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École d’été Commercer dans un monde multipolaire Les nouvelles trajectoires institutionnelles de régulation de la culture et des télécommunications à l’ère du numérique Kim Fontaine-Skronski 22 août, 2014 CEIM-ENAP

Mondialisation et nouvelles technologies � Les nouvelles technologies de l’information et des communications (TIC) estompent les frontières traditionnelles entre la culture et les télécommunications � Les nouvelles technologies changent aussi les règles du jeu au niveau international de manière à favoriser la convergence des plateformes de diffusion

Deux constats �La culture n’est plus un produit mais un service ; et �Les services audiovisuels sont maintenant indissociables des services de télécommunications. Résultat: « interconnectivité sectorielle »

Plan de la présentation 1. Le débat entourant l’articulation commerceculture dans le système commercial multilatéral; 2. Les tendances qui se dessinent dans les accords commerciaux régionaux en matière de régulation de la culture et des télécommunications à l’ère du numérique.

La culture et les négociations internationales sur la libéralisation des échanges commerciaux � L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) créé en 1947 � Le droit des États de maintenir une restriction quantitative sur les films (Article 4)

Cycle de négociations de l’Uruguay � France et Canada: un projet de convention internationale pour reconnaître la nature spécifique des biens et services culturels ET le droit « souverain » des États de se doter de politiques culturelles � UNESCO: « voir émerger une norme proprement culturelle et enchâsser la diversité culturelle dans le droit international, présumément afin de renforcer leurs positions dans le cadre de futures négociations commerciales » (Gagné, 2005 : 11).

Convention 2005 de l’UNESCO � La nature juridique peu contraignante de la Convention � Le peu d'usage qu'en font les États dans leurs négociations commerciales � L’absence de mécanismes lui permettant d’atteindre ses objectifs à l’ère du numérique

Constat #1 La culture n’est plus un produit mais un service �Mode 1, Commerce transfrontières �Mode 2, Consommation à l’étranger �Mode 3, Présence commerciale �Mode 4, Présence de personnes

Les accords commerciaux régionaux (ACR) �À l’OMC, 117 ACR sur les biens et les services, 74% en vigueur depuis 2005. Année Nombre d’accords 2009 -2012 43 2005 -2008 33 2000 -2004 23 1995 -1999 4 Source : http: //rtais. wto. org/UI/Public. Search. By. Cr. aspx

Constat #2 Les services audiovisuels sont maintenant indissociables des services de télécommunications

Les industries culturelles ALÉNA Article 2107 Définitions � a) livres, de revues, périodiques, journaux, sous forme imprimée ou exploitable par machine, � b) films ou d'enregistrements vidéo, � c) enregistrements de musique audio ou vidéo, � d) compositions musicales sous forme imprimée ou exploitable par machine, ou � e) les radiocommunications dont les transmissions sont destinées à être captées directement par le grand public, et toutes les activités de radiodiffusion, de télédiffusion et de câblodistribution et tous les services des réseaux de programmation et de diffusion par satellite;

Services à valeur ajoutée � Des services de télécommunications faisant appel à des applications de traitement informatique : a) qui interviennent au niveau de la structure, du contenu, du code, du protocole ou d'aspects semblables des informations transmises pour le compte d'un client; b) qui fournissent aux clients des informations supplémentaires, différentes ou restructurées; ou c) qui permettent aux clients de consulter en mode interactif les informations stockées » .

Classification des services de l’OMC 1991 lié à la culture (MTN. GNS/W/120) 2. COMMUNICATION SERVICES C. j. k. l. retrieve m. n. Telecommunication services On-line information and data base retrieval electronic data interchange (EDI) enhanced/value-added facsimile services, incl. store and forward, store and D. a. b. c. d. e. Audiovisual services Motion picture and video tape production and distribution services Motion picture projection service Radio and television services Radio and television transmission services Sound recording code and protocol conversion on-line information and/or data processing (incl. transaction processing) 10. RECREATIONAL, CULTURAL AND SPORTING SERVICES (other than audiovisual services) A. B. C. Entertainment services (including theatre, live bands and circus services) News agency services Libraries, archives, museums and other cultural services D. Sporting and other recreational services

Australia Canada Chile GATS PTA Telecom Services 93 96 74 74 33 88 Audiovisual Services 0 50 0 10 Recreational Services 38 72 0 50 0 100 Costa Rica European Union United States GATS PTA Telecom Services 0 50 88 94 94 94 Audiovisual Services 0 70 0 10 98 98 Recreational Services 0 81 59 59 94 94 Source : Index score per member for selected services sectors (Marchetti et Roy, 2009; Roy, 2011). Disponible à : http: //www. wto. org/english/tratop_e/serv_e/dataset_e. htm

Les accords commerciaux régionaux (ACR) � Accord de libre-échange (ALE) entre les États-Unis et la Colombie (2012). � Des 11 exceptions relatives aux services culturels, toutes concernent des engagements pris aux chapitres des investissements et du commerce transfrontière des services.

Conclusion � Le traitement de la culture dans les ACR, plus que jamais considérée comme « services » culturels. � Les implications d’un tel basculement conceptuel ne sont pas encore bien identifiées, d’où la nécessité de poursuivre les recherches.