Commission Dveloppement des usages du numrique et dveloppement

Commission Développement des usages du numérique et développement de l’administration électronique (DUNAE) 24 mars 2017

Commission DUNAE Ordre du jour n Introduction par Eugène Caro, Président de la Commission n Tour de table n Présentation « Le crowdlending : cadre réglementaire, exemples, outils » n Témoignages n Point d’actualités Mégalis 24/03/2017 2

Financement participatif Définition n « Crowdfunding » : Financement participatif o n Formes : Principe : récolter des fonds – généralement de petits montants – auprès d’un large public en vue de financer un projet « crowdgiving » crowdlending » « crowdequity » Dons ou contributions pouvant donner lieu à des contreparties diverses Prêts avec ou sans intérêts Souscription de titres n Outil : plateforme internet de mise en relation entre les porteurs de projets et les financeurs potentiels o Prestataires connus : Kisskissbank, Kickstarter… 24/03/2017 Ulule, 3

Financement participatif Et pour les collectivités ? n Aider au financement d’initiatives privées locales o En soutenant des initiatives privées locales de « crowdfunding » Ø o Exemple : Gwenneg et Kengo, partenaires de la Région Bretagne En finançant la création d’une plateforme de « crowdfunding » Ø Exemple : Ozé, plateforme portée par le conseil départemental de la Manche n Faire financer les projets publics de la collectivité o Une collectivité peut utiliser les plateformes de financement participatif pour financer ses propres projets Ø Exemples de Saint Brieuc Armor Agglomération et de Langouët 24/03/2017 4

Financement participatif Cadre réglementaire et enjeux n Un décret du 14 décembre 2015 « étend le champ des recettes dont les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent confier l'encaissement à un organisme public ou privé. Ces derniers pourront se voir notamment confier l'encaissement du produit des revenus tirés d'un projet de financement participatif… n … au profit d'un service public culturel, éducatif, social ou solidaire » o Source : décret n° 2015 -1670 du 14 décembre 2015 portant dispositions relatives aux mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics facilite l’accès des collectivités locales au financement participatif Þ Les collectivités peuvent recourir au financement participatif sans régie temporaire n Enjeux o Une nouvelle solution de financement : circuit court et réactif o Une implication locale des habitants dans les projets de la collectivité 24/03/2017 5

Financement participatif Mise en œuvre n Points de vigilance o Communiquer pour convaincre o Accompagner les habitants dans l’utilisation de la plateforme o « Pas n’importe quel projet ! » n Quelques exemples de plateformes : o Collecticity, plateforme de crowdfunding spécialisée pour les projets des collectivités Ø Partenariat signé le 20 juin 2016 avec l’Association des maires ruraux de France (AMRF) o Donétic, plateforme spécialisée pour les projets des collectivités, uniquement pour les dons o Fondation du patrimoine, plateforme de mécénat dédié à la sauvegarde et la valorisation du patrimoine français … 24/03/2017 6

Témoignages et échanges n Témoignage de Mr Hinault, n Vice-président Energie-Développement durable, Saint Brieuc Armor Agglomération n Témoignage de Mr Cueff n Maire de la ville de Langouët 24/03/2017 7

Commission DUNAE Présentation «Point d’actualités Services numériques» 24/03/2017 8

Services numériques – Actualités des services n Enquête sur l’utilisation des services, premiers résultats : o 14% de répondants (633 sur 4500) o très bonne représentativité o 93% « satisfait » ou « très satisfait » des services proposés o 58% « ne connait pas vraiment » les services ou les actions d'accompagnement proposés o 15% ont laissé des commentaires/avis n Résultats détaillés en cours d'analyse, avec une publication début avril 24/03/2017 9

Services numériques – Actualités des services n Mise à jour des services programmée dans les prochaines semaines o Salle régionale des marchés publics : fonctions de signature et de chiffrement + ajouts/modifications de fonctionnalités o Télétransmission des flux comptables : fonction de signature o Parapheur électronique : fonction de signature Þ Pour répondre à une problématique technique imposée par le navigateur Firefox o arrêt support applet java = outilisé dans les fonctions de signature et de chiffrement n Une communication sera réalisée via site Internet, GT, page d’accueil salle des marchés, avec une documentation associée à chaque service Þ Séminaires en ligne en avril pour présenter les nouveautés de la salle des marchés 24/03/2017 10

Services numériques – Point d’avancement n Concernant la dématérialisation des marchés publics (objectif 100% demat oct 2018) o Démarrage accompagnement de la CC Brocéliande et de Bréal sous Montfort o Accompagnement du Conseil régional de Bretagne o Participation aux travaux du Conseil régional sur la création d’un observatoire régional de la commande publique o Production méthodologie et supports d’accompagnement (objectif 2 nd semestre) n Concernant l’archivage électronique, o Participation à l’étude nationale menée par le SGMAP Ø 1 ers retours : Mégalis seul service opérationnel (ACTES, PES, Marchés) Ø Prochaines étapes : diagnostics financier et réglementaire o Finalisation des tests pour l’amélioration de l’archivage des marchés publics 24/03/2017 11

Services numériques – Point d’avancement n Concernant la gestion électronique de documents o Création du du GT = 22 collectivités représentées o Suite 1ère réunion 9/03/17, prochaines étapes : Ø Envoi d’un questionnaire aux participants du GT Ø Rencontres avec d’autres structures ayant mutualisées une GED Ø Prochaine réunion le 4/05/17 14 h n Concernant le droit de saisine par voie électronique o Etude en cours o 5 éditeurs de solutions identifiés o Rencontres / démos en cours 24/03/2017 12

Services numériques – Point d’avancement n Concernant le projet national Chorus Pro – Facture électronique o 91% des fournisseurs ayant émis au moins une facture sur Chorus Pro ont anticipé l’obligation de dématérialisation des factures. o 755 000 factures émises o 55 500 entités publiques ont reçu au moins une facture o Fin 2016 : livraison espace dédié Marchés de travaux Ø Création GT spécifique pour amélioration fonctionnalités et définition accompagnement : FNTP, FFB, Entreprises, Collectivités et EPHP Ø Premières factures déposées fin février o Fin février 2017 : livraison nouvelle version du portail (CP v 1. 2 IT 7) Ø Évolutions + corrections bugs transverses et spécifiques sur le portail, sur les APIs, sur les flux EDI … 24/03/2017 13

Services numériques – Point d’avancement n Concernant le déploiement de la facture électronique sur la plate-forme Mégalis o 50 collectivités mises en production (CIRIL, JVS), o Guide de paramétrage créé, o Validation de l’utilisation du Parapheur Mégalis pour les utilisateurs des logiciels Berger Levrault (pour visa des factures), o Tests en cours avec logiciels de START ABI : Mairie de Caudan Þ Impacts organisationnels Þ Cas des factures dans la sphère publique 24/03/2017 14

Services numériques – Point d’avancement n Concernant la publication des données publiques (opendata), o 120 collectivités formées en 1 an o Poursuite accompagnement Plaintel o Démarrage accompagnement individuel : Ø Ø ville de Guingamp, CC du Pays de Redon, CC Au Pays de la Roche aux Fées, Montfort Communauté o Travaux GT régional o Travaux Projet national Open Data Locale 24/03/2017 15

Services numériques – Point d’avancement Méthodologie d’accompagnement pour la publication des données publiques n Accompagnement et sensibilisation dans la collectivité : élus, agents (services producteurs) n Aide à la normalisation des données n Aide à la publication n Cadrage du projet : o Périmètre : 3 jeux de données : 1 spécifique, 2 transverses o Durée : 3 mois 16