COMITE DE PILOTAGE INS 27032020 ORDRE DU JOUR

ORDRE DU JOUR Introduction et planning général……………………. . . . Etat d’avancement de la

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Résultats enquête novembre 2019 éditeurs établissements 19 éditeurs répondant représentant 84% de parts de

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L’INS DANS LES LABORATOIRES D’ANALYSE MÉDICALE Les échanges avec les laboratoires et leurs éditeurs

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COMITE DE PILOTAGE INS 27/03/2020

ORDRE DU JOUR Introduction et planning général……………………. . . . Etat d’avancement de la phase « pilote » . . . . . . Point éditeurs. . . …………………………………. . . . . Le dispositif d’accompagnement envisagé pour les autres acteurs…………………. . L’INS et les professionnels libéraux…………………………………. . . . L’INS dans le secteur médico-social……………………………………. . L’INS dans les laboratoires d’analyse médicale……………………………. . . Conclusion. . . . . . . . .

AVANCEMENT GÉNÉRAL T 4 2019 T 1 2020 T 2 2020 Avis CNIL : référentiel INS Décret INS Arrêté référentiel INS Juridique Mise en production de l’opération de récupération Ouverture de l’environnement de tests Service de demande d’autorisation CNDA ouvert Téléservice INSi GT impacts GT éditeurs labo métier ES Accompagnement des acteurs T 3 2020 GT éditeurs ES GT impacts métier labo 9 journées de lancement sur site GT éditeurs PSL Guide d’intégration opération de vérification Mise en production opération de vérification (unitaire) Mise en production opération de vérification (en masse) Réunion avancement pilotes Accompagnement opérationnel / Instruction des problématiques / Construction de documents pour la généralisation

Editeurs de GAM Sites pilotes ONZE ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET SEPT ÉDITEURS DE GAM INTÉGRÉS À LA DÉMARCHE 13/11 09/01 17/01 24/01 Deux nouveaux ES intègrent la phase d’observation ! GHT Dordogne 29/01 30/01 03/02 12/02

DES DYNAMIQUES QUI SE METTENT EN PLACE Des équipes motivées et impliquées dans le projet au sein des établissements Des points de suivi réguliers avec chaque établissement et son éditeur de GAM, avec la présence ponctuelle de l’ARS / GRADe. S, du GIE Sesam Vitale et de l’éditeur de DPI Des points de suivi où les participants peuvent rebondir sur les propositions des éditeurs Un certain nombre de problématiques identifiées et remontées au fil de l’eau à l’ANS

UNE VITESSE DE DÉPLOIEMENT DE L’INS DÉPENDANTE DES ÉDITEURS Déploiement des versions compatibles INSi au sein des sites pilotes Point de vigilance : Il s’agit d’échéances prévisionnelles communiquées par les éditeurs avant l’entrée en vigueur du confinement et la fermeture du CNDA. Mai Juin Septembre Fin 2020 Mi 2021 L’état d’avancement de certains éditeurs « pilotes » est préoccupant. Nous avons, par ailleurs, très peu de visibilité sur l’avancée des travaux des autres éditeurs (médico-social, LGC, SIL, etc. ) : il nous parait nécessaire de lancer rapidement des actions pour pallier à ce constat.

LES PROBLÉMATIQUES REMONTÉES PAR LE TERRAIN Fonctionnalités du téléservice Identito-vigilance • Recours obligatoire à la carte CPx nominative pour la vérification • Pas de gouvernance au niveau national • Le séparateur espace pour les prénoms • Pas de règles opposables pour l’ensemble des acteurs (en particulier pour les éditeurs) • Appel sans la présence physique de la carte Vitale • Instruction 2013 de la DGOS non adaptée Interopérabilité • Evolution des standards Projets nationaux • Un INS et des traits utilisés par le DMP qui ne proviennent pas du téléservice INSi • Articulation ADRi / CDRi

IDENTIFICATION PAR CERTIFICAT SERVEUR Le mode d’authentification par carte CPx nominative pour l’opération de vérification n’est pas adapté aux usages. ement vanc Point d’a Une étude sur l’utilisation d’un autre mode d’authentification pour l’opération de vérification est en cours. Prochaines étapes Les conclusions de l’étude seront communiquées d’ici mi-avril.

APPEL SANS LA PRÉSENCE PHYSIQUE DE LA CARTE VITALE Les établissements de santé et leurs éditeurs expriment le besoin d’appeler l’opération de récupération par carte Vitale sans que cette dernière soit présente physiquement dans le lecteur (par exemple, en back office) ement vanc Point d’a Plusieurs réunions se sont tenues entre la DNS, la CNAM et l’ANS sur ce point. Des options / scénarios ont été proposées et discutées avec la CNAM. Prochaines étapes En cours de discussion avec l’Assurance Maladie

INS ET DMP L’INS utilisé actuellement par le DMP n’est pas récupéré du téléservice INSi. Les traits du DMP ne sont potentiellement pas les mêmes que ceux remontés par le téléservice INSi. ement vanc Point d’a La CNAM a engagé des travaux pour que l’alimentation et la création du DMP se fassent via le téléservice INSi. Une instruction est en cours pour une évolution du DMP/ENS pour la prise en compte de l’INS Prochaines étapes - Communiquer auprès des éditeurs pour les modalités de transition entre les Api v 1 (Logique INSC) et les Api v 2 (Logique NIR) avec objectif de mise en œuvre en fin d’année 2020. - Adapter les modalités d’utilisation de transaction actuelle utilisée par le DMP (TD 0. 0) pour utiliser l’INS.

LANCEMENT DES TRAVAUX SUR L’IDENTITOVIGILANCE Absence de référentiel national d’identito-vigilance opposable pour l’ensemble des structures / professionnels du milieu sanitaire, libéral et médico-social. L’instruction 2013 de la DGOS n’est pas cohérente avec le format des données retournées par le téléservice INSi. t ancemen v Point d’a Un référent national IV a été nommé. Une 1ère réunion de travail en présence de l’ANS / DGOS / HAS s’est tenue. Un réseau des référents régionaux IV (3 RIV) s’est constitué. Une 1ère rencontre a été réalisée. Une première version martyre du référentiel a été produite. Prochaines étapes L’instruction 2013 de la DGOS sera mise à jour d’ici fin juin. Un référentiel national d’IV intégrant l’INS est en cours de production (portée par quelques régions). Une première version est attendue pour fin juin.

INTEROPERABILITE : EVOLUTION DES STANDARDS Il est nécessaire de faire évoluer les standards pour permettre la diffusion de l’INS et des traits qualifiés. Point d’avancement La change proposal IHE a été publiée par Interop Santé et sera intégrée dans la prochaine version des extensions françaises du profil IHE PAM. Prochaines étapes Les travaux vont se poursuive pour la mise à jour des autres standards.

POINT EDITEURS CNDA : Malgré la fermeture du CNDA en date du 17/03, l’accompagnement auprès des éditeurs continue à minima : • Fourniture du package pour permettre les développement du côté des éditeurs, • Accompagnement des éditeurs (AGFA, MIPIH. . ) sur les questions relatives aux tests d’accrochage de l’environnement éditeur dédié au TLS INSi.

1 Diffusion du package INSi et actions d’accompagnement Comité de pilotage INSi PAGE 16 27 mars 2020

Diffusion du Package INSi en version finale le 7 février 2020 Information de l’ensemble des industriels de la mise à disposition sur l’espace industriels et de l’ouverture du service en production. Comité de pilotage INSi PAGE 17 27 mars 2020

Actions de communication et d’accompagnement régulières Groupes de Travail industriels : Site internet et lettres d’information : Twitter : Comité de pilotage INSi Rencontres Industriels : PAGE 18 27 mars 2020

Les Groupes de Travail avec les éditeurs, par « catégorie » Objectifs : Réunions d’information et d’échange avec les industriels en présence de l’ensemble des acteurs du projet pour réponse en séance aux questions et identification/instruction des problématiques particulières o Etablissements le 11 octobre o Laboratoires le 25 novembre o PS libéraux le 3 mars (initialement prévu le 9 décembre, reporté en raison des grèves de transport) o Médico-social à venir Comité de pilotage INSi PAGE 19 27 mars 2020

2 Prise en compte du package d’implémentation INSi par les éditeurs Comité de pilotage INSi PAGE 20 27 mars 2020

Indicateurs de prise en compte et d’activité des éditeurs Activité des éditeurs 30 Sollicitations Centre de Services du GIE Signatures conventions particulières CNDA 22 Téléchargements du package documentaire 100 (dont 29 éditeurs Ets) 0 Comité de pilotage INSi 20 40 60 80 100 PAGE 21 120 27 mars 2020

Ventilation des sollicitations du centre de services du GIE par thématique [NOM DE CATÉGORIE] [VALEUR] Convergence TD 0. 0/INSi [VALEUR] [NOM DE CATÉGORIE] [VALEUR] Comité de pilotage INSi [NOM DE CATÉGORIE] [VALEUR] PAGE 22 27 mars 2020

Résultats enquête novembre 2019 éditeurs établissements 19 éditeurs répondant représentant 84% de parts de marché A quelle échéance prévoyez-vous de démarrer vos travaux d'implémentation du téléservice INSi ? 2 D'ici la fin de l'année 2019 8 Au cours du 1 er trimestre 2020 3 Au cours du 2 nd trimestre 2020 0 Au cours du 2 nd trimestre 2020 Au cours du 4ème trimestre 2020 1 Autre : courant 2021 1 3 Je ne l'ai pas encore planifié dans ma road-map Autre : fonction intéressante mais trop complexe à implémenter en tant qu'éditeur établissement. Projet de migrer vers un logiciel du marché. 1 0 Comité de pilotage INSi 1 2 3 4 5 6 PAGE 23 7 8 9 27 mars 2020

Enquête de prise en compte de l’INS auprès de l’ensemble des éditeurs en préparation o Enquête qui sera adressée à l’ensemble des éditeurs : • soit plus de 450 sociétés pour les PS libéraux • et 75 sociétés pour les établissements (Facturation/GAM/DPI) o Objectifs : • évaluer leurs intentions et délais de prise en compte de l’INS (implémentation, autorisation et déploiement) o Envoi de l’enquête aux industriels • prévu fin mars/début avril Comité de pilotage INSi PAGE 24 27 mars 2020

PRÉSENTATION DU GUIDE D’IMPLÉMENTATION À L’ATTENTION DES ÉDITEURS Ce guide précisera les modalités d'implémentation de l'INS dans les solutions métiers : • solutions maîtres de l'identité, • solutions esclaves. Il est complémentaire au guide d'intégration produit par le GIE Sesam-Vitale. Prochaines étapes Publication d’une première version du guide d’implémentation : début avril 2020 Mise en concertation jusqu’à début mai 2020 Publication de la version définitive du guide d’implémentation : fin mai 2020

PROPOSITION : DISPOSITIF POUR INTÉGRER L’ENSEMBLE DES ACTEURS CONSTRUIT AUTOUR DE TROIS NIVEAUX D’INFORMATION ET D’ACCOMPAGNEMENT Etablissements de santé Niveau 1 Prise de connaissance de l’ensemble de la documentation socle : guide d’accompagnement, documents de base sur l’INS, référentiel INS, guide d’intégration, guide d’implémentation, etc. Accompagnement au déploiement de l’INS Niveau 2 ARS / GRADe. S / Réseau de pairs de l’ANAP CPAM / DCGDR Niveau 3 Laboratoires de ville Professionnels libéraux Médico-social ARS / GRADe. S / Conseils départementaux (? ) ARS / GRADe. S Relais de communication HAS, ordres professionnels, fédérations hospitalières et éditeurs, CIV régionales, collèges de DIM / DSI de CH / CHU, … ANAP, CNSA, syndicats professionnels, fédérations médicosociales et éditeurs, … CNAM, ordres professionnels, URPS / UNPS, fédérations centres et maisons de santé / éditeurs, syndicats professionnels, … Syndicats professionnels, fédérations d’éditeurs, associations d’industriels, . . Instruction des problématiques majeures Co-construction, avec des professionnels « experts » , de supports de formation / communication à destination des acteurs Pilotage du dispositif et du projet dans sa globalité * Prérequis : une montée en compétence de ces acteurs par l’ANS est à prévoir

ILLUSTRATION : PLAN D’ACTION DE LA RÉGION PACA POUR LE DÉPLOIEMENT DE L’INS Une réunion de travail entre l’ARS, le GRADe. S, le GRIVES (Groupe Régional d'Identito. Vigilance des Etablissements de Santé) et l’ANS a permis de co-construire le plan d’action 1 ETP L’écosystème de la région PACA est constitué de plus de 300 structures et de 6 GHT Choix de se focaliser, dans un premier temps, sur les GHT de la région. Intégrer l’ensemble des établissements des GHT, quel que soit leur outil de GAM / GAP et leur état d’avancement en matière de convergence des identités. dédié 1 Rédaction d’une lettre par l’ARS à l’attention des directeurs des ES Réunion ARS / DSI des GHT pour information 2 Réalisation d’un état des lieux de la maturité des ES en matière d’IV Répartition des ES en trois groupes, en fonction de leur niveau de maturité, afin de leur proposer un accompagnement adapté à leurs besoins 3 4 Début de l’accompagnement personnalisé : • Envoi de la documentation • Réunions téléphoniques • Accompagnement rapproché sur site Journées d’information / formation sur l’INS pour les établissements dans le besoin Modules de formation pour les référents IV des ESMS Journée du GRIVe. S Journée éthique en région PACA.

L’INS ET LES PROFESSIONNELS LIBÉRAUX Les échanges avec les éditeurs des professionnels libéraux (GT du 03. 2020) ont mis en évidence 2 principaux freins à la mise en œuvre de l’INS : - L’utilisation des cartes CPx nominatives - Difficulté d’appréhender la nécessité et les bénéfices d’utilisation de l’INS pour les PSL : . une contrainte supplémentaire et quels sont les avantages directs et immédiats liés à l’INS pour les PSL Les échanges sur les thématiques techniques suivantes et récurrentes aux ateliers précédents : - Les formats des champs (nom, prénom) pour faciliter leurs développements Les modalités d’utilisation du ou des prénoms dans l’opération de saisie des traits d’identité L’intégration de l’INS et des traits d’identité dans les standards d’interopérabilité (H’, HL 7…) L’utilisation de la transaction du DMP (TD 0. 0) versus les opérations de récupération du TLS INSi Les précisions sur l’opération de recherche par carte vitale qui ne prend pas en compte les traits d’usage présents en carte pour la recherche - Au final, une stratégie d’intégration du TLS INSi variable selon les éditeurs PSL et de leur plan de charge vis-à-vis du Lot 1 déjà disponible et du lot 2 à venir.

PROPOSITION D’UN PLAN D’ACTION Le déploiement de l’INS dans le médico-social nécessite de travailler en premier lieu sur des procédures d’identito-vigilance adaptées aux spécificités des prises en charge dans les structures médico-sociales, et d’envisager par la suite un déploiement dans les logiciels et systèmes d’information. Un travail rapproché avec les éditeurs et structures du médico-social devra être mené. En parallèle, une articulation avec les actions 4 et 5 de la feuille de route est nécessaire à prévoir. LE CALENDRIER ENVISAGÉ Juin 2020 – Novembre 2020 – Fin 2021 2022 Mise en œuvre des prérequis pour déployer l’INS au sein du médico-social (identification et authentification des professionnels) Adaptation du référentiel national IV et travail sur des procédures IV propres au médico-social Publication d’une charte commune Première observation terrain au travers d’un parcours Accompagnement des principaux éditeurs du médico-social Accompagnement d’un panel de structures ayant atteint les prérequis et sous réserve qu’un éditeur soit prêt Déploiement généralisé de l’INS

L’INS DANS LES LABORATOIRES D’ANALYSE MÉDICALE Les échanges avec les laboratoires et leurs éditeurs (GT du 04. 12. 2019 notamment) ont mis en évidence 2 principaux freins à la mise en œuvre de l’INS : - Frein en amont : non équipement en cartes CPx nominatives - Frein en aval : impossibilité à transmettre l’INS et les traits dans le standard majoritairement utilisé (HPRIM), dans l’attente du déploiement de CDAR 2. Un plan d’actions a été proposé aux acteurs : Acteurs Actions à mener Au-delà des actions communes à l’ensemble des éditeurs (intégration d’INSi et implémentation de l’INS dans les solutions) : Editeurs • Poursuivre les efforts de remplacement du format HPRIM Médecin par CDAR 2 • Selon scenario retenu pour la sous-traitance : faire évoluer les échanges HPRIM Santé. • Renforcer l’équipement en CPx nominatives, avec l’aide de l’ANS si besoin. Laboratoires • Participer aux travaux sur l’élaboration du référentiel d’identito-vigilance national, qui se construira sous l’égide de la DGOS, de la HAS et de la DGS.