Environ 50 -50 entre actuels et nouveaux EM • Plus de ¾ de l'enveloppe pour les régions et les Etats en retard de développement

Commission Européenne Politique régionale FR Catégories de dépenses des FS Troisième rapport sur la cohésion Contexte 8 Pour 2007 -2013 + renforcement de la capacité administrative 9/17/2020

Commission Européenne 9/17/2020 Politique régionale FR • Troisième rapport • sur la cohésion - Partie I - 9 CONSTATS Convergence significative des pays de la cohésion Évolution positive des régions de l'objectif 1 dans leur ensemble : Croissance du PIB, de l'emploi et de la productivité supérieures à la moyenne européenne Modernisation des structures économiques et des méthodes de gestion Meilleure gouvernance au niveau régional Coopération accrue des régions au niveau européen

Commission Européenne Politique régionale FR Croissance du PIB en pays de cohésion croissance par tête en Espagne, Portugal et Grece entre 1998 et 2002 comparée avec la moyenne de l'UE 15 Troisième rapport sur la cohésion 10 % change relative to EU 15 Source: Eurostat, National Accounts 9/17/2020

9/17/2020 Commission Européenne Politique régionale FR Taux de Chômage 19962001 Taux de chômage UE 15, 1996 et 2002 (% de la population active) 1996 2002 EU 15 Cohesion countries Greece Spain Ireland Portugal Other Member States Source: Eurostat, LFS 11 10, 7 7, 8 17, 0 9, 6 9, 7 10, 0 22, 3 11, 4 11, 9 4, 3 7, 4 5, 1 9, 5 7, 5

Commission Européenne 9/17/2020 Politique régionale FR Politique de cohésion ou simple transfert budgétaire? Proportion des transferts de l'UE aux plus grands bénéficiaires dépensés en importations des autres EM 12

Commission Européenne 9/17/2020 Politique régionale FR Troisième rapport sur la cohésion Partie I 13 IMPACT DE L'ELARGISSEMENT • La population de l'Union passe de 380 à 454 millions EU 25 et 485 millions EU 27 • Les futurs EM apportent une croissance plus dynamique (4% par an en moyenne contre 2. 5% EU 15) • Le PIB par hab. baisse: - 12. 5% EU 25, - 18% EU 27 en euro

Commission Européenne 9/17/2020 Politique régionale FR Troisième rapport sur la cohésion Partie I 14 IMPACT DE L'ELARGISSEMENT • Population dans l'objectif convergence de 84 millions à 123 millions • Écart de développement régions double (moyenne objectif 1 est 65, moyenne des nouveaux EM est 46) • Taux d'emploi des 15 EM est passé de 60 à 64 entre 1996 et 2002, mais le taux d'emploi des nouveaux EM est 56 en 2002 (était 59 en 1999)

Commission Européenne Politique régionale FR PIB par habitant PPS 2002 15 Index, EU 25 = 100 Source: Eurostat, National Accounts 9/17/2020

Commission Européenne Politique régionale FR Troisième PIB régional 2001 rapport sur la cohésion < 50 50 - 75 75 - 90 90 - 100 - 125 >= 125 No data Index EU 25 = 100 Source: Eurostat 16 9/17/2020

Commission Européenne Politique régionale FR Troisième rapport sur la cohésion < 56. 0 – 60. 2 < 60. 2 – 64. 4 – 68. 6 >= 68. 6 No data EU-27 = 62. 4 Standard deviation = 8. 4 Source: Eurostat and NSI 17 Taux d'emploi 2002 % de la population entre 15 -64 ans 9/17/2020

9/17/2020 Commission Européenne Politique régionale FR Niveaux d'instruction par régions, 2002 % de la population totale entre 25 -64 ans Faible < 19. 2 – 28. 0 – 36. 8 – 45. 6 >= 1845. 6 no data EU-27 = 32. 4 Standard deviation = 17. 7 Moyen < 35. 05 – 43. 35 – 51. 65 – 59. 95 >= 59. 95 no data EU-27 = 47. 5 Standard deviation = 16. 59 Elevé < 13. 65 – 17. 95 – 22. 25 – 26. 55 >= 26. 55 no data EU-27 = 20. 01 Standard deviation = 8. 57 Source: Eurostat (LFS)

Commission Européenne Politique régionale FR Troisième rapport sur la cohésion < 7. 45 – 9. 55 < 9. 55 – 11. 65 – 13. 75 >= 13. 75 No data Average = 10. 6 Standard deviation = 4. 30 Sources: Eurostat 19 Emploi dans les secteurs haute technologie 2002 9/17/2020

Commission Européenne 9/17/2020 Politique régionale FR Troisième • rapport sur la • cohésion • Partie II • 20 La contribution des politiques nationales Les budgets nationaux représentent 47% du PIB en moyenne Le budget de la cohésion = 0, 43% PIB Les budgets nationaux assument prioritairement les services essentiels et les transferts sociaux Les FS visent à améliorer les facteurs de compétitivité des régions et soutenir l'investissement physique et humain – environ 80% du total

Commission Européenne 9/17/2020 Politique régionale FR Troisième rapport sur la cohésion Partie III 21 • • La contribution des autres politiques communautaires Visent des objectifs spécifiques définis dans le traité Ne prennent pas toujours en compte l'objectif de cohésion Mais la situation s'est améliorée Renforcer la cohérence des politiques avec la cohésion, notamment pour les nouveaux EM

Commission Européenne 9/17/2020 Politique régionale FR L'impact de la politique de cohésion • Augmenter l'investissement public et privé Troisième dans les régions bénéficiaires (croissance) rapport • Contribuer à l'augmentation du PIB sur la (convergence) cohésion • Créer des emplois et valoriser les ressources humaines Partie IV • Améliorer la dotation en capital physique et humain • Meilleure gouvernance au niveau régional et local • Stabilité financière à 7 ans 22

Commission Européenne Politique régionale FR REFORME DE LA POLITIQUE CONCLUSIONS 23 UN NOUVEAU PARTENARIAT POUR LA COHESION 1. Par rapport aux priorités de l'Union 2. Par rapport à l'élargissement et la responsabilité renforcée de la politique de cohésion 3. Concerne tous les Etats, les régions et les villes – subsidiarité plus forte 9/17/2020

Commission Européenne 9/17/2020 Politique régionale FR REFORME DE LA POLITIQUE CONCLUSIONS 24 Les priorités de la réforme (I) 1. Objectif Convergence et compétitivité : Régions : - de 75% PIB/hab. moyenne EU 25 Régions à effet statistique : - de 75% moyenne EU 15 mais + de 75% moyenne EU 25 Etats avec - de 90% RNB/hab. (Fonds de cohésion) Programme spécifique RUP/ accessibilité Enveloppe : environ 78% du total

Commission Européenne 9/17/2020 Politique régionale FR Les priorités de la réforme (II) 2. REFORME DE LA POLITIQUE Compétitivité régionale et emploi Politique de cohésion au service de toutes les autres régions de l'Union – pas de zonage communautaire Comprend 2 volets : • premier volet: compétitivité régionale : CONCLUSIONS • – – – innovation et société de la connaissance accessibilité et services d'intérêt général environnement et protection des risques Incluant la responsabilité des villes, subdéléguée de la région (URBAN+), pas d’initiative (stratégie de Lisbonne et de Göteborg) deuxième volet: emploi - axé sur la Stratégie européenne de l'emploi - adaptabilité des travailleurs, - davantage d'emploi, accessibilité au marché du travail des personnes vulnérables Enveloppe : environ 18% du total des FS = actuels objectifs 2 et 3 25

Commission Européenne 9/17/2020 Politique régionale FR 3. REFORME DE LA POLITIQUE • • • CONCLUSIONS • Les priorités de la réforme (III) Coopération territoriale européenne Succès d’INTERREG, valeur ajoutée communautaire, Permet une intégration harmonieuse et équilibrée de l'ensemble de l'Union les régions frontalières, y compris les frontières maritimes la coopération transnationale (EM proposent les modifications des 13 zones actuelles d’INTERREG III B) la coopération interrégionale inclue dans le mainstream Coopération transfrontalière externe : instrument européen de voisinage(incluant une programmation pluriannuelle + 1 seul instrument financier) Enveloppe: environ 4 % du total 26

Commission Européenne 9/17/2020 Politique régionale FR REFORME DE LA POLITIQUE Le système de mise en œuvre Une réforme profonde Confirmation des principes qui ont fait le succès de la politique (programmation pluriannuelle, partenariat, évaluation, cofinancement, responsabilité partagée) Additionnalité et réserve de performance dans l’objectif convergence Maintien de la règle N+2 et système des avances Simplification: Réduction des instruments financiers : 3 au lieu de 6 et programmes monofonds CONCLUSIONSPartage plus clair des responsabilités avec la politique de développement rural Réduction des étapes de la programmation (document politique de chaque EM, programmation opérationnelle) Simplification de la gestion financière (niveau axes prioritaires) Contrôles : introduction du principe de proportionnalité, contractualisation Approche plus stratégique – débat politique au Conseil avec avis du PE. Rapport annuel présenté au Conseil de Printemps. 27

Commission Européenne 9/17/2020 Politique régionale FR Le calendrier proposé 10 et 11 mai 2004 : Forum européen de la Prochaines cohésion à Bruxelles étapes Juillet 2004 : Commission adopte le paquet législatif Fin 2005 : Décision du Conseil et du Parlement européen 2006: Préparation des programmes de la période 2007 – 2013 1 er janvier 2007 : début de la mise en œuvre 28