CML 1715 Fondements de droit et recherche juridique

CML 1715: Fondements de droit et recherche juridique Automne 2008 5 e semaine : 26 novembre Julie Lavigne, Cecilia. Bibliothécaire Tellis, Law Librarian de droit Bibliothèque Briande. Dickson droit Brian-Dickson Law Library

Plan du cours § Les sept répertoires du Canadian Abridgment (suite) § Comment faire l’historique et la mise à jour d’une décision judiciaire avec le Canadian Abridgment – exercice de classe – exercice individuel à remettre le 10 décembre

Le Canadian Abridgment § Le Canadian Abridgment, publié par Thomson Carswell, est un répertoire qui dépouille l’ensemble des décisions judiciaires rapportées (et, de plus en plus, des décisions non rapportées) au Canada depuis au moins 1867 § Pour chaque décision, un ou des sommaires de jurisprudence sont présentés, ainsi que la ou les références où on peut retrouver le texte intégral de la décision § NB : la série n’inclut pas les décisions québécoises en droit civil

Les sept répertoires du Canadian Abridgment 1. Les sommaires ou résumés de jurisprudence § § Organisés par sujet sur une seule question de droit En plus des sommaires de jurisprudence, chaque volume contient : - Une table des matières - Une table des abréviations - Une table des décisions par intitulé, donnant une référence complète et le numéro du sommaire - La ou les tables de classification des sujets répertoriés - Un index des concepts et points de droit avec référence aux sommaires où ils sont soulevés - Un supplément permettant de mettre à jour le volume de base jusqu’au mois de décembre de l’année précédant l’année en cours

Exemplaire de classification Torts – XX. Trespass • 2. Trespass to land – C. Particular situations of trespass » i. Landlord and tenant Volume 115 (3 e édition)

Les sept répertoires du Canadian Abridgment (suite) 2. Table générale de la jurisprudence (Consolidated Table of Cases) § § repère les décisions judiciaires selon l’intitulé et nous indique dans quel(s) volume(s) du Canadian Abridgment la décision se retrouve selon le cas, on donne l’historique de la décision et les références pertinentes 3. Références jurisprudentielles canadiennes (Canadian Case Citations) § donne l’historique détaillé d’une décision; c. -à-d. . connaître les résultats des appels, s’il y a lieu, et le traitement judiciaire d’une décision (si la décision a été citée dans d’autres décisions)

Les sept répertoires du Canadian Abridgment (suite) 4. Références législatives canadiennes (Canadian Statute Citations) § § indique les décisions dans lesquelles tribunaux canadiens ont interprété une loi ou règlement, y compris parfois les lois étrangères et les traités internationaux répertoriées en anglais (sauf pour les lois québécoises) 5. Words and Phrases § § des interprétations judiciaires de termes et locutions juridiques définis par les tribunaux canadiens (en anglais uniquement) chaque entrée cite un extrait de la décision dans laquelle le terme ou la locution a été interprété et donne la référence à la décision

Les sept répertoires du Canadian Abridgment (suite) 6. Canadian Current Law, Case Law Digests § Sommaires de la jurisprudence publiés mensuellement pour l’année en cours 7. Index to Canadian Legal Literature § § Pour repérer des articles de périodiques, textes, etc. , écrits au Canada Pour faire une recherche par sujet, par l’intitulé de la cause ou par auteur

Aussi dans le Canadian Abridgment § Index général – instrument de recherche de départ pour une recherche thématique – répertorie en ordre alphabétique tous les domaines et sujets du droit pour lesquels existent un ou des sommaires de jurisprudence – pour chaque entrée, on indique le numéro de volume et de sommaire § Key and Research Guide - présente les sommaires de jurisprudence à partir des tables de classification développées pour chacune des rubriques (sujets) - réfère au numéro de classification, alors on peut y retrouver tous les sommaires traitant d’un sujet en particulier

Exemplaire de l’index général Certified cheque – see Cheques, accepted or renvoi certified cheques rubrique (sujet) Certiorari vedette in civil matters discretion of court to refuse sous-vedette availability of other remedy d’autres sous. ADM 1. 3470 -3501 nombre clef vedettes avec localisateur

Les décisions judiciaires : par l’intitulé de la cause 1. Table générale de la jurisprudence § volumes principaux 2. Table générale de la jurisprudence – § suppléments 3. Canadian Current Law, Case digests § suppléments mensuels

Les décisions judiciaires: par sujet § Canadian Abridgment Case Digests 1 2 1. volumes principaux 2. suppléments 3. Canadian Current Law: Case Digests suppléments mensuels (pas d’image) 3 e édition 2 e édition

L’historique d’une décision et comment la mettre à jour § L’historique : ex. : Est-ce que la décision a été portée en appel ou infirmée par une cour supérieure? ( « updating » ) § Mise à jour : Quel était le traitement judiciaire de cette décision (les références jurisprudentielles) : a-t-elle été considérée par d’autres décisions? Est-ce que ces autres décisions l’ont suivi ou distingué? ( « noting up » )

Comment faire l’historique et la mise à jour avec le Canadian Abridgment § Table générale de la § Références jurisprudence (maintenant jurisprudentielles gris et bleu) canadiennes

Mise à jour (imprimée) § Table générale de la jurisprudence – L’intitulé de la cause MODÈLE DE L’ENTRÉE: – La référence au rapport judiciaire : où trouver le texte. Enriquez complet de la (1990), décision v. Rosario 40 C. P. C. (2 d) 18, 64 Man. R. (2 d) 151 (C. A. ), reversing in part – L’historique de la (1990), 64 Man. R. décision (2 d) 153 (Q. B. ) citation R 31 D Reis. 17033; R 311 Reis. 37466 l’historique du – La référence au(x) sommaire(s) ou résumé(s) parallèle Canadian Abridgment référence au sommaire

Mise à jour (imprimée) (suite) § Références jurisprudentielles canadiennes Cette décision se retrouve dans – MODÈLE L’intitulé de la cause tous ces rapports judiciaires. DE L’ENTRÉE: – Cuddy La référence au rapport judiciaire : où trouver le Chicks Ltd. v. Ontario (Labour Relations Board) (May 6, 1988), Doc. 0310 -87 -R texte complet de. C. L. L. C. la décision [1998] O. L. R. B. Rep. 468, 88 16, 049, 19 C. L. R. B. R. (N. S. ) 286 (Ont. L. R. B. ) – affirmed/confirmé L’historique de la 2, décision (November 1988), Doc. 469/88 (1988), 66 O. R. (2 d) 284, 32 O. A. C. 7, La décision 88 C. L. L. C. 14, 053, 33 Admin. L. R. 302 (Ont. Div. Ct. ) du Ontario Labour – Le traitement judiciaire : références aux autres which was affirmed/ qui a été confirmé (September 8, 1989), Doc. CA 67/89 (1989), 39 Relations Admin. L. R. 48, 62 judiciaires D. L. R. (4 ) 125, 35 qui O. A. C. ont 95 …. . discuté (Ont. C. A. ) de la décision Board a été décisions confirmée …… La décision de la Cour par la Cour _____ originale divisionnelle a été suivie par la divisionnelle Cases citing Ont. Div. Ct. th Cour provincial d’Alberta de l’Ontario F B. G. (L. G. A. ), Re (1989), 101 A. R. 92 (Alta. Prov. Ct. ) …. . La décision de la Cour d’appel Cases citing Ont. C. A. a été considérée par la R. v. Lepage (1994), 23 C. R. R. (2 d) 81 (Ont. Gen. Div. ) Division générale de la Cour C supérieure de l’Ontario.

Mise à jour (imprimée) (suite) Références jurisprudentielles canadiennes (Canadian Abridgment) volume principal supplément annuel supplément cumulatif (trois mois) supplément mensuel du Canadian Case Citations

Mise à jour (informatisée) § Systèmes informatisés – Quick. CITE (Lexis. Nexis/Quicklaw) – Key. Cite (Westlawe. Carswell) § En ligne (gratuit): « Reflex » sur Canlii. org – pas aussi complet et ne vous donne pas beaucoup d’information sur le traitement d’une décision judiciaire – peut être un bon point de départ pour la mise à jour des plus récentes décisions judiciaires canadiennes

Attention! § Familiarisez-vous avec chaque service que vous utilisez pour faire la mise à jour, surtout en ce qui concerne la couverture de chaque base de données ou index (c. -à-d. , combien d’années de jurisprudence y sont incluses? ) § Voyez cette table au comparatif (QL/WL) (offerte en anglais uniquement)

Le Canadian Abridgment - exercice § Travaillez en groupe de 3 ou 4 personnes § Utilisez un volume du Canadian Abridgment pour 5 à 10 minutes § Échangez le volume avec un autre groupe pour finir les autres questions § Il se peut que vous n’ayez pas le temps de tout compléter, mais au moins ça vous donnerait la chance de pratiquer