Comit Social et Economique Lessentiel en 12 diapos

Comité Social et Economique…. L’essentiel en 12 diapos. SFASS-CFDT. ORG

Avant CE+DP+CHSCT Ordonnances Macron Septembre 2017 Après SFASS-CFDT. ORG CSE 2

MIXITE PROPORTIONNELLE SFASS-CFDT. ORG Les candidatures d’hommes doivent être en nombre suffisant. 3

LIMITE DES MANDATS 3 mandats successifs Qui prend la Suite ? Nécessité de renouveler les représentants du personnel SFASS-CFDT. ORG 4

CSSCT Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail Avant : SFASS-CFDT. ORG + Après : Santé, Sécurité, Conditions de travail 5

Avant CE, CHSCT , DP + de 30 Plénières /an Après : CSE 12 Plénières /an Nombre de réunions à négocier SFASS-CFDT. ORG 6

BUDGET CSE Charges Expertises Formation des élus CE Dotations Budget à négocier SFASS-CFDT. ORG 7

Fin du cumul des heures Avant cumul possible: 20 H / mois CE 15 H / mois DP 15 H / mois CHSCT ou Après un siège, un candidat! 24 H / mois CSE ou SFASS-CFDT. ORG Nécessité de plus de candidats 8

La fin des DP À Négocier Disparition des questions DP Moins d’expressions des salaries SFASS-CFDT. ORG Moins de réclamations individuelles 9

Des plénières pour élus titulaires pas les suppléants SUPLEANTS SFASS-CFDT. ORG à négocier ! 10

DUREE D’UN MANDAT 4 ANS CSE au plus tard Décembre 2019 Au Boulot ! SFASS-CFDT. ORG Pour le maintien de nos droits et notre protection 11

Prenez part à l’action Salariés pesons dans les CSE Adhérez SFASS-CFDT. ORG 12