Commande publique responsable une solution adapte aux enjeux

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Commande publique responsable : une solution adaptée aux enjeux africains Réseau Africain Marchés Publics

Commande publique responsable : une solution adaptée aux enjeux africains Réseau Africain Marchés Publics Dakar 2019 Prof. Laurence Folliot Lalliot Réseau Africain des marchés publics – Dakar 2019 Professeur Laurence Folliot Lalliot, CRDP, Université Paris Nanterre

2 Répondre aux ODD, mais pas seulement ! Réseau Africain Marchés Publics Dakar 2019

2 Répondre aux ODD, mais pas seulement ! Réseau Africain Marchés Publics Dakar 2019

3 Un levier essentiel pour répondre aux problématiques africaines : démographie, urbanisation, transports, assainissement,

3 Un levier essentiel pour répondre aux problématiques africaines : démographie, urbanisation, transports, assainissement, chômage, énergie, essor des PME Réseau Africain Marchés Publics Dakar 2019

4 Un achat public durable ( ou soutenaible) est un achat public : Intégrant

4 Un achat public durable ( ou soutenaible) est un achat public : Intégrant des dispositions en faveur de la protection ou de la mise en valeur de l’environnement, du progrès social, et favorisant le développement économique. Offre économiquement la plus avantageuse : critères Environnementaux / Sociaux / Economiques Qui prend en compte l’intérêt de l’ensemble des parties prenantes concernées par l’acte d’achat. Il contribue au développement inclusif. Permettant de réaliser des économies « intelligentes » au plus près du besoin et incitant à la sobriété en termes d’énergie et de ressources. Réseau Africain Marchés Publics Dakar 2019 Attention : cela ne consiste pas à repeindre les marchés publics en vert !

5 Techniques de mise en oeuvre Design de projet Besoins, Smart cities, projets transfrontaliers

5 Techniques de mise en oeuvre Design de projet Besoins, Smart cities, projets transfrontaliers Design contractuel Centralisation (institutionnelle/fonctionnelle) Dématérialisation ; allotissement Critères objectifs : Qualifications des entreprises, marchés réservés Objet du marché : produits/services durables Spé. tech. ; Clauses sociales (ex HIMO) Obligations de performance, transfert Achats publics locaux et circulaires Evaluation globale des coûts : le coût de cycle de vie Une notion apparue dans les directives européennes du 26 février 2014. Contrairement au seul critère prix, le coût du cycle de vie intègre dans son champ tout ou partie des coûts finalement supportés par la personne publique: Les coûts directs que sont les coûts liés à l’acquisition, à l’utilisation, à la maintenance et à la fin de vie. Les coûts indirects ou coûts externes supportés par l’ensemble de la société, telles que la pollution atmosphérique ou la déforestation. Suivis spécifiques: Certifications, labels, normes ISO, RSE, Réseau Africain Marchés Publics Dakar 2019 RSO

6 Commande publique durable et smart cities (Villes intelligentes) : quels modèles contractuels ?

6 Commande publique durable et smart cities (Villes intelligentes) : quels modèles contractuels ? Innovations technologiques Spécificités : offrir des services publics traditionnels et services publics virtuels Financements ? Innovations contractuelles Réseau Africain Marchés Publics Dakar 2019

7 Concevoir des stratégies locales, nationales et régionales pour optimiser la commande publique durable

7 Concevoir des stratégies locales, nationales et régionales pour optimiser la commande publique durable : associer MP et PPP Volontés politiques Réseau Africain Marchés Publics Dakar 2019

8 Professeur Laurence Folliot Lalliot lfolliotlalliot@parisnanterre. fr Réseau Africain Marchés Publics Dakar 2019

8 Professeur Laurence Folliot Lalliot [email protected] fr Réseau Africain Marchés Publics Dakar 2019