COMMENT AVOIR UNE AUTORISATION POUR AVOIR UN RESTAURANT

COMMENT AVOIR UNE AUTORISATION POUR AVOIR UN RESTAURANT Elaborée par : Gharbi feten 2 Laief 2

Ou déposer la demande? Ouvrir un restaurant nécessite autant d'obtenir des autorisations que de connaître les règles d'hygiène et de sécurité, liées à votre activité. 1. La réglementation sur les boissons � Le permis d’exploitation � La licence de débit de boissons 2. La réglementation sur les règles d’hygiène et de sécurité � Respect des règles d’hygiène � Respect des règles de sécurité 3. L’exploitation d'un restaurant � Horaire d’ouverture et de fermeture � Installation d'une la terrasse � Diffusion d'une musique 4. L’information aux consommateurs � Les obligations légales d’affichage d'un restaurant � Les titres-restaurants

Quelles sont les pieces demandées? Les pièces demandées sont : Fournit une licence pour ouvrir à la place de la demande (Café Restaurant - Hôtel) 1. Copie du document d'identité 2. Un certificat du département de recrutement (si son âge est entre 21 -30 ans). 3. Copie du bail pour prouver la date ou le contrat de propriété 4. Les copies dessins d'ingénierie de la boutique sont approuvées par un ingénieur syndical. 5. Certificat d'impôt foncier à la valeur locative annuelle du magasin. 6. licence journal impôt successoral réel demandeur si un étranger offre un certificat de Dar représentation diplomatique ou consulaire de l'Etat pour ses antécédents ou la marche et un bon comportement.

7. Le reçu de sécurité sociale du propriétaire du magasin. 8. Certificats de santé pour le propriétaire du magasin En ce qui concerne la boulangerie est apporté des certificats de santé pour lui et deux de son personnel. 9. Copie de la carte d'impôt. 10. 2 photos personnelles. 11 -En tous les cas, le demandeur est engagé à fournir une preuve de paiement de l'assurance sociale aux travailleurs et faire du shopping, ainsi que leurs propres certificats de santé à la fin de la mise en œuvre des exigences requises dans le public et les magasins avant d'émettre

Qu'est ce qu'un cahier des charges? Un cahier des charges c’est l’ensemble des conditions attachées à l'exécution d'un projet, d'un marché. Destinée aussi comme un document administratif et contractuel énonçant les besoins et les acteurs nécessaires à un projet. L'origine du cahier des charges remonte à l'Ancien Régime, avant la Révolution française. Il permet de fixer les règles pour qu'un projet soit mené à bien, sans surprise, et de déterminer les devoirs et les droits de chaque participant.