Commission Dpartementale des Espaces Sites et Itinraires relatifs

Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux sports de nature du Tarn Séance d’installation Albi Vendredi 8 février 2008

Plan d’intervention l Rappel des bases juridiques de la CDESI : Code du sport, de l’environnement, de l’urbanisme l Dans le Tarn, au-delà des obligations légales, le choix d’une démarche transversale l La CDESI : composition, missions, fonctionnement l De la CDESI au PDESI : proposition de démarche

Rappel des bases juridiques de la CDESI – Code du sport Art. L 311 -3 Le Département favorise le développement maîtrisé des sports de nature. A cette fin, il élabore un Plan Départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (PDESI). Ce plan inclut le plan départemental prévu à l’article L. 361 -1 du Code de l’environnement (PDIPR). Il est mis en œuvre dans les conditions prévues à l’article L. 130 -5 du Code de l’urbanisme (possibilité de conventions). Art. R 311 -3 Une Commission départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature est placée auprès du président du Conseil général.

lieux de pratiques sportives de nature, veiller à leur accessibilité (y compris aux personnes en situation de handicap). l l l Axe environnemental : prendre en compte les milieux naturels et les paysages, considérés aujourd’hui comme un patrimoine à préserver et valoriser. Dans le Tarn, au-delà des obligations légales, le choix d’une démarche Axe d’aménagement du territoire : ces espaces de pratiques sont aussi des lieux de vie et de travail des populations locales. transversale Axe de développement économique : promouvoir les sports de nature dans un objectif d’amélioration du cadre de vie et de développement touristique.

La composition de la CDESI : ce que disent les textes Art. R 311 -1 du Code du Loi l l l Placée auprès du Président du Conseil général, cette commission comprend notamment : un représentant du comité départemental olympique et sportif, des représentants des fédérations sportives agréées qui organisent des sports de nature, des représentants des groupements professionnels concernés, des représentants des associations agréées de protection de l'environnement, des élus locaux, des représentants de l'État.

Dans le Tarn, les acteurs appelés à siéger (1) l TROIS COLLEGES Collège « Sport et activités de pleine nature » - 16 sièges : CDOS, représentants des fédérations concernées, en veillant à une représentation la plus large possible de l’éventail des pratiques : sports terrestres, aériens, aquatiques, sous-terrains – fédérations unisports, scolaires, multisports et affinitaires (handisport et sport adapté en particulier).

Dans le Tarn, les acteurs appelés à siéger (2) l Collège « Acteurs et gestionnaires de l’espace » - 16 sièges : on retrouverait ici les partenaires « traditionnels » de la politique relative aux ENS : LPO, Conservatoire régional des espaces naturels, société tarnaise des sciences naturelles, CPIE, UPNET, ONF, Centre régional de la propriété forestière, Chambre d’agriculture, syndicat des propriétaires forestiers, CDT, fédération de pêche, de chasse, représentant des propriétaires fonciers, représentant des encadrants des sports de nature. l Collège « collectivités et Services de l’État » - 15 sièges : 3 élus départementaux, 1 élu régional, 5 représentants des Pays, 1 représentant de l’Association des Maires du Tarn, Parc Naturel régional du Haut Languedoc, Services de l’État : DDJS, DDAF, DDE, DIREN.

La CDESI : rappel des missions Art. R 311 -2 du code du sport l Concours à l’élaboration du PDESI l Propose les conventions relatives au Plan l Est consultée sur toute modification du plan ainsi que sur tout projet d’aménagement ou mesure de protection des espaces naturels, susceptible d’avoir une incidence sur l’exercice des sports de nature dans les ESI inscrits au plan. CONCERTATION Partage des informations

La CDESI : Fonctionnement Président du CG Elus délégués Groupe de pilotage Services du CG, CDOS (2), DDJS, CDRP Collège 1 Collège 2 Collège 3 - Séances plénières (2 par an minimum) - Groupes de travail : territoriaux ou thématiques, intercollèges ou plus spécifiques

Étapes de mise en œuvre et calendrier prévisionnel l Délibération du Conseil Général sur le principe de l’installation de la CDESI – Février 2007 l Identification des acteurs susceptibles de siéger l Structuration des moyens de fonctionnement Recrutement d’un chargé de mission au sein du CG pour assurer l’animation de la CDESI (phase de recensement). Pilotage par le Bureau de la Jeunesse et des sports et le Service Espaces et Paysages du CG – « groupe de pilotage » : Services du CG, CDOS, CDRP, DDJS. l Délibération du Conseil général fixant la composition et le mode de fonctionnement (R. I. ) de la CDESI – Juillet 2007 l Installation de la CDESI : Février 2008

Le PDESI : objectif qualité L’objectif premier du Plan est d’assurer la pérennité des sites de pratique. Il s’agit de pérenniser des sites répondant à une certaine qualité. Une action à conduire en deux phases: 1. Inscrire l’action dans une démarche – qualité. 2. Fonder et élaborer le futur Plan sur des critères d’éligibilité. Un préalable important: S’accorder sur des principes d’usage maîtrisé et partagé de l’espace 2008 – 2009 : Trois axes de travail

1. information / formation. Donner à chacun des membres de la CDESI, l’occasion d’exposer ses pratiques, les enjeux, les contraintes, les attentes…. Développer un socle de connaissances communes Une journée d’échange / réflexion sur trois volets : * Usages de l’espace : contextes naturels, paysagers et socioéconomiques, représentations, phénomènes d’appropriation… * Activités et pratiques sportives de nature, contextes réglementaire, sécurité, santé… * Gestion et gestionnaires de l’espace (propriété privée, activités de production forêt, agriculture, tourisme…)

1. Phase d’information / formation l Vers une charte de bonne pratique pour les sports de nature. l Un projet qualité pour les sports de nature. l Sur ces principes: dégager des critères relatifs aux sites (et à leur utilisation) aptes à figurer dans un Plan départemental des ESI.

2. Recensement des ESI l A partir du recensement national déjà réalisé par le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, des études à l’échelle régionale ou départementale déjà réalisées par certaines disciplines (spéléo, sports nautiques…) l Contribution essentielle des membres de la CDESI à ce travail, piloté et coordonné par le chargé de mission CDESI. l Gestion et mise à jour des données

3. Identification de problématiques spécifiques l Identifiées sur le territoire tarnais, l liées aux pratiques, aux espaces, aux contextes naturels… Cette première phase est déterminante dans l’optique de la mise en œuvre d’un Plan départemental.

Mise en œuvre du Plan départemental Identification des sites répondant aux critères élaborés par la CDESI l l l Aspects fonciers Aspects règlementaires Environnement Compatibilité avec d’autres usages Potentialités touristiques ………

Accompagner par une démarche de sensibilisation l Information, sensibilisation, promotion auprès: l des sportifs de nature, l des acteurs et gestionnaires, l Des collectivités, l du public et des jeunes,