COLLOQUE TIC SANTE 2015 ACTEURS DE SANTE TOUS

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COLLOQUE TIC SANTE 2015 ACTEURS DE SANTE, TOUS CONNECTES ! E 3 et 4

COLLOQUE TIC SANTE 2015 ACTEURS DE SANTE, TOUS CONNECTES ! E 3 et 4 février 2015 Pour une culture numérique partagée ETAPE FINALE DU Association FORMATICSanté Cap Conférences GMF à Levallois Perret

Présentation de la concertation nationale sur le numérique Christine Balagué Vice-présidente du Conseil National

Présentation de la concertation nationale sur le numérique Christine Balagué Vice-présidente du Conseil National du Numérique Titulaire de la Chaire réseaux sociaux à l’Institut Mines télécom contribuez. cnnumerique. fr

Présentation Concertation nationale sur le numérique COLLOQUE TIC SANTE 2015

Présentation Concertation nationale sur le numérique COLLOQUE TIC SANTE 2015

Présentation de la saisine ● Le 4 septembre 2014, le Premier Ministre a saisi

Présentation de la saisine ● Le 4 septembre 2014, le Premier Ministre a saisi le Conseil national du numérique pour mener une concertation national sur le numérique ● Le CNNum a donné le coup d’envoi de la concertation avec le Premier Ministre Manuel Valls, en présence du secrétaire d’État à la réforme de l’État et à la simplification Thierry Mandon et d’Axelle Lemaire, secrétaire d’État au Numérique, le samedi 4 octobre 2014.

Les attendus de la concertation Émettre des recommandations normatives Proposer des actions Contribuer aux

Les attendus de la concertation Émettre des recommandations normatives Proposer des actions Contribuer aux “positions papers” Démarche de concertation Mobilisation de l’écosystème et renforcement du pouvoir d’agir des citoyens

Méthodologie Une démarche multipartite Le CNNum s’appuie sur des travaux antérieurs (études et rapports

Méthodologie Une démarche multipartite Le CNNum s’appuie sur des travaux antérieurs (études et rapports publics) ainsi que les autorités de régulation (CNIL, etc. ), les institutions publiques (Conseil d’État, SGAE), et les directions et missions ministérielles (ETALAB, French Tech, SGMAP, DG Trésor, DGE. . . ) Une démarche innovante de démocratie contributive La participation se fait à travers une plateforme contributive et des évènements dédiés: les journées contributives organisées sur l’ensemble du territoire clôturant chaque thème, .

Les 4 thèmes de la concertation COLLOQUE TIC SANTE 2015

Les 4 thèmes de la concertation COLLOQUE TIC SANTE 2015

1. Croissance, innovation, disruption

1. Croissance, innovation, disruption

2. La loyauté dans l’environnement numérique

2. La loyauté dans l’environnement numérique

3. La transformation numérique de l’action publique

3. La transformation numérique de l’action publique

4. La société face à la métamorphose numérique

4. La société face à la métamorphose numérique

Processus par thème Contributions et débats en ligne …… ateliers. . relais Recomman dations

Processus par thème Contributions et débats en ligne …… ateliers. . relais Recomman dations CNNum Synthèse ouverte commentaires journée contributive synthèse : version finale rapport du CNNum

Calendrier Thème 1 Débat en ligne Journée contributive Synthèse en ligne pour commentaires Thème

Calendrier Thème 1 Débat en ligne Journée contributive Synthèse en ligne pour commentaires Thème 2 Thème 3 Thème 4 du 4/10 au du 3/11 au 19/12 31/12 15/01 28/11 à Lille Midécembre 9/01 à 19/01 à Strasbourg Bordeaux (à (à confirmer) Mi-janvier Début février 6/02 à Nantes Mi-février

Les partenaires qui participent déjà à la concertation Ces acteurs publiques sont inclus selon

Les partenaires qui participent déjà à la concertation Ces acteurs publiques sont inclus selon plusieurs modalités: ● ● Intégration de travaux antérieurs Contributions sur la plateforme en ligne Participation aux ateliers contributifs Organisation d’ateliers relais

Les grands enjeux du numérique dans la santé COLLOQUE TIC SANTE 2015

Les grands enjeux du numérique dans la santé COLLOQUE TIC SANTE 2015

1 - Web et information santé Les « pure players » 3 et 4

1 - Web et information santé Les « pure players » 3 et 4 février 2015 Les médias traditionnels COLLOQUE TIC SANTE 2015

2 - Web santé et institutions Une 3 et 4 février 2015 information grand

2 - Web santé et institutions Une 3 et 4 février 2015 information grand public à construire… COLLOQUE TIC SANTE 2015

3 - Web santé et communauté de patients De l’association de patients. . .

3 - Web santé et communauté de patients De l’association de patients. . . 3 et 4 février 2015 COLLOQUE TIC SANTE 2015

3 - Web santé et communauté de patients En passant par les forums… 3

3 - Web santé et communauté de patients En passant par les forums… 3 et 4 février 2015 COLLOQUE TIC SANTE 2015

3 - Web santé et communauté de patients … au modèle américain. 3 et

3 - Web santé et communauté de patients … au modèle américain. 3 et 4 février 2015 COLLOQUE TIC SANTE 2015

4 - Web santé et prise de parole Le 3 et 4 février 2015

4 - Web santé et prise de parole Le 3 et 4 février 2015 web pour s’exprimer sur la santé. COLLOQUE TIC SANTE 2015

5 -Des Web santé et vente en ligne médicaments à tout(s) prix 3 et

5 -Des Web santé et vente en ligne médicaments à tout(s) prix 3 et 4 février 2015 COLLOQUE TIC SANTE 2015

6 - Web santé et applications en ligne L’autosanté 3 et 4 février 2015

6 - Web santé et applications en ligne L’autosanté 3 et 4 février 2015 sous toutes ses formes COLLOQUE TIC SANTE 2015

7 - Web santé et conseils médicaux Du 3 et 4 février 2015 conseil

7 - Web santé et conseils médicaux Du 3 et 4 février 2015 conseil en ligne, et non des consultations COLLOQUE TIC SANTE 2015

8 – Le web santé participatif Du e. Patient au e. Citoyen, les internautes

8 – Le web santé participatif Du e. Patient au e. Citoyen, les internautes coopèrent 3 et 4 février 2015 COLLOQUE TIC SANTE 2015

Nouveaux rôles, nouveaux acteurs : la structure traditionnelle de la santé est bouleversée Nouveau

Nouveaux rôles, nouveaux acteurs : la structure traditionnelle de la santé est bouleversée Nouveau rôle des communautés de patients Patient acteur et producteur d’information profane Le citoyen-patient doit enfin pouvoir agir au sein d’un cadre éthique puissant et adapté aux nouveaux enjeux de la santé à l’heure du numérique (homme “augmenté”, données personnelles, objets connectés et responsabilité dans l’entretien de leur corps) Démocratie sanitaire (participation citoyenne aux politiques de santé) 3 et 4 février 2015 COLLOQUE TIC SANTE 2015

Le numérique est une opportunité pour repenser le modèle de santé français Grandes perspectives

Le numérique est une opportunité pour repenser le modèle de santé français Grandes perspectives d’innovation technologique (Télémédecine, robotisation, …) Opportunités du Big Data Meilleure performance grâce à la santé numérique, tout en respectant les libertés fondamentales, et les principes de cohésion sociale et de solidarité qui sous-tendent l’architecture des systèmes de santé européens. Transformation de la relation patient médecin: nouveau rôle du médecin? Comment maintenir la confiance? 3 et 4 février 2015 COLLOQUE TIC SANTE 2015

Comment créer une filière française de la e-santé autour des objets connectés, de la

Comment créer une filière française de la e-santé autour des objets connectés, de la télémédecine, des innovations? Renforcer la logique cluster entre pôles de recherches, universités, entreprises, hôpitaux et professionnels de santé pour faire émerger l’innovation Développer l’esprit “living lab” dans les hôpitaux eux-mêmes pour construire de nouveaux usages au plus près des besoins et des réalités médicales Soutien à la filière 3 et 4 février 2015 COLLOQUE TIC SANTE 2015

Politiques de soutien à l’innovation Au niveau national, simplification de l’accès au financement et

Politiques de soutien à l’innovation Au niveau national, simplification de l’accès au financement et aux dispositifs d’aides fiscales pour les jeunes entreprises: ● Regroupement en un “pool” unique des sources de financement possibles ● Mise en place d’une plateforme de simulation de financements pour une accessibilité accrue à l’information Au niveau européen, capitaliser sur les dispositifs existants pour les renforcer et les orienter vers le soutien à l’innovation : Banque européenne d’investissement : élargir les crédits destinées à soutenir l’innovation ● Créer un CIR européen ● Créer le statut d’entreprise européenne innovante (avec accès à des financements/programmes)

Un Blue Button à la française? Développer le dossier médical en ligne en permettant

Un Blue Button à la française? Développer le dossier médical en ligne en permettant de développer la maîtrise et l’usage du patient sur ses données Y intégrer des services innovants, et permettre à chacun de soutenir un projet de recherche en santé à partir de ses données anonymisées 3 et 4 février 2015 COLLOQUE TIC SANTE 2015

Favoriser l’ouverture des données de santé dans une approche « biens communs » Développer

Favoriser l’ouverture des données de santé dans une approche « biens communs » Développer la coopération public/privé dans la formulation de nouveaux usages autour des données et à partir des données Garantir l’anonymisation de certains jeux de données Repenser les catégories de données de santé, en séparant les données nominatives données de la vie privée 3 et 4 février 2015 COLLOQUE TIC SANTE 2015

Données de santé : ● Le cadre national pour l’hébergement des données de santé

Données de santé : ● Le cadre national pour l’hébergement des données de santé est-il trop rigide par rapport aux cadres de l’Union Européenne? Quels effets sur l’innovation et le développement des start-ups de la e-santé? Données d’intérêt général : ● Réfléchir à un statut spécifique pour des données considérées comme d’intérêt général (dans les secteurs des transports, de l’énergie, de la santé, etc) afin de permettre à l’État de recevoir de la part d’entreprises privées données anonymisées (prix, usages, etc. ), et de réaliser des choix de politiques et de régulation économique.

Régulation des plateformes dominantes Réviser les dispositifs de la loi pour la confiance dans

Régulation des plateformes dominantes Réviser les dispositifs de la loi pour la confiance dans l’économie numérique ● Réforme du statut hébergeur/éditeur pour inclure la notion de plateforme ● Révision des responsabilités des hébergeurs dans la régulation des contenus illicites et des modalités de régulation (rôle du juge judiciaire) Imposer de nouvelles obligations aux plateformes ● Mettre en place des conditions de lisibilité et de stabilité des CGUs ● Imposer un délai de notification des partenaires commerciaux lors d’une modification algorithmique Étudier la possibilité de légiférer sur des nouveaux droits et obligations numériques au niveau national et européen ● Droit à l’autodétermination informationnelle ● Neutralité du net ● Interopérabilité ● Portabilité des données

L’enjeu éthique aux usages de la santé numérique Encadrement de l’ouverture des données de

L’enjeu éthique aux usages de la santé numérique Encadrement de l’ouverture des données de santé: ◦ Droit à l’auto-détermination informationnelle ◦ Reformulation du principe de finalité de traitement et de consentement en continu Régulation juridique des objets connectés et des applications en santé 3 et 4 février 2015 COLLOQUE TIC SANTE 2015

Formation des professionnels de santé au numérique Développer la littératie numérique des personnels de

Formation des professionnels de santé au numérique Développer la littératie numérique des personnels de santé (médecins, pharmaciens, etc) de manière à intégrer les outils numériques dans les processus de soins Formation initiale et formation continue 3 et 4 février 2015 COLLOQUE TIC SANTE 2015

Merci de votre attention contribuez. cnnumerique. fr

Merci de votre attention contribuez. cnnumerique. fr