Comit conomique et social europen Questce que lUnion

Comité économique et social européen

Qu’est-ce que l’Union européenne (UE)? • 28 États membres • 508 millions d’habitants • Candidats à l’entrée dans l’UE: Islande, Turquie, Serbie, Ancienne République yougoslave de Macédoine et Monténégro

Quels sont les principes fondamentaux de l’UE? • Des valeurs communes: respect de la dignité humaine, liberté, démocratie, égalité, État de droit, droits de l’homme, pluralisme, non-discrimination, tolérance, justice, solidarité (Art. 2 du TUE) • Objectif: promouvoir la paix, les valeurs de l’Union et le bien-être de ses peuples (Art. 3 du TUE) • 4 libertés: libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux

Les principales étapes de la construction européenne

Les années 1950 – les origines La reconstruction d’après-guerre • 1950: 9 mai – déclaration de Robert Schuman • 1951: création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) 6 États membres: Belgique, France, Allemagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas • 1957: traités de Rome – naissance de la Communauté économique européenne (CEE) et d’Euratom

Les années 1960 – les fondations • 1960: création du Fonds social européen • 1962: lancement de la Politique agricole commune (PAC) • 1968: suppression des droits de douane

Les années 1970 • 1973: 1 er élargissement – entrée du Danemark, du Royaume-Uni et de l’Irlande l’Europe compte 9 États membres • 1979: 1 re élection au suffrage universel des députés siégeant au Parlement européen

Les années 1980 – la consolidation • Élargissement aux pays du sud de l’Europe: Grèce (1981), Espagne et Portugal (1986) l’Europe compte 12 États membres • 1986: Acte unique européen • 1990: avec la réunification allemande, l’ex. Allemagne de l’Est entre dans la CEE

Les années 1990 • 1993: entrée en vigueur du traité de Maastricht • 1995: nouvel élargissement – Autriche, Finlande, Suède l’Europe compte 15 États membres

Les années 2000 L’euro et le grand élargissement • 1 er janvier 2002: 12 pays passent à l’euro • 2004: élargissement aux pays d’Europe centrale et orientale - 10 nouveaux États membres intègrent l’UE: Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie l’Europe compte 25 États membres • 2007: adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie l’Europe compte 27 États membres • 2013: adhésion de la Croatie l’Europe compte 28 États membres

Les années 2000 • Nécessité d’une réforme des institutions • Rejet de la Constitution européenne par la France et les Pays-Bas (2005) • Adoption du traité de Lisbonne, qui entre en vigueur le 1 er décembre 2009

Qu’est-ce que l’UE fait pour vous? Quelques exemples • Liberté de vivre, d’étudier, de travailler dans n’importe quel État membre • Programmes d’échanges pour les jeunes: Comenius, Leonardo Da Vinci et Erasmus • Une monnaie unique pour 18 pays • Lois sur l’environnement pour lutter contre le réchauffement climatique • Égalité des chances • Baisse des prix de l’itinérance téléphonique • Et bien d’autres choses …

Les institutions européennes

Le Parlement européen • Colégislateur (avec le Conseil) • Contrôle le budget et les politiques des institutions européennes • Actuellement 766 députés élus au suffrage universel (751 députés après les élections européennes 2014) • Élections tous les 5 ans • Président: Martin Schulz

Le Conseil européen • Donne une impulsion générale à l’UE et en définit les orientations et les priorités politiques • Est composé des chefs d'État ou de gouvernement des États membres, ainsi que de son président et du président de la Commission européenne • Président: Herman Van Rompuy

Le Conseil de l’Union européenne • Colégislateur, avec le Parlement européen (modifie, adopte ou rejette les propositions législatives de la Commission) • Regroupe les ministres des 28 États membres selon l’ordre du jour • Présidence tournante: l’État membre assurant la présidence change tous les 6 mois: 1 er janvier – 30 juin 2014: Grèce 1 er juillet – 31 décembre 2014: Italie

La Commission européenne • Propose et met en œuvre les lois (droit d’initiative; «gardienne» des traités) • 28 commissaires dont un président: José Manuel Barroso • Un commissaire par État, chacun avec un domaine de compétence

Les autres institutions et organes de l’UE La Cour de justice de l’Union européenne La Banque centrale européenne La Cour des comptes européenne Le Comité économique et social européen (CESE) • Le Comité des régions • •

Le Comité économique et social européen

Qu’est-ce que le CESE? • C’est un organe consultatif, institué par le traité de Rome (1957) • Il représente la société civile organisée Commission européenne Parlement européen Conseil de l’Union européenne Comité économique et social européen

La société civile organisée: qu’est-ce que c’est? C’est l’ensemble des groupes et organisations que les citoyens établissent pour représenter leurs intérêts, atteindre un but ou coopérer avec d’autres citoyens partageant la même orientation.

Quel est le rôle du CESE? • Rôle consultatif auprès du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (+/- 200 avis émis par an) • Plateforme institutionnelle de dialogue et de consultation • Promotion des valeurs européennes, de la démocratie participative et du rôle des organisations de la société civile

Un pont entre l’UE et la société civile organisée • Fait valoir les intérêts de la société civile • Permet aux organisations de la société civile des États membres d’exprimer leur point de vue au niveau européen

Qui sont les membres du CESE? 353 membres, nommés pour 5 ans 1 Président, élu tous les 2 ans 1/2 Président actuel: Henri Malosse (2013 -2015) Représentent les groupes économiques et sociaux: employeurs, travailleurs, ONG et autres • Travaillent sur la base du consensus • Ont un savoir-faire important dans de nombreux domaines • Tiennent +/- 9 sessions plénières par an • •

Comment travaille le CESE? Élaboration d’un avis Assemblée plénière GROUPE II Travailleurs GROUPE I Employeurs SECTION 6 sections GROUPE III Activités diverses Groupe d’étude: Membres et experts SECTION

Votre Europe, Votre Avis!

Votre travail: 7 étapes 1. Lire le projet d’actions pour le futur de l’Europe et en débattre 2. Choisir maximum deux options parmi le choix multiple (a, b, c, … etc. ) 3. Proposer des actions supplémentaires en anglais. Le nombre d’actions est limité à deux par école 4. Préparer la visite à Bruxelles 5. À Bruxelles: réunion en groupe de travail 6. Débat et vote 7. Présentation du vote

1. Lire le projet d’actions et en débattre • Mi-janvier 2014: vous recevrez le document de travail dans votre langue et les instructions en anglais et français • Ce document de travail sera la base du débat à Bruxelles et présente une liste de douze actions pour le futur de l’Europe • Discutez en classe des différentes actions

2. Sélectionner vos actions • Suite à votre discussion en classe sur les actions proposées, choisissez maximum deux options parmi le choix multiple (a, b, c, . . . etc) • Proposez des actions supplémentaires (deux par école) en anglais. La longueur maximale est de 70 caractères par action (espaces inclus) • Toutes les écoles transmettront leurs choix au CESE

3. Préparer votre visite à Bruxelles • La liste des 14 actions choisies par l’ensemble des écoles vous sera communiquée début mars • Préparez-vous à argumenter, négocier, et débattre sur ces actions pour être prêts lors des ateliers de travail à Bruxelles

4. À Bruxelles: réunion en groupe de travail • Les 14 actions sélectionnées seront discutées en atelier de travail: partage d’idées, débat entre les étudiants.

5. À Bruxelles: débat et vote • Présentation en session plénière des conclusions de chaque groupe de travail devant les représentants des différents groupes politiques du Parlement européen • Vote électronique

Date limite et contact • La date limite pour nous faire parvenir vos actions en anglais (2 maximum) et le choix des options de chaque action est le: 14 février 2014 • Email: youreurope@eesc. europa. eu • Website: www. eesc. europa. eu • Your Europe, Your Say • @youreurope