COMMISSION EUROPENNE Politique rgionale Dcembre 2004 FR FR

COMMISSION EUROPÉENNE Politique régionale Décembre 2004 FR FR Vue d’ensemble La politique de cohésion et ses instruments financiers http: //europa. eu. int/comm/regional_policy 1

COMMISSION EUROPÉENNE Politique régionale FR Politique structurelle de l’Union 2000 -06 Impact de l’élargissement Vue d’ensemble 40% > 49, 9% de la population de l’UE (155→ 224 mio) dans les zones éligibles (Obj. 1 & 2) 213 > 233 mrd EUR pour les Fonds structurels à l’horizon 2006 (un tiers du budget de l’Union) 400 > 480 programmes des Fonds structurels 211 à 264 régions NUTS 2 2 Décembre 2004 FR

COMMISSION EUROPÉENNE Politique régionale FR Décembre 2004 FR Historique 1957 1988 Vue 1989 d’ensemble 1960: Mise sur pied du Fonds social européen (FSE) 1974: Création du Fonds européen de développement régional (FEDER) Intégration des Fonds structurels 5 objectifs communautaires Règles de gestion harmonisées 1993 1994 Gestion décentralisée Le budget des Fonds structurels passe à 14 milliards d’ECU par an (env. 20 % du budget communautaire) Introduction d’un nouvel Objectif 4 Simplification des procédures Nouveaux instruments pour la cohésion et la pêche 1999 Le budget des Fonds structurels passe à 32 milliards d’ECU par an 2000 Concentration des régions éligibles et des ressources financières (env. 30 % du budget communautaire) Soutien transitoire pour certaines régions des Objectifs 1, 2 et 5 b 3 objectifs communautaires 3 2006 Création de l’instrument structurel de préadhésion pour les pays candidats (ISPA)

COMMISSION EUROPÉENNE Politique régionale FR Vue d’ensemble PIB régional par hab. 2001 UE à 27, à équivalence de pouvoir d’achat) < 50 50 - 75 75 - 90 90 - 100 - 125 >= 125 Non disponible Indice EU 25 = 100 Source: Eurostat 4 Décembre 2004 FR

Décembre 2004 FR COMMISSION EUROPÉENNE Politique régionale FR Vue d’ensemble Politique de cohésion et financement communautaire Développement régional Emploi et insertion sociale Développement rural Fonds FEDER FSE FEOGA IFOP Fonds de cohésion Politiques communautaires liées à: 4 Aides publiques 4 Développement durable 4 Égalité des chances 4 RDT 4 Soutien aux PME 4 Société de l’information Région analyse, programmation pluriannuelle, gestion, cofinancement, évaluation Autres politiques et concepts communautaires : stratégie de Lisbonne/Göteborg, élargissement, budget, réforme des institutions Influences générales : évolution de la situation économique, investissements étrangers, 5 politiques nationales

COMMISSION EUROPÉENNE Politique régionale FR Vue d’ensemble Décembre 2004 FR Cadre juridique Règlement général (CE) 1260/1999 sur les Fonds structurels • Règlement FEDER • Règlement FSE • Règlement FEOGA • Règlement IFOP • Règlement Fonds de cohésion Unanimité du Conseil, approbation du PE, avis du CESE/Cd. R FEDER, FSE : Codécision FEOGA, IFOP, Fonds de cohésion Règlements de la Commission: Traité Art. 161 Art. 162 Art. 148 Art. 37 6 • FEOGA/Sapard • Actions d’information et de publicité • Éligibilité des dépenses • Contrôle financier • Corrections financières Décisions de la Commission : • Décisions (régions des Objectifs 1 et 2) • Communications (initiatives communautaires) • Documents uniques de programmation

COMMISSION EUROPÉENNE Politique régionale FR Vue d’ensemble Cycle de programmation 1 Cadre réglementaire, Moyens financiers, régions/territoires éligibles 2 Analyse régionale (AFOM), stratégie, projet/complément de plan/programme 3 4 5 7 Négociations : État membre/région-Commission Décision de programme Gestion du programme sélection des projets évaluation/adaptation Décembre 2004 FR

Décembre 2004 FR COMMISSION EUROPÉENNE Politique régionale FR FEDER Vue d’ensemble Fonds européen de développement régional Fonds et instruments structurels 2000 -2006 (1) FSE FEOGA-O IFOP Fonds de cohésion Fonds social européen Fonds européen d’orientation et de garantie agricole – Instrument financier d’orientation pour la pêche pour les États membres au PIB inférieur à 90 % Infrastructures section orientation Infrastructures • Aménagement liées à des zones l’environnement de pêche et aux transports Investissements • Modernisation (RTE) dans du secteur le tourisme (sélection. . . Développement des Formation Investissements professionnelle zones rurales RDT PME. . . Emploi. . . de projets) 8

Décembre 2004 FR COMMISSION EUROPÉENNE Politique régionale FR Vue d’ensemble Fonds et instruments structurels 2000 -2006 (2) Initiatives communautaires INTERREG III URBAN II Leader+ Coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale Revitalisation des zones urbaines en crise Réseaux et échanges transnationaux Stratégies visant au développement durable des zones rurales FEDER FSE FEOGA-O Actions innovantes en faveur de l’emploi au sein de réseaux européens Groupes d’action locale • Infrastructures • Développement • Transports durable publics • Planification • Emploi • Études • Insertion sociale • Culture • RDT • Information • PME. . . 9 EQUAL

Décembre 2004 FR COMMISSION EUROPÉENNE Politique régionale FR Fonds structurels 2000 -06 en milliards d’euros ; pour les nouveaux États membres : 2004 -2006 Objective Objectif 11 Vue d’ensemble 60 Objective Objectif 22 Objective Objectif 33 Community Initiatives communautaires Cohesion Fund Fonds de cohésion 50 40 30 20 10 10 AT BE CY CZ DK EE FI FR DE GR HU IR IT LV LT LU MT NL PL PT SK SL SP SW UK

COMMISSION EUROPÉENNE Politique régionale FR Vue d’ensemble 11 Décembre 2004 FR

COMMISSION EUROPÉENNE Politique régionale FR Narva, Estonie: l’ISPA finance l’amélioration de l’environnement Vue d’ensemble Plusieurs projets environnementaux en Estonie ont pour objet le traitement des eaux usées. Ils concernent notamment l’amélioration des stations d’épuration des villes de Narva et de Viljandi. 12 Décembre 2004 FR

COMMISSION EUROPÉENNE Politique régionale FR Brême, Allemagne : bâtiments anciens pour entreprises nouvelles Vue d’ensemble Le « Lichthaus » est l’ancien siège du syndicat d’un chantier naval tombé en faillite. L’initiative URBAN a financé la reconversion du bâtiment qui abrite aujourd’hui 10 nouvelles sociétés audiovisuelles et a permis de créer 50 emplois. 13 Décembre 2004 FR

COMMISSION EUROPÉENNE Politique régionale FR Valence, Espagne : nouvelle autoroute Vue d’ensemble Cofinancement du Fonds européen de développement régional, Objectif 1. 14 Décembre 2004 FR

COMMISSION EUROPÉENNE Politique régionale FR Porto, Portugal : recherche en biotechnologie Vue d’ensemble L’Université de Porto (région Norte) a reçu un financement pour équiper de nouveaux laboratoires. 15 Décembre 2004 FR

COMMISSION EUROPÉENNE Politique régionale FR Northumberland, Royaume-Uni : énergie éolienne Vue d’ensemble Dans le cadre de la Northern Energy Initiative (Northumberland, Northeast England), le FEDER a financé ces éoliennes. 16 Décembre 2004 FR

Décembre 2004 FR COMMISSION EUROPÉENNE Politique régionale FR Programmes et instruments Éligibilité Priorités Ressources Objectif Convergence Vue d’ensemble Politique de cohésion 2007 -2013 78, 5% y compris un programme spécifique pour les régions ultrapériphériques (264 Mrd EUR) • Innovation Régions 67, 34% Programmes • Environnement / dont le PIB/hab. <75% = 177, 8 Mrd EUR prévention des risques de la moyenne EU 25 nationaux • Accessibilité et régionaux Effet statistique : régions • Infrastructures 8, 38% FEDER dont le PIB/hab. <75% • Ressources humaines = 22, 14 Mrd EUR de la moyenne EU 15 FSE • Capacité administrative et >75% EU 25 Fonds de cohésion (0, 41% du PIB de l’Union) • Transports (RTE) • Transports durables 23, 86% = 62, 99 Mrd EUR • Environnement • Energies renouvelables Objectif Compétitivité régionale et emploi 3 objectifs Budget: € 336, 1 milliards États membres dont le RNB/hab. <90% de la moyenne EU 25 Programmes régionaux (FEDER) et programmes nationaux (FSE)) Les États membres proposent la liste de régions (NUTS 1 ou NUTS 2) Régions en « phasing-in » couvertes par l’objectif 1 en 2000 -06 et non couvertes par l’objectif Convergence • Innovation • Environnement / prévention des risques • Accessibilité • Stratégie européenne pour l’emploi Objectif Coopération territoriale européenne 17 Programmes et réseaux Régions frontalières transfrontaliers et grands espaces et transnationaux de coopération (FEDER) transnationale • Innovation • Environnement / prévention des risques • Accessibilité • Culture, éducation 17, 2% (57, 9 Mrd EUR) 83, 44% = 48, 31 Mrd EUR 16, 56% = 9, 58 Mrd EUR 3, 94% (13, 2 Mrd EUR) 35, 61 % transfrontalier 12, 12 % ENPI (Instrument européen de voisinage et de partenariat) 47, 73 % transnational 4, 54 % réseaux