COLLOQUE DE LACHAT PUBLIC La Carte dAchat loutil
COLLOQUE DE L’ACHAT PUBLIC La Carte d’Achat, l’outil de commande et le paiement en ligne Solange Ligeret Cyril Poignard Secrétaire Général Administrateur des Finances Publiques Adjoint
LE COÛT DE L’APPROVISIONNEMENT La demande d’achat est une étape clé qui détermine : achats, fournisseurs, produits autorisés, circuit d’approbation, finances … ü Diversité des domaines de dépenses ü Dispersion des donneurs d’ordre Exemple: ü Pour une demande d’achat d’un montant moyen de 256 € Le coût fixe représente 122 € Source: Les Achats [La Révolution Discrète] publication EBG 2
LA CARTE D’ACHAT: PRINCIPES GENERAUX ü La carte d’achat est un moyen de paiement confié à des salariés pour s’approvisionner* auprès de fournisseurs préalablement référencés ü Une utilisation simple (à distance ou de proximité) ü Une délégation de paiement sécurisée et contrôlée ü Une rationalisation du processus d’achat ü Une diminution des coûts de traitement ü Une relation renforcée acheteur-fournisseur * achats courants, fréquents et répétitifs: fournitures de bureau, coursiers, maintenance, achats alimentaires, intérim, transports … 3
LA CARTE D’ACHAT: EVALUATION DES GAINS ACHETEUR FOURNISSEUR Traitement de la commande Coût total (hypothèse de base) sans carte 70 € avec carte 28 € - 60% Traitement de la facture Coût total (hypothèse de base) sans carte 10 € sans carte 20 € avec carte 7. 40 € avec carte 5. 10 € - 63% + dématérialisation 3. 60 € + dématérialisation 5 € - 49% - 64% - 75% Source: APECA - commission ‘Approche Economique’ fiche pratique n° 3 Prochainement: modélisation dédiée acheteurs publics dans la ‘Boîte à outils’ 4
LA CARTE D’ACHAT DANS LE SECTEUR PUBLIC üUne carte de paiement interbancaire üRépondant aux besoins suivants : § Amélioration des processus • de commande • de suivi des engagements et des marchés • de mandatement • de règlement des fournisseurs § Réduction du coût de traitement de l’acte d’engagement § Maîtrise des dépenses récurrentes de faibles enjeux 5
LA CARTE D’ACHAT: UNE PROGRESSION CONTINUE L ’activité à fin 2010 (Etat & Secteur Public Local) Tendances 2011 >160 M € 2009 68 716 755 € 2010 94 546 597€ + 37, 6% 150 231 253 259 + 68, 6% 457, 41 € 373, 32 € -18, 4% Source: enquête DGFi. P/ SAE 2010 en collaboration avec les Etablissements financiers 6
LES PERSPECTIVES: Les dépenses récurrentes courantes (en M€) Fournitures D’atelier Vêtements De travail Les dépenses récurrentes courantes (en M€) 7
LES PERSPECTIVES: Les dépenses récurrentes spécifiques (en M€) 8
LES PERSPECTIVES: Les dépenses récurrentes par secteur(en M€) 9
LE FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF (1/2) 3. Envoi de la transaction carte d’achat Banque acquéreur 5. Règlement du fournisseur Fournisseur 2. Livraison 4. Traitement de la transaction carte d’achat dans les systèmes 1. Commande 6. Envoi du relevé d’opérations Banque émetteur 7. Mandatement 8. Paiement Comptable public 10
LE FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF (2/2) La carte d’achat repose sur un dispositif technique administré par les établissement financiers Des cartes Des flux de données Une interface web (plateforme) Un relevé d’opérations 11
LES SPECIFICITES DE LA CARTE D’ACHAT La carte d’achat a été adaptée à la réglementation de la dépense publique ü Référencement préalable obligatoire des fournisseurs ü Paramétrage des seuils d’autorisation conforme aux autorisations budgétaires ü Service de remboursement pour les opérations à distance ü Validation du service fait ü Adaptation du contenu du relevé d’opérations pour valoir pièce justificative de la dépense 12
6 ETAPES POUR REUSSIR SON PROJET ü Définir les objectifs ü Constituer une équipe projet ü Définir le périmètre à court terme et en cible ü Analyser les procédures et évaluer les gains attendus ü Choisir un opérateur ü Mettre en œuvre le dispositif 13
L’AIDE ET L’ASSISTANCE DE L’APECA • Enquêtes de perception et chiffres 2011 • 4ème Etat Généraux de la Carte d’Achat déc 2012 Nouvea u 06/2012 • Tribune du SAE • Commission ‘Secteur public’ évaluation des gains – élaboration d’un modèle de calculs • Commission ‘Le monde hospitalier et la carte d’achat’ • Formation et accompagnement à la mise en place 14
LA BOÎTE A OUTILS CARTE D’ACHAT ü Objectif: aide & accompagnement des rappels, des conseils, des annuaires, des questions / réponses, des modèles de documents à télécharger, liste de référence des programmes en cours … Accéder au service : www. association-apeca. org Mise à jour 05/2012 15
La Carte d’Achat, l’outil de commande et le paiement en ligne ‘Merci de votre attention’ Contacts: cyril. poignard@dgfip. finances. gouv. fr 01 53 18 11 80 sligeret@association-apeca. org 01 47 03 99 08
- Slides: 16