CML 1502 Recherche juridique 20102011 Introduction la mthodologie

CML 1502 : Recherche juridique (20102011) Introduction à la méthodologie de la recherche juridique Nathalie Léonard, Richard Cecilia Harkin, Tellis, et. Law Julie. Librarian Lavigne Bibliothécaires de droit, Bibliothèque Briande. Dickson droit Brian-Dickson Law Library

Plan du cours § Révision du syllabus et structure du cours § Les principes de base de la recherche juridique § Les catégories du droit (droit substantif, droit procédural, droit de la preuve) § Ressources primaires c. ressources secondaires § Documents imprimés c. électroniques § Aperçu des sources du droit § Stratégies générales de recherche pour résoudre des problématiques juridiques § Inscription aux différents systèmes juridiques informatisés

Révision du syllabus § § Mes coordonnées Matériel nécessaire Évaluation Règles à suivre en ce qui concerne les exercices à compléter § Calendrier

Campus virtuel

Campus virtuel

Pourquoi ce cours est-il important? § La recherche est fondamentale pour le travail d’un avocat § Et, de façon encore plus pratique : – Il existe plusieurs opportunités pour travail/études comme étudiant ou étudiante : • • La revue de droit d’Ottawa Revue de droit & technologie de l’Université d’Ottawa Clinique d’intérêt public et de politique d’internet du Canada Internats Pro bono Clinique juridique Dean’s Legal Research and Writing Fellowship (en anglais)

Autres raisons pourquoi ce cours est important? § Recherche efficace = utilisation efficace de l’argent de notre client § crédibilité (professionnelle et personnelle) § Responsabilité professionnelle

Prenez connaissance du Code de déontologie! § Code de déontologie • Règle 2 : Les rapports avec les clients – « avocat compétent »

La méthodologie de la recherche juridique

Les rudiments de la recherche juridique 1. Identifier les points en litige en se basant sur les faits ou la problématique comme telle 2. Identifier les outils de recherche appropriés, version imprimée ou version électronique, et savoir comment les utiliser 3. Lire et comprendre les textes auxquels votre recherche vous a mené 4. Appliquer le droit aux faits ou à la problématique comme telle.

Quelques exemples de problèmes juridiques § A la faculté de droit, les problématiques juridiques sont plus de nature académique: – Quand les privilèges de sécurité en vertu de la Loi sur les sûretés mobilières s’applique aux biens meubles? – Quels sont les recours disponibles à la suite d'un délit de négligence? – Est-ce qu’un contrat rédigé sur une serviette en papier est exécutoire? – Qu'est-ce que le principe de la vulnérabilité de la victime et quand peut-on l’appliquer?

Quelques exemples de problématiques juridiques § Dans la pratique du droit comme telle, les problématiques sont plus de type “pratique”: – Quel est le nom officiel d’une personne ou d’une compagnie que la firme d’avocats veut poursuivre et sous quelle juridiction se trouve-t-elle? – Est-ce qu’il y a une exécution contre le vendeur d’un bien immobilier que votre client désire obtenir? – Comment pouvez-vous prendre des dispositions pour qu’un témoin expert témoigne au procès au sujet de la quantification des dommages-intérêts?

Catégories du droit Droit privé Droit substantiel Droit public Droit procédural Droit de la preuve

Droit substantiel § Droits légaux et obligations; les droits légaux peuvent être exercés par voie de procédure judiciaire, à laquelle le droit substantif indique le type de défense à utiliser – ex. : quels sont les éléments du délit d’intrusion? Quels sont les moyens de défense applicables? § Divisé entre le droit public et le droit privé – Le droit public régit les relations entre les personnes et l’état – Le droit privé régit les relations entre personnes

Droit procédural § Prévoit la procédure qu’une partie doit suivre afin de faire valoir ses droits dans une procédure judiciaire ou pour défendre une instance. – ex. : quelles sont les mesures à prendre poursuivre une action en intrusion? Quels sont les documents qui doivent être déposés pour amorcer la procédure? Combien de temps doit-on attendre avant de déposer des documents en cour? Quand doit-on déposer la défense?

Droit de la preuve § Établit la manière dont les faits sont prouvés lors d’un procès ou lors d’une procédure – ex. : quelles sont les questions que vous pouvez poser à un témoin lors d’un procès? Qui peut être un témoin? Qu’est ce qui est pris en considération ou non par le juge? Definition: Margaret Kerr, Jo. Ann Kurtz & Arlene Blatt, Legal research: step by step , 3 d ed. (Toronto: Emond Montgomery, 2010) at 5.

Sources du droit § 3 sources principales en droit canadien : – Législation (lois) adoptée par le parlement fédéral ou par une législature provinciale – Règlements émis par le gouvernement fédéral ou provincial – Les décisions rendues par les juges (jurisprudence) Sources primaires

Attendez! Il y a plus … § Les sources secondaires fournissent des interprétations des décisions judiciaires et/ou de la législation • Livres, rapportss, documents gouvernementaux, encyclopédies, articles de périodiques, etc. § Il y a une vaste gamme d’outils pouvant vous aider à repérer ces sources primaires et secondaires – Le catalogue informatisé de la bibliothèque, des index de périodiques, des moteurs de recherche, des recueils de décisions, etc.

Recherche avec les imprimés c. Recherche électronique Imprimés Électronique POURS: Meilleur pour donner le contexte et des explications quant au domaine du droit sélectionné. Plus complet, spécialement au niveau de la jurisprudence ancienne et des lois. Coût d’utilisation peu élevé. POURS: Très à jour. Inclus les décisions non-rapportées. Les références multiples de l’information sont déjà faites pour vous. Facile à repérer l’information se trouvant dans un grand groupe de documents. CONTRES: Pas toujours à jour. Pas toujours facile à utiliser. CONTRES: Pas toujours disponible. Couverture parfois limitée. Peut être dispendieux à utiliser.

Recherche avec les imprimés c. Recherche électronique § Utilisez les ressources imprimées pour trouver un exposé de l’état du droit en question. § Utilisez les ressources électroniques pour trouver et mettre à jour les lois et les règlements ainsi que la jurisprudence. § Utilisez les deux types de ressources afin de trouver des décisions supplémentaires ou pour trouver le texte d’une décision lorsque vous avez une référence à celle-ci.

Les quatre C pour faire une bonne recherche juridique orrecte omplète rédible oût

Quand est-ce que ma recherche est terminée? § Quand vous avez utilisé plusieurs ressources appropriées § Quand vous commencez à revoir les mêmes citations et autorités encore et encore § Quand le coût excède les bénéfices (ex. : vous n’avez plus de temps!)

Travail à faire pour l’atelier § Lire les modules 1 et 2 disponibles sur le Campus virtuel et compléter les quiz – 1: La méthodologie de la recherche – 2: Les opérateurs booléens et les mots-clés § Lire le Guide Mc. Gill, Partie 1: Règles fondamentales § Soyez prês à discuter et à répondre aux questions de votre assistant d’enseignement

Travail à faire pour l’atelier § Connecter votre portable au réseau sans fil et apporter les modifications nécessaires pour les fins d’impression - http: //www. sic. uottawa. ca/sebrancher/sansfil/soutien. html et http: //www. biblio. uottawa. ca/content-page. php? g=fr&s=ftx&c=faq-sansfil-print § Inscrivez-vous à Lexis. Nexis/Quicklaw § Inscrivez-vous à Westlaw Canada § Problèmes? Vous désirez plus d’information? Mary Régimbald sera disponible lors des ateliers prévus en septembre et qui auront lieu dans le laboratoire informatique (FTX 430). Allez la voir la semaine que vous n’avez pas d’atelier! – Cliquez sur “Ouvrir une session” sur le site suivant http: //www. lexisnexis. ca/lawschools/facultes. php? section=home&content= et cliquez sur “S’inscrire maintenant”. Suivez ensuite les instructions. ATTN: Il est nécessaire de s’inscrire en utilisant un des ordinateurs à la bibliothèque! – Utilisez l’adresse mentionnée sur la carte distribuée en classe et suivez les instructions (fonctionne de n’importe lequel ordinateur).