COMMISSION DE SUIVI DE SITE C S S

COMMISSION DE SUIVI DE SITE (C. S. S. ) 14 SEPTEMBRE 2017

SOMMAIRE • PRÉSENTATION - SICA DE GOUAIX • FAITS MARQUANTS - 2016/2017 • SYSTÈME DE GESTION DE LA SECURITE (S. G. S. ) • BILAN D’ACTIVITÉ - 2016/2017 • QUESTIONS / REPONSES COMMISSION DE SUIVI DE SITE - SICA DE GOUAIX • 14/09/2017 • 2

1 PRÉSENTATION SICA DE GOUAIX (77) COMMISSION DE SUIVI DE SITE - SICA DE GOUAIX • 14/09/2017 • 3

LOCALISATION - SICA DE GOUAIX (77) SICA DE GOUAIX Chemin départemental 49 77 114 GOUAIX COMMISSION DE SUIVI DE SITE - SICA DE GOUAIX • 14/09/2017 • 4

HISTOIRE DU SITE DE GOUAIX 1963 : Ouverture du site / Fabrication d’engrais binaires et ternaires en granulés (PK et NPK) 1972 : Fabrication d’engrais liquide 1994 : Arrêt de la fabrication sur le site Juin 1994 : Une station de mélange d’engrais solide a été installée (Engrais modulaires : 40 000 à 50 000 T/an) 1994 à 2002 : Le stockage et le conditionnement des engrais solides / liquide ont subsisté. Novembre 2002 : Reprise du site par la SICA de Gouaix qui continue les activités (stockage & conditionnement) COMMISSION DE SUIVI DE SITE - SICA DE GOUAIX • 14/09/2017 • 5

Surface total du site : 34 hectares Surface total - bâtiments : 6 hectares Périmètre : 3 km 300 mètres COMMISSION DE SUIVI DE SITE - SICA DE GOUAIX • 14/09/2017 • 6

2 FAITS MARQUANTS 2016/2017 COMMISSION DE SUIVI DE SITE - SICA DE GOUAIX • 14/09/2017 • 7

FAITS MARQUANTS 2016/2017 (1/2) • 11 janvier 2016 : Commission de Suivi de Site (CSS) • 27 Avril 2016 : Revue de Direction (Récapitulatif de l’année 2015) • Juillet 2016 : Inspection de la DRIEE (voir diapo suivante) • Conformité technique et organisationnelle des installations + Application des dispositions réglementaire (Arrêtés + SGS) • Nov. 2016 : Anticipation des situations de tension sur le système électrique (hiver) • Déc 2016 : Réponse à la DRIEE (courrier de novembre 2016) • Février 2017 : Mise à jour de l’étude de dangers (EDD) de la SICA de Gouaix • 7 Mars 2017 : Audit interne du système de gestion de la sécurité (SGS) COMMISSION DE SUIVI DE SITE - SICA DE GOUAIX • 14/09/2017 • 8

JUILLET 2016 : INSPECTION DE LA DRIEE DOMAINES REMARQUES NON CONFORMITES AVANCEMENT Documentaire (Maintenance + SGS) 3 remarques 66% Foudre 3 remarques 66 % Bandes transporteuses 2 remarques 1 non-conformité 66% Environnement Gestion des déchets 2 remarques 4 non conformités 33% Autres 4 remarques 75% COMMISSION DE SUIVI DE SITE - SICA DE GOUAIX • 14/09/2017 • 9

FAITS MARQUANTS 2016/2017 (2/2) • Avril 2017 : Demande de transmission de résultats d’auto-surveillance dans la nappe (DRIEE) • 11 Avril 2017 : Revue de direction (Récapitulatif de l’année 2016) • 26 mai 2017 : Intrusion de quatre mineurs (- de 16 ans) vers 17 h 15 • Autodiagnostic sûreté du site effectué en septembre 2015 • Ouverture d’une ligne budgétaire pour réparer et renforcer les clôtures (juillet 2016) • Courrier de la sous-préfète du 12 juin 2017 (réponse formulée le 10 juillet 2017) • Inspection des 3 km 300 de clôtures et réparation des zones endommagées (juillet 2017) – 32 K€ • Juin 2017 : Etude complémentaire à l’Etude De Dangers • 10 Juillet 2017 : Inspection de la DRIEE COMMISSION DE SUIVI DE SITE - SICA DE GOUAIX • 14/09/2017 • 10

3 S. G. S. • ORGANISATION - FORMATION • IDENTIFICATION ET ÉVALUATION DES RISQUES LIÉS AUX ACCIDENTS MAJEURS • MAÎTRISE DES PROCÉDÉS - MAÎTRISE D'EXPLOITATION • CONCEPTION ET GESTION DES MODIFICATIONS • GESTION DES SITUATIONS D'URGENCE • SURVEILLANCE DES PERFORMANCES • AUDITS ET REVUES DE DIRECTION. COMMISSION DE SUIVI DE SITE - SICA DE GOUAIX • 14/09/2017 • 11

S. G. S. (1/2) COMMISSION DE SUIVI DE SITE - SICA DE GOUAIX • 14/09/2017 • 12

SYSTÈME DE GESTION DE LA SECURITE (S. G. S. ) (2/2) • Jérôme COUBETERGUE : Responsable QHSE (Invivo Agriculture) • Ressource dédiée au contrôle du système de gestion de la sécurité (SGS) • Prévention des accidents majeurs et de la Sécurité au Travail • ~1 jour / mois sur le site de GOUAIX • Recrutement d’un Coordinateur QHSE (Invivo Agriculture) • Suite départ Thibault BUFFIERE le 08 mars 2017 • Arrivée de Jean-Christophe BANDELIER le 03 juillet 2017 (bureau sur le site de GOUAIX) • Formation d’Aurélien MIESIAC dans les domaines HSE • Actuellement contremaitre Maintenance / Objectif : Avoir un correspondant HSE sur le site de GOUAIX • Optimisation du plan d’actions QHSE et des indicateurs associés • Mise en place d’un point d’avancement HSE avec la direction tous les 2 mois COMMISSION DE SUIVI DE SITE - SICA DE GOUAIX • 14/09/2017 • 13

4 BILAN D’ACTIVITÉ CAMPAGNE 2016/2017 COMMISSION DE SUIVI DE SITE - SICA DE GOUAIX • 14/09/2017 • 14

BILAN D’ACTIVITÉ – CAMPAGNE 2016/2017 • Passage de 9 à 10 salariés en CDI • Présence d’un coordinateur QHSE Invivo (bureau sur le site de la SICA de GOUAIX) • 49 trains pour environ 54 000 T soit 38% des réceptions (diminution de 14 trains) • 7800 Camions soit 3000 en réception / 4800 en sortie • Sortie totale d’environ 144 000 T (diminution d’environ 12 000 T) • Baisse des engrais en mélange / Augmentation de l’ensachage (big bag de 600 kg) COMMISSION DE SUIVI DE SITE - SICA DE GOUAIX • 14/09/2017 • 15

AVEZ-VOUS DES QUESTIONS ? COMMISSION DE SUIVI DE SITE - SICA DE GOUAIX • 14/09/2017 • 16