Commission de suivi de lAccord Intersecteurs Papiers Cartons

  • Slides: 49
Download presentation
Commission de suivi de l’Accord Inter-secteurs Papiers Cartons Santé, Sécurité au Travail 8 janvier

Commission de suivi de l’Accord Inter-secteurs Papiers Cartons Santé, Sécurité au Travail 8 janvier 2014

Ordre du jour I. III. IV. L’accord professionnel et son avenant n° 1 Les

Ordre du jour I. III. IV. L’accord professionnel et son avenant n° 1 Les actions menées en 2013 La feuille de route 2014 La Convention Nationale d’Objectifs 2

Ordre du jour I. III. IV. L’accord professionnel et son avenant n° 1 Les

Ordre du jour I. III. IV. L’accord professionnel et son avenant n° 1 Les actions menées en 2013 Plan de route 2014 La convention nationale d’objectifs 3

Accord professionnel du 29 avril 2010 26 Avril 2013 : conclusion de l’avenant n°

Accord professionnel du 29 avril 2010 26 Avril 2013 : conclusion de l’avenant n° 1 qui intègre le risque pénibilité au titre de la prévention des risques professionnels. Les dispositions conventionnelles : • Réalisation d’une cartographie des situations dites de pénibilité • Création d’une plateforme de capitalisation des bonnes pratiques au niveau national • Constitution d’un réseau d’experts • Dispositif d’aménagement temporel des parcours professionnels UNION INTER-SECTEURS PAPIERS CARTONS POUR LE DIALOGUE ET L’INGENIERIE SOCIALE 4

Ordre du jour I. L’accord professionnel et son avenant n° 1 II. Les actions

Ordre du jour I. L’accord professionnel et son avenant n° 1 II. Les actions menées en 2013 A. B. Notre politique Santé Sécurité au Travail Mobilisation des acteurs de la prévention des risques 1) 2) 3) 4) 5) La commission Santé, sécurité au travail de l’IPC Les sites internet La CNAM-TS Les groupes de travail Les Partenaires Unidis C. Déploiement opérationnel 1) 2) Les actions de sensibilisation Le Fond d’Amélioration des Conditions de Travail III. Plan de route 2014 IV. La convention nationale d’objectifs 5

A. Notre politique SST dans l’IPC • Objectif: Accroître la Qualité de Vie au

A. Notre politique SST dans l’IPC • Objectif: Accroître la Qualité de Vie au travail dans l’IPC pour générer un contexte favorable à la prospérité économique et sociale des entreprises, dans un processus de développement durable • Placer le travail de l’homme et le développement de ses compétences au cœur de la conquête de la compétitivité • Les négociations Paritaires en 2013 et la Signature de l’Avenant n° 1 6 UNION INTER-SECTEURS PAPIERS CARTONS POUR LE DIALOGUE ET L’INGENIERIE SOCIALE

B. Mobilisation des acteurs de la prévention 1) La Commission Santé, Sécurité au Travail

B. Mobilisation des acteurs de la prévention 1) La Commission Santé, Sécurité au Travail de L’IPC – Objectif: Contribuer au déploiement et à l’enrichissement de la politique de prévention des risques professionnels – De plus en plus d’entreprises impliquées – Positionnement de la Csst comme organe référent de la filière – Annuaire des préventeurs sur le site www. unidis. fr – Mise en place d’une veille statistique – Force de proposition, acteurs des groupes de travail – Livrables simples et concrets: Création d’une « boîte 7 UNION INTER-SECTEURS PAPIERS CARTONS POUR LE DIALOGUE ET L’INGENIERIE SOCIALE

La boite à outils de la Csst de l’IPC sur le site www. unidis.

La boite à outils de la Csst de l’IPC sur le site www. unidis. fr L’objectif est de partager des supports opérationnels concrets en vue de favoriser la prévention des risques professionnels, de capitaliser et de mutualiser les savoir et les savoir faire, pour contribuer à une politique SST soutenue au sein de notre filière ØGuide pour une démarche de prévention des risques professionnels ØTriptyque « garder le rythme » ØFiche « faits accidentels » et charte de communication ØDocument « Formation à la sécurité » ØCheck List « Survenue d’un événement grave » ØPlaquette « Prévention des risques de chute de hauteur » UNION INTER-SECTEURS PAPIERS CARTONS POUR LE DIALOGUE ET L’INGENIERIE SOCIALE 8

B. Mobilisation des acteurs de la prévention 2) Animation des sites internet: http: //sante-securite.

B. Mobilisation des acteurs de la prévention 2) Animation des sites internet: http: //sante-securite. unidis. fr/ http: //www. unidis. fr/extranet/sante-et-securite/ – Veille réglementaire – Boite à outils – Veille statistique – Retours d’Expérience Terrain – Echange de bonnes pratiques – Relevés de décisions et comptes rendus des Groupes de travail – Informations générales sur la Qualité de Vie au Travail 9 UNION INTER-SECTEURS PAPIERS CARTONS POUR LE DIALOGUE ET L’INGENIERIE SOCIALE

B. Mobilisation des acteurs de la prévention 3) La CNAM-TS / Le Comité Technique

B. Mobilisation des acteurs de la prévention 3) La CNAM-TS / Le Comité Technique National-F – Projet de révision des Recommandations • • • Note d'opportunité novembre 2013 Présentation CTN avril 2014 Elaboration des recommandations 2014 -2015 Présentation en CTN octobre 2015 Objectif: Mise en œuvre 2016 – Convention Nationale d’Objectifs UNION INTER-SECTEURS PAPIERS CARTONS POUR LE DIALOGUE ET L’INGENIERIE SOCIALE 10

la branche AT-MP de la sécurité sociale www. risquesprofessionnels. ameli. fr 11

la branche AT-MP de la sécurité sociale www. risquesprofessionnels. ameli. fr 11

LA BRANCHE AT-MP DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 12

LA BRANCHE AT-MP DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 12

Gestion des risques professionnels 3 principes DECENTRALISATION PARITARISME 16 CARSAT / 5 CGSS employeurs-salariés

Gestion des risques professionnels 3 principes DECENTRALISATION PARITARISME 16 CARSAT / 5 CGSS employeurs-salariés 95 CPAM FINANCEMENT EMPLOYEURS 13

Assurance des Risques Professionnels Reconnaissance: caractère professionnel AT ou MP Présomption d’imputabilité pour les

Assurance des Risques Professionnels Reconnaissance: caractère professionnel AT ou MP Présomption d’imputabilité pour les AT Conditions des tableaux pour les MP Réparation: prestations de l’assurance Prise en charge: IJ, soins de santé, appareillage, frais de réadaptation fonctionnelle et de reclassement En cas d'IP: rente viagère ou capital forfaitaire En cas de décès: rente d’ayant droit (proches de la victime) Tarification: montant des cotisations Mutualisation/gestion par répartition/incitative à la prévention Cotisation assise sur les salaires, modulée selon le niveau de risque du secteur d’activité et selon la taille de l’entreprise (3 modes de tarification) Prévention 14

LES RISQUES PROFESSIONNELS CNAMTS / branche AT-MP CATMP Direction des risques professionnels CTN Tarification

LES RISQUES PROFESSIONNELS CNAMTS / branche AT-MP CATMP Direction des risques professionnels CTN Tarification CARSAT INRS Prévention Sces prévention des CARSAT CTR Reconnaissance /Réparation CPAM EUROGIP 15

La Commission des AT-MP: CAT Commission paritaire (16 membres) Assistée de 9 Comités techniques

La Commission des AT-MP: CAT Commission paritaire (16 membres) Assistée de 9 Comités techniques Nationaux Rôle: Détermine les orientations de la politique de gestion du risque professionnel Définit la politique de prévention et les moyens nécessaires, approuve le FNPATMP (11 MM €) Détermine les taux de chargement pour contribuer à l ’équilibre financier Détermine les orientations de la Convention d'Objectifs et de Gestion avec l ’Etat 16

Comités Techniques Nationaux mission : assister la CATMP dans l ’étude technique de toutes

Comités Techniques Nationaux mission : assister la CATMP dans l ’étude technique de toutes questions prévention/tarification AT/MP rôle : avis sur les taux de cotisations études sur risques et moyens de prévention études sur statistiques adoption des textes de recommandations proposition d’extension des Dispositions Générales avis sur les Conventions Nationales d ’Objectifs et Aides Financières 17

CTN F " Bois, Ameublement, Papier et Carton, Textiles, Vêtement, Cuirs et peaux et

CTN F " Bois, Ameublement, Papier et Carton, Textiles, Vêtement, Cuirs et peaux et Pierres et Terres à Feu " 18

Implantation des caisses régionales Quelques chiffres • 14 Caisses régionales d'assurance retraite et de

Implantation des caisses régionales Quelques chiffres • 14 Caisses régionales d'assurance retraite et de la santé au travail • 2 Caisses régionales d'assurance maladie • 4 Caisses générales de Sécurité sociale • 270 ingénieurs conseil • 460 contrôleurs de sécurité 19

Les caisses régionales : prévention des AT/MP Mission : Développer et coordonner la prévention

Les caisses régionales : prévention des AT/MP Mission : Développer et coordonner la prévention des AT et MP Application des règles de tarification Moyens : Pouvoir de contrôle: droit d'accès et d ’enquête dans les entreprises; participation CHSCT; demander toutes mesures justifiées de prévention, (au besoin par sanction financière: injonction/majoration) Moyens réglementaires (DG, recommandations), et d ’incitations financières (contrats de prévention, AFS, ristournes) Services spécialisés (laboratoires, documentation, formation). Actions : conseil, information, formation et études (diagnostics, préconisations) auprès des entreprises, notes techniques. Enquêtes AT graves ou mortels Instruction des dossiers financiers. 20

B. Mobilisation des acteurs de la prévention 4) Les groupes de travail • Les

B. Mobilisation des acteurs de la prévention 4) Les groupes de travail • Les congrès ATIP (Association Technique de l’Industrie Papetière) • Le Groupe de Travail « Sécurité liée à la conduite des Machines à Papiers » avec le Symop (syndicat des entreprises de technologies de production), Le Cetim (Centre technique des industries mécaniques) et l’Atip UNION INTER-SECTEURS PAPIERS CARTONS POUR LE DIALOGUE ET L’INGENIERIE SOCIALE 21

B. Mobilisation des acteurs de la prévention 5) Nos Partenaires spécialisés dans la prévention

B. Mobilisation des acteurs de la prévention 5) Nos Partenaires spécialisés dans la prévention UNION INTER-SECTEURS PAPIERS CARTONS POUR LE DIALOGUE ET L’INGENIERIE SOCIALE 22

C. Déploiement opérationnel et actions concrètes menées en 2013 dans les entreprises de l’IPC

C. Déploiement opérationnel et actions concrètes menées en 2013 dans les entreprises de l’IPC 1) Actions de sensibilisation à la prévention des risques Visite des entreprises Campagnes de communication Sessions collectives 2) Le Fond d’amélioration des Conditions de Travail Les principes et axes prioritaires de la convention avec l’Anact Point de la situation fin 2013 Prochaines étapes UNION INTER-SECTEURS PAPIERS CARTONS POUR LE DIALOGUE ET L’INGENIERIE SOCIALE 23

2) Fact, le contexte et les enjeux Coopération Anact – Unidis pour impulser la

2) Fact, le contexte et les enjeux Coopération Anact – Unidis pour impulser la dynamique SST de manière concrète et opérationnelle: Processus de Qualité, d’Amélioration Continue Constats: 1/ Allongement de la vie professionnelle 2/ Augmentation des MP (dont 87% sont des TMS) 3/ Implication des entreprises de l’IPC Cibles: 1/ Elaboration du DUERP 2/ Dynamique de la démarche de prévention 3/ Formation du Salarié Référent SST UNION INTER-SECTEURS PAPIERS CARTONS POUR LE DIALOGUE ET L’INGENIERIE SOCIALE 24

2) Fact, le contexte et les enjeux Objectifs: 1/ Sensibiliser les entreprises 2/ Insister

2) Fact, le contexte et les enjeux Objectifs: 1/ Sensibiliser les entreprises 2/ Insister sur les risques spécifiques (TMS, Vieillissement) 3/ Intégrer durablement la culture de prévention 4/ Capitaliser les expériences terrain 5/ Développer une offre de service et un Label Unidis Méthode: 1/ Communication permanente 2/ Campagnes de contacts directs 3/ Actions d’accompagnement 4/ Evaluation et capitalisation UNION INTER-SECTEURS PAPIERS CARTONS POUR LE DIALOGUE ET L’INGENIERIE SOCIALE 25

2) Fact, phase 1: Communication permanente Objectifs: Réalisations: Base de données Réalisée et en

2) Fact, phase 1: Communication permanente Objectifs: Réalisations: Base de données Réalisée et en cours d’actualisation Guide pour une démarche de prévention Distribué et disponible sur site Site internet 2 sites actualisés régulièrement Plaquette nuit Triptyque « garder le rythme » Questionnaires Réalisé et envoyé à toutes les entreprises Indicateurs: 1400 entreprises ciblées 6 fédérations impliquées Des entreprises proactives et volontaires Des outils de communication efficaces Un dialogue sur la prévention renouvelé Un réseau de préventeurs exigeants UNION INTER-SECTEURS PAPIERS CARTONS POUR LE DIALOGUE ET L’INGENIERIE SOCIALE 26

2) Fact, phase 2: Campagne de contacts Objectifs: Réalisations: Envoi du questionnaire En ligne

2) Fact, phase 2: Campagne de contacts Objectifs: Réalisations: Envoi du questionnaire En ligne (Sphinx) Comptabiliser les réponses Entreprises de – de 50: 9 réponses Entreprises de + de 50: 32 réponses Propositions d’accompagnement 18 entreprises de toutes tailles Actions de sensibilisation Sensibilisations collectives Capitalisation En cours de réalisation… Indicateurs: Entreprises accompagnées, sensibilisées et impliquées: Vicat, Duthoit, Ondulys, AAC, Rossman, CTP, Fertil SAS, UPM, SWM PDM, Seng, Nor. Paper, Emin leydier, Lacaux, Europac, IP, Celluloses de brocéliande, Luquet et Duranton, Gascogne Paper, Otajon, Antalys, Bolloré, Delipapier, … Toutes les entreprises de la Csst, les DAT de l’Opca 3+, Papest, etc. UNION INTER-SECTEURS PAPIERS CARTONS POUR LE DIALOGUE ET L’INGENIERIE SOCIALE 27

2) Fact, phase 3: Actions d’accompagnement Objectifs: Réalisations: TMS Cartonnages Duthoit RPS Propositions en

2) Fact, phase 3: Actions d’accompagnement Objectifs: Réalisations: TMS Cartonnages Duthoit RPS Propositions en cours… Pénibilité Cartonnerie Seng Séniors Papeteries Luquet et Duranton Indicateurs: • Seulement 3 actions réalisées en 2013 • Plusieurs propositions en attente de réponse pour le début 2014 Analyse: • Difficultés à mobiliser les entreprises dans un contexte difficile avec une prise en charge relativement basse. • Réflexions avec l’Anact pour orienter les actions vers des sessions collectives de sensibilisation à la prévention de la pénibilité UNION INTER-SECTEURS PAPIERS CARTONS POUR LE DIALOGUE ET L’INGENIERIE SOCIALE 28

2) Fact, phase 4: Evaluation et Capitalisation Objectifs: Réalisations: Capitalisation Espace sur le site.

2) Fact, phase 4: Evaluation et Capitalisation Objectifs: Réalisations: Capitalisation Espace sur le site. Rex et guides de bonnes pratiques à développer Réseau d’experts Equipe Unidis SST constituée Offre de service • Offre DUERP / Offre pénibilité • Catalogue ( identifier et gérer les risques, évaluer les TMS et plan d’action, sensibilisation à l’ergonomie, diagnostiquer et prévenir les RPS) Nouvelles phases de communication et remontée des bonnes pratiques Plan d’action 2014 • • • Nouvelles campagnes de communication Nouveaux outils Animation des sites, d’un forum Développer l’offre de service … UNION INTER-SECTEURS PAPIERS CARTONS POUR LE DIALOGUE ET L’INGENIERIE SOCIALE 29

2) Bilan 2013 du Fact UNION INTER-SECTEURS PAPIERS CARTONS POUR LE DIALOGUE ET L’INGENIERIE

2) Bilan 2013 du Fact UNION INTER-SECTEURS PAPIERS CARTONS POUR LE DIALOGUE ET L’INGENIERIE SOCIALE 30

Ordre du jour I. L’accord professionnel et son avenant n° 1 II. Les actions

Ordre du jour I. L’accord professionnel et son avenant n° 1 II. Les actions menées en 2013 III. Plan de route 2014 A. B. C. D. Actions d’influence Déploiement opérationnel Dynamique de branche Négociation collective IV. La convention nationale d’objectifs 31

Plan de route QVT pour 2014 Unidis organise son activité autours de 4 axes

Plan de route QVT pour 2014 Unidis organise son activité autours de 4 axes principaux A. Présence institutionnelle et actions d’influence: « Agir pour défendre les intérêts de l’IPC » B. Déploiement opérationnel de la politique conventionnelle: « une fin et un moyen » C. Communication permanente et dynamique de branche: « Un processus d’amélioration continue » D. Négociation collective Ensemble nous élaborons la convention collective unique de demain: La convention Qualité de Vie au Travail UNION INTER-SECTEURS PAPIERS CARTONS POUR LE DIALOGUE ET L’INGENIERIE SOCIALE 32

A. Présence et actions d’influence • Participation aux négociations sur les réformes en cours

A. Présence et actions d’influence • Participation aux négociations sur les réformes en cours et à venir • Participation aux instances décisionnaires et aux groupes de travail (Commission santé sécurité du MEDEF, Travaux de la CNAM-TS et du CTN-F, Administrateur INRS, Réseau ANACT…) • Présence dans les organisations régionales (Opca 3+, CARSAT, DIRECCTE, Régions…) • Présence dans les congrès et évènements importants (ATIP, Préventica, réunions CCI, séminaires ANACT…) • Réflexions sur les risques spécifiques de l’IPC (Pénibilité, maintien des collaborateurs en bonne santé en intégrant les problématiques d’allongement de la vie UNION INTER-SECTEURS PAPIERS CARTONS POUR LE DIALOGUE ET L’INGENIERIE SOCIALE professionnelle et le travail en horaires atypiques) 33

B. Déploiement opérationnel • Mettre en œuvre des actions concrètes Mobilisations exceptionnelles DUERP, Pénibilité…

B. Déploiement opérationnel • Mettre en œuvre des actions concrètes Mobilisations exceptionnelles DUERP, Pénibilité… Création d’un parcours de professionnalisation SST • Recher et coordonner les expertises internes et externes • Accompagner les entreprises et impulser des actions de prévention Obligation légale (DU, Fiches pénibilité, Compte pénibilité, Référent sécurité…) Risque spécifiques (TMS, RPS, vieillissement, Risques Chimiques, Poussières…) QVT (Organisation du travail, ergonomie…) • Animer des groupes de travail spécifiques UNION INTER-SECTEURS PAPIERS CARTONS POUR LE DIALOGUE ET L’INGENIERIE SOCIALE 34

C. Amélioration Continue • Communication permanente – Visites des sites industriels, forums, plaquettes… –

C. Amélioration Continue • Communication permanente – Visites des sites industriels, forums, plaquettes… – Partage et capitalisation des remontés terrain, des bonnes pratiques – Organisation des journées collectives de sensibilisation et de formation – Recherche de partenariat financier – Animation des sites internet et extranet • Dynamique de branche – Instaurer un dialogue avec tous les acteurs de la prévention des risques – Chercher ensemble des axes d’amélioration réalistes et réalisables – Capitaliser les informations et les actions menées pour impliquer UNION INTER-SECTEURS PAPIERS CARTONS 35 POUR LE DIALOGUE ET L’INGENIERIE SOCIALE tous les partenaires: Fédérations professionnelles, entreprises,

D. Négociation collective • Reprise des négociations collectives relatives : ü Au travail de

D. Négociation collective • Reprise des négociations collectives relatives : ü Au travail de nuit ü A la pénibilité au travail Ø Vos suggestions ? UNION INTER-SECTEURS PAPIERS CARTONS POUR LE DIALOGUE ET L’INGENIERIE SOCIALE 36

Ordre du jour I. III. IV. L’accord professionnel et son avenant n° 1 Les

Ordre du jour I. III. IV. L’accord professionnel et son avenant n° 1 Les actions menées en 2013 Plan de route 2014 La convention nationale d’objectifs A. Définition, objet et mise en place de la CNO B. Evaluation de la CNO 2008 – 2012 C. Projet d’une nouvelle CNO pour l’IPC 37

A. Définition et objet de la CNO • Une CNO est un accord signé

A. Définition et objet de la CNO • Une CNO est un accord signé pour 4 ans entre la Cnamts et l’organisation professionnelle. • Elle fixe des objectifs généraux de prévention visant à l'amélioration des conditions de santé et de sécurité au travail et pouvant être financièrement aidés. • Elle est spécifique à l’activité du secteur et elle permet aux petites et moyennes entreprises dont l'effectif global est inférieur à 200 salariés de signer des contrats de prévention avec la Caisse en région CRAM/Carsat. • Le contrat de prévention est un contrat d’adhésion signé entre la CRAM/Carsat et une entreprise. L’entreprise doit notamment avoir réalisé son DUERP et avoir un projet de prévention des risques. • Après consultation auprès du CHSCT, chaque contrat de prévention définit des objectifs sur lesquels l'entreprise s'engage, et des aides, UNION INTER-SECTEURS PAPIERS CARTONS en particulier financières, que la CRAM/Carsat apporte en 38 POUR LE DIALOGUE ET L’INGENIERIE SOCIALE contrepartie.

A. Mise en place de la CNO • Proposition émanant des membres des Comités

A. Mise en place de la CNO • Proposition émanant des membres des Comités Techniques Nationaux, des organisations professionnelles et syndicales, des services de la Cnamts, des Caisses en région; • Elaboration d'un projet de convention avec la ou les organisations professionnelles représentatives; • Présentation pour approbation du projet de convention au comité technique national de rattachement (CTN-F); • Signature de la convention par les organisations professionnelles et la Cnamts pour la durée conventionnelle de 4 ans; • Les organisations professionnelles informent et mobilisent les entreprises. Par la suite, les Caisses en région prennent en charge la mise en œuvre des conventions, en établissant les contrats de prévention directement avec les entreprises. UNION INTER-SECTEURS PAPIERS CARTONS POUR LE DIALOGUE ET L’INGENIERIE SOCIALE 39

B. Evaluation de la CNO « Activités du Papier et du Carton » ,

B. Evaluation de la CNO « Activités du Papier et du Carton » , arrivée à échéance le 19 septembre 2012 • Champ d’application: Entreprises de l’IPC • Nombre de demande de contrats: 73 • Nombre de contrats signés: 47 (pour 3212 salariés concernés) • Principales mesures de prévention: Manutention manuelle et mécanique, Déplacement – circulation, Chutes de hauteur, Risques de stockage, Bruit, Eclairage, Températures, Nuisances chimiques, Ergonomie et conditions de travail, Formation, prévention des MP • Informations financières: Investissement Total = 6 505 000€ Participation des Caisses = 1 325 000€ (20%) Montant moyen d’un contrat = 28 000€ UNION INTER-SECTEURS PAPIERS CARTONS POUR LE DIALOGUE ET L’INGENIERIE SOCIALE 40

Plan type de la CNO • PREAMBULE • ARTICLE 1. – Champ d’application (Entreprises

Plan type de la CNO • PREAMBULE • ARTICLE 1. – Champ d’application (Entreprises éligibles de l’IPC de moins de 200 salariés) • ARTICLE 2. – Objectifs • ARTICLE 3. – Modalités d’application • ARTICLE 4. – Suivi du programme • ARTICLE 5. – Détermination du montant des avances • ARTICLE 6. – Versement des avances • ARTICLE 7. – Conditions de remboursement ou transformation en subventions • ARTICLE 8. – Contrats de prévention • ARTICLE 9. – Engagements des fédérations professionnelles • ARTICLE 10 – Ambitions des Signataires • ARTICLE 11 – Entrée en vigueur UNION INTER-SECTEURS PAPIERS CARTONS POUR LE DIALOGUE ET L’INGENIERIE SOCIALE 41

C. Projet de CNO Papiers Cartons • PREAMBULE ü Engagement dans la prévention des

C. Projet de CNO Papiers Cartons • PREAMBULE ü Engagement dans la prévention des risques spécifiques • ARTICLE 1. – Champ d’application ü Entreprises éligibles de l’IPC de moins de 200 salariés • ARTICLE 2. – Objectifs ü Considérant les données statistiques du risque AT/MP de l’IPC ü Réduction des risques par le développement de la politique de prévention dans l’entreprise ü Promotion des actions innovantes ou exemplaires de prévention ü 2. 4. 2 Objectifs de prévention ü 2. 4. 3 Mesures prioritaires à retenir quant aux objectifs choisis ü Tout contrat de prévention intégrera au moins une mesure exemplaire répondant aux 2. 4. 2 et 2. 4. 3, une action de formation, un engagement à capitaliser ü Le taux de participation de la caisse sera de 15% à 70% pour les mesures définies en 2. 4. 2 et 2. 4. 3 ü La durée de la convention est de 4 ans UNION INTER-SECTEURS PAPIERS CARTONS POUR LE DIALOGUE ET L’INGENIERIE SOCIALE 42

Analyse des statistiques sinistralité 2012 UNION INTER-SECTEURS PAPIERS CARTONS POUR LE DIALOGUE ET L’INGENIERIE

Analyse des statistiques sinistralité 2012 UNION INTER-SECTEURS PAPIERS CARTONS POUR LE DIALOGUE ET L’INGENIERIE SOCIALE 43

C. Projet de CNO Papiers Cartons • Objectifs de prévention: TMS? CMR? Organisation du

C. Projet de CNO Papiers Cartons • Objectifs de prévention: TMS? CMR? Organisation du travail? développement de la culture de prévention? …? UNION INTER-SECTEURS PAPIERS CARTONS POUR LE DIALOGUE ET L’INGENIERIE SOCIALE 44

C. Projet de CNO Papiers Cartons • Mesures prioritaires à retenir quant aux objectifs

C. Projet de CNO Papiers Cartons • Mesures prioritaires à retenir quant aux objectifs choisis Ergonomie des postes? Évacuation des poussières? Organisation du travail? Management de la prévention? Réduire l’exposition aux produits chimiques? …? UNION INTER-SECTEURS PAPIERS CARTONS POUR LE DIALOGUE ET L’INGENIERIE SOCIALE 45

C. Projet de CNO Papiers Cartons • ARTICLE 3. – Modalités d’application ü Les

C. Projet de CNO Papiers Cartons • ARTICLE 3. – Modalités d’application ü Les objectifs définis devront être atteint avant la fin du contrat de prévention ü Le contrat de prévention fixera le programme et le calendrier d’exécution • ARTICLE 4. – Suivi du programme ü Le contrat de prévention précisera les actions à mettre en œuvre, la consultation du CHSCT et l’avis de la CNAM-TS. La DIRECCTE sera informée de ce contrat ü Périodiquement, la Caisse évaluera l’état d’avancement des mesures définies dans le contrat de prévention. Une évaluation finale permettra d’apprécier les résultats obtenus • ARTICLE 5. – Détermination du montant des avances ü Le montant des avances sera déterminé sur la base de l’analyse de situation initiale des risques, en raison notamment du montant prévisible des investissements • ARTICLE 6. – Versement des avances ü Le cas échéant, les versements seront échelonnés selon le rythme de réalisation des actions UNION INTER-SECTEURS PAPIERS CARTONS POUR LE DIALOGUE ET L’INGENIERIE SOCIALE 46

C. Projet de CNO Papiers Cartons • ARTICLE 7. – Conditions de remboursement ou

C. Projet de CNO Papiers Cartons • ARTICLE 7. – Conditions de remboursement ou transformation en subventions ü Les sommes avancées sont productives d’un intérêt sur la base du LDD ü Le contrat devra prévoir les conditions dans lesquelles avances pourront être transformées en subventions • ARTICLE 8. – Contrats de prévention • ARTICLE 9. – Engagements des fédérations professionnelles ü Promouvoir la convention au niveau national et régional ü Mener des actions de communication portant sur les priorités retenues • ARTICLE 10 – Ambitions des Signataires ü L’ambition est d’accompagner X entreprises • ARTICLE 11 – Entrée en vigueur UNION INTER-SECTEURS PAPIERS CARTONS POUR LE DIALOGUE ET L’INGENIERIE SOCIALE 47

Ordre du jour I. III. IV. L’accord professionnel et son avenant n° 1 Les

Ordre du jour I. III. IV. L’accord professionnel et son avenant n° 1 Les actions menées en 2013 Plan de route 2014 La convention nationale d’objectifs V. Bilan de la commission de suivi de l’Accord 48

la Qualité de Vie au Travail comme un axe de prospérité économique et sociale

la Qualité de Vie au Travail comme un axe de prospérité économique et sociale 49