COMMISSION EUROPENNE Politique rgionale 01012003 FR FR Troisime

COMMISSION EUROPÉENNE Politique régionale 01/01/2003 FR FR Troisième rapport sur la cohésion Février 2004 Convergence, compétitivité et coopération

COMMISSION EUROPÉENNE Politique régionale FR Troisième rapport sur la cohésion Contexte Décembre 2004 FR Intérêt des rapports sur la cohésion • La Commission évalue tous les 3 ans le niveau de cohésion et l’impact des politiques (Art. 159 Traité) • 1 er rapport (1996) : prémisses de l'Agenda 2000 • 2 e rapport (2001) : lance le débat sur la politique de cohésion après l'élargissement • 3 e rapport (février 2004) : présente les propositions pour une politique de cohésion réformée après 2007 2

COMMISSION EUROPÉENNE Politique régionale Décembre 2004 FR FR Le rapport contient 4 parties Troisième rapport sur la cohésion Structure 1. Il analyse la situation et les tendances dans les régions et les facteurs de compétitivité 2. Il présente l’impact des politiques nationales sur la cohésion 3. Il présente l’impact des politiques communautaires sur la cohésion 4. Il mesure l'impact de la politique de cohésion 3

COMMISSION EUROPÉENNE Politique régionale FR Troisième rapport sur la cohésion Aspects financiers 4 Décembre 2004 FR Perspectives financières 2007 -2013 Favoriser la prospérité de l’Europe – Moyens politiques et budgétaires pour une Union élargie Maintien du plafond actuel des dépenses (1, 24% du RNB de l'Union) Propositions Commission: engagement de 1, 22% et de 1, 14% pour les paiements Une nette inflexion des perspectives financières: Quatre priorités politiques de l'Union: • Développement durable – compétitivité, cohésion (pour la croissance et l’emploi) • Préservation et gestion des ressources naturelles • Citoyenneté, liberté, sécurité et justice • L'UE - partenaire global

COMMISSION EUROPÉENNE Politique régionale FR Troisième rapport sur la cohésion Décembre 2004 FR Rappel : Budget UE 2000 -2006 Plafonds en termes d'engagement/an : 108, 5 milliards € pour l'UE 25, dont 37 milliards € pour les actions structurelles (prix 2004) Perspectives financières 2007 -2013 Plafonds en termes d'engagement/an : 146, 4 milliards € pour l'UE 27, dont 48 milliards € (prix 2004) pour les actions structurelles (sauf développement rural) 5

COMMISSION EUROPÉENNE Politique régionale Décembre 2004 FR FR Troisième rapport sur la cohésion 6 % du RNB

COMMISSION EUROPÉENNE Politique régionale FR Troisième rapport sur la cohésion Contexte Proportions de la dépense Décembre 2004 FR La politique de cohésion • constitue 34% du budget UE: 336 milliards € pour la période 2007 -2013 (prix 2004) • correspond à environ 0, 41% du PIB de l'Union (0, 46% avec le développement rural et la pêche) • présente un rapport d’environ 50 -50 entre EM actuels et nouveaux EM • plus de ¾ de l'enveloppe pour les régions et les États en retard de développement 7

COMMISSION EUROPÉENNE Politique régionale FR Décembre 2004 FR Catégories de dépenses des Fonds structurels Troisième rapport sur la cohésion Contexte Pour 2007 -2013 + renforcement de la capacité administrative 8

COMMISSION EUROPÉENNE Politique régionale FR Troisième rapport sur la cohésion 1è partie: situation et tendances: quelques résultats Décembre 2004 FR Constats • Convergence significative des pays de la cohésion • Évolution positive des régions de l'objectif 1 dans leur ensemble • Croissance du PIB, de l'emploi et de la productivité supérieures à la moyenne européenne • Modernisation des structures économiques et des méthodes de gestion • Meilleure gouvernance au niveau régional • Coopération accrue des régions au niveau européen 9

COMMISSION EUROPÉENNE Politique régionale Décembre 2004 FR FR Croissance du PIB dans les pays de cohésion Troisième rapport sur la cohésion 10 Croissance par habitant en Espagne, Portugal et Grèce entre 1998 et 2002 comparée avec la moyenne de l'UE 15

Décembre 2004 FR COMMISSION EUROPÉENNE Politique régionale FR Troisième rapport sur la cohésion 1è partie Situation et tendances Taux de chômage 1996 -2001 Taux de chômage UE 15, 1996 et 2002 (% de la population active) 1996 2002 UE 15 Pays de cohésion Grèce Espagne Irlande Portugal Autres États membres Source: Eurostat, LFS 11 10, 7 7, 8 17, 0 9, 6 9, 7 10, 0 22, 3 11, 4 11, 9 4, 3 7, 4 5, 1 9, 5 7, 5

Décembre 2004 FR COMMISSION EUROPÉENNE Politique régionale FR Politique de cohésion ou simple transfert budgétaire? Troisième Proportion des transferts de l'UE vers les plus grands bénéficiaires par rapport aux importations provenant des autres EM rapport sur la cohésion 42, 6 % Grèce Impact et valeur ajoutée des Politiques structurelles 35, 2 % Portugal 26, 7 % Irlande 18, 9 % Nouveaux Länder 17, 4 % Mezzogiorno 14, 7 % Espagne 0 12 10 20 30 40 50

COMMISSION EUROPÉENNE Politique régionale FR Troisième rapport sur la cohésion 1è partie Décembre 2004 FR Impact de l’élargissement • La population de l'Union passe de 380 à 454 millions (UE 25) ou 485 millions (UE 27) • Les futurs EM apportent une croissance plus dynamique (4% par an en moyenne contre 2, 5% UE 15) • Le PIB par habitant baisse: - 12, 5% UE 25, 18% UE 27 en euros 13

COMMISSION EUROPÉENNE Politique régionale FR Décembre 2004 FR Impact de l’élargissement Troisième rapport sur la cohésion • La population dans l'objectif convergence passe de 84 millions à 123 millions 1è partie • L’écart de développement régional a doublé (moyenne de 65% pour l’objectif 1, moyenne de 46% pour les nouveaux EM) • Le taux d'emploi des 15 EM est passé de 60% à 64% entre 1996 et 2002, alors que celui des nouveaux EM était de 56% en 2002 (59% en 1999) 14

COMMISSION EUROPÉENNE Politique régionale FR Troisième rapport sur la cohésion PIB par habitant PPA 2002 Index, UE 25 = 100 1è partie Situation et tendances 15 Décembre 2004 FR Source: Eurostat, Comptes nationaux

COMMISSION EUROPÉENNE Politique régionale FR Troisième rapport sur la cohésion 1è partie Situation et tendances < 50 50 - 75 75 - 90 90 - 100 - 125 >= 125 No data Index EU 25 = 100 Source: Eurostat 16 PIB régional 2001 PIB par habitant (PPA), 2001 Décembre 2004 FR

COMMISSION EUROPÉENNE Politique régionale FR Troisième rapport sur la cohésion Taux d’emploi 2002 % de la population entre 15 et 64 ans < 56. 0 – 60. 2 < 60. 2 – 64. 4 – 68. 6 >= 68. 6 No data UE-27 = 62. 4 Écart-type = 8. 4 17 Source: Eurostat et INS Décembre 2004 FR

Décembre 2004 FR COMMISSION EUROPÉENNE Politique régionale FR Niveau d’instruction par régions, 2002 % de la population totale entre 25 et 64 ans Troisième. Faible rapport sur la cohésion < 19. 2 – 28. 0 – 36. 8 – 45. 6 >= 45. 6 no 18 data UE-27 = 32. 4 Écart-type = 17. 7 Moyen < 35. 05 – 43. 35 – 51. 65 – 59. 95 >= 59. 95 no data UE-27 = 47. 5 Écart-type = 16. 59 Élevé < 13. 65 – 17. 95 – 22. 25 – 26. 55 >= 26. 55 no data UE-27 = 20. 01 Écart-type = 8. 57 Source: Eurostat (LFS)

COMMISSION EUROPÉENNE Politique régionale FR Emploi dans le secteur des Troisième hautes technologies, 2002 rapport sur la cohésion Facteurs de compétitivité régionale < 7. 45 – 9. 55 < 9. 55 – 11. 65 – 13. 75 >= 13. 75 No data Moyenne = 10. 6 Écart-type = 4. 30 Sources: Eurostat 19 Décembre 2004 FR

COMMISSION EUROPÉENNE Politique régionale FR Troisième rapport sur la cohésion Partie II Différentes approches pour favoriser la croissance 20 Décembre 2004 FR Impact des politiques nationales • Les budgets nationaux représentent en moyenne 47% du PIB • Le budget de la cohésion est de 0, 43% PIB • Les budgets nationaux assument prioritairement les services essentiels et les transferts sociaux • Les Fonds Structurels visent à améliorer les facteurs de compétitivité des régions et soutenir les investissements matériels et humains – environ 80% du total

COMMISSION EUROPÉENNE Politique régionale FR Troisième rapport sur la cohésion Partie III Nécessité de favoriser la cohérence des politiques 21 Décembre 2004 FR L’impact des autres politiques communautaires • visent des objectifs spécifiques définis dans le Traité; • ne prend pas toujours en compte l'objectif de cohésion. • Toutefois, la situation s'est améliorée. • Il faut renforcer la cohérence des politiques avec la cohésion, notamment pour les nouveaux EM.

COMMISSION EUROPÉENNE Politique régionale FR Troisième rapport sur la cohésion Partie IV Décembre 2004 FR L'impact de la politique de cohésion • Augmenter l'investissement public et privé dans les régions bénéficiaires (croissance) • Contribuer à l'augmentation du PIB (convergence) • Créer des emplois et valoriser les ressources humaines • Améliorer la dotation en capital matériel et humain Mobilisation des ressources pour favoriser la croissance 22 • Meilleure gouvernance au niveau régional et local • Stabilité financière à 7 ans

COMMISSION EUROPÉENNE Politique régionale FR Troisième rapport sur la cohésion Réforme de la politique Conclusions 23 Décembre 2004 FR Un nouveau partenariat pour la cohésion 1. Par rapport aux priorités de l'Union 2. Par rapport à l'élargissement et à la responsabilité renforcée de la politique de cohésion 3. Concerne tous les États, les régions et les villes – plus de subsidiarité

COMMISSION EUROPÉENNE Politique régionale Décembre 2004 FR FR Troisième rapport sur la cohésion Réforme de la politique Conclusions 24 Les priorités de la réforme (I) 1 er objectif: convergence et compétitivité • Régions : - de 75% du PIB/hab. de la moyenne UE 25 • Régions à effet statistique : - de 75% du PIB/hab. UE 15 mais + de 75% de la moyenne UE 25 • Etats avec - de 90% du RNB/hab. de la moyenne UE 25 (Fonds de cohésion) • Programme spécifique RUP/accessibilité • Enveloppe : environ 78% du total

COMMISSION EUROPÉENNE Politique régionale FR Troisième rapport sur la cohésion Les priorités de la réforme (II) 2 e objectif : Compétitivité régionale et emploi • Politique de cohésion au service de toutes les autres régions de l'Union – pas de zonage communautaire Comprend 2 volets : • Réforme de la politique • Conclusions Décembre 2004 FR - premier volet: compétitivité régionale innovation et société de la connaissance accessibilité et services d'intérêt général environnement et protection des risques dont la responsabilité des villes subdéléguée de la région (URBAN+), pas d’initiative (stratégie de Lisbonne et de Göteborg) deuxième volet: emploi - basé sur la Stratégie européenne de l'emploi - adaptabilité des travailleurs, davantage d'emplois, accès des personnes vulnérables au marché du travail Enveloppe : environ 18% du total des Fonds Structurels = actuels objectifs 2 et 3 25

COMMISSION EUROPÉENNE Politique régionale FR Troisième rapport sur la cohésion Décembre 2004 FR Les priorités de la réforme (III) 3 e objectif : Coopération territoriale européenne Succès d’INTERREG, valeur ajoutée communautaire Permet une intégration harmonieuse et équilibrée de l'ensemble de l'Union • Régions frontalières, y compris les frontières maritimes Réforme de la politique • Coopération transnationale (les EM proposent de modifier les 13 zones actuelles d’INTERREG III B) • Coopération interrégionale inclue dans le mainstream Conclusions • Coopération transfrontalière externe : instrument européen de voisinage (dont une programmation pluriannuelle et un seul instrument financier) Enveloppe: environ 4 % du total 26

COMMISSION EUROPÉENNE Politique régionale Décembre 2004 FR FR Troisième rapport sur la cohésion Réforme de la politique Le système de mise en œuvre : une réforme profonde • • Confirmation des principes qui ont fait le succès de la politique (programmation pluriannuelle, partenariat, évaluation, cofinancement, responsabilité partagée) Maintien de la règle N+2 et du système des avances Simplification: • Approche plus stratégique : Conclusions 27 réduction des instruments financiers : 3 au lieu de 6 et programmes monofonds; partage plus clair des responsabilités avec la politique de développement rural; réduction des étapes de la programmation (document politique de chaque EM, programmation opérationnelle); simplification de la gestion financière (au niveau des axes prioritaires); contrôles : introduction du principe de proportionnalité, contractualisation. débat politique au Conseil avec avis du PE. Rapport annuel présenté au Conseil de printemps

COMMISSION EUROPÉENNE Politique régionale Décembre 2004 FR FR Proposition de calendrier Troisième rapport sur la cohésion 10 et 11 mai 2004: Forum européen de la cohésion à Bruxelles Juillet 2004: La commission adopte le paquet législatif Étapes suivantes Fin 2005: Décision du Conseil et du Parlement européen 2006: Préparation des programmes pour la période 2007 -2013 1 er janvier 2007: Début de la mise en œuvre 28