Colloque Le droit des ressources naturelles et de

Colloque Le droit des ressources naturelles et de l’énergie - Présentation du chapitre sur le droit autochtone Emilie Bundock, avocate 18 octobre 2018

Auteurs • Jean M. Gagné se spécialise dans le droit commercial et le droit des affaires, notamment les fusions et acquisitions, les financements publics et privés dans le secteur minier, et la négociation de contrats commerciaux d’envergure se rapportant à ce domaine. Jean M. possède une vaste expérience des transactions de financement et d’autres importantes opérations relatives à des entreprises évoluant dans le secteur de l'industrie minière. Grâce à une approche pluridisciplinaire, il a joué un rôle clé dans le cadre de divers projets d’envergure au Québec et ailleurs, y compris dans la négociation de plusieurs ententes de collaboration avec les Premières Nations. 2

Auteurs • Emilie Bundock est membre des groupes Énergie, Mines, Environnement et Changements climatiques du cabinet. Elle conseille les clients relativement à leurs obligations et aux différents processus d’autorisation environnementale. Elle conseille également les clients relativement à la mise en œuvre de bonnes pratiques en matière de relations avec les communautés, incluant les communautés autochtones. Elle accompagne aussi les clients de tous les secteurs relativement aux règles applicables en matière d’éthique et de lobbyisme. Avant de pratiquer le droit, Emilie a étudié en relations internationales et droit international. 3

Champ couvert 4

La délimitation du champ couvert • Le chapitre porte sur l’obligation de consultation et d’accommodement de la Couronne, plus précisément sur les mécanismes de délégation des aspects procéduraux de cette obligation aux promoteurs de projets de mise en valeur des ressources naturelles 5

La délimitation du champ couvert • Le sujet est abordé principalement sous l’angle du droit applicable au Québec, notamment la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement applicable au Québec méridional et la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement applicable sur le territoire de la CBJNQ 6

La délimitation du champ couvert • En conclusion, les auteurs esquissent une ouverture sur l’interaction entre le droit autochtone et l’acceptabilité sociale 7

Plan du chapitre 8

Plan du chapitre 1. Le cadre juridique applicable en en matière de consultation et d’accommodement au Canada a) L’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 b) Le contenu de l’obligation de consultation et d’accommodement c) Les principes applicables en matière de délégation de certains aspects procéduraux de la consultation à des promoteurs de projets de mise en valeur des ressources naturelles 9

Plan du chapitre 2. La délégation de certains aspects procéduraux de la consultation a) Au fédéral i. L’encadrement proposé en vertu du projet de loi C-69 b) Au Québec i. iii. La PEIE applicable au Québec méridional La PEIE applicable sur le territoire de la CBJNQ Autres – ex : Loi sur les mines, Loi sur les hydrocarbures, Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier 10

Plan du chapitre 3. L’entente sur les répercussions et les avantages comme outil de consultation et d’accommodement a) Les notions de « consentement » et de « Free, Prior and Informed Consent » (FPIC) b) Les processus de consultation continue c) Les principales mesures d’accommodement proposées (formation et emploi, occasion d’affaires, suivi environnemental, compensation financière) 11

Plan du chapitre 4. Conclusion – Ouverture sur l’interaction entre le droit autochtone et l’acceptabilité sociale a) L’acceptabilité sociale, notion encore peu développée b) La procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement applicable sur le territoire de la CBJNQ comme illustration de l’interaction entre le droit autochtone et l’acceptabilité sociale c) « Free, Prior and Informed Consent » (FPIC) et « Social Licence to Operate » (SLO) 12

Zones de chevauchement potentiel 13

Zones de chevauchement • L’obligation de consultation et d’accommodement de la Couronne fait partie du processus d’autorisation environnementale de tout projet de mise en valeur des ressources naturelles au Québec et au Canada • La prise en compte des connaissances traditionnelles est au cœur de la réforme proposée par les projets de loi C-68 et C-69 14

Particularités de la matière d’un chapitre 15

Particularités • La distinction entre la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement applicable au Québec méridional et celle applicable sur le territoire de la CBJNQ est fondamentale dans l’analyse de la délégation de certains aspects procéduraux de la consultation à travers les processus d’évaluation environnementale 16

Particularités • L’ERA comme outil de consultation et d’accommodement est devenu un incontournable dans le secteur des ressources naturelles 17

Particularités • Le droit international influence le développement du droit autochtone canadien, notamment en matière de consultation et d’accommodement • Quelle place devrait-on y accorder dans notre chapitre, compte tenu des autres chapitres? • Les autres auteurs abordent-ils leur sujet sous l’angle du droit international? 18

Questions transversales 19

Questions transversales • En matière de mise en valeur des ressources naturelles, la question autochtone est principalement abordée dans le cadre des processus d’évaluation et d’autorisation environnementale • Quels autres aspects devrions-nous aborder afin d’être en mesure de mettre de l’avant cette perspective transversale? 20

Questions transversales • Un nouveau cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits autochtones • « de nouvelles lois et politiques qui établiront la reconnaissance et la mise en œuvre des droits comme la base de toutes les relations entre les peuples autochtones et le gouvernement fédéral à l’avenir » • « de nouvelles mesures visant à appuyer la reconstruction des nations et des gouvernements autochtones ainsi qu’à faire avancer l’autodétermination des peuples autochtones, y compris le droit inhérent à l’autonomie gouvernementale » 21

Question ? 22

Emilie Bundock • Avocate • +1 514 397 5150 • ebundock@fasken. com 23

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