CML 1715 CML 1502 D Fondements de droit

CML 1715 (CML 1502 D) : Fondements de droit et recherche juridique (2009 -10) Le Canadian Abridgment Julie Lavigne, Cecilia. Bibliothécaire Tellis, Law Librarian de droit Bibliothèque Briande. Dickson droit Brian-Dickson Law Library

Le Canadian Abridgment § Le Canadian Abridgment, publié par Thomson Carswell, est un répertoire qui dépouille l’ensemble des décisions judiciaires rapportées (et, de plus en plus, des décisions non rapportées) au Canada depuis au moins 1867 § Pour chaque décision, un ou des sommaires de jurisprudence sont présentés, ainsi que la ou les références où on peut retrouver le texte intégral de la décision § NB : la série n’inclut pas les décisions québécoises en droit civil

Les sept répertoires du Canadian Abridgment 1. Les sommaires ou résumés de jurisprudence § § Organisés par sujet sur une seule question de droit En plus des sommaires de jurisprudence, chaque volume contient : - Une table des matières - Une table des abréviations - Une table des décisions par intitulé, donnant une référence complète et le numéro du sommaire - La ou les tables de classification des sujets répertoriés - Un index des concepts et points de droit avec référence aux sommaires où ils sont soulevés - Un supplément permettant de mettre à jour le volume de base jusqu’au mois de décembre de l’année précédant l’année en cours

Exemple de la classification Torts – XX. Trespass • 2. Trespass to land – C. Particular situations of trespass » i. Landlord and tenant Volume 115 (3 e édition)

Exemple d’un sommaire de jurisprudence dans le Canadian Abridgment

Les sept répertoires du Canadian Abridgment (suite) 2. Table générale de la jurisprudence (Consolidated Table of Cases) § § repère les décisions judiciaires selon l’intitulé et nous indique dans quel(s) volume(s) du Canadian Abridgment la décision se retrouve selon le cas, on donne l’historique de la décision et les références pertinentes 3. Références jurisprudentielles canadiennes (Canadian Case Citations) § donne l’historique détaillé d’une décision; c. -à-d. . connaître les résultats des appels, s’il y a lieu, et le traitement judiciaire d’une décision (si la décision a été citée dans d’autres décisions)

Les sept répertoires du Canadian Abridgment (suite) 4. Références législatives canadiennes (Canadian Statute Citations) § § indique les décisions dans lesquelles tribunaux canadiens ont interprété une loi ou règlement, y compris parfois les lois étrangères et les traités internationaux répertoriés en anglais (sauf pour les lois québécoises) 5. Words and Phrases § § des interprétations judiciaires de termes et locutions juridiques définis par les tribunaux canadiens (en anglais uniquement) chaque entrée cite un extrait de la décision dans laquelle le terme ou la locution a été interprété et donne la référence à la décision

Les sept répertoires du Canadian Abridgment (suite) 6. Canadian Current Law, Case Law Digests § Sommaires de la jurisprudence publiés mensuellement pour l’année en cours 7. Index to Canadian Legal Literature § § Pour repérer des articles de périodiques, textes, etc. , écrits au Canada Pour faire une recherche par sujet, par l’intitulé de la cause ou par auteur

Aussi dans le Canadian Abridgment § Index général – instrument de recherche de départ pour une recherche thématique – répertorie en ordre alphabétique tous les domaines et sujets du droit pour lesquels existent un ou des sommaires de jurisprudence – pour chaque entrée, on indique le numéro de volume et de sommaire § Key and Research Guide - présente les sommaires de jurisprudence à partir des tables de classification développées pour chacune des rubriques (sujets) - réfère au numéro de classification, alors on peut y retrouver tous les sommaires traitant d’un sujet en particulier

Exemple de l’index général Certified cheque – see Cheques, accepted or renvoi certified cheques rubrique (sujet) Certiorari vedette in civil matters discretion of court to refuse sous-vedette availability of other remedy d’autres sous. ADM 1. 3470 -3501 nombre clef vedettes avec localisateur

Les décisions judiciaires : par l’intitulé de la cause 1. Table générale de la jurisprudence § volumes principaux 2. Table générale de la jurisprudence – § suppléments 3. Canadian Current Law, Case digests § suppléments mensuels

Les décisions judiciaires: par sujet § Canadian Abridgment Case Digests 1 2 1. volumes principaux 2. suppléments 3. Canadian Current Law: Case Digests suppléments mensuels (pas d’image) 3 e édition 2 e édition

L’historique de la décision et comment la mettre à jour § L’historique : ex. : Est-ce que la décision a été portée en appel ou infirmée par une cour supérieure? ( « updating » ) § Mise à jour : Quel était le traitement judiciaire de cette décision : c. -à-d. , a-t-elle été considérée par d’autres décisions? Est -ce que ces autres décisions l’ont suivie ou infirmée? etc. ( « noting up » )

Comment faire l’historique et la mise à jour avec le Canadian Abridgment § Table générale de la jurisprudence (Consolidated Table of Cases § Références jurisprudentielles canadiennes (Canadian Case Citations)

Table générale de la jurisprudence § L’intitulé de la cause § La référence au rapport judiciaire : c. -à-d. , où trouver le texte complet de la décision § L’historique de la décision § La référence au(x) sommaire(s) du Canadian Abridgment

Table générale de la jurisprudence : modèle de l’entrée intitulé de la cause MODÈLE DE L’ENTRÉE: références parallèles Enriquez v. Rosario (1990), 40 C. P. C. (2 d) 18, 64 Man. R. (2 d) 151 (C. A. ), reversing in part (1990), 64 Man. R. (2 d) 153 (Q. B. ) R 31 D Reis. 17033; R 311 Reis. 37466 historique références aux sommaires

Références jurisprudentielles canadiennes § L’intitulé de la cause § La référence au rapport judiciaire : c. -à-d. , où trouver le texte complet de la décision § L’historique de la décision § Le traitement judiciaire : références aux autres décisions judiciaires qui ont discuté de cette décision

Références jurisprudentielles canadiennes : modèle de l’entrée Cette décision se retrouve dans tous ces rapports judiciaires. MODÈLE DE L’ENTRÉE : Cuddy Chicks Ltd. v. Ontario (Labour Relations Board) (May 6, 1988), Doc. 0310 -87 -R [1998] O. L. R. B. Rep. 468, 88 C. L. L. C. 16, 049, 19 C. L. R. B. R. (N. S. ) 286 (Ont. L. R. B. ) La décision du Ontario Labour Relations Board a été confirmée par la Cour divisionelle de l’Ontario. affirmed/confirmé (November 2, 1988), Doc. 469/88 (1988), 66 O. R. (2 d) 284, 32 O. A. C. 7, 88 C. L. L. C. 14, 053, 33 Admin. L. R. 302 (Ont. Div. Ct. ) which was affirmed/qui a été confirmé (September 8, 1989), Doc. CA 67/89 (1989), 39 Admin. L. R. 48, 62 D. L. R. (4 th) 125, 35 O. A. C. 95 …. . (Ont. C. A. ) …… _____ La décision de la Cour divisionelle a été Cases citing Ont. Div. Ct. suivie par la Cour provinciale de l’Alberta. F B. G. (L. G. A. ), Re (1989), 101 A. R. 92 (Alta. Prov. Ct. ) …. . La décision de la Cour d’appel Cases citing Ont. C. A. a été considérée par la C R. v. Lepage (1994), 23 C. R. R. (2 d) 81 (Ont. Gen. Div. ) Division générale de la Cour supérieure de l’Ontario.

Mise à jour (électronique) § Systèmes informatisés – Quick. CITE – Key. Cite § En ligne (gratuit) : « Reflex » sur Canlii. org – pas aussi complet et ne vous donne pas beaucoup d’information sur le traitement d’une décision judiciaire – peut être un bon point de départ pour la mise à jour des plus récentes décisions judiciaires canadiennes

Faire l’historique et la mise à jour électroniquement > Quicklaw § L’outil « Quick. CITE » de Lexis. Nexis/Quicklaw vous donne accès à l’historique d’une décision judiciaire et vous aide à la mettre à jour de trois façons

Quicklaw – « Traitement judiciaire Quick. CITE » boîte de recherche sur la page d’accueil

Quicklaw — « Traitement Quick. CITE » lorsque vous visualisez le document

Quicklaw – Code signalétique de Quick. CITE lorsque vous visualisez le document

Faire l’historique et la mise à jour électroniquement > Westlaw Canada § L’outil « Key. Cite Canada » de Westlaw Canada vous donne accès à l’historique d’une décision judiciaire et vous aide à la mettre à jour de trois façons

Westlaw Canada – « Key. Cite a document » boîte de recherche sur la page d’accueil N’oubliez pas de choisir “Key. Cite”!

Westlaw Canada – l’onglet « Related Info » lorsque vous visualisez le document

Westlaw Canada – Code signalétique de Key. Cite lorsque vous visualisez le document

Attention! § Familiarisez-vous avec chaque service que vous utilisez pour faire la mise à jour; par ex. , combien d’années de jurisprudence y sont incluses dans l’index que vous utilisiez? § Voyez cette table au comparatif (QL/WL) (disponible en anglais uniquement)

Exercice pratique sur le Canadian Abridgment § § § En groupe de 2 à 3 personnes (7 groupes en total), travailler sur l’exercice avec les livres en classe Travaillez sur une question pendant à peu près 5 à 10 minutes, ensuite échanger vos livres avec ceux d’un autre groupe Vous n’auriez pas le temps de tout compléter! L’important est de pratiquer…

Travail nº 1 : Le Canadian Abridgment § À compléter individuellement § Il est préférable que vous utilisiez la version imprimée du Canadian Abridgment § Vaut 10 % de la note finale

Sommaire § Le Canadian Abridgment vous aide à faire une recherche plus structurée et efficace – Compliqué mais ça vaut la peine d’y apprendre! § Avant de cher pour les décisions judiciaires, assurez-vous que vous comprenez bien le domaine de droit et les principes de droit impliqués – la meilleure façon d’y faire est en consultant premièrement les sources secondaires sur le sujet § Comment allez-vous repérer la jurisprudence dont vous en a besoin? – Ex. : recherche par intitulé de la cause, par sujet, par législation citée, etc. § Faire l’historique et de mettre les décisions à jour peuvent être fait en papier ou électroniquement