COMITE DE PILOTAGE REGIONAL 18 dcembre 2006 ACTION

COMITE DE PILOTAGE REGIONAL 18 décembre 2006 ACTION DE RECHERCHE ET DE REDUCTION DES SUBSTANCES DANGEREUSES DANS L’EAU DES INSTALLATIONS CLASSEES Comité de pilotage régional 18 décembre 2006

LA DIRECTIVE CADRE SUR L’EAU ( 2000/60/CE ) atteindre un bon état des écosystèmes aquatiques évaluer les incidences de l’activité humaine sur l’état des eaux de surface mettre en place des mesures spécifiques de réduction progressive des rejets de substances prioritaires et finalement arrêter ou supprimer les rejets (sur, au plus, 20 ans) établit une liste des substances prioritaires et prioritaires dangereuses dans le domaine de l’eau Comité de pilotage régional 18 décembre 2006

LA CIRCULAIRE DU 4 FEVRIER 2002

ANALYSES Les analyses portaient systématiquement sur 87 substances : - 33 substances prioritaires définies par la directive cadre sur l ’eau, - 46 substances organiques issues de la directive 76/464/CE (132 substances), - 4 substances organiques des 3ème et 4ème listes prioritaires - l’arsenic et 3 métaux (chrome, cuivre et zinc) ------------------------- Le p. H, la conductivité, les MES et la DCO. Tests écotoxicologiques (test algues, daphnies, cériodaphnie) sur sites sélectionnés en fonction de la sensibilité du milieu et le classement de la rivière en 1ère catégorie piscicole.

DEROULEMENT DES OPERATIONS Chaque opération d’analyse se déroulait en 2 temps : - une visite préliminaire afin de définir les conditions optimales du prélèvement et faire l’évaluation des produits utilisés dans l’entreprise - une campagne de prélèvement sur 24 h, fonction du débit du rejet. Le prestataire est accrédité pour la réalisation de prélèvements et d’analyses et agréé par le MEDD.

Nombre d ’entreprises participant à l’opération 5000 souhaitées au niveau national + de 4000 établissements effectivement analysés 140 entreprises en région Centre

COMITE DE PILOTAGE REGIONAL CENTRE - 2 juillet 2003 : mise en place du comité - 8 octobre 2003 : lancement de la Phase 1 - 10 octobre 2004 : lancement de la Phase 2 - 13 décembre 2005 : poursuite de la Phase 2 première synthèse régionale

Sélection des établissements en région Centre La sélection des établissements a été faite sur la base des propositions des membres du comité de pilotage régional notamment : UIMM, ACREDE, DSV, les Agences de l’eau et la DIREN. Elle tient compte : - du dynamisme des entreprises et des secteurs d’activité représentatifs du tissu industriel régional - du type et de la quantité de rejet. Elle exclue les entreprises soumises à un contrôle inopiné dans l’année d’exécution de l’action.

NOMBRE D’INDUSTRIELS

Les établissements concernés Parmi ces établissements : - en phase 1 : les 4 centrales de production d’électricité d’origine nucléaire - en phase 2 : 4 centres hospitaliers (Chartres, Dreux, Orléans et Tours) En 2006, ajout de 6 entreprises en remplacement de sociétés qui : - avaient des difficultés financières - n’avaient pas de rejets aqueux

NOMBRE D’INDUSTRIELS PAR SECTEUR D’ACTIVITE

Chronogramme des étapes de la Phase 1 Lettre aux industriels Réponse Industriels choix labo AR sur choix labo Prélèvements et analyses Visite préliminaire AR sur VP Demande de précision sur analyse

Chronogramme des deux phases 2003 -2006 Ph 1 Analyses reçues à la DRIRE Ph 1 Visites préliminaires Ph 2 Analyses reçues à la DRIRE

Action des services de l’inspection industrielle - DEMANDE D ’EXPLICATIONS SUR LES SUBSTANCES DETECTEES - RECHERCHES PAR L’ENTREPRISE SUR LES PRODUITS UTILISES DANS LE PROCESSUS INDUSTRIEL ET SUR L’ENSEMBLE DES OPERATIONS INTERNES A L’ETABLISSEMENT - SI POSSIBLE : SUBSTITUTION DU PRODUITS CONTENANT LA SUBSTANCE OU DE LA SUBSTANCE ELLE MEME

Action des services de l’inspection industrielle CONTRÔLE DE L’INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES : VISITE APPROFONDIE OU CONTRÔLE INOPINE

Action des services de l’inspection industrielle Exemples de suites données : ETA à Rians (18) : présence de chlorure de méthylène recherche des causes : utilisation d’un solvant remplacement de la substance Cartonnerie CHOUANARD à Coulomb (45) : présence de toluène recherche des causes : non trouvées nouvelle analyse sur contrôle inopiné en septembre 06 : pas de toluène

Action des services de l’inspection industrielle Les entreprises soumises à auto-surveillance ont un contrôle inopiné tous les trois ans, sauf pour les sociétés qui ont participé à l ’action de recherche des substances toxiques. Depuis 2005, les entreprises qui ont participé à l’action sont progressivement remises sur la liste des sociétés contrôlées inopinément.