Classes de neige Laspect lgal Dfinition et cadre

Classes de neige L’aspect légal

Définition et cadre Circulaire 6289 du 03/08/2017 Les classes de neige sont reprises dans les « Séjours pédagogiques avec nuitées » . - Séjours de 2 à 10 jours - S’inscrivent dans le cadre du projet d’établissement Leur objectif est de mettre en contact les élèves avec un environnement naturel, culturel ou linguistique différent afin de : - favoriser les apprentissages ; - dynamiser l’enseignement en stimulant la curiosité des jeunes ; - développer la faculté de s’adapter au changement. Les activités proposées s’intègrent dans les apprentissages différents programmes d’étude.

Conditions de départ Une demande doit être rentrée auprès de l’administration un mois avant le départ. La demande est assortie d’un dossier présentant les objectifs et les activités prévues pendant le séjour. 85 ou 80% des élèves d’une même implantation N’interviennent pas dans le calcul : - les enfants dont le départ n’est pas autorisé en raison d’un certificat médical (à fournir un mois avant le départ).

A la demande d’autorisation est jointe la liste des élèves non partants, avec en regard de chaque nom, le motif invoqué pour refuser le départ (au plus tard un mois avant le départ). Les enfants non-partants sont susceptibles de fréquenter l’école pendant la durée des classes de dépaysement. Les présences sont relevées par les personnes les prenant en charge. Toute absence doit être justifiée.

« Aucune non-participation pour des motifs financiers ne pourra être acceptée. Un(e) élève ne pourra donc pas être exclu(e) pour des raisons pécuniaires d’un séjour pédagogique avec nuitée(s) » . Le voyage revient, tous frais compris à 650 € - 35 € de participation de la commune - Intervention de votre mutuelle - Participation du comité de parents - Ventes et actions diverses selon les implantations Le maximum qui a été demandé en 2019 : 550 €

Nous devons anticiper le budget et trouver des solutions pour que tous partent. Nous engageons rapidement des frais importants. Un acompte de 120 € doit être versé pour le 3 avril 2020, veille du congé de printemps. Tous les paiements doivent être clôturés un mois avant le départ pour nous permette de payer l’opérateur.

Pour faciliter les paiements Un versement de 40 € / mois à partir de novembre permet de couvrir le cout total maximum. Nous remboursons ce qui a été perçu en trop. Pensez aux cadeaux de fin d’année, d’anniversaire… Le voyage est un super cadeau à leur offrir ! Participez aux actions proposées par les titulaires et les comités de parents.

Des aides sont possibles Prendre contact avec la direction dès la mise en route de premiers versements. Nous pouvons …. Etablir avec la famille le montant d’un versement mensuel soutenable. Contacter ou appuyer la demande des familles auprès d’organismes d’aide sociale. Etaler les versements plus longtemps (jusque juin, par exemple). Toute demande d’intervention est conditionnée d’un engagement à payer, un mois avant le départ, une part personnelle minimale déterminée avec la direction.

Ceux qui ne partent pas … Une participation d’environ 50 € sera demandée pour les activités organisées pendant les classes de neige;

L’achat du matériel Possibilité de prêt entre les familles Actions fréquentes, prix réduits dans certaines grandes surfaces Contacter le titulaire en cas de besoin

Normes d’encadrement Deux accompagnateurs pour 25 enfants Un accompagnateur supplémentaire par tranche de 10 élèves supplémentaires Entre 66 et 75 élèves : 7 accompagnateurs Entre 76 et 85 élèves : 8 accompagnateurs Les accompagnateurs non titulaires doivent présenter les qualités requises pour encadrer les enfants dans les meilleures condition de sécurité Ils sont choisis par le chef d’établissement.

Assurance Tous les enfants sont couverts par l’assurance complémentaire à celle de l’école. En cas d’accident, les titulaires sur place téléphonent à Ethias pour ouvrir un dossier. Une fois le dossier ouvert, la procédure est la même que pour un autre accident scolaire : les factures, les frais de soins (hors mutuelle) sont à renvoyer par les parents à la c° d’assurance.

Carte assistance de la mutuelle Elle couvre les frais médicaux en dehors des accidents : frais de consultation, frais pharmaceutiques … Franchise différente selon la mutuelle. Tous les tickets sont conservés et remis à la mutuelle au retour. Coup de fil obligatoire au n° figurant sur la carte + mention du n° mutuelle et registre national (vignette) N’oubliez pas de rembourser les enseignants qui avancent les frais sur place !

Autorisation parentale Autorisation authentifiée par la commune et par laquelle les parents autorisent leur enfant à voyager (en mentionnant la date et la durée du voyage, la destination et les nom des personnes accompagnant le groupe). Un document vous sera remis par l’école.

Autorité parentale L’autorité parentale est en principe exercée ensemble par les deux parents. Chaque parent est porteur de l’accord de l’autre(une signature suffit). Si un désaccord est présumé, une institution peut demander l’accord des deux parents.

Un cadre légal pensé pour assurer - l’accès à un maximum d’enfants - la qualité du séjour - la qualité des activités - la sécurité des enfants et des souvenirs inoubliables !