COMMISSION EUROPEENNE Politique Rgionale Politique de cohsion 2007

COMMISSION EUROPEENNE Politique Régionale Politique de cohésion 2007 -2013 Aspects opérationnels

COMMISSION EUROPEENNE Politique Régionale Compétitivité régionale et emploi Concentration thématique renforcée Domaines d'intervention FEDER 1. innovation et économie de la connaissance 2. environnement et prévention des risques 3. accessibilité 4. Dimension urbaine 5. Zones rurales et dépendantes de la pêche

COMMISSION EUROPEENNE Politique Régionale Approche décentralisée et territoriale Décentralisation : ü chaque région potentiellement éligible (compétitivité régionale) ü suppression du zonage communautaire (compétitivité régionale) ü disparition du complément de programmation ü règles nationales d'éligibilité des dépenses ü contrôles nationaux si assurance suffisante ü subdélégation aux villes

COMMISSION EUROPEENNE Politique Régionale Spécificités territoriales prises en compte: ü Intégration de la dimension urbaine : possibilité de subdélégation aux autorités urbaines ü Attention portée aux zones à handicap géographique ou naturel: taux de cofinancement majorés (compétitivité régionale) ü Régions ultrapériphériques : une allocation spécifique de compensation des surcoûts

COMMISSION EUROPEENNE Politique Régionale Conclusions 1. Dispositif réglementaire proposé très en amont : 2. Pas de bouleversement du système actuel, mais: • plus de stratégie • plus de rationalité, simplification et flexibilité • par plus grande décentralisation et proportionnalité 3. Stabilité de la cohésion : • 0, 46 % du PIB • 34 % du budget de l'UE 4. Equilibre financier : • entre anciens et nouveaux EM • entre régions en retard et les autres