COMITE CONSULTATIF AFSCA REUNION PLENIERE 13 janvier 2006

COMITE CONSULTATIF AFSCA REUNION PLENIERE 13 janvier 2006 1

PLAN Ø Base légale et mission Ø Composition Ø Fonctionnement Ø Programme annuel 2006 Ø Communication 2

Base légale et mission LOI DU 4 FEVRIER 2000 l ARTICLE 7 Emet des avis : l l l de sa propre initiative à la demande du Ministre à la demande de l’administrateur délégué Concernant toutes les matières relatives à la politique suivie et à suivre par l’Agence 3

Arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Règlement d'ordre intérieur approuvé le 13 janvier 2003 (version modifiée) 4

composition (nouvelle composition future) Ø Représentants des organisations des consommateurs Ø Représentants des secteurs Ø Représentants des autorités 5

Représentants des organisations des consommateurs v huit représentants & huit suppléants CRIOC (4) q GAIA (1) q Test-Achats (2) q Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen (1) q 6

Représentants des secteurs v 18 représentants & 18 suppléants Ø Ø Ø Ø Représentants de la production agricole (4) Représentants du secteur fabrication des aliments pour animaux (1) Représentants de l'industrie alimentaire (4) Représentants de l'industrie chimique (1) Représentants du commerce (5) Représentants du secteur de l'horeca (2) Représentants du secteur du transport (1) 7

Représentants des autorités v 10 représentants & 10 suppléants Ø Ø Deux représentants du SPF Santé publique & deux représentants du SPF Economie Un représentant de chaque région et de chaque communauté (6) 8

Fonctionnement Ø Nombre de réunions : l Ø En moyenne 10 réunions plénières par an Type de réunions : l l Réunions informatives ou réunions d'urgence pour échanger des informations portant sur des thèmes actuels Réunions des groupes de travail à la demande du CC ou émanant des directions: Groupes de travail ad hoc comme les groupes de travail Matrice éthique, Règlement d'ordre intérieur, Communication, Procédure d'information…. ; Groupes de travail structurels comme les groupes de travail Financement, Budget, Autocontrôle, etc. Dans le cadre de l'implémentation du Smiley de l'AFSCA, un groupe de travail a été mis en place Le but de tous ces groupes de travail est de préparer des avis pour et/ou de soumettre certains sujets à la réunion plénière. 9

Programme annuel 2006 • Ordre du jour fixe • Ordre du jour variable 10

Ordre du jour fixe Ø Ø Ø Ø Programme de contrôle Plan de contrôle Budget Plan de communication Suivi de l’application du règlement d’ordre intérieur Management & plans operationnels & BSC Etat d’avancement : guides sectoriels, Smiley, BPR / Food@w / Foodnet Fixation du calendrier des réunions Rapport de la CMH / exposé par Monsieur Sabbe Présentation programme annuel Comité de suivi Evaluation du fonctionnement du CC / suivi des points d’action Fonctionnement service de médiation Suivi points d’action 11

Ordre du jour variable Ø Ø Ø Ø Ø Demandes d’avis formels Questions avancées par les membres du CC Propositions de la politique à suivre, qui doivent être soumises à l’avis des membres du CC Fonctionnement des groupes de travail structurels Fonctionnement groupes de travail ad hoc Prévention et gestion des crises Réunions thématiques Suivi de l’actualité Suivi situation IA Suivi incidents dans la chaîne alimentaire, comme para red, chrysomèle des racines du maïs, incident ITX, dossier hormones, … 12

Demandes d’avis formels 2006 1. Modifications à l'AR du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. 2. Salmonella - projet d’arrêté royal relatif à la vaccination des volailles - projet d’arrêté royal relatif à la surveillance de Salmonelles chez les porcins 3. Produits laitiers - projet d’arrêté royal relatif à la qualité du lait - projet d’arrêté royal relatif à l’agrément des organismes interprofessionnels 4. Projet d’arrêté royal relatif aux conditions d’agrément pour le transport d’animaux (application du Règlement n° 1/2005). 5. Règlement n° 882/2004 “contrôles officiels food and feed » ; programme de contrôle pluriannuel 13

Questions posées par les membres du CC Ø Questions émanant entre autres de : GAIA concernant egglabelling, l’application réglementation identification de bovins et d’autres animaux de rente, … § VBT concernant Umicore § Test-Achats concernant le recall des denrées alimentaires – procédure d’information pour les consommateurs, température maximale de conservation et la présence obligatoire d’un thermomètre dans les points de vente… § “Plattelandsontwikkeling” concernant la teneur minimale admissible en antibiotiques, coccidiostatiques et médicaments dans les produits animaux et les aliments pour animaux , concernant les antibiotiques dans les viandes porcines… § 14

Relevé des avis émis en 2005 • Avis formels • Autres avis 15

Délivrance d’avis formels Ø Ø Ø Avis concernant le projet d'AR fixant les modalités d’enregistrement et de notification préalables à l’exercice d’activités au sein de la chaîne alimentaire Avis concernant le projet d'AM Dérogations très petites entreprises Avis concernant le projet d’AR relatif au commerce de détail de certaines denrées alimentaires d’origine animale Avis concernant le projet d'AR fixant les modalités des agréments et des autorisations délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Avis concernant le projet d’AR fixant les modalités et les montants de la provision spécifique visée à l’article 9 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Avis concernant le projet d'AR fixant les rétributions relatives aux tâches confiées aux Régions par l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 16

Autres avis concernant la proposition de modification de la composition du comité consultatif Ø concernant le calendrier annuel Ø concernant le programme annuel 2006 Ø concernant le plan de communication 2006 Ø concernant le Businessplan de l'AFSCA Øà propos des propositions portant sur Food@work et plus particulièrement le programme d'amélioration 1 Ø 17

Communication Ø Les consommateurs et les secteurs professionnels sont informés par : l l l l le site web (rapports, invitations, documents importants) E-communities les communiqués de presse le Bulletin le rapport d'activités les diverses brochures publiées par l'AFSCA les campagnes (Eté pourri, non merci !, afsca 2006. be) les foires professionnelles (e. a. Agribex, Foire de Libramont, Interpom, Battice. . . ) les foires pour les consommateurs (e. a. Salon de l’Alimentation, Kokerello) 18