COMITE TGV REACTION CITOYENNE Runions avec lassociation des

COMITE TGV REACTION CITOYENNE

Réunions avec l’association des Maires Rencontres avec le CRI Bretagne Pays de Loire • Couverture : Départements Ile & Vilaine, Mayenne et Sarthe • Mêmes constats et revendications que le Comité Rencontres avec AGIR A 10 • Couverture : Indre & Loire Réunions publiques : • Biard, • Jaunay-Marigny, • Scorbé-Clairvaux

LES CONSTATS Une campagne de mesures en trompe l’œil Une législation sur le bruit ferroviaire inadaptée Une gêne subie sans contrepartie ni compensation Le bruit …un problème de santé publique

ACTIONS A COURT TERME Dossier Bruit adressé aux élus de tous les départements en août 2017 (Députés, Sénateurs, Président de Conseil Dép, Maires) Rencontres avec certains Députés et/ou attachés parlementaires Réunion Préfecture Vienne et Indre & Loire Dossier LGV à l’adresse des parlementaires afin de le remettre à la Ministre des Transports, au Ministre de la Transition écologique et solidaire et à la Ministre de la Santé (février 2018) Réponse des Ministres pour la prise en compte de nos arguments

DES ACTIONS A COURT TERME - Appliquer à l’homme le même processus décisionnel que pour la biodiversité - Evaluer et protéger les habitations soumises à la double exposition route/fer - Compenser la perte de valeur des habitations - Compenser la perte de valeur locative des habitations - Finaliser les modalités du droit au départ

Intervention lors des Comités de suivi des Engagements de l’Etat du 17, 37, 79 et 86 Intervention lors de la restitution des relevés de bruit à Clérac (Charentes) Campagne de relevés contradictoires Manifestation à Fontaine le Comte le 7 octobre 2017 Manifestation à Pussigny le 25 novembre 2017 Communication du Comité : - 12 Communiqués de presse - 3 interventions sur FR 3 - 2 interventions sur France Bleue

ACTION A LONG TERME Refondre la législation sur le bruit ferroviaire tenant compte des spécificités de ce mode de transport En relation avec tous les parlementaires concernés En relation avec les ministères concernés

NOTRE FEUILLE DE ROUTE A court terme : ü E. R. C ü La double exposition route/fer ü La perte de valeur des habitations ü La perte de valeur locative des habitations ü Le droit au départ ü Vous tenir informé https: //comitetgv. fr/ A long terme ü La législation sur le bruit ferroviaire

MERCI DE VOTRE ATTENTION